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Arrêté - AM20260239 CREATION D un Emplacement PMR Face au Coron DES 120
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - AM20260239 CREATION D un Emplacement PMR Face au Coron DES 120)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
l
Article
5: Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
où
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Les
personnes
résidant
en
outre-mer
ét
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le tribunal.
:
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
pat
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
_ Dans
ce
même
délai,
un
recours s
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soità
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
_pendant
ce
délai.
ANZIN,
le 47
AVRIL,2026