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Compte-Rendu - Séance du 22 juin 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sort-en-Chalosse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 22 juin 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Commune
de
SORT
en
CHALOSSE
COMPTE-RENDU
DE
SÉANCE
Du
22 juin
2022
à 20
heures
Membres
du
Conseil
Municipal
: 15
En
exercice
: 15
Présents
:
13
Excusés
: 2
Date
de
la
convocation
: 16
Juin
2022
Présents
: Pascal
Bernadet,
Sabine
Labarbe,
Christian
Pierre,
Vincent
Marquet,
Anne-Marie
Henry-Martin,
Graziella
Pouysegu,
Claudine
Bergue,
Christophe
Camot,
Jérôme
Danhil,
Jean-Michel
Dupouy,
Hélène
Hincelin,
Nicolas
Laurède
et Marie-Josée
Lubet.
Excusés
: Didier
Descarpentries
et Frédéric
Antonini.
Secrétaire
de
séance
: Christian
Pierre.
Le
compte
rendu
de
la séance
précédente
est
lu et approuvé.
ChoixArchitecte
pour
le
logement
Trois
cabinets
d’architectes
ont
répondu
à
la
consultation
pour
la
construction
d’un
logement
communal
d’un
montant
de
200
000
Euros.
Le
cabinet
Hubert
n’a
pas
souhaité
donner
suite.
Le
cabinet
ARCAD
a
fait
une
proposition
d’un
montant
d’honoraires
à
hauteur
de
9
%
du
projet
soit
18
000
€ HT
(21
600
€TTC).
L'agence
TAG,
située
à Habas,
a fait
une
proposition
d’un
montant
d’honoraires
à hauteur
de
7.5
%
soit
15
000
€ HT
(18
000
TTC).
La
commission
d’appel
d'offre
propose
de
retenir
la proposition
de
l’agence
TAG.
Cette
proposition
a été
approuvée
à l’unanimité.
Tarifs
cantine
et
garderie
Cantine
:
Lors
de
la réunion
du
comité
de
pilotage
du
RPI
du
1% juin,
il a été
décidé
d’augmenter
le tarif
des
repas.
L'association
des
Maires
des
Landes
(AML)
a
estimé
une
hausse
du
coût
des
mafières
premières
de
15
%.
Monsieur
le
maire
propose
une
augmentation
de
la
moitié
de
l’estimation
soit
:
-
menu
enfant
2.70
€ au
lieu
de
2.50
€
-
menu
adulte
4.20
€ au
lieu
de
3.96
€.
Monsieur
le maire
propose
ce
nouveau
tarif.
Cette
proposition
est
approuvée
à l’unanimité.
Garderie
:
Pour
rappel
Les
tarifs
en
vigueur
sont
:
Participation
à la semaine :
- 3.39
€ par
enfant
+
2.15
€ par
enfant
supplémentaire
pour
les
familles
imposables.
- 2.65
€ par
enfant
+
1.40
€ par
enfant
supplémentaire
pour
les
familles
non
imposables.
Participation
occasionnelle
:
- 1.81
€ par
enfant
par jour.
Monsieur
le maire
propose
de
maintenir
ces
tarifs
et de
ne
pas
appliquer
d'augmentation.
Cette
proposition
est
approuvée
à l’unanimité.
1/3 Commune
de
SORT
en
CHALOSSE
COMPTE-RENDU
DE
SÉANCE
Du
22 juin
2022
à 20
heures
Publicité
des
Actes
Monsieur
le
maire
indique
que
l’ordonnance
n°
2021-1310
et
le
décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
ont
modifié
les
règles
de
publication
des
actes
des
collectivités
territoriales.
I
précise
que
pour
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
les
modalités
de
cette
publicité
devront
être
choisies
et
fixées
par
délibération
de
l’assemblée
délibérante
:
affichage,
publication
sur
papier
ou
sous
forme
électronique.
Considérant
la nécessité
de
maintenir
une
continuité
dans
les
modalités
de
publicités
des
actes
de
la
commune
de
Sort
en
Chalosse,
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
choisir
la
modalité
suivante
de
publicité
des
actes
réglementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
réglementaire
ni un
caractère
individuel
: publicité
par
publication
papier
en
mairie
Convention
avec
ADACL
pour
ADS
Suite
à la résiliation
de
la
convention
de
prestation
de
services
pour
l’instruction
des
dossiers
ADS
(autorisations
droit
des
sols)
par
la communauté
de
communes
de T'artas,
les
services
de
lADACL
(Agence
d’Aide
aux
Collectivités
Locales)
ont
été
sollicités.
Il
convient
de
délibérer
pour
l’adhésion
au
service
ADS
de
l’'ADACL
et
signer
une
convention
qui
prendra
effet
à compter
du
1% juillet
2022
jusqu’au
31
décembre
2025.
Le
coût
du
service
est
basé
pour
moitié
sur
un
critère
de
population
et
l’autre
moitié
en
fonction
du
nombre
d’actes
pondérés.
Rapport
des
commissions
Cimetière
: Monsieur
Vincent
Marquet
exprime
sa
satisfaction
:
la
journée
citoyenne
s’est
bien
déroulée
avec
une
bonne
participation
et un
bon
moment
de
partage
et de
convivialité,
La
commission
se
réunira
prochainement
pour
décider
de
l’aménagement
du
pourtour
de
l’église
et définir
les prochaines
plantations.
RPI
: Madame
Sabine
Labarbe
résume
au
conseil
municipal
le
conseil
d’école
qui
s’est
tenu
le 07
Juin
dernier.
Les
effectifs
pour
la
prochaine
rentrée
sont
de
69
élèves
répartis
avec
47
élèves
à
Sort
et
22
élèves
à Garrey.
Le
retour
de
Madame
Fondrouge
est
prévu
en
octobre.
Elle
a sollicité
un
mi-temps.
Mr
Denis
Aboze,
son
remplaçant,
est
incertain
quant
à sa présence
à la rentrée
prochaine.
La
fête
des
écoles
a
été
annulée
pour
cause
de
canicule
et
reportée
au
23
Juin
à
Sort
uniquement
pour
le spectacle.
Bilan
financier
du
RPI:
le
coût
d’un
enfant
sur
l’année
civile
s’élève
à
1829.96
€.
La
participation
des
parents
et des
aides
ne
couvrent
que
33
%
du
montant,
Communication
: Madame
Sabine
Labarbe
informe
le conseil
municipal
que
la rédaction
des
articles
est
en
cours,
pour
une
parution
fin juillet.
Divers Monsieur
le
maire
précise
que
la
préparation
du
goudronnage
de
l’impasse
Arriou
de
Bruca
par
l’entreprise
Bautiaa
est prévue
le
07
et 08
Juillet
et la pose
de
l’enrobé
du
11
au
13
Juillet.
2/3 Commune
de
SORT
en
CHALOSSE
COMPTE-RENDU
DE
SÉANCE
Du
22 juin
2022
à 20
heures
Monsieur
le
maire
indique
qu’une
aide
pour
les
incidents
climatiques
sera
octroyée
à hauteur
de
15
%
des
dépenses,
plafonnée
à 3
136
€.
Le
contrat
des
assurances
à la
Smacl
arrivant
à échéance,
une
consultation
a été
lancée.
La
compagnie
mutuelle
Groupama,
la
moins
disante,
a
été
retenue,
pour
un
montant
de
10
400
€ par
an
pour
3 ans,
toutes
assurances
comprises.
Monsieur
Vincent
Marquet
informe
les
élus
qu’une
boîte
à livres
est
à l’étude
par
l’APE.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé.
La
séance
est
levée
à 21
heures
30.
3/3