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Séance - SEANCE 22 janvier 2018
Document publié le Lundi 22 janvier 2018 par la commune de Sort-en-Chalosse.
Lien du pdf (Séance - SEANCE 22 janvier 2018)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Commune de SORT en CHALOSSE
COMPTE-RENDU DE SÉANCE
Du 22 janvier 2018 à 20H30
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Membres du Conseil Municipal : 13
En exercice =13 Présents : 13 Excusé : 0
Date de la convocation : 16 janvier 2018
Présents : Jean-Pierre Lahourcade, Pascal Bernadet, Laurence Bijard-Durruty, Thierry Capou, Bernard Crampette, Cathy Dugrand, Sabine Labarbe, Françoise Mayet, Vincent Marquet, Christian Pierre, Christophe Proust, Michel Tortigue, Fabienne Vieira.
Le compte rendu de la séance précédente est lu et approuvé.
Convention PCS - DICRIM :
Monsieur le maire présente au conseil municipal le document du CDG reçu en mairie : avenant n°3 à la convention d’adhésion de la commune au Plan Communal de Sauvegarde Notre commune s’est dotée au cours du dernier mandat, d’un plan communal de sauvegarde, conformément à l’article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. L’objectif d’un plan de sauvegarde communal est de mettre en œuvre une organisation prévue à l’avance au niveau communal en cas de survenance d’évènements graves afin de sauvegarder des vies humaines, diminuer les dégâts et protéger l’environnement. Cette organisation va en fait coordonner les moyens et services existants pour optimiser la réaction.
Le maire donne lecture de l’avenant n°3 à la convention d’adhésion plan communal de sauvegarde proposé par le CDG 40. La tarification arrêtée pour notre commune est de 600 €, conformément à l’article 8 – conditions financières de cet avenant.
L’avenant n°3 à la présente convention conclue en application des dispositions de l’article 25
de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée a pour objet de définir les conditions
(administratives, techniques et financières) de l’intervention du service « plan communal de
sauvegarde » créé par le Conseil d’administration du Centre de gestion.
Ce service sera mis à disposition de chaque commune adhérente pour l’aider à mener à bien
la démarche relative à la mise à jour de son plan communal de sauvegarde. Il s’agit d’une
mission temporaire et exceptionnelle répondant à une demande particulière de l’AML.
Ce service accompagnera la collectivité au cours de l’ensemble des étapes et phases
nécessaires à la mise à jour du PCS.
Cette équipe apportera au cours de la procédure de mise à jour un appui administratif,
technique et soutiendra la collectivité adhérente au cours des différentes phases.
Elle animera également les groupes de travail avec les différents services associés à cette
démarche.
Des outils et des supports techniques (papier et dématérialisés) seront remis à la collectivité
au fur et à mesure, pour l’aider dans le cadre de la procédure.
Le service « plan communal de sauvegarde » effectuera avec la collectivité l’ensemble des
démarches de toute nature auprès des différents services de l’Etat (Direction départementale
de la cohésion sociale et de la protection des populations - DDCSPP / Direction
départementale des territoires - DDT) du Conseil départemental des Landes, du SDIS, du
SYDEC, ainsi que du Conseil régional d’Aquitaine.
Madame Françoise Mayet précise qu’elle a effectué cette mise à jour informatiquement mais
pas dans le classeur de la mairie. En regard du travail déjà effectué, le CM souhaite faire un
point sur l’état des mises à jour avant de se prononcer sur la proposition du CDG 40. Commune de SORT en CHALOSSE
COMPTE-RENDU DE SÉANCE
Du 22 janvier 2018 à 20H30
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Projet Salle polyvalente .
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’une réunion a eu lieu le 16 janvier dernier avec l’architecte afin de valider le projet et lancer la consultation pour les différents bureaux d’études : SPS, assainissement, sondage des sols.
Le diagnostic amiante réalisé sur la cuisine doit être étendu à tous les bâtiments impactés par les travaux.
Rythmes scolaires :
Monsieur le maire présente au conseil municipal les résultats de l’enquête réalisée par les représentants des parents d’élèves portant sur la possibilité de déroger à la règle actuelle de la semaine de quatre jours et demi. Cette dérogation propose de passer à la semaine de quatre jours en conservant le même nombre d’heures hebdomadaires réparties entre les lundi, mardi, jeudi et vendredi. Sur soixante-quatorze familles, soixante et une se sont prononcées : trente- trois en faveur du maintien de la règle actuelle, vingt-six en faveur de la semaine à quatre jours, deux n’ont pas d’avis tranché. Monsieur le maire propose au conseil municipal de ne pas de pas déroger à la règle actuelle. Après débat, le conseil municipal valide cette proposition à l’unanimité des membres présents.
Rapport des commissions
RPI :
Madame Cathy Dugrand présente au conseil municipal le compte rendu de la réunion de la commission du 17 janvier. La commission pose une réflexion sur le fonctionnement des TAP, soit quatre fois une heure hebdomadaire et rappelle que les aides attribuées sont calculées sur les trois heures légalement imposées. Elle propose de modifier ce fonctionnement, de s’orienter vers trois heures hebdomadaires et de revoir le planning général du fonctionnement périscolaire.
Le bilan du RPI pour l’année 2016 conduit à un coût global brut de 130 117 € soit 1 990 € par enfant ; le coût global net par enfant est de 1 370 €. Le coût brut des TAP est de 24 967 € soit 263 € par enfant, le coût net par enfant est de 176 €.
Voirie :
Le Chemin d’Emparats a été goudronné sur une longueur permettant la desserte des propriétés riveraines. La commune souhaitait ainsi limiter son utilisation vers le Chemin de Sort-Suzan (et inversement), ce dernier devant rester dans son état actuel pour préserver son caractère forestier. De nombreux véhicules circulent fréquemment en continuité sur ces deux chemins, ce que nous voulions éviter. La commission propose de limiter la circulation entre ces deux chemins aux deux roues et aux piétons en interposant des bornes à la jonction des zones goudronnées et naturelles. Après débat, le conseil municipal valide cette proposition, des devis de matériels seront demandés.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.