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Déliberation - DEL 102 Modification du Tableau DES Effectifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 102 Modification du Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
ERAC —- en afbret
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 23
Votants : 27.
OBJET :
Modification du tableau des
effectifs
N° 1027/2024
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 4 juillet 2024
L'an deux mille Vingt-et-Quatre, le 4 juillet à 20 h 00, le Conseil Municipal
de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie,
après convocation légale en date du 28 juin 2024, sous la présidence de
Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU,
BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE, BOZZELLI, DAVID, VICENTE, GOLFIER, IBN-SALAH,
SÉRRES-SOLANO Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL.
MEDECIN, TUFFERY, BERTHOUMIEU, DESSAINTS, GARBAY, TESSARIOL.,
DULOUARD, BARRERE, GOUJON Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Madarne BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Monsieur TAROZZ1 qui a donné pouvoir à Monsieur TUFFERY.
Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Madame PRADO qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
Mesdames GREGOIRE et VILLEREGNIER.
I! a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame DESSAINTS ayant obtenu la majorité des suffrages,
a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 6 juin 2024 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Madame BUSQUET
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
La collectivité doit faire face à des départs de personnels dans plusieurs services (retraite, mutation} et donc procéder à des recrutements.
S'il ne s'agit pas véritablement de créations de nouveaux postes, il convient néanmoins d'élargir ces recrutements à l'ensemble des grades du cadre d'emplois ou à ia catégorie supérieure détenue par l'agent à remplacer, et donc de modifier le tableau des effectifs en conséquence pour les emplois dans les services suivants :
Service cadre de vie : ouverture du recrutement à un agent titulaire appartenant au cadre d'emploi des agents de maïtrise (cat C) ou des adjoints techniques {cat C).
AR Prefecture
047-214701955-20240704-DEL1022024-DE
Reçu le 10/07/2024 A défaut un agent contractuel en renfort de service pourra être recruté pour une durée d’un an.
Service RH : ouverture du recrutement à un agent titulaire appartenant au cadre d'emploi des adjoints administratifs (cat C).
A défaut un agent contractuel en renfort de service pourra être recruté pour une durée d’un an.
Service Informatique /placier : ouverture du recrutement à un agent titulaire appartenant au cadre d'emploi des agents de maîtrise (cat C) ou des adjoints techniques (cat C) ou des adjoints administratifs (cat C).
A défaut un agent contractuel en renfort de service pourra être recruté pour une durée d'un an.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE CREER les grades suivants :
- 1 grade appartenant au cadre d'emplois des agents de maîtrise (cat C) ou des
adjoints techniques (cat C) à temps complet
1 adjoint technique contractuel à temps complet en renfort du service pour une durée
d’un an si le recrutement est infructueux
1 grade appartenant au cadre d'emplois des adjoints administratifs (cat C) à temps complet
1 adjoint administratif contractuel à temps complet en renfort du service pour une durée d'un an si le recrutement est infructueux
1 grade appartenant au cadre d'emplois des agents de maîtrise (cat C) ou des
adjoints techniques (cat C) ou des adjoints administratifs (cat C) à temps complet
4 adjoint administratif contractuel à temps complet en renfort du service pour une
durée d’un an si le recrutement est infructueux
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20240704-DEL1022024-DE
Reçu le 10/07/2024