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Procès Verbal - 1703259269 Proces verbal du Conseil Municipal du 30 11 23
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Noyers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1703259269 Proces verbal du Conseil Municipal du 30 11 23)
Thèmes du document : Transports, Banque, Institutions publiques,
rynbL*d t -Üd&tLtu t
PROCES.VERBAL
de la séance du Conseil Municipal
du ieudi 30 novembre 2023 à 20h00
Présents : Marie-Annick MARCEAUX, Jacques AUBERT, Pierre BADER, Sylviane CAILLE, Martine CORDIER,
Christiane DENIZARD, Hubert DEPREZ, iacques FOUCHER, Yannick GERVAIS, Richard MARCEAUX, Florence
QUIGNON.
Absents excusés: Sarah BADER (procurotion donnée à Pierre BADER), Angélique BEAUDOIN (procurotion
donnée à Marie-Annick MARCEAUn.
Secrétaire de séance : Jacques AUBERT.
Présidente de séance: Marie-Annick MARCEAUX.
Approbation du compte-rendu de la séance du 21 septembre 2023 : approuvé par l'assemblée à l'unanimité.
Madame le Maire précise qu'aucune question écrite n'est parvenue en Mairie avant la présente séance.
ORDRE DU JOUR
. DECISION MOOIFICATIVE BUDGETAIRE N"2 - BUDGET ASSAINISSEMENT 2023
Madame Le Maire expose: la collectivité de Noyers va devoir effectuer sur l'exercice 2023 le règlement de
frais bancaires relatifs à l'application PayFip (poiement en ligne) utilisée par les particuliers pour le paiement
de leur facture assainissement. Considérant que cette dépense doit être enregistrée au compte c/627 « Services bancaires et assimilés » de la section de fonctionnement du Budget Assainissement M49 2023, il est nécessaire d'effectuer une décision modificative budgétaire permettant l'ouverture de compte au cl6l7 (ce compte n'existant pas au budget primitif) et un approvision nement de celui-ci.
Madame Le Maire propose de transférer 50 € du compte c/6061 « Fournitures non stockables » pour approvisionner le compte c/627 « Services bancaires et assimilés » et d'effectuer les décisions modificatives suivantes:
i Création du compte c/627
i Approvisionnement du compte c/627 de la manière suivante :
. c/696t « Fournitures non stockables » :
. c/627 « Services bancaires et assimilés » : -50€ +50€
Appelé à s'exprimer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité, d,effectuer la décision modificative telle présentée ci-dessus. . DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N"3 - BUOGET ASSAINISSEMENT 2023
Madame Le Maire expose : afin de pouvoir honorer le règlement du capital de la dernière échéance annuelle
du prêt CA n' 57110 relatif au financement de la Tranche Assainissement collectif T6, il est nécessaire d'effectuer une décision modificative budgétaire afin de compléter l'approvisionnement du compte c/1641 sur le Budget Assainissement.
Madame le Maire propose de transférer 360 € du compte c/66111 « lntérêts réglés à l'échéance » pour
compléter l'approvisionnement du compte cll647 « Emprunts en euro » en effectuant la modification budgétaire comme suit :
FONCTIONNEMENT
D€P€N SES
66 | 661rrl xo.m6
Q?l lv,remed â 16 sêclron drReslrssern€.{ | 360.æ(
OEP FOtaCT: | -€
INVESTISSEMENT
oEP|XVE3r: !ao,@ €
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de décision modificative
budgétaire présentée ci-dessus.
Appelé à s'exprimer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, d'effectuer la décision
modificative telle que présentée ci-dessus.
. ADMISSION EN NON-UALEUR - BUDGET ASSAINISSEMENT 2023
Madame Le Maire expose : à la demande du Centre de Gestion Comptable de Montargis, il est nécessaire de
voter l'admission en non-valeur de créances concernant des factures d'assainissement émises en ZOll,2OLg
et 2021.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'accepter la proposition du Centre de Gestion Comptable de
Montargis et de passer en non-valeur la somme de 375.45 €, somme correspondant à des créances
concernant des factures d'assainissement émises eî 2Ol-7, ZOlg et 2OZi-.
Cette non-valeur sera comptabilisée au compte 6541 « Créances admises en non_valeur » du service assainissement.
RECET-IES
TC'TAL REC FO CT]
ement è la seclrgl cb ls'ctrcnrErneot . PARTICIPATION AUX FRAIS DE RANDONNEE AVEC NUITEE AU CAMPING DE L'ETANG DES BOIS LES 29 et 30/06/23 DE L'ECOLE MARC O'NEILL
Madame le Maire expose: comme déjà présenté en informations diverses au sein du Conseil Municipal du
22/06/23, deux classes élémentaires de l'école Marc O'Neill de Lorris ont sollicité, le 31 mai dernier, une participation financière de la municipalité de Noyers pour un projet de randonnée sur deux jours, les 29 et
30/06/23, avec hébergement au camping de l'Etang des Bois. Leur budget avait été estimé à 1 000 €.
Le séjour a bien eu lieu et 14 élèves de Noyers (8 de la classe de Madame CHAPUT et 6 de Monsieur
CORNEC) y ont participé. Une facture d'un montant de 81 € devrait nous parvenir sous peu du camping de
l'Etang des Bois.
Madame le Maire propose, comme déjà exprimé au conseil du 22106/23, étant donné que les budgets
annuels ont été déjà établis et que cette dépense n'avait pas été prévue au budget, de verser malgré tout,
la somme de 81 euros, soit 5.75 € par enfant de Noyers ayant participé à cette randonnée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide, de participer à ce séjour, pour un
montant total plafonné à 81 euros.
. PARTICIPATION POUR UNE CLASSE DE OECOUVERTE DE 5 TOURS A INGRANNES EN 2024 DE YECOLE MARC O'NEILL
Madame le Maire expose: Madame CROISSANT, enseignante à l'Ecole Marc O Neill de Lorris, souhaite
organiser une classe de découverte de 5 jours à lngrannes, du 24 au 28 juin 2024, pour les élèves de cours prépâratoire et sollicite à cet effet une participation financière de la municipalité de Noyers.
Le coût total du projet s'élève à 12 980 € pour 44 enfants, soit 295 € par enfant, après déduction de la part
du Conseil Départemental. 9 élèves de Noyers sont concernés pour un montant de 2 655 €.
La Commission des Affaires Scolaires du 20/7U23 propose aux conseils municipaux de chaque commune
de prendre à charge 150 € par la Mairie et 145 € serait à payer par la famille.
Madame le Maire propose de participer pour un montant de 150 € par enfant domicilié sur la commune de
Noyers.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité, de participer financièrement à cette
sortie pédagogique, pour un montant de 150 € par enfant domicilié sur la commune de Noyers et ayant participé à la sortie.
. TARIFS CANTINE Ef GARDERIE PERISCO,',.IRE DES ECOLES DE LORRIS
Suite à la dernière Commission scolaire Lorris/Noyers du 2OlLt/23, Madame le Maire expose: les tarifs de la
garderie périscolaire ayant été revalorisés au 1er janvier 2023 avec le passage à la facturation à la demi-
heure, il a été décidé de ne pas réévaluer le tarif.
En outre, les tarifs des repas à la cantine n'ont pas été réévalués depuis le 1e, septembre 2022.
C'est pourquoi, la Commission scolaire propose au Conseil Municipal de réévaluer ses tarifs pour le 1er janvier
2024, comme suit :
- 3.7O € pour les enfants de maternelle
- 3.90 € pour les enfants d'élémentaire
- 5.40 € pour les adultes (professeurs, accompagnants des enfants du dispositif uEMA...)
Soit une augmentation de 10 centimes par repas. Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la proposition de la Commission
scolaire Lorris/Noyers.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'approuver la proposition de la dernière
Commission scolaire Lorris/Noyers, à savoir de tarifer la cantine des écoles de Lorris, selon les tarifs ci- dessous:
- 3.70 € pour les enfants de maternelle
- 3.90 € pour les enfants d'élémentaire
- 5.40 € pour les adultes (professeurs, accompagnants des enfants du dispositif UEMA...)
.REVALORISATION DU EUDGET DES ECOLES
Madame le Maire expose: lors de la dernière Commission scolaire Lorris/Noyers du 2O17U23, il a été précisé que les écoles dispose d'un budget de 60 € par enfant pour les fournitures scolaires et 12 € par
enfant pour le transport scolaire (sorties, visite, etc....). Ot ce montant n'a pas été revalorisé depuis la Commission scolaire du 1er juin 2010. Au vu de l'inflation, la Commission scolaire propose de réévaluer ce montant à 70 € par enfant pour les fournitures scolaires et à 15 € par enfant pour les transports collectifs, à partir du 1"' janvier 2024.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la proposition de la Commission
scolaire Lorris/Noyers.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'approuver la proposition de la dernière
Commission scolaire Lorris/Noyers, à savoir de réévaluer le budget des écoles, à partir du ler janvier 2024, et
de porter celui-ci à 70 € par enfant pour les fournitures scolaires et à 15 € par enfant pour les transports collectifs.
. OESIGNATION D'UN COORDINATEUR COMMUNAL ET CREATION DAGENTS RECENSEURS
Madame le Maire expose que conformément à la loi n' 2002-276 du 27 février 7OO2, la collectivité est
chargée d'organiser en 2024les opérations de recensement de la population.
A ce titre, il est proposé au Conseil Municipal de désigner un coordinateur de l'enquête de recensement, de
créer des emplois d'agents recenseurs et de faxer leur rémunération.
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles 1.1111-1, L.tllt-z,
Vu la loi n'82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, notamment son article 1 ;
Vu la loi n"51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur I'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques;
Vu la loi n" 78-77 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés ;
Vu la loi n"83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n"84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositaons statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, notamment son article 3, l, 1';
Vu la loi n" 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158) ;
Vu le décret n"88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi
du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et
relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n" 2003-485 du 5 juin 2003 définissant les modalités d'application du titre V de la loi n'2002-275;
I pt Llt DL, to :l Vu le décret n' 2003-561 du 23 juin 2003 fixant l'année de recensement pour chaque commune ;
Vu I'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et24 du décret n'2003-485 susvisé;
Vu l'arrêté du 16 février 2004 fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale pour les agents recrutés à
titre temporaire en vue des opérations de recensement de la population;
Considérant la nécessité de délibérer afin de désigner l'agent coordonnateur de l'enquête, de créer des
emplois d'agents recenseurs et de fixer leur rémunération;
Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré, le ConseilMunicipal, à l'unanimité :
DÉCIDE
Article 1 :
De désigner un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de
recensement, qui pourra être soit un membre du conseil municipal, soit un agent communal.
L'agent communal bénéficiera :
o D'une décharge partielle de ses fonctions et gardera sa rémunération habituelle
Article 2 :
De fixer à 3 le nombre d'agents recenseurs, étant donné le choix de créer 3 zones-districts, pour exercer la
mission de recensement de la population durant la période comprise entre le 18 janvier 2024 etle 17 février
2024.
Article 3 :
De recruter deux agents recenseurs par vacation pour exercer la mission de recensement de la population
durant la période comprise entre le 18 janvier 2024 et le 17 février 2024, sachant que la Secrétaire de Mairie
s'engage à être le 3è'" agent recenseur.
Article 4 :
Au regard de l'information donnée par Madame le Maire qu'une dotation forfaitaire de recensement d'un
montant de 1488 € sera allouée par l'Etat,
De fixer la rémunération par agent recenseur à 496 euros brut.
L'agent communal :
o Remplira cette mission en plus de ses fonctions habituelles, percevra pour cette mission la
rémunération fixée ci-dessus et bénéficiera d'un repos compensateur en contrepartie du temps passé au recensement.
Nombre de suffroges exprimés : 13
Votes Pour : 13
Votes Contre : 0
Abstention : 0 Article 5 :
D'autoriser Madame le Maire à recruter deux vacataires pour remplir les missions de recensement de la population et à signer les contrats afférents, sachant que la Secrétaire de Mairie s'engage à être agent
recenseur.
Article 6 :
De préciser que les co-contractants seront rémunérés à la vacation, après service fait.
Article 7 :
Que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Principal.
Article 8 :
Que Madame le Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
.CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LASSOCIATION CHAT'PEDALE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE
STERILISATION DES CHATS ERRANTS SUR LA COMMUNE DE NOYERS
Le vote de ce point mis à l'ordre du jour est reporté à la séance suivante.
. DON A TASSOCIATION CHAî'PEDALE
Madame le Maire expose: en octobre dernier, la collectivité a fait appel à l'association Chat'Pédale de
Lorris pour faire stériliser une chatte errante et l'association, en l'absence de convention, a décidé de prendre en charge la facture de l'intervention vétérinaire.
En compensation du règlement de la facture dont le montant s'élève à 73.85 €, Madame le Maire propose
d'attribuer un don à l'association Chat'Pédale.
Madame le Maire ouvre le débat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de faire un don de 75 € à l'association
Chat'Pédale de Lorris.
. MODIFICATION DES STATUTS DE U COMMUNAUTE DE COMMUNES CANAUX ET FORETS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. L. 5211-5, L5271.-77 et 15214-16
;
Vu la délibération 2023-779 de la Communauté de Communes Canaux en Forêts en Gâtinais modifiant les statuts de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais; Vu la délibération 2O23-72O de la Communauté de Communes Canaux en Forêts en Gâtinais reformulant les statuts de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais; Madame le Maire rappelle que la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais a dans ses statuts, la compétence facultative « Construction, entretien et fonctionnement d'équipements périscolaires accueillant les effectifs scolaires d'au moins 5 communes du territoire de la Communauté de Communes, soit les équipements suivants :
o Restaurant Scolaire de l'école maternelle de Bellegarde
o Restaurant Scolaire de l'école élémentaire de Bellegarde o Restaurant Scolaire de Ladon
o Garderie Scolaire de Ladon »
Cette compétence avait été prise en même temps que la compétence scolaire bâtimentaire.
Or, Les services de l'Etat ont récemment interpelé l'EPCI sur le caractère non sécable de la compétence périscolaire contrairement à la compétence scolaire : bâtiments et activités.
De ce fait, la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gatinais, dans sa séance du 17 octobre 2023,
a délibéré pour retirer la compétence périscolaire de ces statuts.
D'autre part, les statuts doivent être reformulés, conformément aux libellés de l'article L5274-74 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié le 23 février 2022 par la loi n" 2022-277 du 2L février 2O22, pour intégrer les notions de compétences obligatoires et supplémenta ires.
Le Conseil Communautaire, dans sa séance du 17 octobre 2023, a délibéré pour définir la notion d'intérêt
communautaire sur ces compétences.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- D'approuver les statuts de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais en supprimant la compétence facultative « Construction, entretien et fonctionnement d'équipements périscolaires accueillant les effectifs scolaires d'au moins 5 communes du territoire de la Communauté de Communes )) et en reformulant les statuts sous formes de compétences obligatoires et supplémentaires;
- D'approuver la notion d'intérêt communautaire telle qu'approuvée en séance communautaire du 17 octobre 2023
.MODIFICAîION DE LA LISTE DES TOPONYMES DE LA COMMUNE DE NOYERS
Madame le Maire rappelle : lors de sa séance du 22 juin dernier, le Conseil Municipal a validé et adopté les
noms attribués à l'ensemble des voies communales ouvertes à la circulation et des toponymes dans le cadre
de l'adressage.
Un rajout de toponyme avait été adopté lors de la séance du 21 septembre dernier.
Madame le Maire annonce qu'il est nécessaire de modifier le toponyme « La Masure aux loups » en (( La
Masure ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- De valider et d'adopter la modification du toponyme « La Masure aux loups » en « La Masure » sur la liste révisée des toponymes adoptée en séance du 2tlo9/23,
- D'autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
.CONVENTION D'OilECTES ET OE MOYENS 2023-2024 ENTRE LA COMMUNE ET I: ASSOCIATION POUR LA
SAUVEGARDE DU PATRIMOINE (A.P.N.)
Madame le Maire précise que la dernière convention d'objectifs et de moyens avec lAssociation pour le
Patrimoine de Noyers, lA.P.N., a été transmise en amont à l'ensemble des conseillers ainsi que l'annexe 1de
ladite convention visant à mettre à jour les objectifs ZO23-2O24.
Madame le Maire ajoute que cette annexe l constitue le document devant être validé par le Conseil Municipal.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
F Approuve l'avenant à la convention d'objectifs et de moyens entre la commune et l'association A.P.N. constitué par l'annexe 1,
F Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération. - INFORMAT'ONS DIVERSES :
)> Madame le Maire :
- lnforme des dernières dépenses d'investissement qu'elle a engagées depuis le dernier Conseil Municipal du 2L/O9/23 : .
Création d'un terrain de pétanque : S.A.R.L. GARAVOGLIA Environnement :4 010.02 € T.T.C. . Aménagement d'une plateforme pour installation d'une table de ping-pong :
S.A.R.L. GARAVOGLIA Environnem ent i 727.68 € T.T.C.
. Achat de mobiliers urbains extérieurs : l table de ping-pong et 2 tables de pique-nique :
Sté HEBLAD :6 000 € T.T.C.
- lnforme de la dernière recette d'investissement perçue depuis le dernier Conseil Municipal du zLloe/23: .
Sauvegarde de lArt Français - Travaux Eglise St Pierre-St Genou : 70 0O0 € T.T.C.
- Précise que toutes les subventions liées aux travaux de l'Eglise ont été reçues, à l'exception de la
D.EJ.R. dont le montant doit s'élever à 42 000 € et informe, qu'à la demande de La Préfecture, la
collectivité a dû abandonner la demande de subvention à la D.R.A.C. Le préjudice est de 2 595 €.
- Rappelle qu'elle a envoyé un courriel à tous les conseillers, le 73177/23, au sujet de l'arrêté du
L0ILO/23 pris par Monsieur le Président de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en
Gâtinais prescrivant la modification simplifiée N'1 du P.L.U.l.h. Aucune délibération n'est à prendre
mais si des remarques sont à faire, il faut les formuler et les faire remonter à la Communauté de
Communes avant le 10 décembre prochain.
. lnforme des résultats des contrôles routiers, suite à sa demande, effectués par le Département, sur la
RD 961, aux abords des carrefours desservant le lotissement de La Borde (allée des Boutons d'Or et
Allée du Gué Cordier). Ces comptages routiers ont eu pour but de relever la vitesse des véhicules
empruntant la RD 961 au niveau du lotissement de La Borde. Madame Le Maire demande à l'assemblée de définir des actions à mettre en place suite au constat de vitesse excessive et propose de demander à la Gendarmerie ce que celle-ci peut mettre en place pour assurer le maintien de la sécurité routière sur ce secteur géographique.
. Fait part de deux demandes spécifiques provenant d'une résidente de la route de Montargis, en
agglomération. Cette personne qui réside au 84 déplore d'une part le manque de visibilité lorsqu'elle
sort de chez elle, sur les voitures qui viennent du rond-point et sur les voitures arrivant de Lorris- centre en précisant qu'elle a évité de peu, à plusieurs reprises, l'accident et d'autre part d'un écoulement anormal des eaux pluviales provenant de la chaussée dans sa propriété. Les services du Département ont été informés de ces problématiques et ont apporté très rapidement les solutions suivantes :
- le panneau de déviation qui gênait la visibilité côté rond-point a été retiré,
- une saignée dans l'accotement a été faite au bout du caniveau de l'aménagement du giratoire
afin d'éviter l'écoulement de l'eau provenant de la chaussée dans la propriété de l'habitante, - concernant le manque de visibilité côté Lorris, le Département suggère qu'une taille plus
sévère de la haie située au N"82 soit effectuée et ainsi pourrait peut-être améliorer la
situation.
ll est précisé par ailleurs que la pose d'un miroir sur le domaine public départementâl nécessite une autorisation (permission de voirie) préalable qui doit être délivrée par l'agence territoriale de Montargis. Si la réponse est positive, la
la charge du demandeur.
Madame le Maire annonce que la réponse du Département
courrier va être adressé au voisin au celle-ci.
fourniture du miroir et la pose seront à
va être transmise à l'habitante et qu'un
Fait part de la requête d'une habitante de La Borde qui souhaiterait que la municipalité installe un
range-vélo à proximité de l'arrêt du bus de La Borde qui dessert l'école primaire de Lorris. Uassemblée
donne une réponse négative à l'unanimité.
lnforme de la signature de la convention entre la commune et le S.|.CLO.M. pour la mise à disposition d'un badge d'accès aux colonnes d'ordures ménagères pour l'évacuation des déchets abandonnés sur la commune. Un badge sera mis à disposition gratuitement pour la collectivité et pour 27 dépôts gratuits sur la période du Ol/07/2a au 3L172124.
lnforme que, suite à demande de précisions sur le compte rendu de la vérification réglementaire des
extincteurs de la commune par la Sté EUROFEU, un devis pour changer 3 extincteurs vient d'être
signé.
Annonce que la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais a présenté son programme
Voirie 2024; celui-ci devra être validé en Conseil Communautaire.
Précise que toutes les factures assainissement de l'année en cours ont été établies et transmises à la
Trésore rie.
Annonce que l'intervention de l'archiviste chargé de mission dans le cadre du groupement de commandes passée par la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais est repoussée au mois de janvier 2024. llarchiviste sera présent dans les locaux de la collectivité du OBIOL/Z4 au 23/02/24. La décision a été prise de laisser le soin à l'archiviste de trier les archives très anciennes et de gérer les éliminations.
lnforme que la Commission Travaux aura lieu le mardi 05 décembre, à 19h00 et demande à ce que ses
membres portent attention à l'intégralité des documents envoyés, tant sur la signalétique que sur la
cartographie.
Rappelle que le spectacle de Noël pour les enfants de la commune aura lieu le samedi 09 décembre
et sera organisé en partenariat âvec La Noiseraie. Les sachets de chocolats seront préparés le lundi 04
décembre. Les chocolats de récompense des dessins de Pâques restent à acheter. Madame Florence
QUIGNON se propose d'aller voir aux Trois Fûts.
Madame le Maire précise par ailleurs qu'elle a invité les enseignants de l'école de Lorris.
Rappelle que les Væux du Maire auront lieu le samedi 06 janvier 2024. Madame le Maire fait part de
la proposition de Monsieur Richard MARCEAUX d'envisager une location de vidéo-projecteur afin de
pouvoir présenter un diaporama des évènements de l'année à cette occasion. Un devis a été sollicité
auprès de la Société S.A.S. E.O.S. Production et son montant s'élève à 78 € T.T.C. Monsieur Pierre
BADER propose de prêter un équipement équivalent pour la cérémonie, l'assemblée accepte. Le devis
sera donc annulé. - EXPRESSION DES CONSEILLERS:
l Madame Angélique BEAUDOIN (en l'obsence de lo 7èu odjointe, Modome le Maire donne lecture des
éléments tronsmis por celle-ci) :
* Mise en conformité de la défense incendie communale :
- Madame le Maire et Madame Angélique BEAUDOIN ont rencontré, le 28 octobre dernier,
Monsieur Richard HOURDEQUIN, Chef du Centre de Secours de Lorris, afin de faire un point complet de la défense incendie communale. Le dossier sera à l'ordre du jour de la prochaine Commission Travaux.
"l lnstallation de mobiliers urbains : - Une table de pique-nique et une table de ping-pong ont été installées à proximité du terrain de
tennis et une table de pique-nique a été installée à proximité de l'aire de jeux du parking de la
salle polyvalente Florimond Raffard.
"l Création du terrain de pétanque : - Les travaux ont été réalisés fin septembre dernier.
* Rénovation du terrain de tennis :
- La pose de la nouvelle clôture est programmée par l'entreprise ST GROUP à partir du 04
décembre prochain et le sol du terrain sera remis en état au printemps 2024.
* tUise en conformité des installations électriques :
- Suite au contrôle annuel des installations électriques communales, des devis de mise en
conformité sont en attente de réception.
* c.c.a.s.: - La distribution des colis de Noël aura lieu entre le vendredi 15 décembre et le dimanche 17
décembre.
tt gtat Civil : 1 décès est à déplorer sur la commune depuis le dernier Conseil Municipal du 21
septembre dernier et 1 naissance a eu lieu.
F Monsieur Richard MARCEAUX :
* Bulletin municipal :
- Les recettes prévisibles sont les suivantes : 1 365 €,
- Le coût de mise en page et d'impression s'élève à : 1506 € T.T.C.
* o.r.c.R.r.rvr.: - Le document révisé sera imprimé et distribué en même temps que le bulletin.
- Le coût de mise en page et d'impression s'élève à : 270 € T.T.C.
l0 { s.a.c.r.u., - La déclaration pour l'année 2024 est à faire avant le 21 décembre selon le principe du forfait
« communes » pour 5 évènements : vceux du Maire, carnaval, repas des Aînés, Fête Nationale,
spectacle de Noël pour les enfants. Monsieur Richard MARCEAUX rappelle que I'an dernier, la
collectivité avait finalement payé pour 5 évènements: 371.50 € (S.A.C.E.M.) + 249.96 € (S.P.R.E) = 62!.46 € T.T.C. soit 125 € par évènement. Monsieur Richard MARCEAUX précise que les associations ne peuvent pas bénéficier des avantages du forfait communal qui n'est
souscrit que pour les évènements à caractère social, les fêtes locales ou nationales et devraient être, de plus, mandatées par délibération du Conseil Municipal.
* s.r.c.r.o.ru., - Monsieur Richard MARCEAUX rappelle que la commune a signé la convention avec le
S.l.C.T.O.M. pour une mise à disposition d'un badge d'accès aux colonnes d'ordures
ménagères pour l'évacuation des déchets abandonnés sur la commune.
{ s.r.r.p.: - La collectivité est en attente de devis de la part de SUEZ concernant quelques travaux
d'entretien et d'une propositaon de date pour la réunion annuelle.
nt Adressage t
- Un nouvel arrêté a été établi pour quelques compléments d'adresses et complété par
quelques adresses postales qui ont été attribuées à quelques professionnels; les attestations
officielles correspondantes leur seront envoyées.
Lorsque ces formalités seront effectuées, la liste des adresses globales des adresses pourra
être diffusée officiellement aux collectivités et organismes extérieurs et également être utilisée par les services de la Mairie.
Les données publiées dans la Base d'Adresse Nationale sont à jour et accessibles par tous.
) Madame Martine CORDIER :
'l sûreté nucléaire : - Madame Martine Cordier nous informe sur l'assemblée plénière publique du Comité Local
d'lnformation (C.L.l.) de la centrale de Dampierre-en-Burly qui s'est tenue le 16 novembre 2023. La réunion portait sur l'adaptation au changement climatique et les principaux enjeux pour le nucléaire :
- l'impact de la température de l'air sur le fonctionnement des équipements,
- la disponibilité des ressources en eau et la température de l'eau pour le refroid issement,
- l'impacts sur le milieu environnant.
Un programme d'action est en cours pour la sécurisation des ressources en eau, la robustesse
des installations, l'assurance de la continuité des opérations, la contribution à l'habitabilité du
territoire.
Ce programme est ambitieux, mais considérant l'âge de la centrale, comme le manque d'investissements et de personnel qui peuvent créer des problèmes, les élus doivent restés attentifs à cette question.
ll F Monsieur Jacques AUBERT :
rL lnauguration de l'Eglise :
- Monsieur Jacques AUBERT souligne que la cérémonie de l'inauguration de l'Eglise qui a eu lieu le
samedi 25 novembre dernier s'est bien déroulée et semble avoir été appréciée par l'ensemble des invités présents.
F Madame Marie-Annick MARCEAUX :
.l Communication sur les travaux de l'Eglise Saint Pierre-Saint Genou :
- La radio R.T.C. vient lundi 04 décembre prochain pour une interview portant sur les travaux
effectués sur l'Eglise de Noyers.
rL L'alimentation à l'école :
- Madame le Maire s'est rendue à l'Assemblée Nationale, sur invitation de Monsieur le Député
Richard RAMOS, et a suivi des ateliers-débats sur le thème de l'«alimentation à l'école ».
F Monsieur Pierre BADER :
* Concours de pétanque avec La Noiseraie: -
Monsieur Pierre BADER fait part de la proposition de Monsieur Marc PELLETIER, Président du
Comité des Fêtes, La Noiseraie, d'organiser un concours de pétanque La Noiseraie contre la
commune. L'assemblée accepte à la majorité.
> Monsieur Jacques FOUCHER :
!L Spectacle de Noël :
- Monsieur Jacques FOUCHER accepte d'endosser le rôle du Père Noël pour le spectacle de Noël
destiné aux enfants de la commune.
) Monsieur Pierre BADER :
* specacle de Noël : -
Monsieur Pierre BADER propose de prêter sa carriole pour l'arrivée du père Noë|.
- PUBLIC:
Néant-
Fin de séance : 22 heures et 45 minutes
i Prochaine séance : jeudi 21.ll2l2023
t2 Le Secrétaire de séa nce Le Maire
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Jacq ues AUBERT M a ri e-A n n i ck rrr'h#n u x
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APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSETL MTJNICIPAL du 30 novembre 202-l