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Acte - AR01 2025 0214 Bouygues immo ENEDIS signe
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Chaville.
Lien du pdf (Acte - AR01 2025 0214 Bouygues immo ENEDIS signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ville de Chaville -n° AR01_ 2025 _0214- 8.3 Voirie
Des: ARRÊTÉ
Portant interdiction provisoire de circulation
# + # des véhicules
Rue de la Porte Dauphine,
VILLE DE Au droit et face du n°3 CIHAVILLE
N°AR01_2025_0214
Le Maire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route ;
Vu l'arrêté Municipal n°’ AR0O1_2024 0490 et son annexe en date du 13 décembre 2024 et portant interdiction permanente de circuler sur les voies communales en raison de limitation de tonnage ;
Vu l'arrêté n°AR0O1_ 2020 0235 du 7 juillet 2020 (R.D. du 8 juillet 2020) portant délégation de fonction à Monsieur Jacques BISSON, 7ème maire-adjoint, dans les domaines de l’ordre et de la sécurité publique, espace et réseaux publics, transport en commun des personnes, marché aux comestibles ;
Considérant les travaux de raccordement électrique provisoire du chantier de construction immobilière entrepris par la société Bouygues Bâtiment IDF-HAR 1, rue Eugène Freyssinet 78061 GUYANCOURT pour le compte d’'ENEDIS, il est nécessaire d'interdire provisoirement la circulation des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1 : Rue de la Porte Dauphine, au droit et face du n°3, la circulation des véhicules
sera provisoirement interdite le 24 juin 2025.
Article 2 : Les mesures suivantes seront prises :
> La circulation des véhicules sera provisoirement interdite par barrage ponctuel et par tranches de 30 minutes maximum ;
> Le cheminement des piétons est maintenu en toutes circonstances et en toute sécurité et au besoin dévié sur le trottoir d’en face ;
> Un balisage adapté et conforme sera mis en place par le demandeur au moins 48 heures avant l'intervention ;
> Horaires de travaux : 09h00-16h30
Ces mesures feront l’objet d’une signalisation spécifique par le demandeur.
La remise en état et le nettoyage de la voirie à l'issue des travaux sont à la charge du
demandeur.
Article 3 : Dérogation de tonnage est accordée au regard de l’article 4 de l'arrêté municipal n°AR01_ 2024 0490 et son annexe du 13 décembre 2024 limitant à 3,5 tonnes la circulation des véhicules sur la voie communale suivante : rue de la Porte Dauphine. Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Ville de Chaville -n° AR01_2025_0214- 8.3 Voirie
Pendant la durée des travaux, tout mobilier urbain, candélabre ou aménagement public à proximité immédiate ou à l’intérieur de la zone de chantier, seront obligatoirement protégés. Toute dégradation constatée après travaux sera de la responsabilité de l’entreprise qui en supportera la remise en état.
L'’entrepreneur assurera à ses frais la signalisation réglementaire de cette interdiction.
Le demandeur préviendra les services compétents de la Ville avant de commencer les travaux pour qu'ils puissent en surveiller l'exécution. Ces travaux seront vérifiés par le Directeur en charge de l'Espace Public.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur et seront considérés comme gênants, au sens de l’article R.417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction avec les dispositions susvisées. Ces véhicules pourront être mis en fourrière par les soins des services de Police, aux frais de leurs propriétaires.
Madame la Commissaire de Police de Sèvres, tout agent de la force publique et agents communaux, Madame la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Copie du présent arrêté sera adressée à:
- Direction de proximité de la zone Ouest de l'Etablissement Public Territorial G.P.S.0 - 2, rue de Paris- 92196 MEUDON Cedex ;
- Madame la Commissaire de Police de Sèvres ;
- Service Espace Public de la Ville de Chaville ;
- Service Police Municipale de la ville de Chaville ;
- Service Urbanisme de la ville de Chaville :
- Bouygues Bâtiment IDF-HAR 1, rue Eugène Freyssinet 78061 GUYANCOURT ; - ENEDIS ;
Fait à Chaville, le 02 juin 2025
Pour le Maire et par délégation «
Signé électroniquement Par : rt
Jacques BISSON
Date de sign : 05/06/2025
Qualité : 7ème Maire Adjoint (Mr
Jacques BISSON)
Jacques BISSON
Maire-Adjoint délégué à l’espace
et réseaux publics
Publication le : 06.06.2025