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Arrêté - 2026 0081 signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 0081 signe)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT
DE DRAGUIGNAN
Direction Générale des
Services Techniques
Gestion Domaine Public
Concessionnaires
YV/PL/HH
VILLE DE FREJUS
ARRETE MUNICIPAL N° 2026-0081
Portant autorisation exceptionnelle pour la circulation d’un véhicule de Poids Total en Charge supérieur à 19 tonnes sur les voies de l’agglomération, dans le cadre de la livraison de matériaux, PLACE HENRI FAVRA, au n° 116.
LE MAIRE DE LA VILLE DE FREJUS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L. 234-1, L.325-1, L.417-1, R. 412-49, R.417-10, R. 411-25, R. 411-32 et R.325-1 à R. 325-52,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’Arrêté Municipal du 19 août 2002 portant règlement permanent de police de la circulation et du stationnement urbains de la Ville de FREJUS,
Vu l’Arrêté Municipal en date du 3 décembre 2009 portant règlement de voirie sur la Commune de FREJUS,
Vu la demande en date du 7 janvier 2026, présentée par l’entreprise CASTORAMA FREJUS, dans le cadre de la livraison de matériaux, sollicitant l’autorisation de faire circuler un camion de Poids Total en Charge supérieur à 19 tonnes, sur les voies d l’agglomération, Considérant que pour le bon déroulement de cette livraison, il y a lieu d’autoriser la circulation d’un véhicule de Poids Total en Charge supérieur à 19 tonnes, sur les voies d l’agglomération.
ARRETE
Article 1er : Une autorisation exceptionnelle à la circulation d’un camion de l’entreprise CASTORAMA FREJUS, de Poids Total en Charge supérieur à 19 tonnes sera appliquée à compter du 19 janvier 2026 et jusqu’au 21 janvier 2026 :
- PLACE HENRI FAVRA, au n° 116.
Article 2 : Durant la même période, le stationnement sera interdit à hauteur de la livraison.
Article 3 : Les véhicules en infraction de stationnement seront enlevés par les Services de la Fourrière Municipale.
Article 4 : L’entretien de la voirie sera à la charge de l’entreprise CASTORAMA FREJUS.
Article 5 : Si la voirie et/ou les aménagements sont endommagés du fait de la circulation ou du stationnement de ce véhicule, la réfection sera à la charge de l’entreprise CASTORAMA FREJUS.
Article 6 : La signalisation réglementaire des restrictions et interdictions précitées ainsi qu’une pré signalisation seront mises en place par l’entreprise CASTORAMA FREJUS
Article 7 : L’entreprise CASTORAMA FREJUS veillera à respecter l’arrêté municipal du 1er août 2005 portant réglementation de la lutte contre le bruit.
Article 8 : Le pétitionnaire sera tenu de respecter les dispositions techniques et administratives contenues dans l'arrêté municipal précité portant règlement de voirie.
Article 9 : Le présent arrêté devra être tenu affiché en permanence sur les lieux et devra pouvoir être consulté à tout moment. 2
Article 10 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la ville de Fréjus (ou de sa notification). Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 11 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, Chef de District de l’Est Var et Monsieur le Directeur de Police, commandant la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
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