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Déliberation - delib 24 057
Déliberation - delib 24 059
Déliberation - delib 24 007
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chailley.
Lien du pdf (Déliberation - delib 24 007)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2024
Publié
le
-
ID
: 089-218900694-20240227-0007_2024-DE
TT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DEPARTEMENT
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
l’YONNE
de
la
COMMUNE
de
CHAILLEY
DORNRRE RE NON
SEANCE
du
27
Février
2024
FES
En
Qui ont pris
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-sept
février,
le Conseil
sd
ere
E
Fc
"
Municipal
de la commune
de Chailley, régulièrement convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle
du
Conseil
15
15
13
+2
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
GUINET-BAUDIN,
Maire
DATE
DE
CONVOCATION
Etaient
présents
: Mrs
Stéphane
BOQUANT,
Marcel
RENAULT,
(Adjoints),
Mrs
Patrice
DOYEN,
Philippe
FERLET,
Alain
GORNEAU
Hubert
JOSSIER,
Claude
MARGUENAT,
Jonathan
THYRIOT,
Dar
d’
2
es
Kate:
Mmes
Ismérie
BRUNAT,
Marie-France
DAGUIN,
Laurence
ns
rs
de
RENVOYE, Viviane ROUSSEL.
ZT
MAR
2024
Absents
excusés
: M.
Hervé
CYGANKO
pouvoir
à M.
Boquant
N°
d’ordre de
la délibération
Mmes
Nathalie
LAMBERT
pouvoir
à Mme
Renvoyé
Absents
non
excusés
:
0007-24
Secrétaire
de
séance
: Mme
Ismérie
BRUNAT
Tableau
récapitulatif
des
postes
ouverts
au
sein
de
la
Collectivité
et
ouverture
de
Postes
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que,
conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
Il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu
le
tableau
des
effectifs
tel
qu’il
a été
défini
par
délibération
en
date
du
13
juin
2022,
Considérant
les
changements
intervenus
et
notamment
le
projet
de
loi
qui
vise
à
revaloriser
le
métier
de
secrétaire
de
mairie.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide :
1/
Création
de
2 postes
de
secrétaire
général
de
mairie
e
Dit
que
ces
postes
seront
ouverts
dès
la
parution
du
décret,
sur
avis
du
Comité
Social
Territorial,
à
des
agents
titulaires
de
la
fonction
publique,
à
temps
complet,
2/
Prennent
acte
que
suite
au
départ
en
retraite
de
Mme
Chastant,
un
agent
en
charge
de
la
gestion
de
la
bibliothèque
et
de
l’agence
postale
a
été
nommé
et
que
ce
poste
a
évolué
en
un
temps
complet
pour
permettre
l'accueil
périscolaire
et
une
assistance
à
la
commission
de
la
communication.
Le
poste
étant
ouvert
à
des
personnels
non
titulaires. Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2024
Publié
le
Vo
ID
: 089-218900694-20240227-0007_2024-DE
3/
prennent
acte
des
nouveaux
horaires
d'ouverture
de
l'agence
postale
tels
qu'ils
peuvent
se
résumer
:
Lundi
et
Vendredi
Mardi,
Jeudi
et Samedi
9
h
00
à
12
h
00
et13h30à16h15
9 h 00
à 12 h
00
Précisent
que
ces
horaires
peuvent
être
modifiés
en
fonction
des
nécessités
du
service.
4/
Autorisent
le maire
à faire
appel
à
l’EPNAK
à raison
de 5
fois
dans
l’année
pour
2 ou
3
jours
(610
€/jour),
soit
une
dépense
annuelle
d'environ
9 500
€
pour
l'entretien
des
voies,
trottoirs
et
cimetière.
5/
Adoptent
le tableau
des
emplois,
tels
qu’il
peut
se
résumer
pour
l’année
2024 :
Emploi
Catégorie
|
TC
ou
TNC
Nb
de
poste
contractuel
Si pourvu
Durée
temps
trav.
titulaire
Filière
administrative
Rédacteur
B
TC
1
N
Adjoint
administratif
principal
|
C3
TC
O
de
1°’ classe
Secrétaire
générale
de
mairie
|
B
TC
2
En
attente
parution
décret
Filière technique Adjoint
technique
territorial
C3
TC
1
O
principal
de
1°"
classe
Adjoint
technique
territorial
C2
TC
1
O
principal
de
2°
classe «
c2
27/35°074)
1
O
«
C2
31.3/35°(0%0)
1
O
«
C2
24.32/35°(0.69)
| 1
Adjoint technique
territorial
C1
15/35° (043)
1
O
de 2°"
classe
Adjoint
technique
TC
1
O
Adjoint
techniques
25/35
2
O
Filière
patrimoine
Adjoint
du
patrimoine
15/35e
1
0
Adjoint
en
charge
agence
17/35e
1
0
postale
6/
Prennent
acte
que
les
emplois
ouverts
au
sein
de
la
commune
comportent
une
responsabilité
ou
une
technicité
particulière
et
donnent
droit
à
un
complément
de
rémunération
appelé
nouvelle
bonification
indiciaire
(NBI).
La
NBI
consiste
en
l'attribution
de
points
d'indice
majoré
supplémentaires
et
mandatent
le
Maire
pour
prendre
les arrêtés
individuels
d'attribution.