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Arrêté - AR189 2019 arrêté portant concession Famille GRONDIN Jean Michel
Document publié le Mercredi 12 juin 2019 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR189 2019 arrêté portant concession Famille GRONDIN Jean Michel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
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Arrêté N° 00189-2019 du 12 juin 2019
PORTANT ARRETE CONCESSION
N°
LA PLAINE DES PALMISTES
Le Maire de la Commune de la Plaine des Palmistes,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2008 portant modification du tarif et de la durée pour les concessions de terrain dans le cimetière communal, laquelle délibération a été transmise au contrôle de la légalité en date du 21 avril 2008.
Vu la demande présentée par La famille GRONDIN Jean-Michel
Demeurant au 20, impasse des Liserons- 97431 LA PLAINE DES PALMISTES
ARRETE
Article 1” : Il est accordé dans le cimetière communal, au nom du demandeur susvisé et à l’effet d’y fonder la sépulture particulière indiquée, une concession de quinze années, N°288 de deux mètres carrés vingt à compter de ce jour.
Article 2 : Cette concession est accordée à titre de : concession nouvelle.
Article 3: La concession est accordée moyennant le versement de la somme de DEUX CENTS EUROS payable entre les mains de Monsieur le Receveur Municipal.
Article 4 : Les droits de perception et d’enregistrement du présent arrêté demeurent à la charge du titulaire de la concession.
Article 5 : Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au titulaire de la concession et au receveur
Le Concessionnaire
m4. LuL =
A ET
Famille GRONDIN Jean-Michel Marc Luc BOYE
tel de ville —- 230 rue de la République - 97431 La Plaine des Palmistes Tél : 0262 51 49 10 - Fax : 0262 51 37 65 - Email : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Arrêté N° 00189-2019 du 12 juin 2019
Arrêté N° 00189-2019
Date: 12/06/2019