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Arrêté - Arrete n143 2024 Extension du reseau rue des Pres par CRJHD TELECOM
Document publié le Lundi 19 août 2024 par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n143 2024 Extension du reseau rue des Pres par CRJHD TELECOM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°143/2024 Objet : Extension du réseau rue des Prés par CRJ&HD TELECOM Le Maire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-27 et L.2122-28, L.2212-1à L.2214- 4, L.2213-1 à L2213-6, Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, L.411-6, R.110-1 et R.110-2, R.130-3, R.130-4, R.411-8, R.415-6, R.415-7, R.415-8, R.417-10, Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.116-2 et R.116-2, Vu la demande du 30/07/2024, faite par madame Elodie LENOIR, employée chez CRJ&HD TELECOM, Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures nécessaires de sécurité et de tranquillité publique pendant les travaux, A R R E T E Article 1 : Afin de pouvoir étendre le réseau rue des Prés, le demandeur est autorisé du 19 août 2024 au 30 août 2024 inclus : - A alterner la circulation manuellement - A empiéter sur la chaussée - A limiter la vitesse à 30 km/h - Mettre en place la signalisation réglementaire Article 2 : Par dérogation, ce droit est accordé également aux prestataires sous-traitants désignés expressément par la société CRJ&HD TELECOM, dans le cas où l’entreprise est dans l’incapacité matérielle ou technique de réaliser les dits travaux. Article 3 : Le stationnement de tout véhicule est interdit au droit du chantier signalé par l'entreprise. Les véhicules en infraction dont les propriétaires seront dûment informés matériellement dès réception du dit arrêté par l’entreprise demandeuse, seront enlevés par le service de la fourrière. Article 4 : Seuls les véhicules afférents au chantier, d’intervention, ainsi que les services de secours ou des services Techniques sont autorisés à circuler et stationner au droit du chantier le temps des travaux. Article 5 : L’entreprise devra à la clôture du chantier, reconstituer le revêtement de surface à l’identique selon les matériaux déposés. Article 6 : En cas de non-respect du présent règlement, l’entreprise pourra se voir refuser à l’avenir, toute nouvelle autorisation d’intervention. Article 7 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent, sera constatée et poursuivie conformément à la réglementation en vigueur. Article 8 : Ampliation du présent arrêté est adressée à : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne - Monsieur le Chef de la Police Municipale - Le demandeur Fait à Marlenheim, le 1 er août 2024 Le Maire Daniel FISCHER