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Acte - AR01 2025 0068 Derichebourg ENEDIS signe
Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Chaville.
Lien du pdf (Acte - AR01 2025 0068 Derichebourg ENEDIS signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Signé électroniquement par J
Ville de Chaville -n° AR01_2025 0068- 8.3 Voirie
ARRETE
Portant Interdiction provisoire de
# + # stationnement des véhicules et restriction de la circulation des véhicules et des piétons
VILLE DE
CIHAVILLE Avenue de la Résistance
Au droit du n°7 au n°11 & n°16 au 18bis
N°AR01_2025_0068
Le Maire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route ;
Vu l’arrêté n°AR01_ 2020 0235 du 7 juillet 2020 (R.D. du 8 juillet 2020) portant délégation de fonction à Monsieur Jacques BISSON, 7ème maire-adjoint, dans les domaines de l’ordre et de la sécurité publique, espace et réseaux publics, transport en commun des personnes, marché aux comestibles ;
Considérant que dans le cadre de travaux de renouvellement du réseau basse tension sous trottoir et chaussée entrepris par la société DERICHEBOURG avenue du Général Leclerc 92210 SAINT CLOUD, pour le compte d’'ENEDIS, il est nécessaire d'interdire provisoirement le stationnement des véhicules et de restreindre la circulation des véhicules et des piétons, avenue de la Résistance, au droit du n°9 au n°11 et du n°16 au n°18bis ;
ARRETE
Article 1 : Avenue de la Résistance, au droit n°9 au n°11 et du n°16 au n°18bis, le
stationnement des véhicules sera interdit et la circulation des véhicules et des
piétons restreinte du 16 mars 2025 au 02 avril 2025.
Article 2 : Les mesures suivantes seront prises :
> Stationnement neutralisé au droit du n°7 au n°11 ;
> Cheminement des piétons maintenu en toutes circonstances, en toute sécurité et au besoin dévié sur le trottoir d’en face au droit du n°16 ;
> Circulation des véhicules maintenue en toutes circonstances et
en toute sécurité et vitesse limitée à 20 km/h au droit des
travaux ;
Un balisage adapté et conforme sera mis en place en toutes circonstances par l’entreprise en charge des travaux au moins 72h avant.
Ces mesures feront l’objet d’une sianalisation spécifique par le demandeur.
La remise en état et le nettoyage de la voirie à l’issue des travaux sont à la charge du
demandeur et dans les conditions suivantes :
1e. Remblayage de la fouille en grave naturel 0/31,5 ou reconstituée ; e ise en œuvre d’une grave ciment sur 30 cm d’épaisseur ; ‘0208202$ | Réfection chaussée enrobé 0/6 noir en prévoyant un épaulement de 20cm de part et 7ème Maire Adjoint (M Jaedues BISSON) ‘d'autre de la tranchée : Réfections trottoirs à l’identique et réalisée en pleine largeur au droit du n°16
x x
public à proximité immédiate ou à l'intérieur de la zone de chantier, seront
responsabilité de l'entreprise qui en supportera la remise en état.
x
L'entrepreneur assurera à ses frais la signalisation réglementaire de cette
Il s'assurera que la collecte des déchets ménagers s'effectue normalement.
les travaux pour qu'ils puissent en surveiller l'exécution. Ces travaux seront vérifiés en charge de l'Espace Public.
Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction
sera notamment considéré comme gênant au sens de l’article R.417
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de
de l'Etablissement Public Territorial
à l'espace et réseaux
Publication le :
Ville de Chaville n° AR01_2025_0068 8.3 Voirie
;
Horaires de travaux : 08h00/17h00
Travaux sous trottoir uniquement côté pair et sous trottoir et chaussée côté impair ;
Visite de réception à l issue des réfections.
Article 3 : Pendant la durée des travaux, tout mobilier urbain, candélabre ou aménagement
obligatoirement protégés. Toute dégradation constatée après travaux sera de la
Article 4 :
interdiction.
Article 5 : Le demandeur préviendra les services compétents de la Ville avant de commencer
par le Directeur
Article 6 : Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois en vigueur.
-10 du
code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 7 : Madame la Commissaire de Police de Sèvres, tout agent de la force publique et agents communaux, Madame la Directrice Générale des services sont chargés,
Article 8 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le
Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Article 9 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
- Direction de proximité de la zone Ouest
G.P.S.O - 2, rue de Paris- 92196 MEUDON Cedex ;
- Madame la Commissaire de Police de Sèvres ;
- Service Espace Public de la Ville de Chaville ;
- Service Police Municipal de la ville de Chaville ;
- DERICHEBOURG avenue du Général Leclerc 92210 SAINT CLOUD ; - ENEDIS.
- Transporteurs de voyageurs (direction de la mobilité GPSO) ;
Fait à Chaville, le 25 février 2025
Pour le Maire et par délégation
#SIGNATUE#
Jacques BISSON
Maire-Adjoint délégué
publics
28.03.2025