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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2022 036 Page Signatures dm 1)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
Marie de FONTENAY LES BRIIS - Budget Communal - DM (projet de budget) - 2022
IV — ANNEXES IV
_ _ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : AU.
Nombre de suffrages expr més 14
VOTES :
Pour AG
Contre ©.
Abstentions —
Date de convocation : .2.6.aoùt os 207.
Présenté par Le Mons eur le Maire (1),
A Fontenay-lès-Briis, l2 24/09/2022
Le Monsieur le Maire,
Délibéré par l'assemblée (2), réune en session Ordinaire
A Fontenay-lès-Briis, l2 29/09/2022
Les membres de l'assemtilée lélkérante (2),
Madame Anne-Rose NOKDB=R2:
Madame Catherine DUPONT
Madame Cécile MAINGONNAT
Madame Emmanuelle DUVAL
Madame Gaële JOAC
Madame Géraldine MARCADE
Madame Laurence JALAFERT
Madame Marjorie DELANGUE
Madame Séverine ARTUS
Madame Éleanore HENNOCG
Monsieur Emmanuel GOELE”
Monsieur Francis FR£PIER
Monsieur Jean-Paul JACQUET
Monsieur Jérémie BRIJNE:L
Monsieur Manuel CIPRES;
Monsieur Stéphane RABY
Monsieur Thierry DEGIVRY
Monsieur Thierry LAVAUT)
Monsieur Éric SCHMIDT > LE. pu
Certifié exécutoire par Le Monsieur le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
À Fontenay-lès-Briis, le
Page 26
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20220901-DEL_2022_036-DE
Date de télétransmission : 09/09/2022
Date de réception préfecture : 09/09/2022