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Procès Verbal - 1691745881 Proces verbal de la seance de Conseil Municipal du 22 06 23
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Noyers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1691745881 Proces verbal de la seance de Conseil Municipal du 22 06 23)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
**&a.r,. ar,,&ffi., 'L ü.,û1r,
PROCES.VERBAL
Présents : Marie-Annick MARCEAUX, Jacques AUBERT, Sarah BADER, Pierre BADER, Angélique BEAUDOIN,
Sylviane CAILLE, Martine CORDIER, Christiane DENIZARD, Jacques FOUCHER, Yannick GERVAIS, Richard
MARCEAUX.
Absente excusée : Florence QUIGNON (procurotion donnée à Jocques AUBERT).
Absent : Hubert DESPREZ.
Secrétaire de séance: Angélique BEAUDOIN.
Approbation du compte-rendu de la séance du 13 avril 2023 : approuvé par l'assemblée à l'unanimité.
En préambule de la séance, Madame le Maire précise que, désormais, les délibérations devront être cosignées par le Maire et le Secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
. TAXE D'AMENAGEMENT
Madame le Maire rappelle que le 08 septembre 2022, le Conseil Municipal a décidé de maintenir le taux de
la Taxe d'Aménagement à 3.5 %, taux inchangé depuis 2015.
ll appartient au Conseil de reconduire ou de modifier le taux de cette taxe - pouvant aller jusqu'à 5 % - et/ou
des exonérations.
Madame le Maire donne la parole à Monsieur Jacques AUBERT, membre de la Commission Finances, qui ouvre le débat sur une reconduction du taux actuel ou son augmentation.
Appelé à s'exprimer, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide le maintien du taux de la Taxe d'AménagemenT à 3.5 %, à compter du 1er janvier 2024 eT précise que cette taxe reste assortie des exonérations décidées par délibération N"45/2011 du 20 octobre 2011.
. REVISION ANNUELLE DU LOYER DE L'ANCIEN PRESBYTERE
Madame le Maire expose: la commune est propriétaire de 2 logements communaux. Un seul est en location. ll s'agit du logement de l'ancien presbytère pour lequel la commune assure l'entretien. Actuellement, le montant du loyer sans les charges est de :
. Logement ancien presbytère : 259.35 € mensuel
L'augmentation annuelle est liée à l'indice de référence des loyers publié par l,lNSEE.
de la séance du Conseil Municipal
du ieudi 22 iuin 2023 à 20h00 Au 4ème trimestre 2021 (indice n-2), l'indice de référence des loyers était de 132.62 et au 4ème trimestre
2022 (indice n-1) de 137.26, soit 3.5 % d'augmentation.
Madame le Maire propose d'augmenter le loyer en fonction de l'indice INSEE, et d'appliquer le pourcentage
d'augmentation de 3.5 %, soit une augmentation de 9.07 €.
Ainsi, après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
È Décide d'augmenter le loyer de 9.07 €,
} Décide de fixer le loyer au montant suivant :
o Logement ancien presbytère: 268.42 € mensuel.
> Dit que cette tarification entrera en vigueur le lerjuillet 2023.
. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE L'ANNEE 2022
Madame le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles D2224-1 à D2224-5, impose la réalisation d'un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service public (R.P.Q.S.) eau et/ou assainissement et la présentation de celui-ci à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
Madame le Maire précise que la collectivité n'est concernée qu'en matière d'assain issement collectif et
demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet RPQS 2022 qui a été envoyé aux conseillers, par
courriel, préalablement à la séance.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve, sans réserve, ledit R.P.Q.S. assain issement collectif de l'année 2022.
. DENOMINATION DES VOIES ET TOPONYMES COMMUNAUX
Madame le Maire informe les membres présents qu'il appartient au Conseil Municipal de se mettre en conformaté avec la loi dite 3D5 de février 2022, qui nous fait obligation de choisir, par délibération, le nom à donner aux voies et toponymes (lieux-dits, sites historiques et naturels) de la commune.
Dans un second temps, Madame le Maire prendra un arrêté déterminant les modalités de numérotage des
voies.
Madame le Maire rappelle que cette loi a pour objet non seulement de satisfaire au déploiement de la fibre
sur le territoire mais aussi, de faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion
aux réseaux, et d'autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d'identifier clairement les adresses.
Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des voies et des toponymes, al est demandé
au Conseil Municipal :
- de valider et d'adopter les noms attribués à l'ensemble des voies communales ouvertes à la circulation et des toponymes dont les deux listes et les deux plans correspondants se trouvent en
annexe de la présente délibération,
- d'autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Après en avoir débâttu, le Conseil Municipal décide, à l,unanimité:
- de valider et d'adopter les noms attribués à l'ensemble des voies communales ouvertes à la circulation et des toponymes dont les deux listes et les deux plans correspondants se trouvent en
annexe de la présente délibération, - d'autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
. DESIGNATION D'UN REFERENT DEONTOLOGIQUE
Vu l'article L 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles R 1111-1-1 A et suivants du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n" 2022-7520 du 6 décembre 2022,
Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil
utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local ci-dessous rappelée :
« 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
«2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui
lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
« 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts
personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local
s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
« 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de
son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
« 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage
personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
« 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein
desquelles il a été désigné.
« 7. lssu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat
devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris
dans le cadre de ses fonctions. »
Considérant que l'absence de précisions des textes tant législatifs que réglementaires sur le périmètre
d'intervention, les modalités de saisine du référent et de I'examen de celle-ci, ainsi que les conditions dans lesquelles les avis sont rendus, ne permettent pas de proposer un égal accès de tous les élus à l'assistance d'un déontologue.
Considérant que les personnes exerçant ces fonctions peuvent recevoir, une indemnisation, celle-ci prend la
forme de vacations dont le montant ne peut pas dépasser un plafond fixé par arrêté du 6 décembre 2022 du ministre chargé des collectivités territoriales, soit 80 € par dossier.
Considérant l'importance des domaines susceptibles d'être concernés, la difficulté à évaluer le nombre de
saisines et par conséquent les crédits à inscrire au budget.
Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et ampartialité
par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. Elles peuvent être, selon
les cas, assurées par :
« 1" Une ou plusieurs personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées
aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités
et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;
« 2' Un collège, composé de personnes répondant aux conditions du 1'. Celui-ci adopte un règlement intérieur précisant son organisation et son fonctionnement. »
Considérant les appels à candidatures menés par l'Association des Maires et Présidents d'intercommunalités du Loiret (AML) au niveau régional par courriers en date du 6 mars 2023 auprès des instances judiciaires et
des ordres professionnels et le faible nombre de candidatures reçues.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal dit :
- que l'assemblée délibérante n'est pas en capacité de désigner un référent déontologue dont l'expérience
et les compétences permettraient de répondre aux interrogations des élus sur le respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local avant le 1er juin 2023 mais s'y engage dans les meilleurs délais.
. PUBLICITEDESACTES
Madame le Maire rappelle que le t6/OG12022, le Conseil Municipal a délibéré pour choisir le mode de publicité des actes pour les communes de moins de 3 500 habitants qui s'est appliqué à partir du 01 juillet
2022.
Madame le Maire annonce que l'assemblée délibérante peut, à tout moment, modifier ce choix.
Madame le Maire précise que, suite à erreur de formulation sur ladite délibération entraînant une restriction
des types d'acte dans la publicité sous forme électronique sur le site de la commune, il y a nécessité de
délibérer à nouveau.
Aussi, Madame le Maire propose que, désormais, tous les actes réglementaires, les actes ni réglementaires
ni individuels et les décisions soient publiés sous forme électronique sur le site de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- d'annuler la délibération n" 28/2O22 du t6/O6/2O22,
- d'approuver désormais le choix de publicité de tous les actes réglementaires, les actes ni réglementaires ni individuels et les décisions, sous forme électronique, sur le site de la commune.
. ORGANISATION DU T4IUILLET 2023
Madame le Maire informe que :
- la commune a reçu l'accord de la Préfecture concernant le tir du feu d'artifice avec toutefois des prescriptions énoncées dans l'arrêté préfectoral du La/û/23 à respecter strictement ainsi que l'avis favorable du S.D.1.S.45.
- le repas a été commandé auprès du traiteur Monsieur Laurent SEVESTRE et se compose d'une salade grecque, de moules m a rin ières-f rites et d'une tarte multi-fruits.
- La Noiseraie se chargera de tenir le bar.
- l'apéritif sera offert par la commune. Un point doit être fait sur le stock de boissons. Du cidre sera à racheter.
- la distribution des lampions doit s'organiser. Madame Christiane DENIZARD et Madame Sylviane CAILLE se proposent pour faire la distribution des lampions auprès des enfants.
- il est prévu de distribuer des sachets de friandises aux enfants; par conséquent, il faut prévoir leurs confections. La date reste à définir.
- une décoration de la salle et des extérieurs est prévue: Monsieur Hubert DESpREZ, Monsieur Jacques FOUCHER et Monsieur Richard MARCEAUX se proposent d'installer la décoration le matin du 14 juillet.
- une sonorisation est nécessaire tant pour le défilé que pour le feu d'artifice. Monsieur Richard MARCEAUX
et Monsieur Christophe VANI, agent communal, s,en chargent. - une animation musicale sera assurée par l'association Let's Dance. ll faudra prévoir toutefois des musiques
de danses sur clef USB.
Madame le Maire faat un point sur les personnes qui pourront être présentes pour la manifestation: Monsieur Yannick GERVAIS, Monsieur Pierre BADER et Madame Sarah BADER ne pourront être présents.
Madame le Maire rappelle le déroulement de la journée du 14 juillet : - 09h00: préparation de la décoration intérieure et extérieure salle polyvalente Florimond Raffard.
- 15h00: préparation des lampions, sachets de bonbons et installation des tables à la salle polyvalente Florimond Raffard.
- 18h00
- 19h00
- 19h30
- 20h00
- 22h00
- 22h30
- 23h00
rendez-vous à la salle Florimond Raffard pour préparer la soirée.
début de la prestation de Let's Dance.
service apéritif à la salle Florimond Raffard.
service repas à la salle Florimond Raffard.
distribution des lampions à la salle annexe - Barrage et filtrage des routes. retraite aux flambeaux - encadrement du défilé
feu d'artifice.
- après le feu d'artifice : retour vers la salle polyvalente - Animation par Let's Dance.
Madame le Maire précise que les inscraptions au repas seront limitées à 120 personnes.
E INFORMATIONS DIVERSES :
) Madame le Maire :
. lnforme des dernières dépenses d'investissement qu'elle a engagées depuis le dernier Conseil
Municipal du 73/04/23 :
. Marché de l'Eglise : Ets CADET (suite rejet Trésorerie) : 9 793 € T.T.C. .
Marché de l'Eglise : Ets TEMPIER (sous-troitont Ets CADET) : 2 720 € T.T.C. r Achat d'une pompe de relevage de réserve SLE.p. Bourg : Sté SUEZ : 1 192.79 € T.T.C.
. Achat d'un groupe électrogène : Mr BRICOLAGE :756 € T.T.C.
. Marché de l'Eglise
. Marché de l'Eglise
i Marché de l'Eglise
. Marché de l'Eglise
. Marché de l'Eglise
. Marché de l'Eglise
r Marché de l'Eglise
T.T.C.
. Marché de l'Eglise
Ets LAGARDE (soldel : 6 6j5.21 € TT.C.
architecte : 2 419.20€ T.T.C. € T.T.C.
. Achat d'un logiciel de gestion cimetière : Ets LOGtpLACE SARL : 2 124 € T.T.C.
' Demande si un conseiller volontaire peut se charger de vérifier l'exactitude des plans envoyés par la Sté LoGIPLACE (dans le cadre de l'installation du logiciel de gestion des cimetières), en les comparant
avec la réalité de nos cimetières. Madame Martine CORDIER se propose pour effectuer ce travail.
t lnforme également qu'il a fallu changer en urgence des roulements du broyeur d,accotements pour:
1256.09 € T.T.C.
Ets PRO PHIL BOIS EURL (solde) :4 745.53 € T.T.C.
Ets CADET (solde) : 4 763.12 € T.T.C.
Ets GOUGEON - Cloches (solde) : 14 380.68 € T.T.C.
Ets GOUGEON - Paratonnerre (soldel : 4 275.42 € T.T.C.
note d'honoraires N' 7 S.P.S. de Monsieur LERICHE, architecte : 2i5.20 € T.T.C.
note d'honoraires N" 10 M.O. de Monsieur LERICHE, architecte :2 199.7g €
note d'honoraires N' 04 - Etude diagnostic (solde) de Monsieur LERICHE, Donne lecture de la Décision du Maire N" 07 /2023 portant sur la demande de subvention pour l'achat
de mobilier dans le cadre du Fonds de Concours 2023 pour un montant global estimé à 10 347 € HJ.
Signale que suite à l'enregistrement de la demande de renouvellement d'autorisation d'exploitation
de la ST.E.P. de La Borde, un projet d'arrêté préfectoral a été transmis à la commune. Sa lecture en a
été confiée au Cabinet Merlin qui a fait part d'une remarque. Celui-ci s'est chargé de la transmettre à la Préfecture.
. Annonce que le recensement des habitants de Noyers se déroulera du 781O7/2a au 77/02124.
. lnforme de la réception de courriers de confirmation d'attribution de subvention :
- de la part de la Communauté de Communes dans le cadre du Fonds de Concours pour l'achat de mobilier (pas de somme précisée),
de la part du Département dans le cadre de l'appel à projets Volet 3 pour la rénovation du terrain de
tennis, la création d'un terrain de pétanque, l'installation de mobilier béton extérieur et le remplacement de mobilier des salles communales : 10 100 €,
de la part du Département pour la reprise de l'adressage et l'achat d'un logiciel cimetière : 8 400 €,
de la part de la Préfecture dans le cadre de la D.E.T.R. pour le réaménagement d'aire de jeux sur la
commune : 6 007 €.
Donne lecture de la lettre envoyée par la Mairie au gestionnaire du Lotissement de La Borde, COTOIT,
en réponse au courrier daté du 19/04 dernier concernant la sécurisation de la voirie et l'entretien des
fossés au lotissement de La Borde.
Expose la demande de participation financière à un projet de randonnée avec nuitée au camping de
l'Etang des Bois, de 2 classes élémentaires de l'école de Lorris, estimé à l OOO €. Etant donné que
cette dépense n'a pas été formulée avant la préparation budgétaire communale 2023, elle n'a pas pu y être prévue. Toutefois, après avoir consulté ses adjoints, Madame le Maire propose de verser la
somme de 80 euros, soit 5.75 € par enfant de Noyers qui participera à cette randonnée.
Fait part des remerciements reçus par les bénéficiaires de subventions versées par la commune: La
Noiseraie, lA.P.N., lA.t A.A.M., l'H.B.C. de Lorris et l'U.N.C.
. lnforme du passage du Rallye Classic du Gâtinais sur la commune le2Let22 octobre prochains.
' Rappelle que les Fêtes Médiévales à Lorris auront lieu le dernier week-end de septembre: le 29, 3O/o9123 et o1.lLo/23.
. lnterroge l'assemblée sur les travaux à venir:
F Concernant l'installation du mobilier urbain :
o Demande, d'une part, quel serait l'emplacement à privilégier pour l'installation de la table
de ping-pong: à côté de la salle polyvalente Florimond Raffard ou bien à côté du terrain
de tennis,
o Demande, d'autre part, si en raison d'une remise accordée pour l'achat de deux tables de ping-pong,
la collectivité doit faire le choix ou pas d'en acheter une supplémentaire et demande de réfléchir à leurs emplacements. llassemblée prend position pour une seule table de ping-pong qui pourrait être située à côté
du terrain de tennis et deux tables de pique-nique dont une se situerait à côté du nouveau
cimetière et une autre à côté de la salle Florimond Raffard.
Concernant la création d'un nouveau terrain de pétanque:
o Madame le Maire informe que le montant du devis initial de la S.A.R.L. GARAVOGLTA
Environnement est maintenu :3 017.68 € H.T.
Concernant la rénovation du terrain de tennis:
o Madame le Maire informe que le montant du devis initial de la Société B.IP.l. ne peut être
maintenu : + 32 ÿo d'augmentation sur la régénération du terrain (devis initial à 3 248 €
H.T et désormais s'élevant à 4 295 € H.T) et + 90 % d'augmentation sur la clôture et les
équipements (devis initial à 7 774.90 € HJ. et désormais s'élevant à 14 791 € HJ.). Madame le Maire demande si l'assemblée souhaite abandonner le devis relatif à la clôture et les équipements. Celle-ci approuve à la majorité.
o Madame le Maire informe que de nouvelles coordonnées d'entreprises proposant
réfection ou création de terrain de tennis ont été données.
E EXPRESSION DES CONSEILLERS:
Madame Angélique BEAUDOIN :
I Fait état de la rencontre des membres de la Commission Travaux et Environnement avec les riverains de la rue des Genièvres qui a eu lieu le mercredi 26 avril dernier et à laquelle seul un
riverain est venu. Les membres de la Commission lui ont présenté les différentes solutions visant à
sécuriser la rue des Genièvres, proposées par Monsieur Fabien EDME, responsable Voirie de la
Communauté de Communes :
- un projet d'allée piétonne élaboré en 2003 pour un montant, à cette date, de 150 000 €.
- l'impossibilité d'installer des bandes rugueuses (distances réglementaires insuffisantes).
- la possibilité de créer une allée piétonne seulement d'un côté de la voirie jusqu'à la limite
d'agglomération pour un montant estimé à environ 100 000 € minimum.
- la possibilité d'installer un passage surélevé supplémentaire pour un montant d'environ
20 000 €.
Devant la faible présence de nucériens à cette rencontre et le coût des différentes solutions proposées, Madame Angélique BEAUDOIN dit s'interroger sur la poursuite du projet.
lnforme des travaux de voirie suivants qui s'étaleront de début à fin juillet : . Mise en place d'un enrobé Route de Rougemont et Allée des Coquelicots,
. Curage des fossés avec dérasement des accotements Allée des Coquelicots et Vieille Route de
Noyers
Dresse un point C.C.A.S. :
' Un questionnaire relatif aux (( personnes sensibles » va être distribué d'ici la fin de la semaine à tous les nucériens afin de mettre à jour la liste des personnes à contacter en cas de canicule
ou autre évènement climatique ou sanitaire.
. La prochaine réunion du c.c.A.s. aura lieu le mercredi osloT/23 à 19hoo, à la Mairie.
J' I lnforme qu'un décès est à déplorer sur la commune depuis le dernier Conseil Municipal du 73/04/23. En outre, une naissance a eu lieu.
i Monsieur Richard MARCEAUX :
Annonce que le nombre des smartphones ayant chargé l'application Panneau Pocket est toujours
en progression et passe de 415 lors du Conseil du 13 avril 2023 à 456 à ce jour, soit 10 % d'augmentation sur deux mois. ll est rappelé que ce moyen de communication, gratuit, est devenu le moyen privilégié par la commune pour informer les nucériens sur leurs smartphones.
Dresse un point sur l'avancée des travaux de l'Eglise: les travaux de la tranche 1 sont terminés.
La souscription à la Fondation du Patrimoine a été clôturée à hauteur de 15 970 € (15 033 € net
doit revenir à la commune). Le plafond de 72 2OO € ayant été dépassé, il sera possible de bénéficier de l'abondement de la Fondation et du bonus du F.R.C.P. (Région) de 30 000 €. Les dossiers doivent être déposés pour solder l'ensemble de l'opération. A ce jour, seul, le battant de la grosse cloche n'est pas encore prêt à être changé.
Le coût final des travaux de la 1è'" tranche s'élève à 268 347 € H.T.
Fait état de la réunion S.|.C.T.O.M. du 19 juin 2023. Des visites des sites d'incinération et d'enfouissage sont prévues en septembre avec les conseillers municipaux.
Fait un point sur l'adressage: la réunion publique avec les personnes concernées par des changements d'adresse s'est tenue le 05 juin dernier. Sur 96 changements d'adresses prévus, seulement 30 personnes étaient présentes. La délibération sur la dénomination des voies et toponymes ayant été votée, il va être procédé à une remise à jour de la Base d'Adresse Locale (B.A.L.) et un arrêté municipal sera pris pour déterminer les modalités de numérotage des habitations.
La finalisation de l'état des lieux pour la signalétique des voies est actuellement en cours avec
Monsieur Christophe VANI, agent technique communal.
Monsieur Jacques FOUCHER :
{ Demande si un entrepreneur qui a un projet d'achat d'un gros broyeur de branches pourrait
intervenir sur la commune. Madame le Maire répond q u'actuellement, la commune, disposant d'une épareuse, ne requiert pas ce type d'intervention.
Monsieur Yannick GERVAIS :
{ Demande oil en est l'avancée de l'étude concernant la défense incendie à Pisserot et où s'y
situent exâctement les points actuels de défense incendie. Madame le Maire répond que le sujet va être mis à l'étude très prochainement.
i Madame Marie-Annick MARCEAUX :
.t lnforme que, lors de la dernière réunion communautaire de « 6rsupgrnants de commandes », elle a proposé que soit réalisé un « Diagnostic Défense lncendie » pour toutes les communes.
Ainsi, chaque commune pourrait bénéficier d'un état des lieux fiable établi par des personnes
confirmées et envisager une budgétisation des investissements nécessaires.
I
I
I
I . EXPRESSION DU PUBLIC :
Néant.
Fin de séance :22 heures et 40 minutes
APPROBATION DU COMI'TE RENDU DU C()NSEIL MtINICIPAL du 22 iuin 2023
Le Secréta ire de séance Le Maire
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