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Déliberation - DEL 139 Modification du Tableau DES Effectifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 139 Modification du Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 21
Votants : 28
OBJET :
Modification du tableau des
effectifs
N° 1309/2024
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 23 octobre 2024
L'an deux mille Vingt-et-Quatre, le 23 octobre à 20 h 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 17 octobre 2024, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient_ présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, BUSQUET, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE, BOZZELLI, DAVID, VICENTE, BES, IBN-SALAH, Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, TUFFERY, BERTHOUMIEU, TAROZZI, GARBAY, DULOUARD, FONTANEL, PRADO, BARRERE, GOUJON Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur SANCHEZ qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO.
Monsieur GOLFIER qui a donné pouvoir à Monsieur TUFFERY.
Madame SERRES-SOLANO qui a donné pouvoir à Monsieur VINCENTE, Madame MEDECIN qui a donné pouvoir à Madame PRADO.
Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE. Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur BARRERE.
Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD.
Madame GREGOIRE.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Générat des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame IBN-SALAH ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 26 septembre 2024 a été aïfichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Madame BUSQUET
Afin de répondre aux besoins des services et permettre l'évolution statutaire des agents de la coilectivité conformément à nos Lignes Directrices de Gestion, i est nécessaire de modifier le tableau des effectifs par la création des postes suivants.
il est précisé qu'une délibération ultérieure sera proposée, après avis du Comité Social Territorial, afin de procéder à la suppression des postes devenus vacants.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du rapporteur
Après en avoir délibéré
DECIDE À L'UNANIMITE
AR Prefecture
047-214701955-20241023-DEL1392024-DE
Reçu le 28/10/2024 > DE CREER les postes suivants au 1° novembre 2024 :
1 adjoint d'animation principal 2°classe à Temps Non Complet 24h/semaine
1 agent de maîtrise à Temps Non Complet 32h/semaine
1 agent de maîtrise principal à Temps Complet
1 technicien principal 1è® classe à Temps Complet
1 rédacteur principal 1% classe à Temps Complet
1 Ingénieur principal 1 classe à Temps Complet
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20241023-DEL1392024-DE
Reçu le 28/10/2024