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Arrêté - 2023 236 2 Societe ALTITUDE 460 livraison bois 36 rue de Republique le 07 juillet 2023
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 236 2 Societe ALTITUDE 460 livraison bois 36 rue de Republique le 07 juillet 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
ARRETE : PM N° 2023-236-2
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION
D’OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC A L'OCCASION
D’UNE LIVRAISON DE BOIS
Objet: Arrêté temporaire de stationnement :
PARKING RUE DE LA REPUBLIQUE (face au numéro 36)
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 ;
VU, l’article L2212.1, L2212,-2, L2213.1 et L2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU, le Code Pénal et notamment son article 610-5 ;
VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment ses articles L 132-1 et L 511-1 ;
VU, le Code de la Voirie Routière ;
VU, le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-1992 modifié) ;
VU, la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
e VU, l'Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le
territoire de la commune ;
e CONSIDERANT, la demande en date du 08 juin 2023 par laquelle Monsieur GOSSE Louis, domicilié 36 rue de
la République 83560 RIANS, sollicite l'autorisation de stationner sur le domaine public dans le cadre d’une
livraison de bois :
e CONSIDERANT la nécessité de permettre à Monsieur GOSSE Louis d'assurer d'une manière satisfaisante la
sécurité rue de la République, 83560 Rians, pour une livraison de bois par la Société ALTITUDE 460,
quartier les Blaconnes, 330 route de Pourrières, D23, 83560 RIANS e CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier provisoirement la réglementation de la circulation à l’occasion de l’organisation d’une opération de livraison de bois ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
Monsieur GOSSE Louis est autorisé à faire livrer sur le domaine public, sur les deux emplacements de stationnement face à son domicile, 36 rue de la République 83560 Rians, pour favoriser sa livraison de bois.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
La restriction au stationnement des véhicules s'applique le :
-_ Vendredi 07 juillet 2023 de 09h00 à 19h00
ARTICLE 3 : SIGNALISATION
Le véhiculs utilisé pour cette livraison sera :
-_ Un véhicule léger de vingt mètres cubes (20 m3)
Les deux emplacements matérialisés au sol, le long de la rue de la République, face au numéro 36 de cette rue, devant l’ancien garage, sont à disposition de Monsieur GOSSE Louis.
- Une interdiction de stationnement sera apposée par panneau(x) et barrière(s)
sur ces deux emplacements matérialisés.
Am2023/PM/2023-236-2- Arrêté de stationnement à l'occasion d'une livraison de bois 1/2
« 36 rue de la République »
"Mis en ligne le 16 juin 2023" ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
SECURITE
La Société ALTITUDE 460, devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Elle pourra faire usage des barrières qui lui seront mises à sa disposition et pour certaines complétées de la signalisation provisoire, par les soins des Agents des Services Techniques.
ASSURANCES ET RESPONSABILITE
La Société ALTITUDE 460, sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de ses passages.
La bénéficiaire de l'autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
AGENTS D’AP PLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
RECOURS
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant du Centre des Sapeurs- Pompiers de Rians,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Rians Pour Le Maire
Le 15 juin 2023 L’Adjoint Déléguée à L’Urbanisme
Am2023/PM/2023-236-2- Arrêté de stationnement à l'occasion d'une livraison de bois 2/2
« 36 rue de la République »
"Mis en ligne le 16 juin 2023"