Arrêté - 2023 215 2 Mme POUTET Evelyne livraison rue REPUBLIQUE pour place du COUDOUNIER du 07 juin 2023

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Arrêté - 2023 215 2 Mme POUTET Evelyne livraison rue REPUBLIQUE pour place du COUDOUNIER du 07 juin 2023 Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune de Rians. Lien du pdf (Arrêté - 2023 215 2 Mme POUTET Evelyne livraison rue REPUBLIQUE pour place du COUDOUNIER du 07 juin 2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES

Objet :

MAIRIE DE RIANS

ARRETE : PM N° 2023-215-2

ARRETE TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION

D’'OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC A L'OCCASION

D’UNE LIVRAISON

Arrêté temporaire de stationnement :

PLACE DU COUDOUNIER

Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;

VU, la loi du 4 avril 1884 :

VU, l’article L2212.1, L2212,-2, L2213.1 et L2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales :

VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques :

VU, le Code Pénal et notamment son article 610-5 :

VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment ses articles L 132-1 et L 511-1 ;

VU, le Code de la Voirie Routière :

VU, le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-1992 modifié) :

VU, la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les

départements, les régions et l’état :

VU, l'Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le

territoire de la commune ;

CONSIDERANT, la demande en date du samedi 03 juin 2023 par laquelle Madame POUTET Evelyne, domiciliée place du Coudounier, 83560 RIANS, sollicite l'autorisation de stationner sur le domaine public dans le cadre d’une livraison de cuisine :

CONSIDERANT la nécessité de permettre à Madame POUTET Evelyne d'assurer d'une manière satisfaisante la sécurité place du Coudounier, 83560 Rians pour une livraison de cuisine ; CONSIDERANT que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier provisoirement la réglementation de la circulation à l'occasion de l’organisation d’une opération de livraison ;

ARRETONS

ARTICLE 1: DEROGATION

Madame POUTET Evelyne est autorisée à stationner son véhicule sur le domaine publie face à la

Place du Coudounier, 83560 Rians, sur les deux premiers emplacements matérialisés au sol, le

long de la rue de la République, pour favoriser sa livraison.

ARTICLE 2 : DUREE DE LA REGLEMENTATION

La restriction au stationnement des véhicules s'applique le :

-_ Mercredi 07 juin 2023 de 16h00 à 18h30

ARTICLE 3 : SIGNALISATION

Le véhiculs utilisé pour cette livraison sera :

- Un véhicule léger de vingt mètres cubes (20 m3)

Les deux emplacements matérialisés au sol, le long de la rue de la République, face à la Place du Coudounier sont à disposition de Madame POUTET Evelyne.

- Une interdiction de stationnement sera apposée par panneau(x) et barrière(s)

sur ces deux emplacements matérialisés.

Am2023/PM/2023-215-2- Arrêté de stationnement à l'occasion d'une livraison 1/2

«rue de la République »

"Mis en ligne le 07 juin 2023"ARTICLE 4:

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6:

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8:

ARTICLE 9 :

SECURITE

Madame POUTET Evelyne devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des

automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Elle pourra faire usage des barrières qui lui seront mises à sa disposition et pour certaines complétées de la signalisation provisoire, par les soins des Agents des Services Techniques.

ASSURANCES ET RESPONSABILITE

Madame POUTET Evelyne sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de ses passages.

La bénéficiaire de l'autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.

AGENTS D’APPLICATIONS

Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire

appliquer les présentes dispositions.

RECOURS

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

PUBLICATION

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.

AMPLIATION

Ampliation est faite à :

- Monsieur Le MAIRE,

- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,

- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,

- Monsieur le Responsable des Services Techniques,

- Monsieur le Commandant du Centre des Sapeurs- Pompiers de Rians,

Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera

l'objet d'une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Fait à Rians Pour Le Maire Le 05 juin 2023 L’adjoint Délégué à la Sécurité

tySNS Lw Am2023/ PM/2023-215-2- Arrêté de stationnement à l'occasion d'une livraison

«rue de la République »

"Mis en ligne le 07 juin 2023"