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Déliberation - Compte Rendu du 27 01 2025 2
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Villes-sur-Auzon.
Lien du pdf (Déliberation - Compte Rendu du 27 01 2025 2)
Thèmes du document : Assurance, Union Européenne, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE VILLES-SUR-AUZON - DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 JANVIER 2025 à 18 HEURES 30
L’an deux mille vingt-cinq le LUNDI 27 JANVIER à 18 heures 30, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric ROUET, Maire.
Présents : ROUET Frédéric, TORELLI Jean-Marie, MACHUROT Suzy, BOURGEOIS Gérard, SAINT CLAIR SPROUL BOLTON Philippe, JAUMOTTE Ghyslaine, CROSET Bertrand, LORENZI Magali, LAZARE Florent, JEAN Fabien, FABRE Isabelle, BLAISE Marine
Procurations : JEAN Marylène à FABRE Isabelle, GAGNAIRE Serge à ROUET Frédéric, DE LUCA Cécile à LORENZI Magali
Absents :
Secrétaire : MACHUROT Suzy
DECISION DU MAIRE
N°32/2024 du 30 Décembre 2024 – CONTRAT DE LOCATION ET DE MAINTENANCE D’UNE FLOTTE DE COPIEURS
Un contrat est passé pour la location et la maintenance d’une flotte de copieurs pour les différents bâtiments communaux (Mairie, Bibliothèque, Ecole) d’une durée de 60 mois à compter du 1er avril 2025 d’un montant trimestriel de 794,48 euros TTC avec la société SHARP. Les consommables sont compris dans le forfait.
Le coût des copies sera compris selon les matériels entre 0.0028 et 0.0045 euro H.T pour le noir et blanc, et entre 0.028 et 0.045 euro HT pour la couleur.
N°01/2025 du 8 Janvier 2025 – RENOUVELLEMENT D’UNE CONCESSION DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
Il est accordé à Madame Maryse NICOLAS née CHASTEL le renouvellement de la concession au nom de Edmond CHASTEL dont elle est ayant-droit pour une durée de 30 ans pour la somme de 225 euros.
N°02/2025 du 8 Janvier 2025 – RENOUVELLEMENT D’UNE CONCESSION DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
Il est accordé à Monsieur Luc BOREL le renouvellement de la concession dont il est titulaire pour une durée de 30 ans pour la somme de 450 euros.
N°03/2025 du 16 Janvier 2025 – CONTRAT DE LOCATION D’UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION
Un contrat est passé pour la location d’un dispositif de vidéoprotection (serveur, caméras, relais d’émission…) d’une durée de 60 mois à compter du 16 Janvier 2025 d’un montant mensuel de 880 euros H.T. avec la société GRENKE LOCATION SAS de
SCHILTINGHEIM 67300. DELIBERATIONS
N° 1 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2025 A l’unanimité des membres présents et représentés,
Les travaux de réhabilitation complète de l’Ancien Hôpital ont été estimés à 563 171.17 euros H.T. Nous avons déjà obtenu une aide de l’Etat au titre du Fonds Vert de 199 982.08 euros, une aide de la Région de 100 000.00 euros.
Nous sollicitons donc à nouveau l’Etat au titre de la DETR 2025 pour la somme de 150 535.00 euros afin d’atteindre 80% du H.T. le taux maximum autorisé.
N° 2 – RALLIEMENT A LA PROCEDURE DE RENEGOCIATION DU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Le Centre de Gestion de Vaucluse va lancer un marché pour toutes les collectivités qui le souhaitent auprès d’entreprises d’assurance agréées pour l’assurance du personnel communal (maladies, maternité, accidents du travail…).
La commune va rallier cette procédure afin d’obtenir les meilleurs taux possibles.
N° 3 – MISE EN VENTE DE MONUMENTS FUNERAIRES DANS LE CIMETIERE COMMUNAL ET FIXATION DES TARIFS
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés
Quatre concessions échues et non renouvelées ont été reprises par la Commune. La commune met en vente deux caveaux et deux couvertures dalles plus la stèle en granit. Le prix fixé tient compte de l’état des monuments funéraires et de la valeur à neuf.
Un caveau 6 places en granit 6000 €
Un caveau 1 place en roche d’Espeil à 2000 €
Une dalle et stèle 2 places en granit 1500 €
Une dalle et stèle 4 places en granit 2 000€
N° 4 – COUPES AFFOUAGERES 2025-2026
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés
Les coupes auront lieu sur la parcelle 49 canton plaine des Marchands.
Les inscriptions seront prises en mairie du 1er au 30 juin 2025
Les affouagistes seront par groupes de 3 personnes. Le tarif est inchangé à savoir 60 € par personne.
Les 3 garants sont Madame S. Machurot, Messieurs V. Girard et D. Tourniaire.
N°5 – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES JARDINS FAMILIAUX Voté à l’unanimité des membres présents et représentés
Les modifications portent sur l’organisation de réunions annuelles auxquelles doivent assister les adhérents, la signature annuelle du règlement interdisant les désherbants, et prévoyant l’exclusion des personnes ne respectant pas ce règlement, ou n’utilisant pas leur parcelle.
FAIT A VILLES-SUR-AUZON, le 27 Janvier 2025
Le Maire,
Frédéric ROUET