Déliberation - OCTOBRE

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Déliberation - OCTOBRE Document publié le Mardi 22 octobre 2019 par la commune de Lipsheim. Lien du pdf (Déliberation - OCTOBRE)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie, Lipsheim - Conseil Municipal du 22 octobre 2019

1

Réunion du Conseil Municipal de Lipsheim

du 22 octobre 2019

Nombre de Membres dont

le conseil doit être composé : 19

Nombre de Conseillers en exercice : 19

Nombre de Conseillers présents : 17 + 2 procurations

L'an deux mil dix-neuf, le 22 octobre à 20 heures 00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Lipsheim, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations des 23 mars 2014, se sont réunis en séance, sous la présidence de leur Maire René SCHAAL, dans la salle de la Mairie sur convocation adressée par la Mairie conformément aux articles L 2121 - 10 et 11 du Code Général des Collectivités, le 15 octobre 2019

Ordre du jour

1. EMS – Programme voirie 2020

2. FINANCES – Décisions modificatives

3. Rapports d’activites

a. Gaz de Strasbourg

b. Electricité

c. SDEA

d. Syndicat mixte Ehn Andlau Scheer

e. EMS – dechets

f. EMS – Assainissement

4. BATIMENTS COMMUNAUX – travaux pavillon des Arboriculteurs

Presents: R. SCHAAL – JP. RAYNAUD – I. REHM – F. FISCHER - C. OTT- A. CUTONE – G. MULLER - C. CATALLI - E. FINCK - S. ZIMMERMANN - D. ZIARKOWSKI – J. HOLTZMANN – JC. SOULE - G. KAERLE – JC. BUFFENOIR - G. SUPPER - L. BAHY

Abs. Excusés D HIPP proc à G KAERLE – S LOBSTEIN proc à C OTT - Abs : /

Les Conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice ont procédé conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.

L BAHY ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu’elle/il a acceptées. En outre, il a été décidé d’adjoindre à ce secrétaire, en qualité d’auxiliaire pris en dehors du conseil, le Directeur Général des Services Vincent EHRHARDT, qui assistera à la séance, mais sans participer à la délibérationLipsheim - Conseil Municipal du 22 octobre 2019

2

1. EMS – Programme voirie 2020

Le Conseil Municipal

Vu la loi N° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale

Vu l'article 5211.57 du Code Général des Collectivités Territoriales

Ouï le rapport de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré,

Approuve les opérations de la Direction des Projets sur l’Espace Public concernant l’exécution des projets de voirie et équipements (signalisation statique et dynamique), d’eau, d’assainissement sur l’espace public Strasbourg et Communes de l’Eurométropole pour l’année 2020

LIPSHEIM

Opération 2018LIP4953 LIPSHEIM ETUDES ET TRAVAUX 1

Site projet

SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT

(SDA) – Impact milieu et Lutte contre les

inondations

tronçon/tranche

2/2

Début Selon schéma directeur Fin COMPLET

Mt total

prévisionnel 1 350 000 € MOE Interne AMO OUI

TTC

Assainissement Nouvel equipement Bassin collecteur Pose Trx en tranchée ouverte Type marché MAPA 1 240 000 €

Total délibéré EMS : 1 240 000 €

Opération 2020LIP01 LIPSHEIM ETUDES ET TRAVAUX 2

Site projet Rue Beethoven

tronçon/tranche

1/1

Début complet Fin complet

Mt total

prévisionnel 29 000 € MOE Externe T1 AMO non

TTC

Voirie et equipements Etat entretien Voie desserte Réfection Trx en faible profondeur Type marché MAPA 29 000€

Total délibéré EMS : 29 000€

Opération 2020LIP02 LIPSHEIM ETUDES ET TRAVAUX 3

Site projet Place Ravel

tronçon/tranche

1/1

Début COMPLET Fin COMPLET

Mt total

prévisionnel 83 000 € MOE externe T1 AMO non

TTC

Voirie et equipements Etat entretien Voie desserte refection Trx en faible profondeur Type marché MAPA 23 000€

Eau Etat entretien reseau Conduite/brancht pose Trx tranchée ouverte Type marché MAPA 60 000€

Total délibéré EMS : 83 000€Lipsheim - Conseil Municipal du 22 octobre 2019

3

Opération 2020LIP03 LIPSHEIM ETUDES ET TRAVAUX 4

Site projet Rue de la Carpe

tronçon/tranche

1/1

Début COMPLET Fin COMPLET

Mt total

prévisionnel 37 000 € MOE externe T1 AMO non

TTC

Voirie et equipements Etat entretien Voie desserte refection Trx en faible profondeur Type marché MAPA 37 000€

Total délibéré EMS : 37 000€

PLUSIEURS SECTEURS

Opération 2020EMS10 PLUSIEURS SECTEURS ETUDES 5

Site projet RM 1083 (FEGERSHEIM et LIPSHEIM)

tronçon/tranche

1/1

Début Entrée agglomération Fin Giratoire Lilly

Mt total

prévisionnel 60 000 € MOE externe PPI AMO non

TTC

Voirie et equipements Fonctionnement modifié Voie structurante réaménagement Trx en profondeur Type marché MAPA 60 000€

Total délibéré EMS : 60 000€

Approuve le projet de délibération du Conseil de Communauté concernant l’exécution des projets de voirie et équipements (signalisation statique et dynamique), d’eau, d’assainissement sur l’espace public Strasbourg et Communes de l’Eurométropole de Strasbourg pour l’année 2020

Par

19 voix pour

0 voix contre

0 abstention

2. FINANCES – Décisions modificatives

Décision modificative n° 4

Au vu du compte administratif 2018 et du compte de gestion 2018, il est apparu un certain nombre d’anomalies qu’il y a lieu de régulariser par différentes écritures comptables et d’imputation.

Le Conseil Municipal

Ouï le rapport de Monsieur le Maire

Vu le compte administratif 2018

Vu le compte de gestion 2018

Après en avoir délibéré

Décide de procéder aux modifications comptables ci-dessousLipsheim - Conseil Municipal du 22 octobre 2019

4

DECISION MODIFICATIVE N° 4 /2019

DEPENSES

INVESTISSEMENT OPERATION 501 Article 2313 montant 56 390.17 €

RECETTES

INVESTISEMENT CHAP - OPFI Article 001 montant 56 390.17 €

Par

19 voix pour

0 voix contre

0 abstention

Décision modificative n° 5

Au vu du compte administratif 2018 et du compte de gestion 2018, il est apparu un certain nombre d’anomalies qu’il y a lieu de régulariser par différentes écritures comptables et d’imputation.

Le Conseil Municipal

Ouï le rapport de Monsieur le Maire

Vu le compte administratif 2018

Vu le compte de gestion 2018

Après en avoir délibéré

Décide de procéder aux modifications comptables ci-dessous

DECISION MODIFICATIVE N° 5 /2019

DEPENSES

FONCTIONNEMENT CHAP 023 Article 023 montant - 4 600 € FONCTIONNEMENT CHAP 042 Article 6811 - ORDRE montant 4 600 €

RECETTES

INVESTISEMENT CHAP - 021 - OPFI Article 021- ORDRE montant - 4 600 € INVESTISEMENT CHAP - 040 - OPFI Article 2804182 - ORDRE montant 4 600 €

Par

19 voix pour

0 voix contre

0 abstention

3. Rapports d’activites

a) Gaz 2018 – réseau GDS

Par délibération prise en date 27 mars 2000 le conseil municipal avait approuvé le contrat de concession concernant le droit exclusif de fournir et distribuer le gaz aux clients publics et privés. Dans ce contrat approuvé par Monsieur le Préfet le 31 mars 2000, il est précisé que le concessionnaire présentera chaque année au concédant un compte rendu d'activité pour l'année écoulée. Ce document a été présenté à Monsieur le Maire et fait l'objet du présent exposé.

Le conseil municipal,

Ouï le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Prend acte du compte rendu d'activité pour l'année 2017 du Réseau GDS – Gaz Distribution Service.Lipsheim - Conseil Municipal du 22 octobre 2019

5

b) Electricité 2018

Par délibération prise en date du 21 septembre 1998, le conseil municipal avait approuvé le contrat de concession concernant le service public de la distribution d'énergie électrique sur l'ensemble du territoire communal. Dans ce contrat approuvé par Monsieur le préfet en date du 19 novembre 1998, il est précisé que le concessionnaire présentera chaque année au concédant un compte rendu d'activité pour l'année écoulée.

Ce document a été présenté à monsieur le Maire et fait l'objet du présent exposé.

Le conseil municipal,

Ouï le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Prend acte du compte rendu d'activité pour l'année 2018 d'Electricité de Strasbourg

c) Syndicat mixte Bassin Ehn-Andlau-Scheer

En application du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, les maires des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale sont tenus de porter à la connaissance de leur conseil le rapport annuel sur la qualité des services publics et l'eau potable et de l'assainissement.

Le conseil municipal,

Ouï le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Prend acte du rapport annuel 2018

d) EUROMETROPOLE DE STRASBOURG - Rapport d’activités 2018 En application de l’article L5211 -39 du CGCT, le Président de l’EPCI adresse au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’Etablissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal. Ce rapport retrace l’activité des Services ; cette activité dont rend compte ce rapport s’inscrit dans le contexte d’une forte sollicitation adressée aux collectivités locales pour prendre part à l’effort national de maîtrise de la dépense publique.

Le conseil municipal,

Ouï le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Prend acte du rapport annuel 2018 de l’Eurométropole de Strasbourg

4. BATIMENTS COMMUNAUX – travaux pavillon des Arboriculteurs

Par délibération prise en date du 19 mars 2019, le conseil municipal a validé le principe de rénovation et d’extension du pavillon des Arboriculteurs. Lors de la séance du 16 juillet 2019, les conseillers ont attribué les travaux aux différentes entreprises.

Certaines modifications doivent être apportées aux différents marchés. C’est pourquoi les avenants ci- dessous sont proposés aux conseillers. Chaque avenant fait l’objet d’un rapport du maitre d'œuvre présenté aux Conseillers lors de la réunion.

a. Lot 01 VRD / ASSAINISSEMENT –

Travaux de mise en place de gravier tout venant à la place du lot Gros Œuvre

Entreprise SPIESS 67230 KERTZFELD

Montant marché 2 500 € HT Montant marché 3 000 € TTC Avenant N°1 450 € HT Avenant N°1 (tva 20%) 540 € TTC TOTAL 2 950 € HT 3 540 € TTC 18%

Par

19 voix pour

0 voix contre

0 abstentionLipsheim - Conseil Municipal du 22 octobre 2019

6

b. Lot 02 GROS OEUVRE –

mise en place de gravier tout venant non réalisé

Entreprise O2 CONCEPT

Montant marché 12 500,00 € HT Montant marché 15 000,00 € TTC Avenant N°1 -635,60 € HT Avenant N°1 (tva 20%) -762,72 € TTC TOTAL 11 864,40 € HT 14 237,28 € TTC -5.08%

Par

19 voix pour

0 voix contre

0 abstention

c. Lot 03 COUVERTURE ZINGUERIE –

Travaux de mise en place d’une structure bois pour rehausse

Entreprise ADAM TOITURES - 67640 FEGERSHEIM

Le conseil valide le montant initial du marché (28 504.40 € HT en lieu et place de 28 504 € HT) et rectifie la délibération du 16.07.2019

Montant marché 28 504,40 € HT Montant marché 34 205,28 € TTC Avenant N°1 580,00€ HT Avenant N°1 (tva 20%) 696,00 € TTC TOTAL 29 084,00 € HT 34 901,28 € TTC 2,03%

Par

19 voix pour

0 voix contre

0 abstention