Convocation - CMoctobre

Documents similaires

Convocation - fevrier

Convocation - CM22JUIN

Conseil Municipal - CM 02 2025

Déliberation - 21octobre

Convocation - cm20decembre

Convocation - octobre

Convocation - octobre

Convocation - novembre

Déliberation - OCTOBRE

Compte-Rendu - 20septembre

Convocation - CMoctobre Document publié le Mardi 18 octobre 2016 par la commune de Lipsheim. Lien du pdf (Convocation - CMoctobre)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Lipsheim - Conseil Municipal du 18 octobre 2016

1

Réunion du Conseil Municipal de Lipsheim

du 18 octobre 2016

Nombre de Membres dont

le conseil doit être composé : 19

Nombre de Conseillers en exercice : 19

Nombre de Conseillers présents : 18

L'an deux mil seize, le 18 octobre à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Lipsheim, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations des 23 mars 2014, se sont réunis en séance, sous la présidence de leur Maire René SCHAAL, dans la salle de la Mairie sur convocation adressée par la Mairie conformément aux articles L 2121 - 10 et 11 du Code Général des Collectivités, le 11 octobre 2016

Ordre du jour

1. Installation d’un conseiller municipal

2. Budget Supplémentaire 2016

3. Subvention sté de Pêche de Lipsheim

4. Subvention Valérie BUCHER

5. Rapports d’activités

Présents : R. SCHAAL - JP RAYNAUD – I. REHM – F. FISCHER – C OTT - A CUTONE – G KAERL E - D. HIPP - JC. BUFFENOIR – E. FINCK- G. SUPPER - G MULLER - S LOBSTEIN - - E KELLER - -– L BAHY - S ZIMMERMANN - JC SOULE – D ZIARKOWSKI

Abs. Excusés : Christine CATALLI

Les Conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice ont procédé conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.

Madame Leila BAHY ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. En outre, il a été décidé d’adjoindre à ce secrétaire, en qualité d’auxiliaire pris en dehors du conseil, le Directeur Général des Services Vincent EHRHARDT, qui assistera à la séance, mais sans participer à la délibération.Lipsheim - Conseil Municipal du 18 octobre 2016

2

1. Installation d’un conseiller municipal

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du 15 avril 2014 portant composition des commissions municipales,

Après que le Maire ait donné lecture du courrier de Monsieur Philippe IRISSARRY, Considérant la liste « Ensemble pour Lipsheim» présentée lors des élections municipales, Après avoir constaté que Monsieur Philippe IRISSARRY, était membre des commissions suivantes : • Commission des Finances

• Commission d’appel d’offres

APRES avoir sollicité Monsieur Daniel ZIARKOWSKI, suivant sur la liste

Après en avoir délibéré,

Prend acte de la démission en tant que Conseiller Municipal de Monsieur Philippe IRISSARRY

Procède à l’installation de Monsieur Daniel ZIARKOWSKI en tant que Conseiller Municipal, prochain de la liste.

Désigne Monsieur Daniel ZIARKOWSKI comme assesseur des commissions suivantes : • Commission des Finances

• Commission d’appel d’offres

2. Budget Supplémentaire 2016

Vu le Code Général des Collectivités,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982,

Vu la délibération du conseil municipal du 22 décembre 2015 approuvant le budget primitif 2016, Vu la délibération du conseil municipal du 19 avril 2016 approuvant le compte administratif 2015, Vu l'ensemble des délibérations portant virement des crédits et ouverture de compte depuis le vote du budget primitif,

Le Maire expose à l'assemblée les conditions d'élaboration du budget supplémentaire et la répartition des crédits permettant de faire face, dans les meilleures conditions, aux opérations financières et comptables de la fin d'exercice.

Après avis de la commission des finances,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

Adopte le budget supplémentaire de l'exercice 2016 arrêté comme suit :

Dépenses

de fonctionnement 866 766.85 €

d'investissement 195 157.00 €

Recettes (voir document annexe, transmis à la Préfecture) de fonctionnement 866 766.85 €

d'investissement 195 157.00 €

Par

18 voix pour

0 voix contre

0 abstentionLipsheim - Conseil Municipal du 18 octobre 2016

3

3. Subvention sté de Pêche

Dans le cadre de ses activités et des travaux réalisés tout au long de l’année au sein du pavillon (réfection des sols et du plafond)

Le Conseil Municipal

Ouï le rapport de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré,

Attribue une subvention exceptionnelle à l’association de pêche de Lipsheim à hauteur de 3 250 €

Les subventions seront à imputer au compte 6748

Par

18 voix pour

0 voix contre

0 abstention

4. Subvention Valérie BUCHER

Madame Valérie BUCHER a participé, dans la catégorie « Amateur 3 » aux Championnats de France d’équitation dans l’épreuve de dressage qui ont eu lieu cette année à LE MANS.

Le conseil municipal,

Ouï le rapport de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré

Decide de ne pas accorder à Madame Valérie BUCHER une subvention exceptionnelle

A imputer au compte 6748

Par

7 voix pour

11 voix contre E FINCK – D HIPP – G KAERLE – JC BUFFENOIR – L BAHY – S ZIMMERMANN – G SUPPER S LOBSTEIN – G MULLER – F FISCHER – C OTT

0 abstention

5. Rapports d’activités

a) Gaz 2015 – réseau GDS

Par délibération prise en date 27 mars 2000 le conseil municipal avait approuvé le contrat de concession concernant le droit exclusif de fournir et distribuer le gaz aux clients publics et privés. Dans ce contrat approuvé par Monsieur le Préfet le 31 mars 2000, il est précisé que le concessionnaire présentera chaque année au concédant un compte rendu d'activité pour l'année écoulée. Ce document a été présenté à Monsieur le Maire et fait l'objet du présent exposé.

Le conseil municipal,

Ouï le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Prend acte du compte rendu d'activité pour l'année 2015 du Réseau GDS – Gaz Distribution Service.

b) Electricité 2015

Par délibération prise en date du 21 septembre 1998, le conseil municipal avait approuvé le contrat de concession concernant le service public de la distribution d'énergie électrique sur l'ensemble du territoireLipsheim - Conseil Municipal du 18 octobre 2016

4

communal. Dans ce contrat approuvé par Monsieur le préfet en date du 19 novembre 1998, il est précisé que le concessionnaire présentera chaque année au concédant un compte rendu d'activité pour l'année écoulée.

Ce document a été présenté à monsieur le Maire et fait l'objet du présent exposé.

Le conseil municipal,

Ouï le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Prend acte du compte rendu d'activité pour l'année 2015 d'Electricité de Strasbourg

c) CUS – Elimination des déchets

En application du décret N° 95–635 du 6 mai 1995, le Président de l’Eurométropole de Strasbourg et les maires des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale sont tenus de porter à la connaissance de leur conseil le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.

Le conseil municipal,

Ouï le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Prend acte du rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité des services publics d’élimination des déchets

d) CUS – Eau et assainissement

En application du décret N° 95–635 du 6 mai 1995, le Président de l’Eurométropole de Strasbourg et les maires des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale sont tenus de porter à la connaissance de leur conseil le rapport annuel sur la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement.

Le conseil municipal,

Ouï le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Prend acte du rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement.

e) Syndicat mixte Bassin Ehn-Andlau-Scheer

En application du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, les maires des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale sont tenus de porter à la connaissance de leur conseil le rapport annuel sur la qualité des services publics et l'eau potable et de l'assainissement.

Le conseil municipal,

Ouï le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Prend acte du rapport annuel 2015