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Déliberation - dcm.2026.130 nes
Déliberation - dcm.2026.97 nes
Déliberation - dcm.2026.99 nes
Déliberation - dcm.2026.94 nes
Document publié le Mercredi 23 septembre 2026 par la commune de Soissons.
Lien du pdf (Déliberation - dcm.2026.94 nes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
VILLE DE SOISSONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2026 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
DCM.2026/94
AFFAIRES DE PERSONNEL — ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE
ET TRANSITION OPERATIONNELLE EN AMENAGEMENT ET URBANISME RAPPORTEUR : Gérard SCHREYS Monsieur Le Maire expose que la Direction de l'aménagement est aujourd'hui au cœur des enjeux de développement de notre commune. Plusieurs dossiers structurants sont actuellement en phase de finalisation ou de lancement :
e
Projets
urbains
du
cœur
de
Ville,
du
quartier
Maupas,
poursuite
de
l'aménagement des berges de l'Aisne,
renaturation des ru,
requalification des
zones commerciales, etc.
+
Suivi
des
autorisations
d'urbanisme
complexes
nécessitant
une
expertise
juridique pointue.
La
collectivité
a
lancé
la
procédure
de
recrutement d'un
nouveau
Directeur du
pôle
Aménagement mutualisé. Avant l'arrivée effective du nouveau Directeur de pôle,
une
période de transition de 7 mois doit être organisée. Pour éviter toute rupture dans la gestion de ces dossiers et sécuriser
juridiquement
les
décisions de la ville, il est proposé de faire appel à un expert-formateur. L'objectif est double :
1.
Sécurisation
:
Garantir
que
les
dossiers
de
permis
de
construire
ou
d'aménagement ne souffrent d'aucun vice de procédure durant la vacance du poste de Directeur.
2.
Passation
:
Organiser
un transfert
méthodique
de
la
mémoire technique
des
projets aux agents en poste.
Le
recours
à
la
Vacation
est
la
solution
la
plus
adéquate
pour
la
collectivité.
Contrairement à
un
intérim
classique
ou
un
CDD,
la
vacation
permet de
rémunérer
l'intervenant à
l'heure ou à la demi-journée, uniquement pour le travail effectif réalisé.
Le taux proposé de 44,25 € bruts de
l'heure
est conforme aux barèmes
d'expertise
technique supérieure.
Il inclut :
e
Le temps d'analyse des dossiers.
e
Les séances de transfert de compétences avec les agents du service.
°
La rédaction de notes de synthèse pour la Direction Générale et les élus.
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 20/05/2026 à 11h46 Réference de l'AR : 002-210206959-20260518-DCM2026_94-DE Publié le 20/05/2026 ; Rendu exécutoire le 20/05/2026 Ce
dispositif
s'appuie sur
le
code
général
de
la
fonction
publique
territoriale.
Il
s'agit
d'une
activité
accessoire
de
conseil
et
de
formation.
Si
l'expert
est
un
agent
public,
la
collectivité
s'assurera
du
respect
des
règles
de
cumul.
Compte
tenu
de
la
complexité
technique
des
projets
de
la
Ville
et
de
l'importance
stratégique
du
recrutement
à
venir,
il
est
donc
proposé
au
Conseil municipal
à
:
AUTORISER
le
recours
à
un
expert-formateur
pour
des
missions
de
passation
de
dossiers,
de
conseil
technique
et
d'accompagnement
opérationnel
des
services
en
matière
d'aménagement
et
d'urbanisme.
DEFINIR
les
missions
de
l'expert
porteront
notamment
sur
:
+
La
transmission
méthodologique
des
projets
d'aménagement
urbain.
°
__
L’appui
technique
aux
agents
de
la
direction
de
l'urbanisme.
°+
La
préparation
d’un
état
des
lieux
exhaustif à
l'attention
du
futur
directeur
du
pôle
Aménagement.
FIXER
le
taux
de
rémunération
sous
forme
de
vacations
selon
les
modalités
suivantes:
°
Taux
horaire
:
44,25
€
brut
/
heure.
+
__Plafonnement
: Le
volume
global
des
vacations
ne
pourra
excéder
530
heures
pour
l'ensemble
de
la
mission.
+
Le
paiement
se
fera
sur
présentation
d'un
état
de
présence
et
d'un
compte-
rendu d'activité.
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au budget
de
l'exercice
2026.
DIRE
que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de la présente délibération.
Le Maire,
in