Procès Verbal - 1681464581 Proces verbal du Conseil Municipal du 16 03 23 signe

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Procès Verbal - 1681464581 Proces verbal du Conseil Municipal du 16 03 23 signe Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Noyers. Lien du pdf (Procès Verbal - 1681464581 Proces verbal du Conseil Municipal du 16 03 23 signe)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Industrie, '*"i;i::f;?'*

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PROCES-VERBAL

du ieudi 16 mars 2023 à 20h00

Présents : Marie-Annick MARCEAUX, Jacques AUBERT, Sarah BADER, Angélique BEAUDOIN, Sylviane CAILLE,

Martine CORDIER, Christiane DENIZARD, Hubert DEPREZ, Jacques FOUCHER, Yannick GERVAIS, Richard MARCEAUX.

Absents excusés: Pierre BADER (procurotion donnée à Soroh BADER), Florence QUIGNON (procurotion donnée à Monsieur locques AUBERT).

Secrétaire de séance: Martine CORDIER.

Approbation du compte-rendu de la séance du 15 décembre 2022: celui-ci est approuvé à l'unanimité des élus présents.

ORDRE DUJOUR

O ELECTION D'UNIEI PRESIDENT(Û DE SEANCE:

Madame le Maire expose: les comptes administratifs sont trad itionnellement présentés à l'assemblée délibérante par le maire en exercice. Le maire apporte lors du débat de présentation tous les éléments nécessaires à la lecture des résultats.

Selon l'article L 2t2l-14 du C.G.C.T., le maire se retire et confie l'orientation des débats relatifs au vote à

un(e) président(e) de séance.

Madame le Maire propose que le deuxième doyen de l'assemblée, Monsieur Jacques AUBERT, préside le vote

des comptes administratifs. Monsieur Jacques AUBERT accepte d'être candidat à l'élection du président de

séance.

Appelés à voter, les membres du Conseil Municipal élisent, à l'unanimité. Monsieur Jacques AUBERT, président de séance qui est chargé d'animer les débats relatifs aux votes des comptes administratifs M14 principal et M49 assainissement.

. APPROBATION COMPTE GESTION DRESSE PAR LE RECEVEUR : BUDGE| PRINCIPAL M74 - EXERCICE 2022 :

Madame le Maire donne la parole à Madame Martine CORDIER, responsable de la Commission Finances, qui présente au Conseil Municipal le compte de gestion du budget M14 Budget Principal 2022.

Madame le Maire précise que seul est relevé un écart entre les prévisions budgétaires figurant au compte

administratif et au compte de gestion concernant les articles 775,7767, 792,2188 ainsi qu'au chapitre 024.

Cet écart résulte d'une opération de cession d'immobilisation, celle de l'ancienne épareuse de la collectivité

dont les écritures n'avaient pas été prévues initialement au budget de la collectivité.

L'enregistrement de cette opération a entraîné une décision modificative technique de la part de la Trésorerieengendrant ainsi une ouverture automatique de crédits de dépenses permettant l'enregistrement de I'ensemble des écritures relatives à la cession.

Ainsi, Madame le Maire annonce la concordance entre les écritures du compte de gestion relatifs aux états de

réalisation et les écritures des crédits employés de la collectivité.

Appelé à s'exprimer, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le compte de gestion 2022 relatif au budget

M14 Budget Principal, établi à la clôture de l'exercice par le Centre de Gestion Comptable de Montargis.

. APPROBATION COMPîE GESTION DRESSE PAR LE RECEVEUR : BUDGET PRINCIPAL M49 - EXERCICE 2022 :

Madame le Maire donne la parole à Madame Martine CORDIER, responsable de la Commission Finances, qui présente au Conseil Municipal le compte de gestion du budget M49 Budget Assainissement 2022.

Les écritures de ces comptes de gestion sont en concordance avec les écritures comptables de la collectivité.

Appelé à s'exprimer, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le compte de gestion 2022 relatif au budget

M49 Budget Assainissement établi à la clôture de l'exercice par le Centre de Gestion Comptable de Montargis.

. APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF : BUDGET PRINCIPAL M74 - EXERCICE 2022 :

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif du budget M14 principal relatif à

l'exercice budgétaire 2022. Celui-ci présente les résultats suivants :

I Fonctionnement: /

Recettes :495 328.33 €

/ Dépenses : 5OG 737.92 €

/ Résultat de l'exercice 2022: - LL 409.59 €

/ Résultat antérieur reporté : + 256 906.16 €

r' Résultat cumulé 2022 avec le report N-1 : + 245 496.57 €

I lnvestissement : /

Recettes : 310 802.92 €

./ Dépenses : 251 559.58 €

r' Résultat de l'exercice 2022: + 49 233.34 €

,/ Résultat antérieur reporté : + 963.04 €

/ Résultat cumulé 2022 avec le report N-1 : + 50 196.38 €

D Résultat de clôture M14-2022 : excédent ; 245 496.57 € + 50 196.38 € = 295 692.95 €

Madame le Maire se retire et le Président de séance est chargé de mener le débat relatif au vote du compte

administratif présenté.

Après débats, le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, approuve le compte administratif 2022 du

budget M14 qui a été présenté.

. APPROBATION COMPTE ADMiNiSTRATiF : BUDGET ASSAINTSSEMENT M49 - EXERCTCE 2022 :

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif du budget M49 Assainissement relatif à l'exercice budgétaire 2022. Celui-ci présente les résultats suivants :

{ Exploitation : /

Recettes: 139 999.91 €

/ Dépenses : 100 490.25 €r' Résultat de l'exercice 2022 : + 39 509.55 €

/ Résultat antérieur reporté : + 18 198.66 €

/ Résultat cumulé 2022 avec le report N-1 : + 57 708.32 €

{ lnvestissement : / Recettes

: 93 023.80 €

/ Dépenses : 90 091.28 € /

Résultat courant d'investissement 2022 : + 2 932.52 €

r' Report déficit n-l : - 77 86!.77 €

/ Résultat cumulé 2O22 avec le report N-1 :-14929.25€

> Résultat de clôture M49 - 2022 : excédent : 57 708.32 € - 14 929.25 = 42 779.O7 €

Madame le Maire se retire et le Président de séance est chargé de mener le débat relatif au vote du compte

administratif présenté.

Après débats, le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, approuve le compte administratif 2022 du

budget M49 qui a été présenté.

O BUDGET PRINCIPAL M74 AFFECTATION DES RESULTATS 2O22 :

Madame le Maire expose : après âvoir constaté un excédent de fonctionnement cumulé de 245 496.57 € et un

excédent d'investissement cumulé de 50 196.38 €, mais un besoin de financement en section d'investissement de 72 803.62 € compte tenu des restes à réaliser, Madame le Maire propose d'affecter le résultat 2022 au budget 2023 de la manière suivante :

- en recettes d'investissement, au compte 1068, la somme de 72 803.62 €,

- en recettes de fonctionnement, au chapitre R002, la somme de 172 692.95 €,

- en recettes d'investissement, au chapitre R001, la somme de 50 196.38 €.

Appelé à s'exprimer, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte cette proposition.

. AUPGET ASSAINISSEMENT M :

Madame le Maire donne la parole à Madame Martine CORDIER, responsable de la Commission Finances qui

expose : après avoir constaté un excédent de fonctionnement cumulé de 57 708.32 € et un déficit

d'investissement cumulé de L4 929.25 € mais un besoin de financement en section d'investissement de

29 505.25 € compte tenu des restes à réaliser, Madame le Maire propose d'affecter le résultat 2022 au budget

2023 de la manière suivante :

- en recettes d'investissement, au compte 1068, la somme de 29 505.25 €,

- en recettes de fonctionnement, au chapitre R002, la somme de 28 2O3.O7 €,

- en dépenses d'investissement, au chapitre D001, la somme de 74 929.25 €.

Appelé à s'exprimer, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte cette proposition.

. TARIFICATION ASSAINISSEMENT DIT SECIE..,R DE IA BORDE ET DU BOURG bour les foduTes é/71,iSES EN

2023):

Madame le Maire rappelle que le service rendu par le réseau d'assainissement collectif doit être financé par

ses ul ilisateu rs.Madame le Maire présente la proposition de la Commission des Finances correspondant à une revalorisation

de la tarification des taux du service assainissement collectif applicable aux factures émises en 2023, à savoir

+ 3% sur la part abonnement et + 6% sur la part consommation.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

} Approuve la tarification des taux du service assainissement relative au secteur de la Borde et du Bourg, applicable aux factures émises en 2023, comme suit :

o Part fixe : 137 € H.T

o Coût du m3 d'eau consommée : 1.79 € H.T.

oTaxe de raccordement : 3 200 € H.T.

. TARIFICATION ASSAINISSEMENT DU SECTEUR DE LA MONTAGNE bou les focturcs émises en 2O2 :

Madame le Maire rappelle que conformément à la convention de déversement des eaux résiduaires domestiques du secteur de la Montagne qui a été signée entre la commune de Lorris, Véolia et la Commune de Noyers, les abonnés de ce secteur sont facturés, depuis 2021, par la collectivité de Noyers

Madame le Maire présente la proposition de la Commission des Finances, comme suit:

. Concernant la part fixe (ou abonnement) : la Commission Finances, sur proposition de Madame le Maire, suggère d'augmenter la part fixe, pour les abonnés du secteur concerné, à 94 € H.T. pour l'année 2023.

. Concernant la oart variable : celle-ci est définie annuellement par le délégataire Véolia.

. Concernant la taxe de raccordement: la Commission Finances propose de maintenir le montant de ladite taxe à 3 200 €, comme pour les autres habitants de la commune.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la tarification proposée par la Commission Finances.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

) Approuve la tarification ci-dessus indiquée relative au secteur de la Montagne, applicable aux factures émises en 2023.

. BROCANTE ET VIDE-GRENIERS : FDATION DES DROITS DE PACE POUR L'ANNEE 2023 :

Madame le Maire expose: dans le cadre de l'organisation, par la commune ou une association, de brocantes

et vide-greniers, pour l'année 2023, impliquant une occupation temporaire des voies et places publiques, il est

nécessaire de fixer le(s) tarif(s) des droits de place pour les exposants.

La commune percevra directement par son régisseur ou par un agent de guichet (pour les associations) défini

par arrêté du Maire, les droits de place pour l'utilisation de son domaine public.

ll est par conséquent demandé au Conseil Municipal de bien vouloir fixer le(s) tarif(s) des droits de place des

exposants pour les brocantes et vide-greniers pour l'année 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

l Fixe comme suit le tarif 2023 des droits de place : 2.50 € le mètre linéaire.

Appelé à s'exprimer, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte cette proposition.. BROCANTE ET VIDE-GRENIERS: VERSEMENT DE LA SUBVENTION A L'ASSOCIATION ORGANISATRICE :

Madame le Maire expose:dans le cadre de l'organisation par une association d'une brocante ou d'un vide- greniers pour l'année 2023, les recettes liées à l'utilisation de son domaine public (droits de place) seront

encaissées par la commune.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de reverser, sous forme de subvention, l'équivalent de ce qui

a été perçu au titre des droits de place.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

F Décide de reverser, sous forme de subvention, à l'association organisatrice, l'équivalent de ce qui a été perçu au titre des droits de place, lors de l'organisation de la brocante ou du vide-greniers.

O RIFSEEP : REVALORISATION DU REGIME INDEMNITAIRE - FILIERE ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE 1

Madame le Maire rappelle que la collectivité de Noyers a mis en place, pour le personnel de la Mairie, depuis le 1er mars 2018 (délibération N'06/2018), le Régime lndemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel ou R.l.F.S.E.E.P.

Madame le Maire rappelle également que le R.l.F.S.E.E.P. comprend 2 parts :

o L'lndemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise liée au poste de l'agent et à son expérience professionnelle ou l.F.S.E.,

o Le Complément lndemnitaire versé selon l'engagement professionnel et la manière de servir de l'agent ou c.l.

Madame le Maire précise qu'avaient été définis alors les montants et conditions suivantes :

1/ flndemnité de Fonctions, de Suiétions et d'Expertise ou |.F.S.E. :

FILIERE ADMINISTRATIVE :

Groupes de

FONCTIONS Fonctions /

postes de la collectivité Montants annuels de l'IFSE dans la collectivité

Adjoints Administratifs Montant minimal Montant maximal

G1 Fonction de secrétaire de Mairie 800 2 500

G2 Autres fonctions 400 1 500FILIERE TECHNIQUE

Groupes de

FONCTIONS Fonctions /

postes de la collectivité Montants annuels de l'IFSE dans la collectivité

Adjoints technique Montant minimal Montant maximal

G1 Polyvalence, technicité, expertise 800 2 500

G2 Autres fonctions 400 1 500

. lllFSE pourra être modulée en fonction de l'expérience professionnelle en plus des critères professionnels (a pprofondissement de la connaissance de l'environnement de travail et des procédures, élargissement des compétences, approfondissement des savoirs techniques et de leur utilisation ). .

Le montant de l'IFSE fera l'objet d'un réexamen au regard de l'expérience professionnelle :

- en cas de changement de fonctions ou d'emploi ;

- en cas de changement de grade ou de cadre d'emplois à la suite d'une promotion, d'un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d'un concours;

- au 1er janvier de l'année qui suit le recrutement, au 1er janvier de l'année suivante, puis au moins tous les quatre ans en fonction de l'expérience acquise par l'agent.

. fIFSE sera versée mensuellement.

. Le montant de l'IFSE sera proratisé en fonction du temps de travail.

. UIFSE sera maintenue dans les mêmes conditions que le traitement durant les congés annuels, les congés de maladie ordinaire, les congés de maternité, de paternité et d'adoption, d'accident du travail, de maladie profession nelle, d'absences exceptionnelles. Elle sera suspendue pendant les congés de longue maladie, les congés de longue durée et les congés de grave maladie. .

fIFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions.

2/ Le Complément lndemnitaire ou C.l.A. :

Groupes de fonctions Montants annuels du Complément lndemnitaire

Adjoints administratifs Montants annuels maximum

G1 1500 €

G2 1500 €

Adjoints techniques Montants a nn uels maximum

G1 1500 €

G2 1500 €

' Le complément indemnitaire sera versé annuellement, en fin d'année, après entretien professionnel.

' Le complément indemnitaire est exclusif de toutes âutres indemnités liées à la manière de servir. . Le complément indemnitaire sera proratisé selon la durée hebdomadaire de travail.3/ Condition d'attribution de l'l.F.S.E. et du C.l.A. :

Le présent régime indemnitaire sera attribué aux agents titulaires, stagiaires et contractuels.

Madame le Maire propose de modifier le montant du plafond du C.l.A. fixé de manière erronée et de revoir les

montants de l'l.F.S.E. octroyés aux agents de la collectivité au regard des lois régissant le R.l.F.S.E.E.P.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des présents et une abstention, décide d'attribuer

les montants et les conditions suivantes :

1/ flndemnité de Fonctions. de Suiétions et d'Expertise ou |.F.S.E. :

FILIERE ADMINISTRATIVE :

Groupes de

FONCTIONS Fonctions /

postes de la collectivité Montants annuels de l'IFSE dans la collectivité

Adjoints Administratifs Montant minimal Montant maximal

G1 Fonction de secrétaire de Mairie 800 € 6000€

G2 Autres fonctions 400 € 4000€

FILIERE TECHNIQUE

Groupes de

FONCTIONS Fonctions / postes de la collectivité Montants annuels de l'IFSE dans la collectivité

Adjoints technique Montant minimal Montant maximal

G1 Polyvalence, technicité, expertise 800 € 6000€

G2 Autres fonctions 400 € 4000€

2/ Le Complément lndemnitaire ou C.l.A. :

Le présent régime indemnitaire sera:

- attribué aux agents titulaires, stagiaires et contractuels dans les mêmes conditions que préalablement,

Groupes de fonctions Montants annuels du Complément lndemnitaire

Adjoints administratifs Montants annuels maximum

G1 1. 260 €

G2 1200 €

Adjoints techniques Montants an nuels maximum

G1 1260 €

G2 1200 €- révisé annuellement.

. INFORMATIOIVS OIÿERSES ;

} Madame le Maire :

. lnforme des dernières dépenses d'investissement qu'elle a engagées depuis le dernier Conseil

Municipal du 75112/22 :

- Achat d'une épareuse : Ets DEPUSSAY : j0 000 € T.T.C.

- Salle du Conseil : pose d'une rambarde de sécurité : Ets BABY Frères:240 € T.T.C.

- SJ.E.P. du Bourg : remplacement des 5 paliers bio-disques : Sté OIV. VEOLIA : 15 0OO € T.TC.

- Marché de l'Eglise

- Marché de l'Eglise

- Marché de l'Eglise

- Marché de l'Eglise

- Marché de l'Eglise

- Marché de l'Eglise

- Marché de l'Eglise

- Marché de l'Eglise

- Marché de l'Eglise

- Marché de l'Eglise

- Marché de l'Eglise

note d'honoraires N" 5 S.PS. de Monsieur LERICHE, architecte : 782.40 € T.T.C.

note d'honoraires N" 7 M.O. de Monsieur LERICHE, architecte : 7733.76 € T.T.C.

Ets CADET :988.80 € T.T.C.

Ets LAGARDE : 10 597 € TT.C.

Ets CADET :4 904.88 € T.T.C.

Ets PRO PHIL BOIS EURL : 72 763.08 € T.T.C.

note d'honoraires N" 8 M.O. de Monsieur LERICHE, architecte : 77ji.76 € T.T.C.

Ets LAGARDE :7 170.24 € T.T.C.

Ets CADET : 72 513 € T.T.C.

Ets PRO PHIL BOIS EURL : 75 197.76 € T.T.C.

Ets I-AGARDE :5 006.23 € T.T.C.

- Chemin du rabot : remplacement d'un panneau STOP dérobé : Sté DIRECT SIGNALETIQUE : 279.36 € TT.C.

lnforme des dernières décisions du Maire qui ont été prises :

- Décision du Maire N'03/2023 : demande d'une subvention dans le cadre de lAppel à Projet d'lntérêt communal 2023 - Volet 3 (F.D.A.E.C.), auprès du Département, pour le projet suivant : « Travaux d'aménagements sur la commune (rénovation du terrain de tennis, aménagement du terrain de pétanque, installation de mobilier-sport béton, acquisition de mobilier salles polyvalentes) pour un coût global estimé à : 25 365 € HT. »,

- Décision du Maire N'04/2023 : demande d'une subvention dans le cadre de lAppel à Projet d'lntérêt communal 2023 - Volet 3 (F.D.A.E.C.), auprès du Département, pour le projet suivant: « Travaux d'aménagements durables sur la commune (adressage, logiciel de gestion du cimetière) pour un coût global estimé à : 21 185 € H.T. »,

- Décision du Maire N" 05/2023 : demande d'une subvention dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.), auprès de la Préfecture, pour le projet suivant: « Travaux d'aménagements de nouvel adressage sur la commune pour un coût global estimé à : 17 995 € HJ. »,

- Décision du Maire N" 06/2023: demande d'une subvention dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.ELR.), auprès de la Préfecture, pour le projet suivant: « Travaux de réaménagements d'aires de jeux (rénovation du terrain de tennis et aménagement du terrain de pétanque) de la commune pour un coût global estimé à : 15 018 € H.T. ».

Précise qu'en plus des demandes de subvention déposées à la Préfecture (D.EJ.R.) et au Département

pour les thématiques énoncées ci-dessus, un dossier concernant l'acquisition d'un logiciel de gestion

de cimetière a été déposé auprès de la D.R.A.C. Malheureusement, la collectivité a obtenu un refus.lnforme, que lors de la dernière conférence cantonale, le Département, dans le cadre des demandes de

subventions précitées, prévoit d'attribu er 40 % sur l'ensemble escompté, à savoir, 18 500 € sur les 46 550 € de travaux envisagés. Cependant, la collectivité est toujours en attente de la décision de la Préfecture pour se positionner sur les travaux réalisables en 2023 en fonction des obligations et du budget.

Fait part du compte rendu de Monsieur Jean-Denis ROBINEAU du Département suite à la réunion du

10 février dernier relative aux moyens à mettre en æuvre pour limiter la vitesse au niveau du lotissement de La Borde sur la RD 961 et sur la RD 738.

Fait état des problèmes techniques et études en cours sur les ST.E.P. :

I Coordinotion ovec SUEZ: la liste des points qui avaient été établie a été considérablement réduite

mais la collectivité peine à obtenir les devis demandés et une réunion auprès de SUEZ. Néanmoins,

quelques remarques supplémentaires ont été ajoutées suite au dernier rapport de la SATESE.

Y Mise en demeure de la Préfecture: ce souci a été réglé en ayant remédié aux problèmes de rejets

non conformes et en ayant mis en place des dispositifs de suivi et de vigilance avec les agents techniques.

Y Changement des poliers biodisques de lo stotion du Bourg: l'opération a été réalisée par

OTV- VEOLIA pour 12 500 HJ. le 25 janvier dernier.

ÿ Etudes dossier de renouvellement de l'autorisotion pour lo S.T.E.P. de Lo Borde: le dossier a été

officiellement transmis à la Police de l'Eau.

> Etudes Potrimonioles: des relevés techniques sont en cours sur la commune.

lnforme que la collectivité n'a toujours pas reçu de courrier de la part de l'A.S.L. concernant un des points à l'ordre du jour de sa dernière assemblée générale : « Décision concernant la demande de

sécurisation de la voirie du lotissement ».

Fait un point sur les travaux réalisés et en projet sur la commune :

Y Trovoux réolisés '.

I Concernont le Budqet Principol :

Les travaux de réaménagement de l'étage et de la cage d'escalier de la mairie sont terminés pour

un coût de 10 467 € HT dont 3 702 € à la charge de la commune. Le Département et la Communauté de Communes ont subventionné ces travaux à hauteur respectivement de 35 et 32.5 0/o.

ÿ Concernont le Budoet Assoinissement '.

Les 5 paliers biodisques ont été remplacés à la S.T.E.P du Bourg, comme déjà énoncé, par

OTV-VEOIIA pour 12 500 € H.T. (subventionné par le Département à hauteur de 3 408 €).

Par ailleurs, un courrier destiné aux administrés bénéficiant du tout-à-l'égout sur le secteur du

Bourg et du lotissement de La Borde va être prochainement envoyé concernant le rattrapage de

facturation. Ce dernier va leur permettre de ne pas payer deux factures la même année, en 2026, lors du transfert prévu des compétences eau et assainissement à la Communauté de Communes Cânaux et Forêts en Gâtinais.

Y Trovoux en oroiet :

ÿ Concernont le Budoet Princiool :

1. Des dossiers de demandes de subventions auprès de la Préfecture, du Département et de la D.R.A.C. visent les projets suivants:

- Adressage (Devis Direct Signolétique : 74 377 € H.T. et Vendômoise : 77 995 € H.T.),

- Acquisition d'un logiciel de gestion du cimetière (Devis Néocim :6 808 € H.T.),- Rénovation du terrain de tennis (Devis B.T.P.I. : 12 000 € H.T.),

- Création d'un terrain de pétanque (Devis S.A.R.L. GARAVOGLIA Environnement : 3 018 € H.T.),

- lnstallation de mobiliers-sport en béton (Devis HéBlad Fronce : 6 600 € H.T.),

- Remplacement du mobilier (tables et chaises) des salles communales

(COMAT et VELCO : j 708 € H.T.),

soit un total de 46 500 € H.L

La D.R.A.C. a répondu négativement. Le département subventionne la totalité des dossiers à

hauteur de 40 %. La Préfectu re a déjà refusé certains dossiers et n'a pas répondu pou r d'autres.

2. Certains aménagements de voirie sont toujours à l'étude :

- Pont des Ruez,

- Limitation de la vitesse rue des Genièvres,

- Demande de lA.S.L. non reçue.

3. Concernant la Sécurité/Plan Communal de Sauvegarde:

- Groupe électrogène en attente de livraison,

- Porte-voix à acheter,

- llinstallation d'une box à la salle polyvalente Florimond Raffard permettant d'avoir un accès

internet est envisagé.

4 . Concernant le passage à l'1.P. de nos lignes téléphoniques :

- Le standard téléphonique va devoir être changé. Deux fournisseurs ont proposé des offres

matériels et tarifaires. Le sujet sera évoqué au prochain Conseil Municipal.

D Concernont le Budqet Assainissement:

Des aménagements suite aux remarques techniques sont à réaliser :

1 . Renouvellement d'une pompe de relevage en stock pour la station du Bourg,

2 . Mise en place de la télésurveilla nce pour les deux S.T.E.P.,

3 . Problème d'émanation rue des Coquelicots au Lotissement de La Borde.

Ces opérations sont en attente de devis.

. Dresse un point sur l'archivage: la mutualisation proposée par la Communauté de Communes et le Département est en cours de mise en place. Pour ce qui concerne la collectivité, il reste à terminer le récolement des archives stockées dans le local technique.

. lnforme de l'évolution du déploiement de la Fibre: après les travaux en cours de réalisation rue du Haut, le Bourg et ses environs deviendront éligibles. Quelques problèmes avec des particuliers ont pu être réglés suite à une bonne concertation avec Loiret Fibre.

. Fait état de l'avancée du travail lié à l'adressage : la validation du travail exécuté est en cours. La réunion publique avec les personnes concernées pourra être programmée.

Ce dossier devra être délibéré avant de diffuser officiellement la nouvelle Base d'Adresse.

. Précise que les travaux d'engazonnement dans l'ancien cimetière sont en cours. La Commission Cimetière se réunira le 21 mars prochain, à 18h00. Madame le Maire rappelle par ailleurs, qu'une fois les travaux de l'Eglise achevés, un tour de garde assuré par les conseillers sera mis en place pour ouvrir et fermer les cimetières.

l0Annonce que le P.L.U.|. devrait être adopté lors du Conseil Communautaire du 11 avril prochain.

Madame le Maire ajoute que le rapport du commissaire enquêteur a été déposé sur le site de la commune et un exemplaire papier est mis à la disposition du public à la Mairie.

Fait lecture du courriel de Madame Sandrine LETRENEUF adressé à la Société JP Energie Environnement daté du 13 mars dernier: le projet de centrale solaire sur les communes de Noyers et La Cour-Marigny, porté par ladite société, n'ayant reçu ni l'aval de la C.D.P.NA.F. ni de la M.R.A.E., engendre un retrait du zonage Npv sur la carte du P.L.U.l.

La Société JP Energie Environnement est invitée à revoir la garantie du périmètre d'implantation de son

projet de centrale solaire. Aussi, si elle obtient l'aval de toutes les autorités, celle-ci pourrait demander

une mise en compatibilité avec le P.L.U.|.

lnforme d'un projet de création d'une police pluri-communale initié par la Police municipale de Lorris.

La mise en place de celui-ci n'est, pour l'instant, qu'à l'état de projet.

lnforme qu'une lettre anonyme est parvenue en Mairie de Noyers. Celle-ci concerne une plainte de voisinage relative à des aboiements incessants de chiens. Madame le Maire annonce qu'elle va envoyer

une lettre de mise en demeure aux particuliers concernés étant donné qu'un premier courrier avait déjà été reçu en Mairie, pour les mêmes faits et pour les mêmes habitants, il y a plusieurs mois.

lnforme que le point de Défense lncendie de Pisserot a été invalidé. Une étude est à mener sur les aménagements nécessaires à sa mise en conformité.

lnforme que deux poteaux d'éclairage public sont tombés au lotissement de La mars, suite à rafales de vent. Madame le Maire a contacté le responsable de Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais qui a fait intervenir INEO.

Rappelle que des exercices de mise en situation du Plan Communal de programmer en 2023.

Borde, le vendredi 10

l'éclairage public de la

rapidement la Société

Sauvegarde seront à

lnforme des remerciements de parents d'élèves et d'enseignants adressés à la municipalité de Noyers,

suite à la prise en charge financière de la classe de découverte de cinq jours à lngrannes pour des jeunes nucériens de l'école Marc O'Neill de Lorris.

Fait un rappel sur la nécessité du port du gilet haute visibilité pour les enfants empruntant le bus

scolaire. Lors du dernier Conseil d'Ecole, les enseignants se sont engagés à veiller à ce que les enfants

l'enfilent avant de monter dans le car, le gardent pendant la durée du traiet et descendent avec.

Suggère d'effectuer un relevé des compteurs eau et électricité lors de la mise à disposition gratuite aux

associations. Les membres du Conseil Municipal approuvent cette proposition.

. Rappelle que la chasse aux ceufs aura lieu le samedi 08 avril, à 16h00 et en rappelle l'organisation.

. lnforme que les cloches sont revenues restaurées sur le territoire français. Une inauguration en

présence des villageois est à organiser.

. Fait un point sur lbrganisation des festivités du 14 juillet 2023. Un devis a été signé avec la Société

BELLIER pour un montant de 2 713.12 € TJ.C. avec musique synchronisée (tir à 23h30).

L'animation sera assurée par Let's Dance entre 19h00 et 19h30 et après 23h30. Un apéritif est prévu à

19h30 ainsi qu'un service de boissons pendant le repas et la soirée. Concernant le repas dont le service

lls'effectuerait entre 20h00 et 22h00, la formule n'a pas encore été définie. Madame Angélique BEAUDOIN doit solliciter un devis auprès de Monsieur et Madame SEVESTRE, traiteurs. Monsieur Marc PELLETIER, Président du Comité des Fêtes doit revenir vers nous pour préciser si

l'association peut ou pas tenir la buvette. Le défilé-retraite aux flambeaux se fera entre 22h30 et

23 h00. L'animation de l'ensemble de la soirée reste à définir.

Fait un point sur le spectacle de Noël à venir: un contrat de prestation pour un spectacle intitulé « Le Noël des andouilles magiques » a été signé avec France Artistes pour un montant de 900 € TJ.C.

. EXPRESSION DES CONSEILLERS :

Madame Angélique BEAUDOIN :

I informe que :

. la distribution du colis de Noêl des Aînés a eu lieu avant les fêtes de fin d'année et précise qu'il

s'agit toujours d'un moment très apprécié pour échanger avec les conseillers qui assurent la d istribution.

le repas des Aînés a eu lieu le dimanche 19 mars, avec 62 nucériens inscrits et 76 participants au

total avec les conseillers. Une tombola avec cinq lots a été organisée. Un cadeau a été offert aux deux doyens de l'assemblée : Monsieur Jacques TARTAIX et Madame Lucienne DUCAZAU.

une rencontre est prévue le 23 mars prochain avec l'A.D.A.P.A. de Lorris pour faire un point sur la

situation des personnes aidées sur la commune et les services proposés par l'association.

deux décès sont à déplorer sur la commune depuis le début de l'année. En outre, aucune naissance

n'a été déclarée.

dresse un point Environnement :

Une étude est en cours sur la sécurisation de la route des Genièvres et une rencontre est programmée le 23 mars prochain avec Monsieur Fabien EDME, responsable voirie de la

Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais.

La Mairie a fourni, en début d'année scolaire, un gilet haute visibilité à tous les enfants scolarisés en

maternelle et primaire et empruntant les trânsports scolaires afin d'assurer leur sécurité. Toutefois,

un constat s'impose: peu d'enfants le portent à ce jour. Madame le Maire et la première adjointe

avaient déjà fait un rappel aux parents et aux enfants aux arrêts de car sur la nécessité du port du gilet pour la sécurité des enfants, notamment en cas de besoin de descente en urgence de ceux-ci.

Un rappel a été également fait aux deux conseils d'école.

Le balisage du chemin de randonnée est en cours. ll est réalisé par l'association de randonnée de

Lorris conjointement avec les agents de la commune de Noyers comme convenu dans la convention.

dresse un point Travaux :

Concernant les travaux 2023 de la compétence de la Communauté de Communes Canaux et Forêts

en Gâtinais, vont être réalisés: l'enrobé de la VC7, route de Rougemont, pour 20 690 € H.T. (la première tranche ayant été réalisée en 2O22l,l'enrobé de la VC5,allée des Coquelicots, pour 19 240

€ H.T. et en option, le curage des fossés de la VC2, route de Lorris, pour 5 100 € H.T.

Suite au constat de dégradation de la chaussée de l'allée des Mimosas, un renforcement aura lieu

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l,

Iau cours de l'année 2023.

Par ailleurs, les agents techniques municipaux ont procédé au remblai des chemins calcaires en ce

début d'année.

.- Monsieur Hubert DESPREZ :

Fait un point sur le balisage des sentiers de randonnée en cours. ll reste un panneau indicateur jaune à installer au niveau de la variante du circuit PR La Masure E5.

Propose de numéroter les allées des cimetières en utilisant des tuiles ou des ardoises. Un test reste

à faire.

F Monsieur Jacques FOUCHER :

* Précise que l'éclairage public est toujours éteint à la Montagne. Madame le Maire répond que la problématique a été signalée à la Communauté de Communes.

t Demande s'il est possible de réduire la fréquence des séances de Conseil Municipal à tous les deux mois, demande appuyée par Monsieur Richard MARCEAUX. Madame le Maire sollicite l'avis des

membres du Conseil Municipal qui répondent favorablement; ce qui permettrait ainsi de réduire, pour chaque séance, le nombre de points à l'ordre du jour et par conséquent la durée de cette

d ern ière.

F Madame Christiane DENIZARD :

{ Expose la question suivante : un boitier fibre a été installé dans son chemin d'accès à son habitation mais à 500 mètres de cette dernière. Qui va réaliser le raccordement jusqu'à son habitation et qui

en assumera la charge financière ? Monsieur Richard MARCEAUX lui suggère de contacter son opérateur téléphonique pour l'interroger sur le sujet. Monsieur Rachard MARCEAUX précise cependant que, d'après un échange avec Loiret Fibre sur une situation similaire, la liaison entre le boitier de raccordement et l'habitation, même éloigné à plus de 4OO mètres de cette dernière, serait à lâ charge de l'opérateur.

Monsieur Richard MARCEAUX :

.l lnforme que tous les bulletins annuels de la commune et de la Communauté de Communes ont été

distribués. Le bulletin annuel a été également publié sur le site internet communal. Une réunion de

la Commission Communication doit être programmée pour début avril (organisation pour les prochains bulletins sur l'année et de la manifestation du 14 juillet).

* Annonce que la progression des smartphones ayant chargé l'application Panneau Pocket baisse

légèrement et passe de 368 lors du Conseil Municipal du 15 décembre 2022 à 4OO à ce jour, soit 9 %

d'augmentation.

{ rait état de l'avancée des travaux sur l'édifice de l'Eglise. Le chantier approche de la fin. La prochaine réunion de chantier se tiendra le 20 mars. La grosse cloche exportée vers l'Autriche pour

sa restauration a été réceptionnée cette semaine par l'entreprise GOUJON. La D.R.A.C. nous a fait

part d'une décision attributive de subvention d'un montant de 4 12O € au titre des monuments historiques pour les travaux sur les cloches.

I

I

tlLe montant final du coût général des travaux ne devrait plus bouger mais il faut attendre que l'ensemble des métrés définitifs soient réalisés afin de connaître le montant final de l'opération.

A ce jour, le montant total du marché est estimé, montant de la T.V.A. non remboursable incluse, à

276 OOO €. La collecte pour la souscription auprès de la Fondation du Patrimoine, a été portée ce jour à 5 870 € pour un objectif de 72 7OO €. Ces éléments sont mis à jour régulièrement sur le site

de la commune.

ü lnforme que le comité syndical du S.|.C.T.O.M. s'est réuni le 06 mars dernier et une autre réunion

aura lieu le 03 avril prochain, ces deux réunions portant essentiellement sur les budgets.

EXPRESSION DU PUBLIC:

Monsieur Xavier RELAVE demande la date à laquelle est prévu le transfert de compétences eau et assainissement à la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais et si des études sont en cours sur le sujet. Madame le Maire répond que le transfert doit s'effectuer en 2026 et que des études patrimoniales sont en cours de réalisation par le Cabinet MERLIN.

Fin de séance : minuit et 02 minutes

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 16 mars 2023

La Secrétaire de séa nce Le Maire

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Martine CORDIER M arie-An n ick wtdgtEaux

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