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Procès Verbal - PV DU 30 01 2023
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Petersbach.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 30 01 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Logement,
Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2023/0732
COMMUNE DE PETERSBACH
Séance du 30 janvier 2023
à 20 heures 00
Sous la présidence de Monsieur Christian FAUTH (Maire)
Secrétaire de séance Rudi HELMSTETTER
Etaient présents: Pascal ANSTETT, Didier BECK, Sylvie BIEBER, Stella BRUMM, Christian
FAUTH, Rudi HELMSTETTER, Sabine HOFFMANN, Sophie KLEIN, Pascal MEUNIER, Alain
MEYER, Mario QUINTO, Christian THIEBOLD, Berni ZIMMERMANN
Excusé(es) et réprésenté(es) par : Valérie DORMEYER par Pascal MEUNIER Excusé(es): Philippe SCHEID
Absent(es):
Quorum : 8
Ordre du Jour
Approbation du PV du 19 décembre 2023
1) Echange de terrains JUNG / COMMUNE
2} Marché global de performance énergétique pour une chaufferie bois et son réseau de chaleur 3) Marché global de performance énergétique pour une chaufferie bois et son réseau de chaleur - attribution de marché
4) Cessation de bail du logement du rez-de-chaussée 2, rue Principale 5) Charges du logement 4, rue principale
6) Fixation des taux des taxes foncières pour l'année 2023
7) Taux de la redevance assainissement 2023
8) Divers
IDE_2023_001 Echange de terrains JUNG / COMMUNE
Le conseil municipal,
après avoir délibéré,
décide d'échanger un terrain avec Madame Camille JUNG domiciliée 32 Avenue de la Grande
Armée Bâtiment À étage 4 75017 PARIS, concernant le terrain proche de sa résidence secondaire
située 43 rue Principale à PETERSBACH.
Madame Camille JUNG cède à la commune,
les parcelles cadastrées n° 31 et n° 32 section 7 d'une superficie totale de 94,89 ares de sol,
moyennant le prix de 3 000 €
contre, la parcelle cadastrée n° 216 section 7 d'une superficie de 20 ares de sol, moyennant le prix de 3 000€.
Les frais d'arpentage et d'acte notarié sont à la charge de Madame Camille JUNG. Le Maire est autorisé à signer l'acte d'échange.
Votes exprimés : 14
Votes POUR : 14
Votes CONTRE : 0
Abstentions : 0 DE_2023_002 Marché global de performance énergétique pour une chaufferie bois et son
réseau de chaleur
Le Maire présente le projet de chaufferie collective bois et le coût prévisionnel des travaux.
coût prévisionnel des travaux de réaménagement hors taxes : 788 181,34 €
Après délibération, le conseil municipal :
- approuve le projet
- donne son accord pour la mise en oeuvre des travaux
- vote le financement comme suit :
subvention de l'Etat (DETR) :
788 181,34 € x 40 % 315 272,54 €
subvention CLIMAXION (Région GRAND EST) :
788 181,34 € x 40 % 315 272,54 €
fonds communaux : 157 636,26 €
Total : 788 181,34 €
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023.
- sollicite les subventions de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux et de la Région "Ciimaxion”.
- autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à la réalisation des travaux.
Votes exprimés : 13
Votes POUR : 13
Votes CONTRE : 0
Abstentions : 1
DE_2023_003 Marché global de performance énergétique pour une chaufferie bois et son
réseau de chaleur - attribution de marché
Le conseil municipal ayant pris connaissance de l'attribution du marché suite à l'audition des entreprises le 20 janvier 2023,
autorise le Maire à signer le marché et toutes les pièces y afférentes
avec l'entreprise ES SERVICES ENERGETIQUES située 5 rue André-Marie Ampère
à MUNDOLSHEIM (67450)
Montant HT du marché : 788 181,34 € HT
Votes exprimés : 14
Votes POUR : 14
Votes CONTRE : 0
Abstentions : 0 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2023/074
IDE_2023_004 Cessation de bail du logement du rez-de-chaussée 2, rue Principale |
VU la demande de résiliation du bail de M. MORGENTHALER Anthony et Mme VAGOST Claire en date du 17 novembre 2022,
Le conseil municipal,
- accepte la fin de bail avec effet au 31 janvier 2023.
Votes exprimés : 14
Votes POUR : 14
Votes CONTRE : 0
Abstentions : 0
DE_2023_005 Charges du logement 4, rue principale |
VU la délibération du 3 décembre 2018 accordant la location 4, rue Principale, à Mme
JANES Séverine,
VU la demande de Mme JANES Séverine,
Le conseil municipal fixe le montant mensuel des charges pour les frais de chauffage à : 220 € à compter du 1er février 2023 et régularisé une fois par an suivant consommation réelle.
Votes exprimés : 14
Votes POUR : 14
Votes CONTRE : 0
Abstentions : 0
IDE_2023_006 Fixation des taux des taxes foncières pour l'année 2023 |
Par délibération en date du 7 février 2022, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :
TFPB: 26,38 %
TFPNB: 92,66 %
Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.
À compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non
affectés à l'habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.
il est proposé, suite à ces informations, de maintenir les taux d'imposition en 2023 par rapport à 2022 et de les porter à:
TFPB : 26,38 %
TFPNB: 92,66 %
Votes exprimés : 14
Votes POUR : 14
Votes CONTRE : 0
Abstentions : 0 DE_2023_007 Taux de la redevance assainissement 2023
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
décide de fixer les taux de la redevance, comme suit :
- part fixe : 60,00 € HT,
- 1,20 € HT par m3 d'eau consommée,
le taux de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte s'élevant à : 0,233 € HT par
m$ d'eau consommée.
Votes exprimés : 14
Votes POUR : 14
Votes CONTRE : 0
Abstentions : 0
DIVERS
a) Charges de la salle polyvalente + club house et de la bibliothèque + salle de musique :
Le décompte des dépenses et des recettes de fonctionnement pour l'exercice 2022 ainsi que le détail des travaux d'entretien et des investissements réalisés en 2022 a été présenté par le Maire.
b) Travaux divers
- Une citerne à eau remorquable par tracteur qui servira pour l'arrosage des fleurs a été commandé chez BEISER, le montant de l'acquisition s'élève à 6 522€ TTC.
- Une citerne enterrée pour la récupération des eaux de pluies est proposée. Une étude de faisabilité est prévue par un bureau d'études.
- Des panneaux photovoltaïques seront intallés sur le futur périscolaire.
c) Réunions diverses
- Le maire fait le compte-rendu de la réunion avec le cabinet LN Architecture Sarl concernant l'APD du projet d'école supra communale et du périscolaire et présente les montants estimés à
prévoir.
- Le maire fait le compte-rendu des deux dernières réunions du SIVOS et présente les participations budgétaires des différentes communes pour l'investissement et le fonctionnement (crédits à prévoir au budget pour le fonctionnement pour la commune de Petersbach : 9 632 €).
Le secrétaire de séance Le Maire
Rudi HELMSTETTER {l Christian FAUTH
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