Arrêté - 2026 1932 signe

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Arrêté - 2026 1932 signe Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fréjus. Lien du pdf (Arrêté - 2026 1932 signe)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT

DE DRAGUIGNAN

Direction Générale

Des Services Techniques

Gestion Domaine Public

Concessionnaires

SV/AR/HH

VILLE DE FREJUS

ARRETE MUNICIPAL N° 2026-1932

Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement dans le cadre de la manifestation dénommée « FESTIVAL LES NUITS OFF FREJUS » dans le Centre Ancien

LE MAIRE DE LA VILLE DE FREJUS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment les articles R. 411-3, R. 411-4, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-20, R. 412-49, R. 417,3,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l’Arrêté Municipal en date du 19 août 2002 portant règlement permanent de police de la circulation et du stationnement urbains de la Ville de FREJUS,

Vu l’Arrêté Municipal en date du 3 Décembre 2009, portant règlement de voirie sur la Commune de FREJUS,

Vu l'Arrêté Municipal n° 2026-0887 du 30 mars 2026 portant délégations de fonctions et de signature à Monsieur SABBAH Marcel, adjoint au Maire,

Vu le dossier unique de demande d’organisation d’une manifestation en date du 12 janvier 2026, présentée par Monsieur Richard SEGUY, en vue d’organiser, en partenariat avec l’Office du Tourisme de Fréjus, une manifestation dénommée « FESTIVAL LES NUITS OFF FREJUS » dans le Centre Ancien,

Considérant que pour le bon déroulement de ces manifestations, il y a lieu d’interdire et de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement dans le Centre Ancien.

A R R E T E

Article 1er : Une interdiction provisoire à la circulation et au stationnement, sauf riverains et véhicules de secours, sera appliquée

 Le 17 juillet 2026,

 Le 20 juillet 2026,

 Le 22 juillet 2026,

 Le 24 juillet 2026,

 Le 25 juillet 2026,

 Le 27 juillet 2026,

 Le 29 juillet 2026.

- Rue de RICHERY,

- Rue Abbé ESPITALIER.

- Rue GIRARDIN.

Article 2 : La circulation sera déviée par les voies adjacentes.

Article 3 : Les véhicules en infraction de stationnement seront enlevés par les services de la Fourrière Municipale.

Article 4 : La signalisation réglementaire relative aux interdictions précitées sera assurée par les Services Techniques Municipaux, en relation avec les Services de Police.

De 18h 30 à 24 h 002

Article 5 : Le pétitionnaire sera tenu de respecter les dispositions techniques et administratives contenues dans l'Arrêté Municipal précité portant règlement de voirie.

Article 6 : Le présent arrêté devra être tenu affiché en permanence sur les lieux et devra pouvoir être consulté à tout moment.

Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la ville de Fréjus (ou de sa notification). Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, Chef de District de l’Est Var et Monsieur le Directeur de Police, commandant la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.