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Procès Verbal - PV CM 28 01 2025
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Petersbach.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 01 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Ref.
309355
UZES
(1102)
-
SEDI
30700
République Française
Département : BAS-RHIN
Arrondissement : Saverne 2 0 2 5 / 0 Û 14 PETERSBACH - Commune
Procès verbal
Le mardi 28 janvier 2025 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 21 janvier 2025, s'est réunie sous la présidence de Christian FAUTH.
Secrétaire de la séance : Rudi HELMSTETTER
Présents : Didier BECK, Sylvie BIEBER, Stella BRUMM, Christian FAUTH, Rudi HELMSTETTER,
Sophie KLEIN, Pascal MEUNIER, Alain MEYER, Philippe SCHEID, Christian THIEBOLD, Berni ZIMMERMANN
Représentés : Pascal ANSTETT représenté par Sophie KLEIN, Valérie DORMEYER représentée
par Pascal MEUNIER, Sabine HOFFMANN représentée par Christian FAUTH, Mario QUINTO représenté par Berni ZIMMERMANN
Absents et excusés :
Ordre du jour :
Approbation du PV du 2 décembre 2024 et du 3 janvier 2025
1) Décompte des charges des logements situés 2 et 4 rue Principale 2) signature d'une convention avec l'Association Foncière de Weinbourg pour le versement de
l'indemnité de secrétaire
3) Divers
Délibérations du conseil :
Décompte des charges des logements communaux du 01/07/2023 au 31/12/2024 (N° DE_002 2025)
VU le relevé des compteurs,
VU les factures d'EAU, d'ASSAINISSEMENT, de CHAUFFAGE,
Le conseil municipal,
approuve le montant des charges comme suit :
pour le logement du rez-de-chaussée 2, rue Principale :
Décompte des charges du 01/10/2023 jusqu'au 31/12/2024 Chauffage
Relevé totale des 3 logements au 01/10/2023 : 0 KW
Relevé totale des 3 logements au 31/12/2024 : 43461 KW
Relevé compteur au 01/10/2023 : 0 KW
Relevé compteur au 31/12/2024 : 11510 KW
Consommation : 11510 KW
Partie fonctionnement : 2187.07 / 43461 * 11510 = 579.21 €
Partie combustible chauffage 48.83 * 11.510 = 562.03 €
20000000000000000000000000000000000000000O00000O0OVOVO0O0O0O0OVOUO000ODX
Eau
Relevé compteur au 01/07/2023 - 0 m°
Relevé compteur au 31/12/2024 : 73 m3
Consommation : 73 m3
Prix de revient eau : 73 * 2.67 = 194.91 €
Prix de revient assainissement : 73 * 1.617 = 118.04 €
X20000000000000000000000000000000000000O0O0O0OVOVO00000000000V000000000OU0O
Total : 579.21 + 562.03 + 194.91 + 118.04 = 1454.19 €
Avance sur charge : 100*15 = 1500 €
Arembourser 1500 — 1454.19 = 45.81 €
pour le logement du 1€F étage 2, rue Principale :
Décompte des charges du 01/07/2023 jusqu'au 31/12/2024
Chauffage
Relevé totale des 3 logements au 01/07/2023 : 0 KW
Relevé totale des 3 logements au 31/12/2024 : 43461 KW
Relevé compteur au 01/07/2023 : 0 KW
Relevé compteur au 31/12/2024 : 12166 KW
Consommation : 12166 KW
Partie fonctionnement : 2624.49 / 43461 * 12166 = 734.67 €
Partie combustible chauffage 4883 * 12.166 = 594.06 € réf.
309355
)UZES
SEDI
3070
2000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000O0OX
= 2025/002 Relevé compteur au 01/07/2023 - 0 m°
Relevé compteur au 31/12/2024 : 136 m3
Consommation : 136 m3
Prix de revient eau : 136 * 2.67 = 363.12 €
Prix de revient assainissement : 136 * 1.617 = 219.91 €
20000000000000000000000000000000000000000000000000U0000000000000000UUOUOX
Total : 734.67 + 594.06 + 363.12 + 219.914 = 1911.76 €
Avance sur charge : 100*18 = 1800 €
Reste à payer 1800 — 1911.76 = 111.76 €
pour le logement du 4, rue Principale :
Décompte des charges du 01/07/2023 jusqu’au 31/12/2024
Chauffage
Relevé totale des 3 logements au 01/07/2023 : 0 KW
Relevé totale des 3 logements au 31/12/2024 : 43461 KW
Relevé compteur au 01/07/2023 : 0 KW
Relevé compteur au 31/12/2024 : 19785 KW
Consommation : 19785 KW
Partie fonctionnement : 2624.49 / 43461 * 19785 = 1194.76 €
Partie combustible chauffage 48.83 * 19.785 = 966.10 €
2000000000000000000000000000000000000000000O00DO000000O0V0000000000000O0E
Eau
Relevé compteur au 01/07/2023 - 0 m°
Relevé compteur au 31/12/2024 : 117 m3
Consommation : 117 m3
Prix de revient eau : 117 * 2.67 = 312.29 €
Prix de revient assainissement : 117 * 1.617 = 189.18 €
200000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000X Total : 1194.76 + 966.10 + 312.39 + 189.18 = 2662.43 €
Avance sur charge : 220*18 = 3960 €
Ristourne pour charge électricité = 50 €
Arembourser 3960 + 50 — 2662.43 = 1347.57 €
- charge le Maire d'établir les titres et les mandats correspondants pour les locataires de ces
logements.
Délibération : adoptée
CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION FONCIERE POUR LE VERSEMENT DE L'INDEMNITE DE
LA SECRETAIRE (N° DE_003 2025)
CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION FONCIERE DE WEINBOURG POUR LE VERSEMENT DE
L’'INDEMNITE DE LA SECRETAIRE
VU le passage à la DSN pour les indemnités annuelles de secrétariat des Associations Foncières,
VU l'impossibilité pour l'AF de Weïbourg de souscrire à un logiciel de paie pour une idemnité annuelle,
VU avec le serice PAIES de l'ATIP, cette mission n'a pas de surcoût pour la commune,
VU que la sécretaire de l'AF est la secrétaire de mairie, Anne REBMANN,
Le maire propose Conseil Municipal de prendre en charge cette indemnité annuelle et demander le reversement du montant de l'indemnité brut + les charges patronales à l'Association Foncière de Weinbourg.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, autorise le maire a signer la convention et de réaliser cette action
pour le compte de l'Association Foncière de Weinbourg.
Délibération : adoptée
Approbation de la modification des statuts du SIVOS de la Porte des Vosges du Nord (N°
DE_004 2025)
Vu la délibération du 02/12/2024 approuvant les modifications statuts du SIVOS DE LA PORTE SEDi
30700
UZES
(1102)
-Réf
309355
DES VOSGES DU NORD, 20 2 5/ 0 Ü 3
Vu la demande d'adhésion au SIVOS DE LA PORTE DES VOSGES DÙ NORD de la commune de
Schoenbourg,
Vu la délibération du SIVOS le 09/12/2024 adoptant la modification des statuts suite à l'ajout de l'adhésion de la commune de Schoenbourg,
Le conseil municipal, adopte à l'unanimité, la modification des statuts suite à l'adhésion de la
commune de Schoenbourg.
Délibération : adoptée
Divers
a) Réunions
-__ Christian THIEBOLD fait le compte-rendu de la réunion du syndicat des eaux.
- Le maire fait le compte-rendu de la réunion publique relative à l'organisation du futur
périscolaire géré par le CCHLPP.
- Les membres du bureau du SIVOS se réuniront avec l'organisateur du transport de la
Région Grand Est, Samir Rahmouni, pour définir le nouveau tracé du ramassage scolaire.
b) Divers
- La sous-commission départementale de la sécurité émet un avis défavorable à la poursuite
de l'exploitation de la salle polyvalente en l'absence de la validation de documents du bureau
de contrôle concernant la chaufferie.
Christian FAUTH Rudi HELMSTETTER
Président de séance Secrétaire de séance
Le