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Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2022 042 BUDGET DM2 page de signatures)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
Mairie de FONTENAY LES BRIIS - Budget Communal - DM (projet c'e budget) - 2022
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES
Pour : JL.
Contre: ..
Abstentions : D
Date de convocation : PCHITRE 24,
Présenté par Le Monsieur le Maire,
À Fontenay-lès-Briis, le 24 novembre 2022
Le Monsieur le Maire,
Délibéré par l'assemblée, réunie en session Ordinaire.
A Fontenay-lès-Briis, le 24 novembre 2022
Les membres de l'assemblée délibérante,
Madame Anne-Rose NORDBERG
Madame Catherine DUPONT
Madame Cécile MAINGONNAT
Madame Emmanuelle DUVAL
Madame Gaële JOAO
Madame Géraldine MARCADE
Madame Laurence JALABERT
Madame Marjorie DELANGUE
Madame Séverine ARTUS
Madame Éleanore HENNOCQ
Monsieur Emmanuel GOBLET
Monsieur Francis FRAPIER
Monsieur Jean-Paul JACQUET
Monsieur Jérémie BRUNEL
Monsieur Manuel CIPRES
Monsieur Stéphane RABY
Monsieur Thierry DEGIVRY
Monsieur Thierry LAVAUD
Monsieur Eric SCHMIDT
A-Fôñtenay-l8s-Bris. 1er nn ne ee ne
Certifié exécutoire par Monsieur le Maire (1),
compte tenu de la transmission en préfecture, le ,
et de la publication le iii
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20221128-DELIB_2022_042-BF
Date de télétransmission : 28/11/2022
Date de réception préfecture : 28/11/2022