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Déliberation - 5 Personnel Communal Autorisation de signature dune convention de mise a disposition du personnel avec le Hand
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
AR
PREFECTURE
2019_06_27_05-DE
MLEDE
Confolens
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
16
Excusés-Absents
: 11
Délégations
:
05
Date
de
Convocation:
19
juin
2019
Date
d'affichage
:
DP>P>>PDDDDPDDD>DDDDDDD>DDDDDDDDDDDEDDDDDDDDDDD Le
27
juin
deux
mil
dix-neuf
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
ia
Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
#9
juin
2019,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
Adjoints,
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal
; Mme
FLEURIAU
Valérie,
M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Conseillers
Municipaux, Excusé(e}s
/ Absent(e)s:
M.
GERMANEAU
Gilbert,
M.
GAULTIER
Emmanuel,
M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GANTHEIL
Robert,
M.
GOWLAND
James,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
LASCAUX
Laurent,
M.
MASDOUMIER
Pascal,
Mme
NGOMBET
BIFOO
Madeleine,
Mme
VIGNAUD
Christine
19
juin
2019
Délégations
:
M.
GAULTIER
Emmanuel
à M.
PONTCHARRAUD
Michel,
M.
DEMONT
Jean-Michel
à M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
M.
GANTHEIL
Robert
à Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GOWLAND
James
à M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
VIGNAUD
Christine
à M.
DESBORDES
Pierre
Secrétaire
de
séance
: M.
POINTIER
Emeric
2019/06/27
N°05
5-
Personnel
Communal
: Autorisation
de
signature
d’une
convention
de
mise
à disposition
de
personnel
entre
le Handball
Club
du
Confolentais
et
la
Commune
de
Confolens
Les
collectivités
territoriales
peuvent,
lorsque
les
besoins
du
service
le justifient,
bénéficier
de
la mise
à disposition
de
personnels
de
droit
privé
pour
la réalisation
d'une
mission
déterminée
qui
ne
pourrait
être
menée
à bien
sans
les
qualifications
techniques
spécialisées
détenues
par
ces
personnels.
Dans
ce
cadre,
je
vous
propose
de
signer
une
convention
entre
la commune
et
l'association
du
Handball
Club
du
Confolentais
afin
de
mettre
à disposition
de
la Mairie
de
Confolens
un
animateur
sportif
pour
la durée
mentionnée
dans
la convention.
De
ce
fait,
il procède
à la
lecture
de
la convention
de
mise
à disposition
précisant
les
conditions
spécifiques. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
-__ Approuve
les
termes
de
la convention
de
mise
à disposition.
-_ Autorise
M.
Le
Maire
à signer
ladite
convention
du
1°
Septembre
2019
au
31
Août
2020.
Jean-Noël DUPRÈ Maire de Confolens