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Procès Verbal - pv Original cm du 08 AVRIL 2013
Document publié le Lundi 8 avril 2013 par la commune de Traubach-le-Bas.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Original cm du 08 AVRIL 2013)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
109
Le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du 02 avril 2013, s’est réuni le 08 avril 2013 à 20 heures sous la présidence de M. BISCHOFF Jean-Claude.
Le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 20H.
Présents : M. BISCHOFF Jean-Claude, Mlle HANSER Chantal, MM. STUTZMANN Guy, SCHWOB Francis, Mmes BITSCH Martine, GOEBEL Reine, MM. CENTLIVRE Jean- Louis, FREYBURGER Christian, FREYBURGER Olivier, KLEINHANS Guy et POINCOT Michel.
Absents excusés et non représentés : /
Absent non excusé : /
Ont donné procuration : /
Le Conseil Municipal procède à la désignation d’une secrétaire de séance : Mme ROY Stéphanie, secrétaire de mairie.
ORDRE DE JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
2. Fixation des taux des taxes locales pour 2013
3. Approbation des comptes administratif et de gestion de 2012
4. Affectation des résultats de 2012 au budget de 2013
5. Participations communales aux syndicats intercommunaux
6. Prévision des travaux et devis d’investissement
7. Amortissement de la mise aux normes des réseaux d’assainissements 8. Vente de la balayeuse
9. Présentation et approbation du budget primitif de 2013
10. Divers
POINT 1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 10 DECEMBRE 2012
Le procès-verbal du 10 décembre 2012, expédié à tous les membres, est commenté par le Maire.
Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE TRAUBACH-LE-BAS
DE LA SEANCE DU 08 AVRIL 2013 110
POINT 2. FIXATION DES TAUX DES TAXES LOCALES POUR 2013
Le Maire communique le taux actuel des 4 taxes locales directes. Vu la conjoncture, il propose de maintenir les taux identiques à 2012. Il rappelle également que les bases d’imposition augmentent sensiblement chaque année.
Le Conseil Municipal décide de conserver les mêmes taux pour 2013, soit les taux suivants :
- Taxe d’habitation : 15,16 %
- Taxe foncière propriété bâtie : 10,83 %
- Taxe foncière propriété non bâtie : 59,54 %
- Cotisation foncière des entreprises : 16,11 %.
Voix : 11 pour.
POINT 3. APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION DE 2012
Le Maire soumet le tableau des résultats de l’exercice 2012.
RESULTAT ANNEE 2012
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
recettes brutes 47 542,77 441 298,11
annulations 0,00 0,00
recettes nettes 47 542,77 441 298,11
dépenses brutes 79 290,53 298 298,02
annulations 0,00 0,00
dépenses nettes 79 290,53 298 298,02
résultat brut de l'exercice (1) - 31 747,76 143 000,09
restes à réaliser dépenses 263 057,00
restes à réaliser recettes 10 592,00
résultat net de l'exercice (2) - 284 212,76 143 000,09
résultat à la clôture de l'exercice
précédent
186 689,52 179 166,78
part affectée à l'investissement 27 953,48
résultat net de clôture de l'exercice
(3)
- 97 523,24 294 213,39
résultat cumulé 196 690,15 111
Le Maire se retire au moment du vote.
- Mademoiselle Chantal HANSER, 1er adjoint au Maire, prend la présidence du Conseil Municipal qui adopte à l’unanimité le compte présenté.
Le compte administratif de l’exercice 2012 est conforme au compte de gestion établi par le Trésorier Communal.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VOTE ET ARRETE les résultats définitifs du compte administratif, faisant apparaître :
- un excédent de fonctionnement de 294 213,39 €
- un excédent d’investissement de - 97 523,24 €
soit un excédent global de 196 690,15 €
POINT 4. AFFECTATION DU RESULTAT DE 2012 AU BUDGET DE 2013
Le Compte Administratif de l’exercice 2012, approuvé lors de cette séance, laisse apparaître les résultats suivants :
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter les résultats du compte administratif de 2012 au Budget Primitif de 2013, comme suit :
En recettes article 001 Excédent d’investissement reporté : 154 941,76 € En recettes article 1068 Excédent de fonctionnement : 97 523,24 € En recettes 002 Excédent de fonctionnement reporté : 196 690,15 €.
POINT 5. PARTICIPATIONS COMMUNALES AUX SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
Le Maire donne connaissance du montant prévisionnel des participations allouées aux différents syndicats en 2013.
Le Maire récapitule les différentes subventions à budgétiser.
POINT 6. PREVISIONS DES TRAVAUX ET DEVIS D’INVESTISSEMENT
Le Maire communique les restes à réaliser de 2012.
Les investissements essentiels budgétisés pour 2013 sont principalement :
- Création fossés eaux pluviales : + 29 000 € - Voirie mise aux normes handicapées : + 29 000 € - Aménagement voirie rue du Moulin (nouvelle opération) : 10 000 € 112
- Création trottoirs rue de Buethwiller (nouvelle opération) : 20 000 € - Aménagement voirie place de la Mairie (nouvelle opération) : 15 000 € - Rénovation logement communal (nouvelle opération) : 10 000 €.
POINT 7. AMORTISSEMENT DE LA MISE AUX NORMES DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENTS
7.1. DUREE D’AMORTISSEMENT
L’état de l’actif de la commune devrait comporter un bien comptabilisé au compte 21532 « Réseaux d’assainissement ».
Il s’agit de la mise aux normes des réseaux d’assainissement réalisée en 2002 pour un montant de 9 493,85€.
Il convient donc d’inscrire au budget 2013 des crédits permettant l’amortissement de ce bien et de déterminer la durée de l’amortissement.
Vu le montant précité,
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, d’amortir ces frais en une seule fois sur l’exercice 2013.
7.2. INSCRIPTION BUDGETAIRE
En 2002 le bien intitulé « mise aux normes des réseaux d’assainissement » a été imputé au compte 2152 « Installations de voirie ».
Avant d’amortir ce bien, il faut l’imputer au bon compte : 21532 « Réseaux d’assainissement ».
Le Conseil Municipal approuve les inscriptions suivantes au budget 2013 : - en dépenses d’investissement un montant de 9 493,85€ au compte 2152 « Installations de voirie » chapitre 041 et
- en recettes d’investissement une somme de 9 493,85€ au compte 21532 « Réseaux d’assainissement » chapitre 041.
Après avoir émis le mandat et le titre nécessaires à cette rectification, il faut amortir.
A cet effet, le Conseil Municipal vote les crédits suivants au budget 2013 : - en dépenses de fonctionnement un montant de 9 493,85€ au compte 6811 « Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles » chapitre 042 et - en recettes d’investissement une somme de 9 493,85€ au compte 281532 « Réseaux d’assainissement » amortissements des immobilisations corporelles, chapitre 040. 113
POINT 8. VENTE DE LA BALAYEUSE
La balayeuse a été acquise par la commune en 2004. Celle-ci n’ayant que très peu servie, M. BITSCH Thierry propose de la racheter pour un montant TTC de 200 €.
Le Conseil Municipal approuve, avec 10 voix pour et une abstention, la vente de cette balayeuse pour la somme précitée.
La recette d’un montant de 200 € sera inscrite au budget 2013, compte 024 « Produits des cessions » pour l’ajustement du budget.
POINT 9. PRESENTATION ET APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DE 2013
Après présentation du budget de 2013 par le Maire et examen par l’assemblée,
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget de l’exercice 2013 dont les dépenses et les recettes s’équilibrent :
- en section de fonctionnement à 530 994,15 € et
- en section d’investissement à 450 620,92 €.
POINT 10. DIVERS
Demandes du FC Traubach
Le Football Club de Traubach a effectué plusieurs demandes auprès de la municipalité de Traubach-Le-Bas. Le Maire expose les différentes sollicitations :
- En date du 22 mars 2013, le FC Traubach a envoyé un courrier à la mairie accompagné d’un devis pour la réparation de leur tondeuse pour un montant TTC de 1 545,04€. - En date du 04 avril 2013, le Maire a réceptionné le même courrier et plusieurs devis pour l’achat d’une nouvelle tondeuse, valeurs variant entre environ 11 300 € TTC et 18 500 € TTC. Le Maire précise que ces devis lui ont été remis en main propre et à son domicile par M. Vincent DI FOGGIA, Président du FC Traubach, auquel il a demandé d’assister à la réunion du Conseil Municipal pour expliquer les différentes demandes.
- Egalement le 04 avril 2013, un fax est parvenu à la mairie ayant pour objet « Livraison câbles éclairage public stade » pour un montant TTC de 2315,46 €.
Le Maire souligne l’importance et la nécessité pour le FC Traubach d’avoir une tondeuse en état pour entretenir le stade de foot. Cependant, ces différents courriers rendent ces demandes ambigües et les derniers devis n’ayant été réceptionnés que le 04 avril 2013, aucun montant pour ses dépenses n’a été prévu en investissement du budget 2013, budget équilibré et entériné par le trésorier en date du 28 mars 2013.
Il demande donc aux conseillers de s’exprimer sur le sujet afin d’envisager différentes solutions pour palier à ces besoins.
Mme Martine BITSCH ne comprend pas l’objectif de ces deux devis : le FC Traubach souhaite-il réparer l’ancienne tondeuse, en acquérir une nouvelle ou effectuer ces deux opérations ? 114
M. Guy KLEINHANS explique qu’il aurait été judicieux que cette association présente ses comptes, tel que le Conseil Municipal l’avait déjà demandé, avant de solliciter ces achats. Plusieurs membres approuvent ces dires.
Certains conseillers proposent d’effectuer la réparation de l’ancienne tondeuse et d’envisager ultérieurement l’achat d’une nouvelle tondeuse conjointement avec le FC Traubach ou sous forme de subventions.
Le Maire et les membres du Conseil Municipal sont conscients de tous les efforts fournis par cette association au travers de toutes les actions qu’elle mène au cours de l’année. Mais en parallèle, la municipalité doit être cohérente sur l’attribution des subventions et elle ne peut pas effectuer des achats aussi importants chaque année pour une seule association.
Dans l’attente de la prochaine réunion du Conseil Municipal, MM. Christian FREYBURGER et Michel POINCOT suggèrent de louer une tondeuse. Cette solution n’est pas envisageable sans offre de prix.
Mme Martine BITSCH s’interroge sur l’emploi que fait le FC Traubach des différentes subventions et notamment des 800 € que la commune leur octroie chaque année pour l’entretien.
Le Maire explique que cette somme leur permet d’entretenir le stade de foot et de palier aux charges de fonctionnement, tel l’électricité.
M. Olivier FREYBURGER propose de rencontrer les membres du Football Club de Traubach afin d’avoir un réel échange et de comprendre leur besoin.
Le Maire et l’assemblée suggèrent de rencontrer rapidement les membres de l’association. Le Maire rappelle que cette réunion permettra au FC Traubach de présenter ses comptes, d’exposer clairement ses demandes accompagnées des différents devis.
La date retenue est le jeudi 18 avril 2013 à 20h à la mairie.
Une invitation sera envoyée aux responsables du FC Traubach dans les plus brefs délais.
Contrat de maintenance des radars pédagogiques
Le Maire présente l’offre de prix de la société Icare pour un contrat de maintenance pour les deux radars pédagogiques.
Le service de maintenance annuel s’élève à 297 € HT.
Le Conseil Municipal ne souhaite pas souscrire de contrat de maintenance pour l’entretien des deux radars pédagogiques. 115
Inauguration de l’orgue Verschneider
M. Guy KLEINHANS communique à l’assemblée les dates de l’inauguration de l’orgue Verschneider restauré de Traubach-Le-Haut :
- Vendredi 12 avril 2013: visite et découverte de l’orgue avec les élèves des écoles de Traubach-Guevenatten-Sternenberg.
- Samedi 13 avril 2013 de 15h à 18h : présentation des travaux, visite et découverte. - Dimanche 14 avril 2013 à 10h00 : inauguration et bénédiction de l’orgue. Un verre de l’amitié sera offert à l’issue de la célébration au foyer paroissial.
- Dimanche 14 avril 2013 à 16h30 : concert inaugural.
Le Maire invite les conseillers à y participer.
Remerciements
Mmes Catherine GOEBEL, Marie-Madeleine SIMEONI et Aline TSCHIRHART, MM. Patrice BRUNNER et Jean-Paul DIETEMANN remercient l’équipe municipale pour les vœux adressés à l’occasion de leur anniversaire, tout comme M. et Mme Jean-Paul et Marie Odile DIETEMANN pour leurs Noces d’Or.
Les familles Roland PETER et René MOSSER remercient les conseillers pour leurs condoléances envoyées suite au décès de Mme Suzanne SCHERRER née EGLY.
M. Olivier FREYBURGER, au nom de la CUMA, remercie également le Conseil Municipal pour la vente de la photocopieuse.
Plaquette des mesures agro-environnementales territorialisées (MAET)
Le Maire distribue aux conseillers une plaquette relative au bilan 2008-2011 des mesures agro-alimentaires territorialisées (MAET) exposant les contrats souscrits et les surfaces concernées. Ces mesures sont des actions phare du GERPLAN.
Réforme des rythmes scolaire
Le Maire, également Président du Syndicat Intercommunal Scolaire (S.I.S.), communique les dernières informations et décisions prises à ce sujet.
Le S.I.S. a décidé de réorganiser les rythmes scolaires dès la rentrée 2013. Ainsi les élèves du RPI de Traubach-Guevenatten-Sternenberg passeront à 4 jours ½ de classe en septembre.
Une dérogation a été demandée au DASEN afin d’organiser la demi-journée de classe le samedi plutôt que le mercredi. Cette demande est justifiée par deux motifs : - le collège de Dannemarie accueillant ses élèves le samedi matin, cela permettra aux familles ayants des enfants dans le primaire et dans le secondaire de mieux s’organiser - et cela garantie aux enfants une journée de repos en milieu de semaine. 116
D’autre part, la contribution financière octroyée au S.I.S. pour cette réorganisation en 2013, permet de ne pas augmenter les participations pécuniaires des collectivités.
L’organisation des transports scolaires étant obligatoire pour la rentrée 2013 avec l’ouverture de la nouvelle école de Traubach-Le-Bas, la réforme des rythmes scolaires appliquée cette année évitera une réorganisation de ces transports en 2014.
Matinée découverte en forêt communale
Le Maire convie les conseillers et leurs conjoints à une matinée découverte et pédagogique dans la forêt communale le samedi 15 juin 2013 à 10h. Les agents O.N.F. et nos adjudicataires de chasse les accompagneront lors de cette sortie. A l’issue de cette visite, une collation sera offerte aux participants à l’étang de pêche de Traubach-Le-Bas.
Personne ne demande plus la parole, la séance est levée à 23H05.