Procès Verbal - pv cm du 05 AVRIL 2016

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Procès Verbal - pv cm du 05 AVRIL 2016 Document publié le Mardi 5 avril 2016 par la commune de Traubach-le-Bas. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 05 AVRIL 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Justice et droit, Le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du 29 mars 2016, s’est réuni le 05 avril 2016 à 20 heures sous la présidence de M. BISCHOFF Jean-Claude.

Le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 20H.

Présents : M. BISCHOFF Jean-Claude, Mme HANSER Chantal, MM. STUTZMANN Guy,

FREYBURGER Olivier, Mme BITSCH Martine, CENTLIVRE Jean-Louis, Mme FERNANDEZ Danièle, MM. FREYBURGER Christian, KLEINHANS Guy, LOBMEYER Noël, MEYER Denis, POINCOT Michel ROBISCHUNG Francis et Mme SCHERRER Danielle.

Absents excusés et non représentés : M. SCHWOB Francis.

Absent non excusé : /

Ont donné procuration : /

Mme Danielle SCHERRER a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Assistent également :

M. Thierry ZIEGLER, agent ONF et M. Claude GENTZBITTEL, Président du SIGFRA et Maire de Hecken.

Mmes Isabelle STOFFELBACH et Stéphanie ROY, secrétaires de mairie de Traubach-Le- Bas.

ORDRE DE JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 08 mars 2016

2. Approbation du programme d’actions en forêt communale pour 2016 3. Fixation des taux des taxes locales pour 2016

4. Approbation des comptes administratifs et de gestion de 2015

5. Affectation des résultats de 2014 au budget de 2016

6. Participations communales aux syndicats intercommunaux

7. Prévision des travaux et devis d’investissement

8. Présentation et approbation du budget primitif de 2016

9. Avis sur le projet de périmètre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale : fusion des Communautés de Communes dans le Sundgau 10. Convention de participation aux frais de chauffage, de consommation d’eau et d’assainissement entre la commune de Traubach-Le-Bas et le SIS de Traubach- Guevenatten-Sternenberg pour le logement communal (point rajouté) 11. Approbation du rapport annuel du Syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau Potable de 2015 (point rajouté)

12. Divers

POINT 1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 08 MARS 2016

Le procès-verbal du 08 mars 2016, expédié à tous les membres, est commenté par le Maire. Aucune autre observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE DE TRAUBACH-LE-BAS

DE LA SEANCE DU 05 AVRIL 2016POINT 2. APPROBATION DU PROGRAMME D’ACTIONS EN FORET COMMUNALE POUR 2016

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Monsieur Thierry ZIEGLER, agent O.N.F. et à Monsieur Claude GENTZBITTEL, Président du SIGFRA et Maire de Hecken.

Monsieur le Maire donne d’abord la parole à Monsieur Claude GENTZBITTEL pour présenter le SIGFRA (Syndicat Intercommunal pour la Gestion Forestière de la Région d’Altkirch), auquel la commune a adhéré en 2002. Le SIGFRA est chargé de la gestion des ventes de bois et du personnel mis à disposition des communes. Il précise que les frais de gestion sont calculés au prorata de la superficie des forêts communales. Monsieur Claude GENTZBITTEL souligne notamment les problèmes que ce syndicat rencontre pour occuper à plein temps son personnel et l’impact social solidaire que devraient prendre en compte les communes adhérentes.

Monsieur le Maire donne ensuite la parole à Monsieur Thierry ZIEGLER pour présenter le programme d’actions en forêt communale pour 2016 et répondre aux interrogations formulées lors du Conseil Municipal précédent. Il précise que ce programme d’actions est conforme au projet d’aménagement de la forêt communale de 2016-2035 approuvé lors de la séance du 14 septembre 2015.

Celui-ci expose les montants estimés initialement pour les différents travaux : - Travaux de maintenance (entretien du périmètre dans diverses parcelles) : 3 750 € HT ; - Travaux sylvicoles (nettoiement de régénération parc. 9 C, élagage de peuplements résineux parc. 3 A et 19 A) : 3 100 € HT ;

- Travaux divers (matérialisation des lots de bois de chauffage parc. 1 et 2) : 370 € HT.

Pour mémoire, les frais de gestion de la main d’œuvre, d’équipements de protection et les cotisations accidents agricoles sont à budgétiser en sus pour un montant de 600 € HT.

Après discussions, Monsieur le Maire demande à Monsieur Thierry ZIEGLER de ré estimer à la baisse les travaux de maintenance.

Le Conseil Municipal donne son accord à Monsieur le Maire pour approuver en son nom le programme d’actions en forêt communale pour 2016 modifié dans ce sens et l’autorise à signer le dit document.

Les nouveaux montants concernant les travaux de maintenance se décomposent donc de la façon suivante :

- Entretien de périmètre (parcelles 1 et 2) pour 500 ml : 500 € HT

- Entretien de parcellaire (parcelles 9 et 15) pour 1500 ml : 1300 € HT

Monsieur le Maire informe également les conseillers qu’une vente de 137,69m³ de frênes malades a été réalisée à l’entreprise PIGUET BOIS à 63€ HT le m³ soit un bénéfice total de 8 674,47€ HT.

Il leur communique aussi la date pour l’ouverture des plis du marché public pour la voirie forestière, celle-ci se déroulera le mercredi 13 avril 2016 à 17h30 à la mairie de Traubach-Le- Bas.POINT 3. FIXATION DES TAUX DES TAXES LOCALES POUR 2016 (DCM-05-04-2016-002)

Le Maire communique les taux actuels des 4 taxes locales directes. Considérant la forte diminution des dotations et de la CVAE en 2016, il y a lieu de palier à une partie de ces baisses en augmentant le taux des taxes locales.

Le Conseil Municipal décide par 11 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions, une augmentation uniforme de 5% pour 2016, soit les taux suivants :

Taxes 2015 2016

Taxe d'habitation 15,61% 16,39%

Taxe foncière propriété bâtie 11,16% 11,72%

Taxe foncière propriété non bâtie 61,34% 64,41%

Cotisation foncière des entreprises 16,59% 17,42%

POINT 4. APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION DE 2015

Le Maire soumet le tableau des résultats de l’exercice 2015.

RESULTAT ANNEE 2015

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

recettes brutes 14 250.01 432 575.92

annulations 0.00 14 951.46

recettes nettes 14 250.01 417 624.46

dépenses brutes 120 425.03 367 525.98

annulations 5 375.35 0.00

dépenses nettes 115 049.68 367 525.98

résultat brut de l'exercice (1) - 100 799.67 50 098.48

restes à réaliser dépenses 75 000.00

restes à réaliser recettes 0.00

résultat net de l'exercice (2) - 175 799.21 50 098.48

résultat à la clôture de l'exercice

précédent

123 625.21 260 946.65

part affectée à l'investissement 0.00

résultat net de clôture de l'exercice

(3)

- 52 174.46 311 045.13

résultat cumulé 258 870.67

Le Maire se retire au moment du vote.- Madame Chantal HANSER, 1er adjoint au Maire, prend la présidence du Conseil Municipal qui adopte à l’unanimité le compte présenté.

Le compte administratif de l’exercice 2015 est conforme au compte de gestion établi par le Trésorier Communal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 VOTE ET ARRETE les résultats définitifs du compte administratif, faisant apparaître : - un excédent de fonctionnement de 311 045,13 €

- un excédent d’investissement de - 52 174,46 €

soit un excédent global de 258 870,67 €

POINT 5. AFFECTATION DU RESULTAT DE 2015 AU BUDGET DE 2016

Le Compte Administratif de l’exercice 2015, approuvé lors de cette séance, laisse apparaître les résultats suivants :

 En recettes article 001 Excédent d’investissement reporté : 22 825,54 €  En recettes article 1068 Excédent de d’investissement : 52 174,46 €  En recettes article 002 Excédent de fonctionnement reporté : 258 870,67 €.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter les résultats du compte administratif de 2015 au Budget Primitif de 2016, tels que présentés ci-dessus.

POINT 6. PARTICIPATIONS COMMUNALES AUX SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

 Le Maire donne connaissance du montant prévisionnel des participations allouées aux différents syndicats en 2016.

 Le Maire récapitule les différentes subventions à budgétiser.

POINT 7. PREVISIONS DES TRAVAUX ET DEVIS D’INVESTISSEMENT

Le Maire communique les restes à réaliser de 2015 :

- Art. 2031 Op. 143 « Sécurité voirie rue Principale » → 5 000 € - Art. 2152 Op. 143 « Sécurité voirie rue Principale » → 5 000 € - Art. 2151 Op. 144 « Voirie forestière chem. Landsweg » → 40 000 € - Art. 2131 Bâtiments publics → 5 000 € - Art. 2151 Réseaux de voirie → 10 000 € - Art. 2152 Installations de voirie → 5 000 € - Art . 2183 Matériel de bureau et info. → 5 000 €

Les investissements budgétisés pour 2016 et les crédits affectés aux différents articles sont les suivants :

- OP. 143 « Sécurité voirie rue Principale » Art. 2315 → 3 000 € Art. 2152 → 40 000€

- Op. 144 « Voirie forestière chemin Lansweg » Art. 2151 → 45 000 € - Op. 145 « Eclairage rue de la Forêt » Art. 2151 → 16 000 € Art. 2152 → 30 000 €- Art. 2111 Terrains nus → 45 000 € - Art. 2151 Réseaux de voirie → 20 000 € - Art. 21578 « Autre matériel et outillage » → 4 000 € - Art. 2181 « Installat° géné. Agenc. Divers » → 10 000 €

Le Maire présente les premiers devis pour les travaux suivants :

- Sécurité de la rue Principale

- Voirie et éclairage rue de la Forêt

- Eclairage rue du Moulin.

D’autres devis seront sollicités.

POINT 8. PRESENTATION ET APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DE 2016

Après présentation du budget de 2016 par Monsieur le Maire et examen par l’assemblée,

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité des membres présents le budget de l’exercice 2016 dont les dépenses et les recettes s’équilibrent :

- en section de fonctionnement à 645 720,67 € et

- en section d’investissement à 348 100,00 €.

POINT 9. AVIS SUR LE PROJET DE PERIMETRE DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE : FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DANS LE SUNDGAU

Monsieur le Maire souhaite recueillir l’avis du Conseil Municipal sur l’évolution du nouveau projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunal dans le Haut-Rhin et notamment celui du secteur du Sundgau.

RAPPELANT que le Préfet du Haut-Rhin nous a notifié le 10 mars 2016 un arrêté portant nouveau projet de périmètre de fusion de l’ensemble des sept Communautés de Communes du Sundgau en une seule structure suite à la décision de la Commission Départementale de Coopération Intercommunal.

CONSTATANT la volonté d’une forte majorité d’Elus de la Communauté de communes de la Largue exprimée par voie de presse le 2 mars 2016.

CONSTATANT la volonté des élus de la Porte d’Alsace manifestée majoritairement lors du Conseil communautaire du 3 mars 2016 de fusionner avec celle de la Largue.

CONSTATANT que le maintien de deux Communautés de communes sur l’ensemble de Sundgau serait un gage de proximité pour les habitants et les élus.

CONSTATANT que le Pays du Sundgau est de zone rurale avec une superficie qui approche les 650 km² avec 108 communes et qu’il sera très difficile en peu de temps d’absorber les multiples compétences générées par une fusion sur 7 communautés de communes et les nombreux syndicats spécialisés.

CONSTATANT les recommandations de l’Association des Maires de France quant aux difficultés de gouvernance des Intercommunalités « XXL », totalement inadaptées en milieu rural, apparaissant même illusoire, dangereux, et contreproductif pour la démocratie, que de constituer un seul EPCI regroupant autant de communes.Le Conseil Municipal,

VU l’arrêté préfectoral du 10 mars 2016 portant projet de fusion des communautés de communes du secteur d’Illfurth, d’Altkirch, de la vallée de Hundsbach, d’Ill et Gersbach, du Jura Alsacien, de la Largue et de la Communauté de Communes de la Porte d’Alsace ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’Article L 5210-1-1 ;

VU le courrier de Monsieur le Préfet en date du 10 mars 2016, demandant l’avis de notre commune sur le schéma « de fusion de l’ensemble des sept Communautés de Communes du Sundgau en une seule structure » ;

Après en avoir délibéré :

1) A l’unanimité des membres présents, SE PRONONCE CONTRE la création d’une Communauté de communes UNIQUE dans le Sundgau.

2) Par 10 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions, SE PRONONCE POUR un projet dit « 5+2 » basé sur la fusion des Communautés de communes du secteur d’Illfurth, d’Altkirch, de la vallée de Hundsbach, d’Ill et Gersbach, du Jura Alsacien d’un côté et des Communautés de communes de la Largue et de la Porte d’Alsace de l’autre.

POINT 10. CONVENTION DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE CHAUFFAGE, DE CONSOMMATION D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT ENTRE LA COMMUNE DE TRAUBACH-LE-BAS ET LE SIS DE TRAUBACH- GUEVENATTEN-STERNENBERG POUR LE LOGEMENT COMMUNAL

Monsieur le Maire demande aux conseillers leur accord pour aborder le point suivant, bien qu’il ne figure pas à l’ordre du jour :

« Convention de participation aux frais de chauffage, de consommation d’eau et d’assainissement entre la commune de Traubach-Le-Bas et le SIS de Traubach- Guevenatten-Sternenberg pour le logement communal ».

Le Conseil Municipal accepte d’aborder ce point et de le rajouter à l’ordre du jour.

La commune de Traubach-Le-Bas loue son logement communal situé au 55 rue Principale. Hormis ce logement, le reste du bâtiment a été mis à disposition du SIS de Traubach- Guevenatten-Sternenberg depuis le 1er septembre 2015.

Depuis cette date, le SIS assume les charges de fonctionnement globaux de l’ensemble des bâtiments.

Il apparait donc nécessaire de différencier les charges concernant l’eau, l’assainissement et le chauffage pour l’appartement communal proprement dit et d’établir une convention entre le SIS de Traubach-Guevenatten-Sternenberg et la commune de Traubach-Le-Bas.

Ces frais de participation se déclineront de la façon suivante :

- Frais de chauffage : 8.58% du montant total des dépenses liées aux frais de chauffage (la surface du logement correspondant à 8.58% de la surface totale des bâtiments scolaires) ;

- Frais de consommation d’eau et d’assainissement : calcul effectué au vu du relevé du sous-compteur du logement.

La convention sera conclue pour une durée de un an reconductible par tacite reconduction.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE la convention de participation aux frais de chauffage, de consommation d’eau et d’assainissement entre la commune de Traubach-Le-Bas et le SIS de Traubach-Guevenatten-Sternenberg pour le logement communal ; - CHARGE Mme Chantal HANSER, 1er Adjoint au Maire, de signer la dite convention ;

- les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de 2016 à l’article 6558 « autres dépenses obligatoires ».

POINT 11. APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION EN EAU POTABLE DE 2015

Monsieur le Maire demande aux conseillers leur accord pour aborder le point suivant, bien qu’il ne figure pas à l’ordre du jour :

« Approbation du rapport annuel du Syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau Potable de 2015 ».

Le Conseil Municipal accepte d’aborder ce point et de le rajouter à l’ordre du jour.

Monsieur Francis ROBISCHUNG, président du SIAEP, présente et commente le rapport d’activités sur le prix et la qualité de l’eau potable du Syndicat Intercommunal d’Eau Potable (SIAEP) pour l’exercice 2015, conformément à la loi N°96-101 du 2 février 1995, du décret N°95-635 du 6 mai 1995 , de l’article L224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et de la circulaire préfectorale de 18 janvier 1996.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le rapport d’activité de 2015 tel que présenté et transmis par le SIAEP.

POINT 12. DIVERS

 Regroupement scolaire

La commune d’Elbach doit encore communiquer son avis pour l’intégration du SIVU d’Elbach-Wolfesdorf dans le SIS de Traubach-Guevenatten-Sternenberg.

 Opération Haut-Rhin propre

L’opération Haut-Rhin propre se déroulera le samedi 23 avril 2016 à 9h00. A l’issue de cette action, une collation sera offerte par la municipalité aux élèves et à leurs accompagnateurs.

 Demandes de subventions

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Madame Monique SPEHNER, Présidente de l’association GEA, sollicitant une subvention pour l’année en cours.

Il présente également diverses demandes de subventions. Elles ne sont pas retenues. Devis location balayeuse

Monsieur le Maire présente deux devis pour la location d’une balayeuse. Madame Chantal HANSER est chargée de demander à la commune de Dannemarie un troisième devis. A terme, la meilleure offre sera retenue.

 Diverses invitations

- Suite au mail transmis à l’ensemble des conseillers en date du 21 mars 2016, Monsieur le Maire leur rappelle qu’ils sont conviés à participer à la soirée Paëlla organisée par le FC Traubach le samedi 16 avril 2016. Il charge Monsieur Olivier FREYBURGER de recenser les personnes intéressées.

- Il demande également si des membres du conseil sont intéressés pour assister à la réunion portant sur l’accès au Très Haut Débit qui se déroulera le lundi 18 avril 2016 à 17h30 à Jettingen.

 Coupe de bois les jours fériés

Monsieur Jean-Louis CENTLIVRE informe l’assemblée que des personnes coupent du bois en forêt communale le dimanche et les jours fériés. Lors de la prochaine vente de bois, les horaires définis dans l’article 3 de l’arrêté N°48/2012 réglementant la lutte contre les bruits de voisinage leur seront rappelés.

Personne ne demande plus la parole, la séance est levée à 23H20 .