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Déliberation - 11 Modification Tableau DES Emplois Pref Tampon
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Modification Tableau DES Emplois Pref Tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
République Française
Département des
Pyrénées-Atlantiques
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 22
Votants : 28
Pour : 28
Contre : O
Abstention : 0
Objet :
Modification du
tableau des
emplois
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S LOGO Le
ID : 064-216401406-20240411-DCM20240411_11-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANGE DU 11 AVRIL 2024
DELIBERATION N°11 (DCM-20240411-11)
L'an deux mille-vingt-quatre, le onze avril à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 5 avril 2024
Membres présents :
M Francis GONZALEZ, Mme Marie-Josée ROQUES, M Gilles LASSABE, Mme Monia EVENE-MATEO, Mme Laurence GUYONNIE, M Patrick ACEDO, Mme Sandrine DARRIGUES, M Jean-Marie GUTIERREZ, M José DOS SANTOS, M Jean-Pierre
CAZAUX, M Alain DARTIGUES, Mme Catherine DUPIN, Mme Simone PUYO, Mme Catherine DUFOUR, M Eric DEITIEUX, Mme Céline DOS SANTOS, M Dominique LAVIGNE, Mme Marie-Ange THEBAUD, M Christophe MARTIN, Mme Hélène ETCHENIQUE, M Frédéric BILLARD, M Jérôme RANCE
Membres représentés par pouvoir :
M Xavier BAYLAC donne pouvoir à Mme Laurence GUYONNIE M Jean-Pierre ALPHA donne pouvoir à M Alain DARTIGUES
M Jonathan DARRIGADE donne pouvoir à M Gilles LASSABE
Mme Jennifer WEBER donne pouvoir Mme Céline DOS SANTOS
Mme Martine BECRET donne pouvoir à M Christophe MARTIN Mme Alexandra VALETTE donne pouvoir à Mme Monia EVENE-MATEO
Membre absent : Monsieur Bastien GERY
Secrétaire de séance : Mme Monia EVENE-MATEO
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.
Monsieur le Maire explique que compte tenu :
du départ par voie de mutation d'un agent du service « affaires générales »,
- du départ en disponibilité de longue durée d’un agent du service « urbanisme »,
- du départ en disponibilité de longue durée d'un agent du service « enfance- jeunesse » et de la nécessité de pourvoir à son remplacement. Suite à une réorganisation du service, il est proposé de créer un emploi de « directeur d'accueil collectif de mineur-animateur » à temps complet. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C relevant du cadre d'emplois des adjoints d'animation.
- de l'affectation d'un agent du service « voirie » sur l'emploi de « responsable de l'atelier mécanique », Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216401406-20240411-DCM20240411_11-DE
de la nécessité de supprimer un emploi « d'agent de maintenance des véhicules et matériels » compte tenu des difficultés de recrutement sur ce poste depuis plus d'un an ayant conduit à une externalisation de ces missions, et de la volonté de compenser cette suppression par un renforcement du service « voirie ». Il est proposé de créer un emploi « d'agent d'entretien du domaine public » à temps complet. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C relevant du cadre d'emplois des adjoints
techniques.
de la nécessité de renforcer le service des ressources humaines. Il est proposé de créer un emploi de « gestionnaire ressources humaines » à temps complet. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs.
de la nécessité de renforcer le service «entretien des bâtiments et restauration scolaire ». || est proposé de créer deux emplois d’« agent d'entretien et de restauration scolaire » à temps non complet, ( 19h30/semaine et 20h/semaine). Ces emplois pourraient être pourvus par des fonctionnaires de catégorie C relevant du cadre
d'emplois des adjoints techniques.
Le tableau des emplois serait donc actualisé de la façon suivante :
> A compter du 12 avril 2024 :
Service Emplois supprimés Emplois créés
Affaires : générales 1 rédacteur à temps complet
1 adjoint administratif principal de
Haas 2ème classe à temps complet
: 1 adjoint d'animation à temps non | 1 cadre d'emplois des adjoints ÉRÉMÉS SRE complet (32h30/semaine) d'animation à temps complet
Atelier 1 adjoint technique à temps
mécanique complet
1 cadre d'emplois des adjoints
techniques à temps complet
Voirie
1 agent de maîtrise principal à
temps complet
Ressources 1 cadre d'emplois des adjoints humaines administratifs à temps complet
1 cadre d'emplois des adjoints
Entretien des techniques à temps non complet
bâtiments et (19h30/semaine)
IS ERIERON 1 cadre d'emplois des adjoints
or techniques à temps non complet (20h/semaine)
Total 5 5 Certifié exécutoire
compte tenu du
dépôt à la Sous
Préfecture de
Bayonne
le
et de la publication
le
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216401406-20240411-DCM20240411_11-DE
Considérant que la suppression d'emploi est une décision ne pouvant être prise qu'après avis du Comité Social Territorial (CST) ;
Considérant l'avis rendu par le CST le 22 mars 2024,
Le Conseil Municipal,
après avoir entendu l'exposé,
après en avoir délibéré,
Décide d'adopter la modification du tableau des emplois de la collectivité tel qu'indiqué en annexe ,
Précise que les crédits suffisants sont inscrits au budget de l'exercice 2024.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 12 avril 2024
Le Maire,