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Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Chaville.
Lien du pdf (Acte - AR01 2025 0167 Serpollet ENEDIS signe)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ville de Chaville -n° AR01_ 2025 _0167- 8.3 Voirie
Des: ARRÊTÉ
Portant interdiction provisoire de stationnement
# + # des véhicules et restriction de circulation des piétons et des véhicules
VILLE DE Rue Carnot,
CIHAVILLE Au droit et face du n°28
Rue Martial Boudet
Au droit du n°63 au n°67
Boulevard de la République
Au droit du n°41
N°AR01_2025 0167
Le Maire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route ;
Vu l'arrêté Municipal n°’AR0O1 2024 0490 et son annexe en date du 13 décembre 2024 et portant interdiction permanente de circuler sur les voies communales en raison de limitation de tonnage ;
Vu l’arrêté n°’AR0O1 2020 0235 du 7 juillet 2020 (R.D. du 8 juillet 2020) portant délégation de fonction à Monsieur Jacques BISSON, 7ème maire-adjoint, dans les domaines de l'ordre et de la sécurité publique, espace et réseaux publics, transport en commun des personnes, marché aux comestibles ;
Considérant les travaux de raccordement électrique sur habitations collectives entrepris par la société SERPOLLET IDF 19, rue du Bois Cerdon 94460 VALENTON pour le compte d’ENEDIS, il est nécessaire d'interdire provisoirement le stationnement des véhicules et de restreindre la circulation des piétons et des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1 : Rue Carnot, au droit et face du n°28, boulevard de la République au droit du
n°41, la circulation des véhicules et des piétons sera restreinte du 12 mai 2025 au 12 juin 2025.
Rue Martial Boudet, au droit du n°63 au n°67, le stationnement des véhicules sera interdit du 12 mai 2025 au 12 juin 2025.
Article 2 : Les mesures suivantes seront prises :
> 5 emplacements de stationnement seront neutralisés au droit du n°63 au n°67, rue Martial Boudet ;
> La circulation des véhicules est maintenue en toutes circonstances et en toute sécurité ;
> Travaux en demi-chaussée sur la rue Carnot ;
> Le cheminement des piétons est maintenu en toutes circonstances et en toute sécurité et au besoin dévié sur le trottoir d’en face ; > Un balisage adapté et conforme sera mis en place par le demandeur au moins 48 heures avant l'intervention ;
> Horaires de travaux : 08h00-17h00
Ces mesures feront l’objet d’une signalisation spécifique par le demandeur. Ville de Chaville -n° AR01_2025_0167- 8.3 Voirie
La remise en état et le nettoyage de la voirie à l’issue des travaux sont à la charge du
demandeur et dans les conditions suivantes :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Remblayage de la fouille en grave naturel 0/31,5 ou reconstituée ;
Mise en œuvre d’une grave ciment sur 30 cm d’épaisseur ;
Réfection enrobé 0/6 noir en prévoyant un épaulement de 15cm de part et d’autre de la tranchée ;
Réfection trottoir à l’identique et sous 10 jours ;
Test de compactage à fournir.
Dérogation de tonnage est accordée au regard de l’article 4 de l'arrêté municipal n°AR0O1_ 2024 0490 et son annexe du 13 décembre 2024 limitant à 15 tonnes la circulation des véhicules sur les voies communales suivantes : boulevard de la République, rue Carnot et l’article 3 de l'arrêté susvisé limitant à 3,5 tonnes la circulation des véhicules sur la voie communale suivante : rue Martial Boudet.
Pendant la durée des travaux, tout mobilier urbain, candélabre ou aménagement public à proximité immédiate ou à l'intérieur de la zone de chantier, seront obligatoirement protégés. Toute dégradation constatée après travaux sera de la responsabilité de l'entreprise qui en supportera la remise en état.
L'’entrepreneur assurera à ses frais la signalisation réglementaire de cette interdiction.
Le demandeur préviendra les services compétents de la Ville avant de commencer les travaux pour qu'ils puissent en surveiller l'exécution. Ces travaux seront vérifiés par le Directeur en charge de l'Espace Public.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur et seront considérés comme gênants, au sens de l’article R.417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction avec les dispositions susvisées. Ces véhicules pourront être mis en fourrière par les soins des services de Police, aux frais de leurs propriétaires.
Monsieur le Commissaire de Police de Sèvres, tout agent de la force publique et agents communaux, Madame la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le
présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Copie du présent arrêté sera adressée à :
- Direction de proximité de la zone Ouest de l'Etablissement Public Territorial G.P.S.O - 2, rue de Paris- 92196 MEUDON Cedex ;
- Monsieur le Commissaire de Police de Sèvres ;
- Service Espace Public de la Ville de Chaville ;
- Service Police Municipale de la ville de Chaville ;
- Service Urbanisme de la ville de Chaville ;
- SERPOLLET IDF 19, rue du Bois Cerdon 94460 VALENTON ;
- ENEDIS ;
Fait à Chaville, le 02 mai 2025
Pour le Maire et par délégation
Signé |
Jacques BISSON
Date de sign : 07/05/2025
D (Mr
Jacques BISSON)
Jacques BISSON
Maire-Adjoint délégué à l’espace
et réseaux publics
Publication le : 12.05.2025