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Déliberation - 21 Personnel Communal Convention de mise a disposition de personnel avec le Handball Club
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 21 Personnel Communal Convention de mise a disposition de personnel avec le Handball Club)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
AR
PREFECTURE
2020
_06
VILEDE
REPLRLIQUE
FRANCAISE
Confolens
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
|
]
]
TE
e
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>>>D>>>DDDD>DDPDDDDDDD>DDDDDDDED>DD>>DDDDDDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légai
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
26
Excusés-Absents
: 01
Délégations
:
01
Date
de
Convocation
:
Lundi
15
juin
2020
Date
d'affichage
:
Lundi
15
juin
2020
Le
vingt-deux
juin
deux
mile
vingt
à dix-huit
heures,
te Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
exceptionnellement
à la
salle
du
Moulin
en
raison
des
mesures
de
distanciation
liées
au
virus
COVID
19,
sur
convocation
en
date
du
lundi
15
juin
2020,
sous
la présidence
de
M.
DUPRÈ
Jean-Noël,
maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.GUINOT
Jean-François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
PAULET
Didier,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
M CHOPY
Laurent,
Mme
FAYET
Margot,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
SIMON
Sandrine,
M.GAULTIER
Tom,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
M.GRAVELLE
Alain,
Mme
SOULAT
Séverine,
M.DEVAINE
Justin,
M.
FELIX
Gaël,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
M.MILLOTTÉ
Amaury
;
Excusé(e}s
/ Absent(e}s:
Mme
BOURDIER
Elise
Délégations
: Mme
BOURDIER
Elise
à Mme
LAFONT
Cindy
Secrétaire
de
séance
: M.
MILLOTTE
Amaury
2020/06/22
N°21
21 - Personnel
Communal
: Autorisation
de
signature
d’une
convention
de
mise
à disposition
de
personnel
entre
le Handball
Club
du
Confolentais
et
la
Commune
de
Confolens
Les
collectivités
territoriales
peuvent,
lorsque
les
besoins
du
service
le justifient,
bénéficier
de
la mise
à
disposition
de
personnels
de
droit
privé
pour
la réalisation
d'une
mission
déterminée
qui
ne
pourrait
être
menée
à bien
sans
les
qualifications
techniques
spécialisées
détenues
par
ces
personnels.
Dans
ce
cadre,
je
vous
propose
de
signer
une
convention
entre
la commune
et
l'association
du
Handbail
Club
du
Confolentais
afin
de
mettre
à disposition
de
la Mairie
de
Confolens
un
animateur
sportif
pour
la
durée
mentionnée
dans
la convention.
De
ce
fait,
il procède
à la
lecture
de
la convention
de
mise
à disposition
précisant
les
conditions
spécifiques. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
+ APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
mise
à disposition.
+ AUTORISE
M.
Le
Maire
à signer
ladite
convention
du
1°
Septembre
2020
au
31
Août
2021
Pour
Extrait\Conforme
le\23
juin
2020
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens