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Compte-Rendu - 2025 4 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 4 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le
16/04/2025
ID
: 009-210900320-20250409-2025_4_02-CC
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 AVRIL
2025
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
27
mars
2025,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS
:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Géraldine
GAU,
Isabelle
GUERY,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL,
Sylvie
MARTIN.
MM.
Jean-Louis
FUGAIRON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU.
ABSENTS
:
M.
Laurent
BERNARD
a donné
procuration
à M.
Alain
PIBOULEAU.
M.
Marc
LOISON
a donné
procuration
à M.
Dominique
FOURCADE.
M.
René
ROQUES
a
donné
procuration
à
M.
Alain
MAYODON.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD
et
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Valérie
ADEMA.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2025
4 02
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
9
Procurations
3
Votants
12
OBJET:
STATION
—
ATTRIBUTION
MARCHÉ
PUBLIC
—
LOT
3:
UNITÉ
DE
MAINTENANCE
POUR
LES
GRANDES
INSPECTIONS
DES
TÉLÉSIÈGES
TUTE
ET
RÉBENTY.
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
marché
portant
sur
les
grandes
inspections
des
télésièges
Tute
et
Rébenty
sur
la
période
2025
- 2028
a
été
lancé
le 30
janvier
2025
sous
la forme
d’une
procédure
adaptée
ouverte.
Elle
est
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
et
comprend
5
lots.
Les
candidats
pouvaient
déposer
leurs
offres
jusqu’au
19
février
2025
à
12
heures.
A
l'issue
de
l’analyse
des
propositions,
une
phase
de
négociation
a
été
engagée
avec
les
candidats
ayant
répondu
à
la consultation
pour
le lot 3. Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le
16/04/2025
EME
ID
: 009-210900320-20250409-2025_4_02-CC
La
Commission
Consultative
des
Marchés,
convoquée
le
9
avril
2025,
propose
d'attribuer
le
lot
3
du
marché
à
l’entreprise
FABRE
FOURTINE
TRAVAUX
pour
un
montant
de
512
408,32
€
HT
pour
la
tranche
ferme
et
24
327,60
€
HT
pour
la
tranche
optionnelle. Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
d'attribuer
le
lot
3
du
marché
portant
sur
les
grandes
inspections
des
télésièges
Tute
et
Rébenty
sur
la
période
2025
—
2028
à
l’entreprise
mentionnée
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
Décide
Article
1
: d'attribuer
le
lot
3
du
marché
pour
les
grandes
inspections
des
télésièges
Tute
et
Rébenty
à
l’entreprise
FABRE
FOURTINE
TRAVAUX
pour
un
montant
de
512
408,32
€
HT
pour
la
tranche
ferme
et
24
327,60
€
HT
pour
la
tranche
optionnelle.
Article
2
: d'autoriser
Monsieur
le
maire
à signer
tous
documents
afférents.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
à
l'adresse
suivante
: 68
rue
Raymond
IV,
31068
TOULOUSE
cedex
7
; ou
de
manière
dématérialisée
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
susdit
Pour
copie
conforme
- au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le 11
avril
2025
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Valérie
ADEMA