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Compte-Rendu - Compte Rendu du 27 MARS 2019
Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune de Villes-sur-Auzon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 27 MARS 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Institutions publiques,
MAIRIE DE VILLES-SUR-AUZON - DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 27 MARS 2019 à 8 HEURES
L’an deux mille dix-neuf le MERCREDI 27 MARS à 8 heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric ROUET, Maire.
Présents : ROUET Frédéric, JACQUEMUS Jacqueline, TORELLI Jean-Marie, LECLERC Nicole, CAYOL Marc, GAGNAIRE Serge, JEAN Marylène, MACHUROT Suzy, MEJIAS Marie-Claire, SAINT CLAIR SPROUL BOLTON Philippe, TESTON Martine. Procurations PRUNARETTY Anouk à MEJIAS Marie-Claire, COURBET Pierre à TESTON Martine
Absents : MARCELLIN Maguy, CROSET Bertrand
Secrétaire : MACHUROT Suzy
Approbation du compte rendu de la séance du 11 Mars 2019 à l’unanimité.
DELIBERATIONS
N°1 – Transfert de maîtrise d’ouvrage mandatée – Travaux Salle Polyvalente La maîtrise d’ouvrage mandatée pour les travaux de rénovation de la salle polyvalente sont transférés du SMAEMV à la SPL (Société Publique Locale)
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés
N° 2 – Location d’une parcelle communale
La Commune va louer la parcelle A 963 d’une superficie de 1790 m2 à Monsieur Olivier LAMARQUE pour un montant annuel de 200.00 euros sur laquelle il va créer un site de compostage.
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés
N° 3 – Emprunt auprès de la banque postale
La Commune va contracter un emprunt de 450 000.00 euros auprès de la Banque Postale au taux fixe de 1.35% pour financer les travaux de la Salle Polyvalente.
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés
N°4 – Vente de parcelles de terrain à Monsieur et Madame Bernard BOULLETIN La Commune va vendre les parcelles A 32 et 34 d’une surface totale de 18a 70ca à Monsieur et Madame Bernard BOULLETIN au prix de 0.85 euros le m2 soit 1589.50 euros. Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.
FAIT A VILLES-SUR-AUZON, le 27 Mars 2019
Le Maire,
Frédéric ROUET