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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Mairie de FONTENAY LES BRIIS - Budget Communal -
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents: À5
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES :
Pour: ( de |; Lhche a
Contre :€ on
Abstentions :
Date de convocation : O ‘ a Ÿ Ào LL
Présenté par Le Monsieur le Maire (1),
A Fontenay-lès-Briis, le 15/04/2022
Le Monsieur le Maire,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Fontenay-lès-Briis, le 15/04/2022
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Madame Anne-Rose NORDBERG
Madame Catherine DUPONT
Madame Cécile MAINGONNAT
Madame Emmanuelle DUVAL
Madame Gaële JOAO
Madame Géraldine MARCADE
Madame Laurence JALABERT
Madame Marjorie DELANGUE
Madame Séverine ARTUS
Madame Éleanore HENNOCQ
Monsieur Emmanuel GOBLET
Monsieur Francis FRAPIER
Monsieur Jean-Paul JACQUET
Monsieur Jérémie BRUNEL
Monsieur Manuel CIPRES
Monsieur Stéphane RABY
Monsieur Thierry DEGIVRY
Monsieur Thierry LAVAUD
Monsieur Éric SCHMIDT
Certifié exécutoire par Le Morsieur le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , at
s-Briis, le
Page 47
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20220415-2022_018-BF
Date de télétransmission : 20/04/2022
Date de réception préfecture : 20/04/2022