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Arrêté - 2023 353 2 la Rianserie animation du village rue de la Republique le 25.08.2023
Document publié le Vendredi 25 août 2023 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 353 2 la Rianserie animation du village rue de la Republique le 25.08.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
ARRETE : PM N° 2023-353-2
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT INTERDICTION
DE CIRCULER A L'OCCASION
D’UNE ANIMATION ASSOCIATIVE
« ANIMATIONS DU VILLAGE »
Objet : Arrêté temporaire de circulation: RUE DE LA REPUBLIQUE
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 ;
VU, l'article L2212.1, L2212,-2, L2213.1 et L2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU, le Code de la Voirie Routière :
VU, le Code Pénal, notamment son article R. 610-5 :
VU, le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1 et L 411-7 ;
VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment ses articles L 132-1 et L 511-1 :
VU, la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état ;
e VU, l'Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune ;
e CONSIDERANT, la demande en date du 19 avril 2023 par laquelle, Madame MARTIN Martine,
Présidente de l’Association « LA RIANSERIE », 26 rue de la République, 83560 RIANS, sollicite l'autorisation de privatiser la RUE DE LA REPUBLIQUE dans le cadre d'une animation ; e CONSIDERANT, la nécessité d'assurer d’une manière satisfaisante la sécurité RUE DE LA REPUBLIQUE à l’occasion de l'animation « ANIMATIONS DU VILLAGE », organisée par Madame MARTIN Martine, Présidente de l'Association « LA RIANSERIE », 26 rue de la République, 83560 RIANS : e CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier provisoirement la réglementation de la circulation à l'occasion de cette animation ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
Madame MARTIN Martine est autorisée à privatiser la RUE DE LA REPUBLIQUE en vue de
l'organisation d’une animation VILLAGE, Place de l'Hôtel de Ville.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
Cette autorisation est consentie pour la journée :
- le vendredi 25 août 2023 de 17h30 à 21h00
ARTICLE 3 : SIGNALISATION
La circulation sera impactée de la manière suivante :
La circulation sera interdite rue de la République, le temps nécessaire à cette
animation de 17h30 jusqu’à 21h
Am 2023/PM/2023-353-2- Arrêté de circulation à l'occasion d'une animation associative 1/2
« RUE DE LA REPUBLIQUE »
" Mis en ligne le 23 août 2023 " ARTICLE 14 :
ARTICLE 5:
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
SECURITE
Madame MARTIN Martine devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Elle pourra faire usage des barrières qui seront mises à disposition et pour certaines complétées de la signalisation provisoire, par les soins des Agents des Services Techniques.
ASSURANCES ET RESPONSABILITE
La bénéficiaire de l'autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire
appliquer les présentes dispositions.
RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le
Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
Monsieur le responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le responsable des Services Techniques
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Rians Pour Le Maire
Le 22 août 2023 L’adjointe Déléguée à l'Urbanisme
Madame MERLE Chtistiane
LoLe"LEO) Am2023/PM/2023-353-2- Arrêté de circulation à l'occasion d'une animation Associative
« RUE DE LA REPUBLIQUE »
" Mis en ligne le 23 août 2023 "