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Arrêté - Arrete n089 2024 raccordement gaz rue des pres par PONTIGGIA ENERGIE
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n089 2024 raccordement gaz rue des pres par PONTIGGIA ENERGIE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°089/2024
Objet : Nouveau raccordement gaz rue des près par PONTIGGIA
ENERGIE
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-27 et L.2122-28, L.2212-1à L.2214-4, L.2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, L.411-6, R.110-1 et R.110-2, R.130-3, R.130-4, R.411-8, R.415-6, R.415-7, R.415-8,
R.417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.116-2 et R.116-2,
Vu la demande du 13/05/2024 de Monsieur Emmanuel OSTER, conducteur de travaux chez PONTIGGIA ENERGIES,
Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures nécessaires de sécurité et de tranquillité publique pendant la réalisation des travaux,
A R R E T E
Article 1 : L’entreprise PONTIGGIA ENERGIES dont le siège social est domicilié 16 rue du Travail à Hoerdt est autorisée
à intervenir rue des près du 03/06/2024 au 18/06/2024 inclus pour effectuer les travaux suivants :
- Nouveau branchement gaz
Article 2 : L’entreprise chargée de la réalisation des travaux est également autorisée à :
- Mettre en place des panneaux de signalisation règlementaires
Article 3 : Par dérogation, ce droit est accordé également aux prestataires sous-traitants désignés expressément par
la société PONTIGGIA ENERGIES, dans le cas où l’entreprise est dans l’incapacité matérielle ou technique de réaliser
les dits travaux.
Article 4 : Le stationnement de tout véhicule est interdit au droit du chantier signalé par l'entreprise. Les véhicules
en infraction dont les propriétaires seront dûment informés matériellement dès réception du dit arrêté par l’entreprise
demandeuse, seront enlevés par le service de la fourrière.
Article 5 : Seuls les véhicules afférents au chantier, d’intervention, ainsi que les services de secours ou des services
Techniques sont autorisés à circuler et stationner au droit du chantier le temps des travaux.
Article 6 : L’entreprise devra à la clôture du chantier, reconstituer le revêtement de surface à l’identique selon les
matériaux déposés.
Article 7: En cas de non-respect du présent règlement, l’entreprise pourra se voir refuser à l’avenir, toute nouvelle
autorisation d’intervention.
Article 8 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent, sera constatée et poursuivie conformément à la
règlementation en vigueur.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne - Monsieur le Chef de la Police Municipale
- Le Responsable du service technique
- Le demandeur
Fait à Marlenheim, le 15 mai 2024
Le Maire
Daniel FISCHER