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Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du 3 MARS 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villes-sur-Auzon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du 3 MARS 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Handicap et inclusivité,
MAIRIE
DE
VILLES-SUR-AUZON
-
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
03
MARS
2023
à
18
HEURES
30
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
VENDREDI
03
MARS
à
18
heures
39,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
ROUET,
Maire,
Présents
: ROUET
Frédéric,
TORELLI
Jean-Marie,
MACHUROT
Suzy,
BOURGEOIS
Gérard,
SAINT
CLAIR
SPROUL
BOLTON
Philippe,
JAUMOTTE
Ghyslaine,
CROSET
Bertrand,
FABRE
Isabelle,
DE
LUCA
Cécile,
LORENZI
Magali,
BLAISE
Marine.
Procurations
: JEAN
Marylène
à LORENZI
Magali,
GAGNAIRE
Serge
à SAINT
CLAIR
SPROUL
BOLTON
Philippe,
JEAN
Fabien
à CROSET
Bertrand
Absent
: LAZARE
Florent
Secrétaire
: MACHUROT
Suzy
DECISION
DU
MAIRE
N°01/2023
du
25 janvier
2023
- EXERCICE
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
Non
préemption
sur
la propriété
sise
Zone
d’Activité
les Fontaynes
parcelles
section
E
n°1786,
1794
et 1801
appartenant
à la SPL
TERRITOIRE
VAUCLUSE
N°02/2023
du
26 janvier
2023
- EXERCICE
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
Non
préemption
sur
la propriété
sise
Zone
d’Activité
les
Fontaynes
parcelles
section
E
n°1782,
1791
et
1798
appartenant
à la SPL
TERRITOIRE
VAUCLUSE
N°03/2023
du
02
Février
2023
- EXERCICE
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
Non
préemption
sur
la propriété
sise
Zone
d’ Activité
les
Fontaynes
parcelles
section
E
n°1813,
1819,
1825,
1826,
1829,
1839,
1807
et 1812
appartenant
à la SPL
TERRITOIRE
VAUCLUSE N°04/2023
du
03
Février
2023
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DES
AMENDES
DE
POLICE
2023
La
commune
sollicite
le département
de
Vaucluse
pour
des
travaux
d'aménagement
du
parking
de
la salle
polyvalente
et de
mise
en
sécurité
du
chemin
des
Pierres
au
titre
des
amendes
de
police
à savoir
24
500
euros
pour
un
montant
de
travaux
de
42
175.00
euros
HT.
N°05/2023
du
04
Février
2023
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
2023
La
commune
sollicite
l’État
pour
des
travaux
de
mise
en
accessibilité
de
l'Eglise
au titre
de
la
DETR
à savoir
50
304.75
euros
pour
un
montant
de
travaux
de
100
609.50
euros
HT.
N°06/2023
du
09 Février
2023
- CONTRAT
DE
BAIL
LOCATIF
AVEC
M.
FABRICE
BERGER Un
contrat
de
bail
locatif est établi
entre
la commune
et Monsieur
Fabrice
BERGER
pour
le
local
14
bis
le Cours
à compter
du
15
Février
2023. N°67/2023
du
14 Février
2023
- EXERCICE
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
Non
préemption
sur
la propriété
sise
Zone
d’ Activité
les
Fontaynes
parcelles
section
E
n°1803,
1805
et 1815
appartenant
à la SPL
TERRITOIRE
VAUCLUSE
DELIBERATIONS N°1
- MOTION
DE
SOUTIEN
CONTRE
L’ABATTAGE
DE
12 PLATANES
SUR
LA
RD
942
L’allée
de platanes
qui
borde
l’entrée
du
village
est un
élément
incontournable
du
patrimoine
de
la commune.
Cette
allée
dépend
du
Conseil
Départemental.
Une
lettre
du
Département
nous
a appris
qu’un
platane
était atteint
du
chancre
coloré
et qu’en
plus
de
l’arbre
malade,
les
12
platanes
autour
étaient
potentiellement
contaminés
et devaient
être
abattus.
Après
avoir
pris
des
renseignements
auprès
de
la FREDON
PACA
organisme
chargé
de
la
veille
de
cette
maladie,
rien
ne
prouve
que
les
12
autres
arbres
sont
contaminés
et surtout
que
leur
abattage
n’est
en
aucun
cas
une
assurance
que
la maladie
sera
stoppée.
Le
Conseil
Municipal
s’oppose
avec
détermination
à l’abattage
inutile
des
12
platanes
potentiellement
sains.
Voté
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
N°2-
CONVENTION
DE
MISE
EN
MARCHE
D'UN
LOT
DE
BOIS
La
commune
est propriétaire
de
la parcelle
À
n°761
dans
le secteur
de
la Touraine.
L’ASL
Pinède
des
Ocres
organise
une
coupe
d’éclaircie
à but
DFCI
dans
ce
secteur.
L'intervention
consiste
à effectuer
une
éclaircie
dans
les pins
afin
de
diminuer
la masse
combustible.
La
commune
autorise
le Maire
à signer
une
convention
qui
fixera
les
modalités
de
cette
opération. Voté
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
FAIT
À
VILLES-SUR-AUZON,
le 03
mars
2023
Le
Maire,
Frédéric
ROUET