Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Copie 02 modification du tableau des emplois tampo
Déliberation - Copie 11 Modification du tableau des emplois tampo
Déliberation - 05 Modification du tableau des emplois tampon
Déliberation - 12 Modification du tableau des emplois tampon
Déliberation - 11 MODIFICATION TABLEAU DES EMPLOIS PREF TAMPON
Déliberation - 12PA Modification du tableau des emplois tampon
Déliberation - 09 Modification du tableau des emplois PREF tampon
Déliberation - 10 Modification du tableau des emplois PREF tampon
Déliberation - 11 MODIFICATION TABLEAU DES EMPLOIS PREF TAMPON
Déliberation - 06 Modification du tableau des emplois tampon 1
Déliberation - 12 Modification du Tableau des emplois tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Modification du Tableau des emplois tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
République Française
Département des
Pyrénées-Atlantiques
soucau
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le HEURES L 3
Publié le 04/05/2026
ID : 064-216401406-20260430-DCM20260430_12-DE
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 24
Votants : 29
Pour : 29
Contre : -
Abstentions : -
Objet :
Modification du
Tableau des
emplois
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCGE DU 30 AVRIL 2026
DELIBERATION N°12 - DCM-2026043012
L'an deux mille-vingt-six, le trente avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Mathieu HORN.
Date de convocation : 24 avril 2026
Membres présents :
M. Mathieu HORN, Mme Marie-Ange THEBAUD, M. Christophe MARTIN, Mme Béatrice ESCOURBIAT, M. Frédéric BILLARD, Mme Fabienne GOYENETCHE, M. Serge DESTUGUES, Mme Morgane CHAZELLE, M. Xavier DAVARD, Mme Marie- Christine DUBOY, M. Adberrahmane OUDJEDI, Mme Irène ITHURSARRY, Mme Nathalie BACARISSE, M. François NOGARO, M. Mathieu DELAU, M. Jérôme RANCE, M. Peïo BOULIN, Guy BOULANGER, Mme Catherine PERLANT, M. Hervé LUYER-TANET, Mme Laurence GUYONNIE, M. Dominique LAVIGNE, Mme Hélène ETCHENIQUE, M. Gilles LASSABE.
Membres représentés par pouvoir :
Mme Martine BECRET donne pouvoir à Mme Marie-Ange THEBAUD M. Kévin HELENE donne pouvoir à M. Christophe MARTIN
Mme Amina EJNAÏNI donne pouvoir à M. Jérôme RANCE
Mme Lona BARRASA-MARTIAL donne pouvoir à Mme Béatrice ESCOURBIAT Mme Monia EVENE-MATEO donne pouvoir à M. Guy BOULANGER
Secrétaire de séance : M. François NOGARO
Rapporteur : Monsieur Mathieu HORN, Waire
Conformément à l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.
Dans ce cadre, compte tenu de la nécessité d'adapter le tableau des emplois à l'évolution des missions dévolues à certains agents, il est proposé :
- La création d’un emploi permanent à temps complet d’attaché (catégorie A) pour exercer les fonctions de responsable du service urbanisme suite à l'inscription, par le Président du CDG64, sur la liste d'aptitude à ce grade par voie de promotion
interne de l'agent affecté à ce poste et qui détenait un autre grade,
- La création d'un emploi permanent à temps complet de rédacteur (catégorie B) pour exercer les fonctions de gestionnaire des ressources humaines suite à l'inscription,
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le 04/05/2026 S L Gr
ID : 064-216401406-20260430-DCM20260430_12-DE
par le Président du CDG64, sur la liste d'aptitude à ce grade par voie de promotion interne de l'agent affecté à ce poste et qui détenait un autre grade, - La création de deux emplois permanents à temps complet d'agent de maîtrise (catégorie C) pour exercer les fonctions respectivement de chef d'équipe bâtiment et d'ouvrier des espaces verts affecté aux stades suite à l'inscription, par le Président du CDG64, sur la liste d'aptitude à ce grade par voie de promotion interne des agents
affectés à ces postes et qui détenaient un autre grade,
Il'est précisé que la suppression des 4 emplois relevant des grades détenus auparavant par ces agents sera réalisée après avis d’un prochain Comité Social Territorial (CST) conformément à la réglementation.
Par ailleurs à compter de ce jour, il est proposé de présenter le tableau des emplois par service, emplois et grade(s) correspondant(s), mentionnés par la délibération créant l'emploi, et non plus par grade unique.
Une telle présentation, au-delà de rendre plus lisible l'organisation des services, permet une gestion plus dynamique, réactive et simplifiée des emplois et des évolutions de
carrière.
Il est précisé cependant que l’ « Etat du personnel » annexé au Budget Primitif et au Compte Financier Unique continuera d’être présenté par grade unique conformément à la maquette consolidée de ces documents budgétaires.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- __ APPROUVE la modification du Tableau des emplois de la collectivité telle qu’indiqué
en annexe ;
-__ PRECISE que les crédits suffisants sont inscrits au budget de l'exercice 2026.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 30/04/2026
Le Maire, Le Secrétaire,
M. François NOGARO
Page 2 sur 2