Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20231220 representantsregies delib p14
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
Déliberation - 20240626 Budgetannexedm1 delib p3bis
Déliberation - 20240327 droitsejour delib p14
Déliberation - 20240626 approbationpv delib p1
Déliberation - 20240626 bilancession2023 delib p4
Déliberation - 20240626 convpanneauprtram3 delib p15
Déliberation - 20251112 PETRprogrammeLeader delib p14
Déliberation - 20240626 acquisitionsterrainstechnoport delib p11
Déliberation - 20241218 dag aidefinanciereconvoiturage delib p14
Déliberation - 20240626 forageneuwiller delib p14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20240626 forageneuwiller delib p14)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
26
juin
2024
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
mercredi
26
du
Membres
présents
:
45
mois
de
juin,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
33
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
21
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
3ean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
20/06/2024
Date
de
transmission
:
02/07/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
03/07/2024
Présents
:
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BAUMELIN
Christian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-
Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GASSER
Lucien,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KERN
Gérard,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BEELLAMY
Thurianne,
M.
RODDE
Stéphane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICKEIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M,
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
STRICH
Vincent,
M.
TSCHAMBER
Yves,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
TÜRRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
Mme
WILLER
Christèle,
M.
ZELLER
Thomas,
Mme
ZINGLE
Mireille,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
Mme
DINTEN
Françoise
(pouvoir
à
M.
BACHMANN
Florian),
M.
ECKES
Raymond
(pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
M.
FERON
Jules
{pouvoir
à
Mme
BOHLY
Dominique),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin
{pouvoir
à
M.
KNIBIELY
Philippe),
Mme
GERTEIS
Stéphanie
(pouvoir
à
M.
GISSY
Bertrand),
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
Mme
CHOQUET
Syivie),
M.
GINDER
Philippe
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal),
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KANNENGIESER
Bernard
(pouvoir
à
M.
CAPON
Patrick),
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine
{pouvoir
à
M.
KERN
Gérard),
Mme
LEFEBVRE
Martine
(pouvoir
à
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine),
M.
LITZLER
Thierry
(pouvoir
à
M.
PFENDLER
Pierre),
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-Paul
(pouvoir
à
M.
GASSER
Lucien),
M.
MULLER
Hubert,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra
(pouvoir
à
M.
SCHICKLIN
Julien),
M.
PILLERI
Angelo
(pouvoir
à
M.
Milintenda
Carmelo),
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane
(pouvoir
à
M.
PISARONI
Gabriel},
Mme
ROSSE
Christiane
(pouvoir
à
Mme
BACH
Céline),
M.
SCHICCA
Daniel
(pouvoir
à
M.
SCHMITTER
Bernard),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
Mme
TRENDEL
Isabelle
(pouvoir
à
M.
KASTLER
André),
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine
{pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie
(pouvoir
à
Mme
FRANCOIS
Christine),
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240626-20240626p14-DE Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 14ème
QUESTION
Forage
communal
de
Neuvwiller
-
Lancement
d'une
démarche
agricole
visant
à
protéger
la
ressource
(DELIBERATION
n°2024-113)
Afin
de
rétablir
la
conformité
de
l’eau
distribuée
à
Neuvwiller
liée
à
la
présence
de
Chrome
VI,
une
interconnexion
entre
les
unités
de
distribution
secteur
Saint-Louis
et
Neuwiller
a
été
mise
en
œuvre
par
Saint-Louis
Agglomération.
Bien
que
curative,
cette
opération
a
pu
bénéficier
du
soutien
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse,
du
fait
de
l'origine
naturelle
du
Chrome
VI
dans
les
eaux
de
Neuvwiller,
à
hauteur
de
659
656,00
€,
soit
40%
du
montant
HT
projeté
de
l'opération.
L'octroi
du
solde
de
cette
aide
(20%)
est
toutefois
conditionné
par
la
mise
en
œuvre
de
mesures
préventives
sur
le
forage
communal
de
Neuvwiller,
puisqu'au-delà
de
la
présence
de
Chrome
VI,
l'analyse
des
eaux
a
détecté
des
dépassements
de
seuils
sur
des
produits
phytosanitaires,
le
Chloridazone
(herbicide)
et
le
Chlorothalonil
(fongicide),
aujourd'hui
interdits
d'usage
en
France
comme
en
Suisse.
Ces
dépassements
de
valeur
limite
(>
0,1
g/l)
issues
de
pratiques
agricoles
passées
amènent
néanmoins
à
la
réflexion
sur
la
protection
de
la
ressource
de
Neuvwiller,
pour
éviter
de
nouveaux
dépassements
sur
de
nouvelles
molécules.
Ainsi,
il
est
proposé
de
lancer,
dans
un
premier
temps,
la
réalisation
d'une
étude
hydrogéologique
pour
déterminer
l'aire
d'alimentation
de
captage,
côté
français
et
côté
suisse.
Ce
tracé
permettra
ensuite
de
dresser
un
bilan
des
pratiques
agricoles,
des
dispositifs,
règlementations
et
leviers
côté
suisse.
En
effet,
l'un
des
défis
majeurs
de
ce
captage
est
la
part
importante
de
parcelles
concernées
exploitées
par
des
exploitants
agricoles
suisses.
Enfin,
sur
la
base
de
ces
éléments,
pourront
être
engagées
des
actions
d'animation
agricole
adaptées.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'approuver
le
lancement
d'une
consultation
pour
la
réalisation
d'une
étude
hydrogéologique
afin
de
déterminer
l'aire
d'alimentation
de
captage
du
Forage
communal
de
Neuwiller;
-__
d'approuver
le
plan
d'actions
proposé :
-_
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
&
approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
e
1° juillet
2024
Le
Présid
Jean-Mañc
DEICH
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240626-20240626p14-DE Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024