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Arrêté - Arrete n040 2025 Nouveau raccordement electrique rue des Pres et des Landgraves par SOBECA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n040 2025 Nouveau raccordement electrique rue des Pres et des Landgraves par SOBECA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°040/2025
Objet : Nouveau raccordement électrique rue des Prés et des
Landgraves par SOBECA
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-27 et L.2122-28, L.2212- 1à L.2214-4, L.2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, L.411-6, R.110-1 et R.110-2, R.130-3, R.130-4, R.411-8, R.415-6, R.415-7, R.415-8, R.417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.116-2 et R.116-2, Vu la demande du 20/03/2025 de Madame Elena SCHWEBEL, assistante production chez SOBECA, Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures nécessaires de sécurité et de tranquillité publique pendant les travaux,
A R R E T E
Article 1 : Afin de réaliser un nouveau raccordement électrique rue des Prés et rue des Landgraves, la société SOBECA, sise 2 rue de la 2eme Division Blindée à Hochfelden, est autorisée du 24 mars au 11 avril 2025 inclus à : - Alterner la circulation par feux à l’intersection rue des Prés / Landgraves - Limiter la vitesse à 30 km/h
- Installer les panneaux de signalisation réglementaires
Article 2 : Le stationnement de tout véhicule est interdit au droit du chantier signalé par l'entreprise. Les véhicules en infraction dont les propriétaires seront dûment informés matériellement dès réception du dit arrêté par l’entreprise demandeuse, seront enlevés par le service de la fourrière.
Article 3 : Seuls les véhicules afférents au chantier, d’intervention, ainsi que les services de secours ou des services
Techniques sont autorisés à circuler et stationner au droit du chantier le temps des travaux.
Article 4 : L’entreprise devra à la clôture du chantier, reconstituer le revêtement de surface à l’identique selon les
matériaux déposés.
Article 5 : En cas de non-respect du présent règlement, l’entreprise pourra se voir refuser à l’avenir, toute nouvelle
autorisation d’intervention.
Article 6 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent, sera constatée et poursuivie conformément à la
règlementation en vigueur.
Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne - Monsieur le Chef de la Police Municipale
- Le demandeur
Fait à Marlenheim, le 21 mars 2025
Le Maire
Daniel FISCHER