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Arrêté - 2026 0081 signe
Arrêté - 2026 0496 signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 0496 signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT
DE DRAGUIGNAN
Direction Générale des
Services Techniques
Gestion Domaine Public
Concessionnaires
XP/PL
VILLE DE FREJUS
ARRETE MUNICIPAL N° 2026-0496
Portant autorisation de stationnement d’un véhicule d’un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes et règlementant provisoirement la circulation et le stationnement, Place du BOURGUET, à proximité du n° 46.
LE MAIRE DE LA VILLE DE FREJUS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment les articles R. 411-3, R. 411-4, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-20, R. 412-49, R. 417,3,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’Arrêté Municipal du 19 août 2002 portant règlement permanent de police de la circulation et du stationnement urbains de la Ville de FREJUS,
Vu l’Arrêté Municipal en date du 3 décembre 2009 portant règlement de voirie sur la Commune de FREJUS,
Vu l'Arrêté Municipal n° n° 2023-0797 du 22 mars 2023 portant délégations de fonctions et de signature à Monsieur Charles MARCHAND, adjoint au Maire,
Vu la demande en date du 18 février 2026 présentée par l’entreprise GARRONE TECHTURA sollicitant l’autorisation stationner un véhicule de PTAC inférieur à 3,5 tonnes, dans le cadre de travaux de réfection totale de toiture pour le compte de ERILIA, Place du BOURGUET, à hauteur du n° 65,
Considérant que pour le bon déroulement de cette opération il y a lieu d’accorder un permis de stationnement exceptionnel et de règlementer provisoirement la circulation et le stationnement, Place du BOURGUET, à proximité du n° 46.
A R R E T E
Article 1er : Une autorisation provisoire pour l’arrêt d’un véhicule de moins de 3,5 tonnes sera appliquée à compter du 25 février 2026 et ce jusqu’au 3 mars 2026 :
- Place du BOURGUET, proximité du n° 46.
Article 2 : Pendant la même période, une interdiction au stationnement de tout autre véhicule sera appliquée sur les emplacement neutralisés.
Les véhicules en infraction de stationnement seront enlevés par les Services de la Fourrière Municipale.
Article 3 : L’entreprise GARRONE TECHTURA devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer la sécurité des personnes circulant à la hauteur des véhicules lors de opérations de chargement et de déchargement de matériaux et matériel.
Article 4 : La signalisation de cette réservation est à la charge du pétitionnaire.
Article 5 : Il appartiendra à l’intéressée de procéder à la remise en état des lieux dès la fin du déménagement, sous peine de poursuite.
Article 6 : Le pétitionnaire sera tenu de respecter les dispositions techniques et administratives contenues dans l'Arrêté Municipal précité portant règlement de voirie.
Article 7 : Le présent arrêté devra être tenu affiché en permanence sur les lieux et devra pouvoir être consulté à tout moment.
Article 8 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la ville de Fréjus (ou de sa notification). Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. 2
Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, Chef de District de l’Est Var et Monsieur le Directeur de Police, commandant la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
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