Arrêté - 2023 01129 AP abrogation ZCT Dept

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Arrêté - 2023 01129 AP abrogation ZCT Dept Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Bucy-le-Long. Lien du pdf (Arrêté - 2023 01129 AP abrogation ZCT Dept)Thèmes du document : Animaux, Union Européenne, Institutions publiques, PRÉFET DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DE L'AISNE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 2023 - 1129 abrogeant une zone de

contrôle temporaire départementale suite à

plusieurs cas d'influenza aviaire hautement

pathogène dans la faune sauvage

Le Préfet de l'Aisne,

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

YU le Règlement (UE) 853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du,29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;

VU le règlement (CE) 1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non véstinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) 177#/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) ;

VU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») ;

VU le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;

VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;

VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 223-8 et R. 228-1 à R. 228-10;

VU le code de l'environnement, notamment le titre Il de son livre IV ;

VU le code de la justice administrative, notamment son article R. 421-1 et suivants ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, Préfet

de l'Aisne ;

VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 4 août

2022 nommant M. Michel GUERRIER, directeur départemental de la protection des populations de l'Aisne ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2022-28 du 19 août 2022 donnant délégation de signature à M Michel GUERRIER, directeur départemental de la direction départementale de la protection des populations de l'Aisne ;

VU l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;

VU l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;

1/2VU l'arrêté modifié du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;

VU l'arrêté modifié du 14 mars 2018 modifié relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants ;

VU l'arrêté modifié du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;

VU l'arrêté ministériel du 8 novembre 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ;

VU l'arrêté préfectoral n°2023-475 déterminant une zone de contrôle temporaire départementale suite à plusieurs cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone ; :

‘ CONSIDÉRANT la situation épidémiologique favorable sur l'ensemble du'département de l'Aisne et du territoire français; .

SUR PROPOSITION du directeur départemental de la protection des populations de l'Aisne ; si

ARRÊTE

Article 1 : Abrogation

l'arrêté n° 2023 - 475 déterminant une zone de contrôle temporaire départementale suite à plusieurs cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone, est abrogé.

Article 2 : Execution

Le secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, la sous-préfète de Saint Quentin, le sous-préfet de Vervins, le sous-préfet de Soissons, la sous-préfète de Château-Thierry, le directeur départemental

de la protection des populations, les maires des communes du département de l'Aisne, le colonel commandant du groupement de gendarmerie, les vétérinaires sanitaires, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les mairies du département.

Fait à Barenton Bugny le 20 avril 2023

Pour le Préfet de l'Aisne, le directeur

départemental

Michél GUERRIER

Conformément aux dispositions de l’article R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision

peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'AMIENS dans le délai de deux mois à compter de la notification de celle-ci. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique « télérecours citoyen » accessible par le biais du site www.telerecours.fr . Des précisions sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2474

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