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Déliberation - 01b dl charte euro. fh
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 01b dl charte euro. fh)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
VILEÉE
DE
SA GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet
: Ratification
de
la
charte
européenne
pour
l’égalité
des
femmes
et
des
hommes
dans
la
vie
locale Séance
du
8 février
2024
Convocation
du
2 février
2024
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le huit
février
à 20
h
05,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
deux
février
2024
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
à Phôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
MM.
Philippe
Laurent,
Jean-Philippe
Allardi,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mmes
Monique
Pourcelot,
Roselyne
Holuigue-Lerouge,
MM.
Christian
Lancrenon,
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
M.
Frédéric
Guermann,
Mme
Sakina
Bohu,
M.
Emmanuel
Goujon,
Mmes
Axelle
Poullier,
Corinne
Deleuze,
Catherine
Palpant,
Nadine
Lacroix,
MM.
Hugues
Ossart,
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin,
M.
Numa
Isnard
Etaient
représentés
:
Mme
Sabine
Neo
Mahob
par
Mme
Annie
Bach,
Mme
Claire
Vigneron
par
M.
Jean-Philippe
Allardi,
M.
Konstantin
Schallmoser
par
M.
Patrice
Pattée,
M.
Xavier
Tamby
par
M.
Numa
Isnard
Etait
absent
:
M.
Théophile
Touny
Secrétaire
de
séance :
M.
Hugues
Ossart
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L. 2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
ETITU DE SERVICE Cr
2
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tét,
01
41
13
33
00
- Fax
01
41
13
33
99
- www.sceaux.fr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
8 fév.
24
— n°
01b
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
8 février
2024
OBJET
: Ratification
de
la
charte
européenne
pour
l'égalité
des
femmes
et
des
hommes
dans
la
vie
locale
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
d’Isabelle
Drancy,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
charte
européenne
pour
l’égalité
des
femmes
et
des
hommes
dans
la
vie
locale
proposée
par
l’association
française
du
conseil
des
communes
et régions
d’Europe,
Considérant
son
souhait
de
marquer
son
engagement
en
faveur
d’une
démarche
globale
et
concrète
vers
plus
d’égalité
entre
les
femmes
et les
hommes,
Après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
(2
votes
contre
: MM.
Xavier
Tamby,
Numa
Isnard)
APPROUVE
la
charte
européenne
pour
l’égalité
des
femmes
et
des
hommes
dans
la
vie
locale
ci-annexée. PRECISE
que
la
Ville
s’engagera,
dans
ce
cadre,
dans
une
démarche
pérenne
de
promotion
de
légalité
entre
les
femmes
et les
hommes
qui
s’exprimera
:
-
dans
le cadre
des
instances
de
décision
locales,
-
dans
le cadre
des
instances
concertatives,
-
dans
le cadre
des
services
offerts
par
les
services
municipaux,
-
dans
le
cadre
des
animations
organisées
en
faveur
des
jeunes
et
avec
leur
concours
afin
de
favoriser
un
égal
accès
des jeunes
gens
et jeunes
filles,
-
dans
le
cadre
des
principes
affirmés
à
l’occasion
de
conventions
d’objectifs
intervenant
entre
la Ville
et divers
partenaires
notamment
associatifs,
-
dans
le
cadre
des
actions
de
prévention
mises
en
place
afin
de
garantir
les
conditions
d’une
qualité
de
vie
égale
pour
les
hommes
et
les
femmes.
AUTORISE
le maire
à signer
la charte
européenne
pour
l'égalité
entre
les
hommes
et les
femmes
dans
la vie
locale.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
le secrétaire
de
séance
2/2