Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 01b attribution subv. equipement
Déliberation - 01b subv. equipement 2026
Déliberation - 01c dl attrib. subv. de fonctionnement
Déliberation - 2023 03 23 del 13 attrib. subv. equipements 0
Déliberation - 01b dl charte euro. fh
Déliberation - 2023 12 08 01b dl
Déliberation - 01b dl conference intercom. vsgp
Déliberation - dl 01b charte egalite fh services munic
Déliberation - 20190328 DEL 01b DL aménag.parvis Amiral
Déliberation - 2023 03 23 del 14 attrib. subv. fonctionnement 0
Déliberation - 01b dl attrib. subv. equipement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 01b dl attrib. subv. equipement)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques,
VILLE
DE
SCEAUX GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet
:Attribution
de
subventions
d’équipement
Séance
du
28
mars
2024
Convocation
du
22
mars
2024
Conseillers
municipaux
en exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
mars
à
19
h
40,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
vingt-deux
mars
se
sont
réunis
SOUS
la
présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
à l’hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Étfaient
présents
:
MM.
Philippe
Laurent,
Jean-Philippe
Allardi,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mmes
Monique
Pourcelot,
Roselyne
Holuigue-Lerouge,
MM.
Christian
Lancrenon,
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
M.
Frédéric
Guermann,
Mmes
Sabine
Ngo
Mahob,
Sakina
Bohu,
M.
Emmanuel
Goujon,
Mmes
Axelle
Poullier,
Claire
Vigneron,
Catherine
Palpant,
MM.
Hugues
Ossart,
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Xavier
Tamby,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin,
M.
Numa
Isnard
Etaient
représentés
:
M.
Théophile
Touny
par
Mme
Axelle
Poullier,
Mme
Corinne
Deleuze
par
M.
Jean-Pierre
Riotton,
M.
Konstantin
Schallmoser
par M.
Patrice
Pattée,
Mme
Nadine
Lacroix
par Mme
Isabelle
Drancy
Secrétaire
de
séance :
M.
Hugues
Ossart
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
EE CET CUT
NUNUES
eme
a nor org
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92381
Sceaux
cedex
- Tél.
01
41
13
83
00
- Fax
01
41
13
33
99
- www.sceaux.fr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
28
mars
24
—
n°
01b
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
mars
2024
Objet
: Attribution
de
subventions
d’équipement
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
d’Isabelle
Drancy,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
à
L.1612-20
et
L.2311-1
à L.2343-2
relatifs
à l’adoption
et
l’exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu’aux
finances
communales, Considérant
le
projet
de
budget
primitif
pour
l’exercice
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
-
à
la
majorité:
(1
vote
contre:
M.
Xavier
Tamby
;
1
abstention
:
M.
Numa
Isnard)
:
DECIDE
d’attribuer
une
subvention
d’équipement
à
SEQENS
(ex-France
Habitation)
pour
la
construction
de
logements
sociaux
sur
le
territoire
communal.
159
000
€
-
à
la
majorité:
(1
vote
contre:
M.
Xavier
Tamby
;
1
abstention
:
M.
Numa
Isnard)
; Mmes
Monique
Pourcelot,
Annie
Bach,
Liliane
Wietzerbin
ayant
quitté
la
salle
:
DECIDE
d’attribuer
une
subvention
d’équipement
au
Centre
Social
et
Culturel
des
Blagis
(CSCB).
10
000
€
-
à la
majorité
:
(3
votes
contre
:MM.
Xavier
Tamby,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin
; 1
abstention
:M.
Numa
Isnard
:
DECIDE
l'inscription
d’une
subvention
d’équipement
afin
d’aider
les
commerçants
à moderniser
leur
devanture
commerciale.
8 000
€
-
à
la
majorité:
(1
vote
contre:
M.
Xavier
Tamby
;
1
abstention
:
M.
Numa
Isnard)
:
DECIDE
d’attribuer
une
subvention
d’équipement
à la
Fondation
du
Patrimoine
5 000
€
PRECISE
que
les
dépenses
sont
inscrites
à
la
nature
204
(directement
ou
via
le
compte
2324
suivi
d’une
opération
d’ordre)
et
seront
amorties
au
prorata
temporis
à
compter
de
la
mise
en
service
de
l’équipement
(changement
de
méthode
comptable
au
1%
janvier
2019
en
raison
de
l’application
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
à la
place
de
l'instruction
M14)
sur
la
nature
2804x.
Et
ont
signé
les membres
présents
Pour
extrait
conforme
le
maire
le
secrétaire
de
séance
U
1
[Q.\ ct
2/2