Compte-Rendu - 20septembre

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Compte-Rendu - 20septembre Document publié le Lundi 20 septembre 2010 par la commune de Lipsheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20septembre)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, Réunion du Conseil Municipal de Lipsheim

du 20 Septembre 2010

Nombre de Membres dont

le conseil doit être composé : 19

Nombre de Conseillers en exercice : 19

Nombre de Conseillers présents : 16 + 3 procurations

L'an deux mil dix, le 20 septembre à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Lipsheim, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 9 mars 2008, se sont réunis, sous la présidence de leur Maire René SCHAAL, dans la salle de la Mairie sur convocation adressée par la Mairie conformément aux articles L 2121 - 10 et 11 du Code Général des Collectivités, le 14 septembre 2010.

Ordre du jour

1. CUS acquisition terrains – rue Lamartine

2. Maison des Sœurs - Résiliation bail commercial - indemnisation 3. Rapport et compte rendu d’activités

a. Gaz 2009

b. Electricité de Strasbourg 2009

c. CUS - - Elimination des déchets

- Eau et assainissement

d. SDEA – Ill /Andlau – eau potable - AJOURNE -

4. Subvention

a) SAFNEL

b) VOGESIA

5. Enquête publique installation classée HERTA

6. CUS – Etude voirie

7. Création d’un emploi non titulaire – remplacement

8. Création d’un emploi non titulaire – emploi occasionnel

Présents : R. SCHAAL - P. WOLFF - G. FREYD-GUY - J. FREY – F. FISCHER - G. MULLER - E. SPEHNER - C. SCHWARTZ - JL HIRN - N. SOUHAIT - E. KELLER - R. KOHLER - R. BIJOU - A. HEITZ - G. SIEGEL - JC. SOULE

Abs. excusés : V.REBHOLTZ (proc à C.SCHWARTZ) – S.LAZARUS (proc à P.WOLFF) - M. CARTER (proc à R SCHAAL)

Absent :

Les Conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice ont procédé conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.

Monsieur Geoffrey SIEGEL ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. En outre, il a été décidé d’adjoindre à ce secrétaire, en qualité d’auxiliaire pris en dehors du conseil, le Directeur Général des Services Vincent EHRHARDT, qui assistera à la séance, mais sans participer à la délibération.1. CUS acquisition terrains – rue Lamartine

Dans le cadre des travaux d'aménagement d'une traversée piétonne et cyclable sur la RD 221 à hauteur de la rue des Iris et de la rue Lamartine, il est nécessaire d'acquérir quelques centiares de terrains auprès des établissements GAGGENAU.

Le Conseil Municipal

Vu la loi N° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale

Vu l'article 5211.57 du Code générale des Collectivités Territoriales Vu la demande d’avis de la Communauté urbaine de Strasbourg concernant une parcelle sise rue Lamartine

Ouï le rapport de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré,

Approuve les acquisitions de terrains à incorporer dans la voirie publique communautaire

Voies aménagées avec l’accord des propriétaires, dont le transfert de propriété reste à régulariser. Les parcelles désignées ci-après seront acquises sans paiement de prix, en plein accord avec les propriétaires

Rue Lamartine

Section 21 n° (2)/28 de 0,28 are, sol

Section 21 n° (4)/29 de 0,33 are, sol

Propriété de l'établissement PAIN

Le montant 2120 € (4000 €/l'are) sera versé au bénéficiaire.

Approuve le projet de délibération du conseil de Communauté concernant les acquisitions de terrains à incorporer dans la voie publique communautaire à Strasbourg et dans différentes communes de la Communauté Urbaine de Strasbourg

Par

19 voix pour

/ voix contre

/ abstention

2. Maison des Sœurs - résiliation bail commercial - indemnisation

Aux termes d’un acte sous seing privé daté du 30 octobre 1997, la Commune de Lipsheim a donné par bail à Madame Liliane LEHOT pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter du 01 septembre 1997 les locaux situés 7 rue Jeanne d’Arc – 67640 Lipsheim, composés de :

- deux pièces destinées à l'exploitation d'un salon de coiffure d'une superficie d'environ 31 m²,

- un compartiment situé à la cave.

Dans le cadre du réaménagement du centre village et d'un commun accord, les parties ont décidé de résilier le bail commercial. Le service des Domaines, par courrier du 3 juillet 2010, a fait connaître, à titre officieux et par simple renseignement administratif, que la valeur vénale peut être estimée au minimum à 29 000 € HT. Monsieur le maire a rencontré Mme LEHOT et d'un commun accord ils ont signé la résiliation en date du 4 août 2010 pour un montant TTC de 30 000 €.

Le conseil municipal,

Ouï le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Approuve la résiliation du bail commercial et l'indemnisation à hauteur de 30 000 € de Mme LEHOT

Par

19 voix pour

/ voix contre

/ abstention3. Rapports et compte rendus d’activités

a. Gaz 2009

b. Electricité de Strasbourg 2009

c. CUS - Elimination des déchets

- Eau et assainissement

d. SDEA – Ill /Andlau – eau potable -- AJOURNE

a.- Gaz 2009

Par délibération prise en date 27 mars 2000 le conseil municipal avait approuvé le contrat de concession concernant le droit exclusif de fournir et distribuer aux clients publics et privés le gaz. Dans ce contrat approuvé par Monsieur le Préfet le 31 mars 2000, il est précisé que le concessionnaire présentera chaque année au concédant un compte rendu d'activité pour l'année écoulée. Ce document a été présenté à Monsieur le Maire et fait l'objet du présent exposé.

Le conseil municipal,

Ouï le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Prend acte du compte rendu d'activité pour l'année 2009 du Gaz de Strasbourg.

b.- Electricité de Strasbourg 2009

Par délibération prise en date du 21 septembre 1998, le conseil municipal avait approuvé le contrat de concession concernant le service public de la distribution d'énergie électrique sur l'ensemble du territoire communal. Dans ce contrat approuvé par Monsieur le préfet en date du 19 novembre 1998, il est précisé que le concessionnaire présentera chaque année au concédant un compte rendu d'activité pour l'année écoulée. Ce document a été présenté à monsieur le Maire et fait l'objet du présent exposé.

Le conseil municipal,

Ouï le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Prend acte du compte rendu d'activité pour l'année 2009 d'Electricité de Strasbourg

c.- COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG

CUS - prix et qualité du service d'élimination des déchets 2009

En application du décret N° 95 – 635 du 6 mai 1995, le Président de la Communauté Urbaine de Strasbourg et les maires des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale sont tenus de porter à la connaissance de leur conseil le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.

Le conseil municipal,

Ouï le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Prend acte du rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité des services publics d’élimination des déchets

CUS - prix et qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement 2009

En application du décret N° 95 – 635 du 6 mai 1995, le Président de la Communauté Urbaine de Strasbourg et les maires des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale sont tenus de porter à la connaissance de leur conseil le rapport annuel sur la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement.

Le conseil municipal,

Ouï le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Prend acte du rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement.d.- SDEA – Ill /Andlau – eau potable

En application du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, l es maires des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale sont tenus de porter à la connaissance de leur conseil le rapport annuel sur la qualité des services publics et l'eau potable et de l'assainissement.

Le conseil municipal,

Ouï le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

4. Subventions

a) SAFNEL

La société des Arboriculteurs a fait l’acquisition de deux nouveaux pressoirs hydrauliques pour un montant de 4.071,28 € TTC.

Le conseil municipal,

Ouï le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré

Décide d’accorder la subvention pour investissement, en application de la délibération du 12 février 1990, d’un montant de :

4071.28 x 20% = 814.25 € arrondi à 815 €

à imputer au compte 6748

Par

19 voix pour

0 voix contre

0 abstention

b) VOGESIA

La société de musique Vogesia a fait l’acquisition d’instruments (baryton) et a aménagé le coin bar avec des éléments et de l’électroménager, pour un montant de 8.177.49 €

Le conseil municipal,

Ouï le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré

Décide d’accorder la subvention pour investissement, en application de la délibération du 12 février 1990, d’un montant de :

8177,49 x 20% = 1.635,49 € arrondi à 1.640 €

à imputer au compte 6748

Par

19 voix pour

0 voix contre

0 abstention

5. Enquête publique installation classée HERTA

Une enquête publique d’un mois est prescrite sur la demande présentée par la société HERTA en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une installation de production de charcuterie à Illkirch-Graffenstaden.

Le dossier relatif à ce projet comprenant notamment une étude d’impact, est déposé du 30 août au 1er octobre 2010 inclus à la mairie d’Illkirch-Graffenstaden, où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser, par écrit, au commissaire-enquêteur à la mairie d’Illkirch-Graffenstaden où à son adresse personnelle.Conformément aux dispositions de l’article 8 du décret n° 77-1133 modifié, le conseil municipal est ap pelé à donner son avis sur la demande d’autorisation dès l’ouverture de l’enquête.

Le conseil municipal,

Ouï le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Emet un avis favorable pour l'extension de la société HERTA et l'autorisation d'exploiter une installation de charcuterie à ILLKIRCH GRAFFENSTADEN

19 voix pour

/ voix contre

/ abstention

6. CUS – Etude voirie

Le Conseil Municipal

Vu la loi N° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale

Vu l'article 5211.57 du Code générale des Collectivités Territoriales

Ouï le rapport de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré,

Approuve les opérations mises à l’étude par la Direction des Projets sur l’Espace Public concernant l’exécution des projets de voirie et équipements (signalisation statique et dynamique), d’eau, d’assainissement sur l’espace public Strasbourg et Communes de la CUS pour l’année 2010.

Opération 2008LIP2706XX LIPSHEIM SUITE ETUDES 41

Site projet Rue du Général de Gaulle (tranche1)

tronçon/tranche 1/2 Début Complet Fin Complet

Mt total

prévisionnel 1400 000 € MOE Externe AMO Oui

TTC

voirie & équipements Amélioration qualité Voie de liaison Réaménagement complet Trx en profondeur Type marché MAPA/ 293 000€

Total délibéré CUS : 293 000€

Opération 2010LIP3522AET LIPSHEIM Etudes 42

Site projet Lutte contre les inondations à lipsheim

tronçon/tranche 1/1 Début complet Fin localisé

Mt total

prévisionnel 400 000 € MOE Interne AMO non

TTC

Assainissement Etat d'entretien réseau Collecteur & branchements Remplacement Trx en profondeur Type marché 20 000 €

Total délibéré CUS : 20 000 €

Monsieur le maire informe les conseillers d'une erreur matérielle des services de la Communauté Urbaine de Strasbourg dans le montant des études concernant la rue du Général de Gaulle. Ce montant sera rectifié lors d'une prochaine séance.

Approuve le projet de délibération du Conseil de Communauté Urbaine de Strasbourg

Par

19 voix pour

/ voix contre

/ abstention7. Création d’un emploi non titulaire – remplacement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, l’engagement d’un agent technique à temps complet (ou non complet), en qualité de non titulaire, pour assurer le remplacement momentané du titulaire indisponible pour raison de maladie.

Les attributions consisteront à s'acquitter de l'ensemble des tâches afférentes aux personnels absents

La durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35e ou selon durée hebdomadaire du titulaire remplacé.

La rémunération se fera sur la base du premier échelon de l'échelle occupé par le titulaire absent

L’arrêté d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3, alinéa 1 de la loi du 26 janvier 1984 portant Statut de la Fonction Publique Territoriale.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Par

19 voix pour

/ voix contre

/ abstention

8. Création d’un emploi non titulaire – emploi occasionnel

Afin de pallier à l'ensemble des travaux multiples d'entretien des espaces verts, d'entretien des bâtiments,…. pour les services techniques, il est proposé de créer un emploi pour faire face à un besoin occasionnel.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

Décide, à l’unanimité, la création d’un emploi d’agent technique de 2ème classe à temps complet, en qualité de non titulaire.

La durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35ème pour le temps complet

La rémunération se fera sur la base du 1er échelon de l'échelle 3 IB 297 IM 292

Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 pour faire face à un besoin :

Occasionnel : durée maximale de 3 mois renouvelable une seule fois à titre exceptionnel

Par

19 voix pour

/ voix contre

/ abstentionRené SCHAAL Patrice WOLFF

Gabrielle GUY Joel FREY

François FISCHER René BIJOU

Michael CARTER Armand HEITZ

Jean Luc HIRN Emilie KELLER

Rigobert KOHLER Serge LAZARUS

Gérard MULLER Valérie REBHOLTZ

Céline SCHWARTZ Geoffrey SIEGEL

Nathalie SOUHAIT Jean Claude SOULE

Edmond SPEHNER

Mention affichage :

Le Maire soussigné constate que le compte-rendu de la séance du comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, a été affiché par extrait le ……………… , conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code des Communes.

Signature :