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Procès Verbal - PV CM 06 03 2025
Conseil Municipal - CM 02 03 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toury.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 02 03 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Industrie,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
02
MARS
2023
A
UE
DE
+0
A
20
H
00
Le
jeudi
02
mars
2023
à 20
heures,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
Toury,
légalement
convoqué
par
Monsieur
le Maire
le vendredi
24
février
2023,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
LECLERCQ,
Maire
de
Toury,
en
son
lieu
habituel
de
séance.
PRESENTS
:
M.
Laurent
LECLERCO,
M.
Bruno
GUITTARD,
Mme
Delphine
BRETON,
Mme
Nathalie
VALENTIN,
M.
Jean-François
DARGÈRE,
M.
Alain
GERAY,
Mme
Joëlle
POMPON,
Mme
Chrystelle
MARY,
Mme
Carole
CARRÉ,
Mme
Orlane
LEDENT,
M.
Franck
BACHIMONT,
Mme
Luisa
RODRIGUES,
M.
Antoine
HAMEZ,
M.
Jean-Michel
PINCELOUP,
M.
Gérard
LABET,
M.
Adrien
PRUNET.
ABSENTS
EXCUSÉS
: M.
François
CLOUET,
Mme
Karine
NOLL,
Mme
Christine
ANFRIE,
Mme
Séverine
CHAMAND.
ABSENT
:
M.
Jean-Yves
DUFRESNE,
Mme
Catherine
PETIT
Mme
Florence
PINEL.
Conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pouvoir
a été
donné
par
: M.
François
CLOUET
donne
pouvoir
à M.
Jean-François
DARGERE,
Mme
Karine
NOLL
donne
pouvoir
à Mme
Nathalie
VALENTIN,
Mme
Christine
ANFRIE
donne
pouvoir
à M.
Jean-Michel
PINCELOUP.
Madame
Orlane
LEDENT
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal,
conformément
à l’article
L.2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
1. Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2022
Monsieur
le Maire
propose
d'approuver
le compte-rendu
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2022,
tel
qu'il
a été
transmis
aux
conseillers
municipaux.
Aucune
observation
ni de
forme,
ni de
fond
n’est
formulée.
Ce
dernier
est
approuvé
à l’unanimité.
2. Informations
sur
les
décisions
du
Maire
Une
présentation
des
décisions
municipales
est
faite
par
le Directeur
Général
des
Services.
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
pièces
signées
en
vertu
de
la délibération
n°
2020-044
du
27
mai
2020
« délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
» au
titre
de
l’article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Tableau
récapitulatif
analytique
des
dépenses
de
fonctionnement
engagées
par
Monsieur
le Maire
depuis
le dernier
conseil
municipal
du
15
décembre
2022
pour
un
montant
cumulé
de
26
896,
84
euros
T.T.C.,
réparti
de
la manière
suivante
:
Médiathèque
636,
71€
Technique
/ Voirie
/ Espaces
verts
13
745,
73
€
Administratif
3159,41€
Sécurité
/ Cadre
de
vie
1 897,11
€
Fêtes
et
cérémonie
6370,98€
Entretien
/ Logistique
1 086,90
€
TOTAL
en
€ T.T.C.
26
896,84€
Conseil
municipal
du
02
mars
2023
- Compte-rendu
de
séance
Page
1/17 * Décisions
non
financières
et
décisions
financières
en
matière
d'investissement
:
LISTE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
SIGNEES
PAR
MONSIEUR
LE
MAÏRE
DEPUIS
LE
DERNIER
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
VERTU
DE
LA
DELIBERATION
n°
2020-44
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L. 2122-22
DU
C.G.C.T.
(INVESTISSEMENT
+
CONTRATS)
2022-056
Cimetière
— Achat
d’une
concession
au
cimetière
de
Toury
M.
GOFFART
François
pour
un
montant
de
200
euros,
2023-6001
Bétiments/ERP
— Signature
avec
SOCOTEC
convention
3 ans
pour
contrôle
périodique
des
ERP
— 2160
€ TTC
/ an
Prestation
intellectuelle
- Etude
de
réflexion
programmatique
sur
le devenir
du
silo
à sac
- Société
NARTHEX
pour
2023-002
un
montant
de
15
850
euros
H.T.
soit
19
020
euros
T.T.C.
Bâtiments
- Maison
des
Loisirs
et
salle
de
judo
- Contrat
de
prestation
de
services
- Nettoyage
et
désinfection
des
2023-003
bâtiments
3 fois
par
semaine
- Entreprise
Nettoyage
Sud
Essonne
pour
un
montant
forfaitaire
mensuel
de
1
102,92
euros
H.T.
(42,42
€ H.T./intervention)
soit
1 353,52
euros
T.T.C.
Bêtiments
- Vestiaire
de
foot
- Contrat
de
prestation
de
services
- Nettoyage
et
désinfection
du
bâtiment
1 fois
2023-004
par
semaine
- Entreprise
Nettoyage
Sud
Essonne
pour
un
montant
forfaitaire
mensuel
de
515,15
euros
H.T.
soit
618,18
euras
T.T.C
Bâtiments
— Local
rue
de
la Maladrerie
- Contrat
de
prestation
de
services
— Entretien
de
la toiture
terrasse
-
2023-005
due
sant
:
Entreprise
Barco
Etanchéité
pour
un
montant
forfaitaire
annuel
de
1 100
euros
HT,
soit
1 320
euros
T.T.C.
Travaux
eau
potable
— Renouvellement
de
branchements
en
plomb
épars
— Entreprise
SARL
ADA
Réseaux
pour
2023-006
un
montant
de
45
000
euros
H.T.
soit
54
000
euros
T.T.C.
Administration
Générale
- Renouvellement
abonnement
logiciel
gestion
cimetière
(hébergement
de
données,
2023-007
assistance
et
maintenance
techniques)
pour
une
durée
de
5 ans
- Groupe
ELABOR
pour
un
montant
total
de
2
099,60
euros
HT,
soit
2.519,52
euros
T.T.C.
Bâtiment
"silo
à sac”
- Réalisation
de
plans
du
bâtiment
- Cabinet
ESNAULT
pour
un
montant
H.T.
de
7 550
euros
2023-008
soit
9 060
euros
T.T.C.
3. Administration
Générale
— D.E.T.R
2023
- Présentation
de
dossiers
éligibles
et
demandes
d'aides
financières
au
titre
des
« Équipements
et
services
à la
population
» - Décision
- Délibération
n°
2023-6001
Exposé
de
: Monsieur
Laurent
LECLERCO,
Maire
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’un
premier
dossier
de
DETR
avait
été
déposé
en
janvier
2023
concernant
les
travaux
d'extension
du
réseau
d'eau
au
hameau
d'Armonville.
Ce
dossier
ayant
été
rejeté,
et
sur
conseil
du
service
instructeur,
il est
proposé
deux
nouveaux
dossiers
: la
requalification
du
cimetière
ainsi
que
le réaménagement
aires
de
jeux
Croix
St
Jacques
Le
Conseil
municipat,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la circulaire
du
28
novembre
2022,
relative
à la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R.)
— Appel
à projets
2023,
Vu
l'article
L. 1611-9
du
CGCT
relatif
l'étude
d'impact
pluriannuel
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
est
établie
pour
tout
projet
d'opération
exceptionnelle
d'investissement,
Vu
Pavis
favorable
de
la commission
« Générale
» du
23
février
2023,
Considérant
le règlement
2023
qui
détaille
les
opérations
pouvant
faire
l’objet
d’une
aide
financière
au
titre
du
chapitre
« Equipements
et
services
à la
population
» :
Considérant
les
opérations
présentées
suivantes
:
> _«
Travaux
de
requalification
du
cimetière
de
Toury
» : Extension
du
columbarium,
réhabilitation
du
jardin
du
souvenir
et
amélioration
de
l'accessibilité
du
cimetière
©
Montant
prévisionnel
de
l’opération
: 114
590,
81
euros
HT
Conseil
municipal
du
02
mars
2023
- Compte-rendu
de
séance
Page
2/17 o
Plafond
de
subventionnement
: 450
000
euros/an/projet
o Taux
maximum
de
subvention:
20%
{soit
22
918,
16
€)
> Aire
de
jeux
« Croix
Saint
Jacques
» - Remplacement
à neuf
de
structures
existantes
dégradées
et
présentant
un
risque
en
termes
de
sécurité
:
o
Montant
prévisionnel
de
l’opération
: 122
730,
22
euros
HT
o Plafond
de
subventionnement
: 450
000
euros/an/projet
o
Taux
maximum
de
subvention
: 20%
{soit
24
546,
04
€)
Considérant
alors
qu’il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'opportunité
de
présenter
ces
deux
opérations
au
titre
de
la DETR
2023
et
de
solliciter
en
conséquence
des
aides
financières
auprès
de
la Préfecture
d’Eure-et-Loir.
Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(19
votants)
:
- SOLLICITE
le soutien
financier
de
l'Etat
via
la Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
pour
l’année
2022,
au
titre
de
l'enveloppe
« Equipements
et
services
à la
population
» ;
-
PRESENTE
dans
le cadre
du
règlement
rattaché
à la
D.E.T.R.
2023,
avec
les
éléments
financiers
portés
ci-dessus,
les
deux
opérations
suivantes
:
Travaux
de
requalification
du
cimetière
de
Foury
Travaux
de
remplacement
des
aires
de
jeux
de
la Croix
Saint
Jacques
-
PREND
acte
de
l'étude
d'impact
présentée
en
séance
et
annexée
à la
présente
délibération
;
+ AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
à engager
toutes
démarches
et
signer
toutes
les
pièces
s'inscrivant
dans
le cadre
de
la présente
délibération
;
-
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
Principal
de
la Commune
de
2023.
-
PRECISE
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
4. Administration
générale
— Vidéoprotection
—- Demande
d’aide
financière
au
titre
de
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance
et
de
la Radicalisation
(FIPDR)
- Année
2023
- Décision
- Délibération
n°
2023-002
Exposé
: Monsieur
Laurent
LECLERCQ,
Maire
Monsieur
le Maire
propose
de
modifier
l'ordre
du
jour
et
de
n’examiner
cette
délibération
qu'après
la délibération
n°2023-012
relative
à l'attribution
du
marché
public
d'extension
du
système
de
vidéoprotection.
Cet
élément
n’appelant
pas
d'observation
de
la part
des
Conseillers
municipaux,
l'ordre
du
jaur
est
modifié
en
conséquence.
5. Administration
Générale
- Approbation
de
la convention
de
fourniture
d’eau
potable
à la
commune
d’Outarville
-
Décision-
Délibération
n°
2023-003
Exposé
de
: Monsieur
Bruno
GUITTARD,
1°
adjoint
au
Maire
délégué
à l'Environnement,
à l'Eau,
à l’Assainissement
et
aux
Ordures
Ménagères
Monsieur
Guittard
informe
le Conseil
Municipal
que
la convention
présentée
permettra
de
faciliter
la gestion
de
l’eau
à destination
des
habitants
du
hameau
de
Germonville.
En
effet,
jusqu'à
présent
la facturation
était
génératrice
de
confusions
voire
d'erreurs
car
le gestionnaire
du
réseau
d'eau
était
différent
que
l’on
soit
du
côté
« Toury
» (aqualter)
ou
du
côté
« Outarville
» (régie.
La
présente
convention
a donc
pour
objectif
de
simplifier
le dispositif
en
ne
faisant
plus
qu’une
seule
facturation.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
d’Outarville
n°2023-04
du
1°
février
2023,
ci-annexée
;
Vu
convention,
ci-annexée,
définissant
les
conditions
techniques
et
économiques
de
fourniture
d’eau
potable
« en
gros
» par
la
commune
de
Toury
à la
commune
d'Outarvillle,
pour
le
hameau
de
Germonville,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« Générale
» du
23
février
2023,
Considérant
que
le hameau
de
Germonville
est
partagé
entre
les
villes
de
Toury
et
d'Outarville,
Considérant
alors
qu’il
y a
lieu
par
la présente
convention,
de
définir
techniquement
et
juridiquement
les
relations
entre
les
communes
de
Toury
et
d'Outarville
concernant
la fourniture
d'eau
potable
au
hameau
de
Germonville,
Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
Monsieur
Bruno
Guittard,
1er
adjoint
au
Maire
délégué
à l'Environnement,
à l'Eau,
à
l’Assainissement
et
aux
Ordures
Ménagères
Conseil
municipal
du
02
mars
2023
- Compte-rendu
de
séance
Page
3/17 Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(19
votants)
:
- APPROUVE
la convention
de
fourniture
d’eau
potable
de
la commune
de
Toury
à la
commune
d'Outarville
pour
le hameau
de
Germonville,
ci-annexée
;
-
PRÉCISE
que
la présente
convention,
d’une
durée
de
4 ans,
est
conclue
du
1°
janvier
2023
jusqu’au
31
décembre
2027
;
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la présente
convention
;
-
PRECISE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Monsieur
Guittard
:
- informe
le Conseil
municipal
de
l'approbation
de
la présente
convention,
dans
les
termes
identiques,
par
la Ville
d’Outarville
lors
de
sa
séance
du
Conseil
municipal
du
1°
février
2023.
- précise
que
la
convention
sera
d’une
durée
de
4 ans
et
que
le comptage
sera
réalisé
par
les
deux
collectivités
avec
une
répartition
des
pertes
75%
Outarville
et
25%
Toury.
6. Administration
générale
— Approbation
de
{a réalisation
une
étude
programmatique
sur
le site
de
l’ancien
silo
à sac
et
sollicitation
subvention
auprès
de
la Banque
des
Territoires
- - Décision
- Délibération
n°
2023-004
Exposé
: Monsieur
Laurent
LECLERCQ,
Maire
Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
du
projet
de
requalification
de
l’ancien
silo
à sac
en
site
dédié
à
la culture
et
au
monde
associatif,
il est
nécessaire
de
définir
la programmation
de
ce
futur
bâtiment.
Cela
permettant,
à terme,
de
fiécher
les
futures
subventions
qui
pourraient
être
octroyées
{et
inscrites
dans
la convention
Bourg-centre.
Cette
étude
« programmatique
» pré-opérationnelle
pourra
faire
l'objet
d’une
subvention
à hauteur
de
50%
par
l'Etat
et
la banque
des
territoires
;
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°
84-53
modifiée,
notamment
son
article
34,
Vu
la délibération
n°
2021-063
du
8 septembre
2021
approuvant
le projet
de
convention
relatif
à la
labellisation
de
Toury
en
« Petite
Ville
de
Demain
» (PVD),
Vu
Pavis
favorable
de
la commission
« Générale
» du
23
février
2023,
Considérant
le projet
de
requalification
de
« l’ancien
silo
en
sac
» en
structure
dédiée
à la
culture
et
au
monde
associatif
;
Considérant
que
cette
opération,
identifiée
au
sein
du
projet
« Bourg-centre
», nécessite
la sélection
d’un
programmiste
afin
de
définir
les
activités
qui
pourraient
s'implanter
dans
le bâtiment
au
regard
de
sa
morphologie
et
les
contraintes
que
cela
impliquerait
;
Considérant
que
cette
étude
programmatique
est
un
préalable
nécessaire
tant
dans
la réalisation
de
la future
Convention
« Bourg-
centre
» que
dans
le montage
opérationnel
du
projet
;
Considérant
que
le devis
non
signé
de
la société
Narthex
d’un
montant
de
15
850€
HT
joint
à la
présente
demande
de
subvention
;
Considérant
enfin
que
la Banque
des
Territoires,
dans
le cadre
de
la Convention
PVD
peut
subventionner
jusqu’à
50%
du
montant
d’une
étude
permettant
l'appui
à ingénierie
opérationnelle
et
le montage
juridico-financier
des
projets
de
programmation
;
Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(19
votants)
:
- APPROUVE
le choix
de
retenir
un
programmiste
afin
de
réaliser
une
étude
programmatique
sur
le site
de
l’ancien
silo
à
sac;
- SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
la Banque
des
Territoires
à hauteur
de
50%
du
projet
soit
7 925
€ HT;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
délibération
;
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
Principal
de
la commune
en
2023
;
-
PRECISE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le dossier
du
silo
à sac
est
moins
complexe
en
termes
de
réalisations
que
celui
de
la «
friche
Weldom
». Néanmoins,
comme
cela
a été
évoqué
par
le Conseil
départemental
lors
d’une
réunion
le 28
février
dernier,
ces
deux
projets
pourront
être
menés
en
parallèle
puisque
la Convention
Bourg-centre,
d’une
durée
de
3 ans,
prendra
fin
dès
l'attribution
des
différents
marchés
publics
de
travaux.
Il est
donc
conseillé
à la
Collectivité
de
prendre
le temps
d'affiner
les
enveloppes
de
Conseil
municipal
du
02
mars
2023
- Compte-rendu
de
séance
Page
4/17 travaux
(et
donc
le fléchage
des
différentes
subventions}
et
de
ne
signer
la Convention,
au
plus
tôt,
en
janvier
2024.
Cela
permettra
à la
Ville
d'avancer
également
sur
le projet
de
la «
friche
Weldom
».
Monsieur
Pinceloup,
interroge
Monsieur
le Maire
sur
le devenir
des
autres
projets,
ainsi
que
sur
leurs
cohérences
dans
le cadre
du
Bourg-centre. Mensieur
le Maire
confirme
que
ces
projets
sont
nécessaires
et
seront
pris
en
compte.
Néanmoins,
le silo
à sac
ainsi
que
la friche
Weldom
sont
des
projets
« structurants
» vers
lesquels
les
subventions
doivent
être
prioritairement
orientées.
7. Administration
générale
- Approbation
de
la convention
de
mise
à disposition
du
Conseil
départemental
d’Eure-et-Loir
{service
de
l’action
sociale)
de
locaux
à titre
temporaire
- Annexe
de
la Mairie
- Décision-
Délibération
n°
2023-005
Exposé
de
: Madame
BRETON,
2°"
adjointe
déléguée
aux
Affaires
Sociales
et
aux
Seniors
et
Vice-Présidente
du
C.C.A.S
Madame
Breton
indique
que
la convention
proposée
de
mise
à disposition
du
Conseil
départemental
d’Eure-et-Loir
d'un
local
annexe
à la
mairie
a pour
objectif
de
régulariser
une
situation
de
fait
et
sécuriser
juridiquement
cette
mise
à disposition
à titre
gratuit. Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
convention,
ci-annexée,
définissant
les
conditions
de
mise
à disposition
du
Conseil
départemental
d'Eure-et-Loir,
à titre
gratuit,
des
locaux
au
sein
du
bâtiment
annexe
de
la Mairie,
afin
d'assurer
les
permanences
et/ou
consultations
des
services
départementaux
de
l’action
sociale
Vu
avis
favorable
de
la commission
« Générale
» du
23
février
2023,
Considérant
que
la présente
convention
permet
de
régulariser
et
de
sécuriser
juridiquement
l'occupation
du
bien
susvisé,
déjà
occupé
par
les
services
du
Conseil
départemental
d’Eure-et-Loir,
Considérant
que
le bien
susvisé
dénommé
« local
annexe
de
la mairie
», sis
5 Place
Suger
comprend
:
> un
bureau
de
7 m?,
> un
bureau
de
16
m?
> une
zone
d'attente
de
10
m?
Considérant
que
le temps
d'occupation
des
locaux
par
les
services
départementaux
de
l’action
sociale
est
fixé
comme
suit
:
À mardi
matin
de
9 h
30
à 12
h 30
(1
bureau)
: consultation
sociale
de
l'assistante
sociale
de
secteur,
mardi
après-midi
: rendez-vous
personnalisés
(2 bureaux
pour
tous
les
pôles),
jeudi
et
vendredi
: rendez-vous
personnalisés
(2 bureaux
pour
tous
les
pôles),
4ème
mardi
matin
: (1
bureau}
permanence
de
l'agent
de
lien
social
(modifiable
en
cas
de
nécessité),
un
mardi
sur
2 —le
matin
de
9h
à 12
h 30
: (1
bureau)
permanence
du
conseiller
numérique
sur
rendez-vous
(1er
/
3ème
modifiable
en
cas
de
nécessité).
> > > >
Considérant
alors
qu’il
y a
lieu
par
la présente
convention,
de
définir
techniquement
et
juridiquement
les
relations
entre
les
communes
de
Toury
et
le Conseil
Départemental
d’Eure-et-Loir
pour
l'occupation
des
locaux
communaux,
Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
Madame
Delphine
BRETON
Adjointe
déléguée
aux
Affaires
Sociales
et
aux
Seniors
et
Vice-Présidente
du
C.C.AS
;
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(19
votants)
:
- APPROUVE
la convention,
ci-annexée,
de
mise
à disposition
à titre
gratuit
et
temporaire
de
« l'annexe
de
la Mairie
» au
profit
du
Conseil
départemental
d'Eure-et-Loir
(service
de
l'action
sociale)
;
-
PRECISE
que
la présente
convention,
est
conclue
à compter
de
sa
signature
pour
une
durée
de
3 ans.
Elle
est
renouvelable
par
tacite
reconduction,
deux
fois,
sauf
dénonciation
par
l’une
ou
l’autre
des
parties,
trois
mois
avant
l'échéance
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à signer
la présente
convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant
;
-
PRECISE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Conseil
municipal
du
02
mars
2023
- Compte-rendu
de
séance
Page
5/17
8. Travaux
— Déviation
« Toury/Janville-en-Beauce/Poinville
» - Avis
de
ta commune
de
Toury
sur
l'impact
du
maintien
de
Vaccès
au
quartier
de
Boissay
via
l’intersection
entre
la RD
927
et
la RD
2020
- Délibération
n°
2023-006
Exposé
de
: Monsieur
Laurent
LECLERCQ,
Maire
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le projet
de
déviation
Toury/Janville-en-Beauce/Poinville
entre
dans
sa
phase
opérationnelle
avec
notamment
la phase
2 qui
concernera
plus
particulièrement
Toury.
Le
projet
a été
présenté
aux
habitants
du
Quartier
de
Boissay.
Ces
derniers
se
sont
prononcés,
en
majorité,
pour
une
suppression
de
l'accès
au
quartier
de
Boissay
{intersection
RD927/RD2020).
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
à nouveau
sur
le projet
de
déviation
ainsi
que
sur
le maintien
ou
la suppression
des
accès
créés
côté
« Boissay
» et
côté
« Toury
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
Vu
la délibération
n°2018-061
du
conseil
municipal
de
Toury
du
5 juillet
2018
dans
laquelle
ce
dernier
émet,
dans
le cadre
de
Déclaration
d’Utilité
Publique
un
avis
favorable
à la
déviation
« Le
Puiset/Janville/Toury
»,
Vu
l'enquête
publique
unique
déclaration
d'utilité
publique
{DUP)
et
loi
sur
l’eau
{IOTA)
du
22
septembre
2018
au
24
octobre
2018, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
14
mai
2019
déclarant
d'utilité
publique
les
travaux
de
déviation
de
Janville-en-Beauce
et
du
hameau
du
Petit
Boissay,
Vu
l'avis
de
la commission
« Générale
» du
23
février
2023,
Considérant
le projet
de
déviation
« Poinville/Janville-en-Beauce/Toury
» porté
par
le Conseil
Départemental
d’Eure-et-Loir,
en
tant
que
maître
d'ouvrage,
est
actuellement
en
cours
de
réalisation,
Considérant,
l'enquête
publique
susvisée
qui
portait
sur
les
projets
suivants
:
+
La
Déclaration
d’Utilité
Publique
pour
l'acquisition
des
terrains
nécessaires
à la
concrétisation
de
la déviation
e La
mise
en
compatibilité
des
documents
d'urbanisme
des
communes
concernées
par
le projet,
e
Le
classement
/ déclassement
des
voies
concernées
par
le projet,
° La
demande
d'Autorisation
Environnementale
« Loi
sur
l'Eau
».
Considérant
que
durant
cette
enquête,
la population
de
Toury
a été
informée
par
différents
supports
{petit
journal,
site
internet
de
la ville...)
de
la possibilité
de
consulter,
en
Mairie,
le dossier
complet
d'enquête
publique
concernant
la déviation
;
Considérant
que
le projet,
tel
que
présenté
lors
de
l'enquête
publique,
conservant
un
accès
au
Quartier
de
Boissay
d’un
côté
et
à
Toury
de
l’autre
via
la RD
927
(intersection
avec
RD2020/RD
927)
n’a
fait
l’objet
d'aucune
réserve
;
Considérant
néanmoins,
pour
des
motifs
de
sécurité
générale,
le souhait
de
la Commune
de
Toury
de
condamner
définitivement
l'entrée
de
Ville
dans
le sens
« Orléans/Paris
» via
l'intersection
RD2020/RD927
Considérant,
également
que
lors
d’une
présentation
du
futur
projet
aux
habitants
du
quartier
de
Boissay,
une
majorité
se
soient
exprimés
en
faveur
de
la fermeture
de
l’accès
au
quartier
de
Boissay
sens
« Paris/Orléans
» {15
voix
sur
24
votants)
;
Considérant
alors
qu'il
y a
lieu
d'émettre
un
nouvel
avis
sur
le projet
de
déviation
et
notamment
sur
le maintien
de
ces
deux
accès
via
l'intersection
entre
la RD2020
et
la RD
927:
Après
avoir
entendu,
en
séance,
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
(19
votants)
{15
voix
pour
; 3 abstentions
; 1 voix
contre)
:
-
RENOUVELLE
son
avis
favorable
au
projet
de
déviation
Toury/Janville-en-Beauce/Poinville,
-
DEMANDE
au
Conseil
Départemental
d'Eure-et-Loir
de
bien
vouloir
revoir
son
projet,
de
telle
sorte
que
l'accès
à Toury
via
l’intersection
RD2020/RD927
direction
« Orléans/Paris
» soit
condamné
;
-
PREND
ACTE
de
l'impossibilité
pour
le Conseil
Départemental
de
prévoir,
après
enquête
publique
et
sans
unanimité
des
riverains,
la fermeture
de
l’accès
au
Quartier
de
Boissay
sens
« Paris/Orléans
», via
l'intersection
RD2020/RD927
;
= AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à |a
présente
délibération,
-
PRECISE
que
la présente
délibération
peut
faire
Pobjet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Monsieur
le Maire
:
-
rappelle
que
cette
délibération
est
prise
à la
demande
du
Conseil
Départemental
d’Eure-et-Loir
suite
à la
réunion
publique
de
présentation
du
projet
aux
habitants
du
quartier
de
Boissay
du
12
janvier
dernier.
-
indique
que
le projet
n'ayant
fait
l'objet
d'aucune
observation
lors
de
la phase
d'enquête
publique,
les
modifications
du
projet
ne
peuvent
être
qu'à
la marge.
En
sachant
que
ne
pourront
être
prises
en
compte
que
les
demandes
ayant
fait
l’objet
d’une
unanimité
ou
d'un
très
large
consensus,
ce
qui
n’était
pas
le cas
lors
de
la réunion
publique.
Conseil
municipal
du
02
mars
2023
- Compte-rendu
de
séance
Page
6/17
9.
Travaux
- Convention
de
financement
des
travaux
de
déviation
de
la RD927
phase
1 tranche
2 et
phase
2 -
Délibération
n°
2023-007
Exposé
de
: Monsieur
le Maire,
Laurent
LECLERCQ
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
que
la convention
présentée
a pour
objet
le financement
des
travaux
de
déviation
de
la
RD927,
phase
1 tranche
2 et
phase
2, Cette
convention
détaille
le montant
de
la participation
de
la Ville
de
Toury
dans
le cadre
des
travaux
{uniquement
phase
2),
déduction
faite
des
opérations
de
déclassement
du
domaine
public
routier
départemental
au
profit
de
la Ville.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« Générale
» du
23
février
2023,
Considérant
les
travaux
de
déviation
des
communes
de
Toury,
Janville-en-Beauce
et
Ponville
assurés
par
le Conseil
départemental
d’Eure-et-Loir
(CD28)
;
Considérant
que
par
trois
délibérations
successives
les
14/03/2016,
04/04/2016
et
17/05/202,
te CD28
a fixé
{et
maintenu)
un
taux
de
participation
des
communes
de
10%
du
coût
total
de
l’opération
;
Considérant
qu’une
première
convention
relative
au
financement
de
la Tranche
1 —
Phase
1 (RD927
Ouest
; RD
927
Centre)
a été
conclue
le 20/07/2022
entre
le CD28,
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Beauce
{CCCB)}
et
la commune
de
Janville-en-
Beauce; Considérant
alors
que
du
fait
de
l'avancée
des
travaux,
il y
a Heu
de
conclure
une
nouvelle
convention
entre
le CD28,
les
communes
citées
ci-avant
(dont
Toury)
et
la CCCB
pour
le financement
des
travaux
d'aménagement
des
Tranche
1 —
phase
2 et
Tranche
2
dont
le montant
de
l'opération
est
estimé
à 7
060
000
€ HT
(soit
4 400
000
€ HT
pour
la tranche
1 phase
2 et
2 660
000
€ HT
pour
la tranche
2);
Considérant,
que
dans
le cadre
de
la présente
convention
la Ville
de
Toury
devra
assumée
une
participation
financière
correspondant
à 5%
du
coût
total
de
la tranche
2 soit
133
000€;
Considérant
qu'il
y a
Heu
d’opérer
une
réduction
de
74
280
€ de
cette
participation
du
fait
des
déclassements
de
routes
du
domaine
public
départemental
au
sein
du
domaine
public
communal
;
Considérant
alors
que
le montant
de
la participation
de
la Ville
de
Toury
s’élèvera
à 58
720€;
Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(19
votants)
:
- APPROUVE
la convention,
ci-annexée,
entre
le Département
d’Eure-et-Loir,
les
Communes
de
Toury,
de
janville-en-
Beauce,
de
Poinville
et
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Beauce
relative
à la
réalisation
de
la tranche
1 phase
2 et
de
la tranche
2, dans
le cadre
de
la réalisation
d’une
voie
de
déviation
de
la RD927
;
-
PREND
ACTE
que
le montant
de
ia participation
de
la Ville
de
Toury,
déduction
faite
des
opérations
de
déclassement
du
domaine
public
départemental
en
vue
de
leur
reclassement
au
sein
du
domaine
public
communal,
sera
de
58
720€
;
-
PRECISE
que
la présente
convention,
prendra
effet
à compter
de
la date
de
notification
la plus
tardive
à l’ensemble
des
parties
et
expirera
lorsque
l’ensemble
des
opérations
de
déclassement
et
de
paiement
auront
été
accomplies
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à signer
la présente
convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant;
-
PRÉCISE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Madame
Breton
informe
les
conseillers
qu'il
est
préférable
d'approuver
la présente
convention
dès
à présent
afin
de
ne
pas
retarder
davantage
le projet.
Et
ce
même
si les
voiries
départementales
à déclasser
n’ont
pas
encore
été
validées
par
l’ensemble
des
parties.
Au
besoin
un
avenant
à cette
convention
sera
présenté,
pour
approbation,
lors
d’une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
10.
Travaux
— Convention
entre
la Ville
de
Toury
et
ie Syndicat
Eure-et-Loir
numérique
pour
l'installation
d’infrastructures
électronique
fibre
dans
le cadre
des
travaux
au
Hameau
Armonwille-
Délibération
n°
2023-008
Exposé
de
: Monsieur
Laurent
LECLERCQ,
Maire
Monsieur
le Maire
indique
aux
conseillers
que
dans
le cadre
des
travaux
d’extension
du
réseau
d’eau
au
Hameau
d'Armonville,
le
Syndicat
Eure-et-Loir
numérique
souhaite
conventionner
avec
la Ville
afin
de
pouvoir
prévoir
l'installation
de
fourreaux
et
chambres
sur
le domaine
public
et
privé
dans
le cadre
d’un
futur
déploiement
de
la fibre.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Conseil
municipal
du
02
mars
2023
- Compte-rendu
de
séance
Page
7/17 Vu
le Code
des
Postes
et
Télécommunications,
et
notamment
son
article
L.49
;
Vu
la convention
entre
la Ville
de
Toury
et
le Syndicat
Mixte
Ouvert
Eure-et-Loir
Numérique,
ci-annexée
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« Générale
» du
23
février
2023,
Considérant
la présente
convention
susvisée
relative
à l'installation
par
Eure-et-Loir
Numérique
de
fourreaux
et
chambres
sur
ie
domaine
public
et
sur
le domaine
privé,
dans
le cadre
des
travaux
réalisés
par
la Ville
de
Toury
au
Hameau
d'Armonvilie
;
Considérant
que
sur
demande
d’Eure-et-Loir
Numérique,
la Commune
de
Toury
va
réaliser
en
application,
les
infrastructures
d'accueil
de
câbles
de
communications
électroniques,
consistant
en
la mise
en
place
de
fourreaux
et
de
chambres
de
tirage
;
Considérant
que
ces
travaux
permettront
l'installation
à terme
de
la fibre
optique,
pour
le compte
du
Syndicat
mixte
ouvert
Eure-
et-Loir
Numérique,
à l'intérieur
de
ses
tranchées
réalisées
au
sud
du
hameau
d’Armonville
;
Considérant
enfin
que
ces
travaux
seront
réalisés
par
la Ville
de
Toury,
en
tant
que
maître
d'ouvrage,
et
seront
qui
facturera
à
Eure-et-Loir
Numérique
l'intégralité
des
frais
engagés
dès
la fin
des
opérations
de
réception
;
Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(19
votants)
:
- APPROUVE
la convention,
ci-annexée,
entre
la Ville
de
Tour
et
le Syndicat
Mixte
Ouvert
Eure-et-Loir
Numérique
relative
à l'installation
par
Eure-et-Loir
Numérique
de
fourreaux
et
chambres
sur
le domaine
public
et
sur
le domaine
privé,
dans
le cadre
des
travaux
réalisés
par
la Ville
de
Toury
au
Hameau
d’Armonville
;
-
PREND
ACTE
que
conformément
aux
dispositions
de
la convention
ci-annexée,
la Ville
de
Toury,
en
tant
que
maître
d'ouvrage,
facturera
l'intégralité
des
travaux
détaillés
ci-avant
à Eure-et-Loir
Numérique
dès
[a fin
des
opérations
de
réception
dont
le coût
total
et
frais
est
estimé
à 16
770,00
€ HT
{soit
20
124,00
€ TTC);
-
PRECISE
que
la présente
convention,
prendra
effet
à compter
de
la date
de
notification
la plus
tardive
à l'ensemble
des
parties
et
expirera
à la
plus
tardive
des
deux
dates
entre
celle
de
la délivrance
du
quitus
à la
Ville
de
Toury
(Maitre
d'ouvrage),
et
celle
du
versement
par
le Syndicat
Mixte
Eure-et-Loir
Numérique
(Demandeur)
au
Maître
d’Ouvrage
de
l'intégralité
des
frais
définis
à l’article
4 de
la convention
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la présente
convention
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant
;
-
PRECISE
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Monsieur
le Maire
précise
que
les
travaux
seront
réalisés
par
la Ville
en
tant
que
maitre
d'ouvrage
et
que
cette
dernière
sera
intégralement
remboursée
par
Eure-et-Loir
numérique
dans
la fin
des
opérations
de
réception.
11.
Foncier/urbanisme
- Déclassement
du
chemin
rurai
du
« télégraphe
» entre
la voie
SNCF
et
l’ancienne
sucrerie
-
Décision-
Délibération
n°
2023-009
Exposé
de
: Monsieur
Laurent
LECLERCQ,
Maire,
Monsieur
le Maire
indique
aux
conseillers
que
la présente
délibération
consiste
au
déclassement
du
chemin
dit
du
« télégraphe
».
Ce
chemin
rural,
situé
à proximité
immédiate
du
site
de
l’ancienne
sucrerie,
reste
aujourd’hui
affecté
à l'usage
du
public.
Dans
le
cadre
d’une
future
cession,
il est
donc
proposé
d'entamer
une
procédure
de
déclassement
qui
sera
soumise
à enquête
publique.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2121-29,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
L.161-1
et
1.161-2,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
son
article
L 141-3,
Vu
Favis
favorable
de
la commission
générale
du
2 juin
2021
Considérant
le chemin
rural
dit
« du
télégraphe
» sis
entre
la voie
SNCF
et
l’ancienne
sucrerie
;
Considérant
le souhait
de
la Collectivité
procéder
à la
cession
de
ce
chemin
rural
;
Considérant
néanmoins
qu'il
est
juridiquement
nécessaire,
avant
toute
vente,
d'envisager
un
déclassement
de
l'emprise
foncière
précitée
pour
l’incorporer
dans
le domaine
privé
de
la Commune
;
Considérant
également
l’article
L. 141-3,
alinéa
2, du
Code
de
la voirie
routière
qui
dispose
que
« les
délibérations
concernant
le
classement
ou
le déclassement
sont
dispensées
d'enquête
publique
préalable
sauf
lorsque
l'opération
envisagée
a pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la voie
» ;
Considérant
alors
que
cette
procédure
de
déclassement
est
soumise
à enquête
publique
puisque
le chemin
bien
reste
affecté
à
lusage
du
public
et
que
l’opération
envisagée
aura
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la voie
;
Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(19
votants)
:
Conseil
municipal
du
02
mars
2023
- Compte-rendu
de
séance
Page
8/17 -_
DECIDE
de
lancer
la procédure
de
déclassement
de
l'intégralité
du
chemin
du
télégraphe
en
vue
de
son
incorporation
dans
son
domaine
privé
;
-
PRECISE
que
cette
voie
une
fois
déclassée
pourra
faire
l’objet
d’une
cession
;
-
PREND
ACTE
que
la procédure
déclassement
du
chemin
dit
du
Télégraphe
nécessitera
la réalisation
d'une
enquête
publique
lorsque
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
opération
;
-
DÉSIGNE
Maître
Chloé
WISSOCQ,
Notaire
à TOURY,
pour
représenter
les
intérêts
de
la Commune
sur
ce
dossier
;
-
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
principal
de
la Commune.
-_
PRECISE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Monsieur
le Maire
indique
aux
conseillers
qu’il
est
prévu
de
céder
ce
chemin
dans
le cadre
de
la reprise
du
site
de
l'ancienne
sucrerie.
Cette
cession
pourra
faire
l’objet
d’un
échange
de
terrains
dont
certains
pourront
s'avérer
nécessaires
dans
la réalisation
de
futurs
projets
d'aménagements
portés
par
la Ville.
Monsieur
le Maire
informe
également
les
conseillers
quant
à l'avancée
du
projet
de
reprise
du
site.
Ce
dernier
avance
et
une
vente
est
envisagée
avant
l'été
2023.
À charge
pour
Cristal
Union
de
procéder,
au
préalable,
aux
démolitions
demandées
par
la DREAL.
12.
Foncier/Urbanisme
— Acquisition
à l'amiable
de
la parcelle
AB
37
- Vente
HOUAS
/ Commune
de
Toury
{bâti
et
fonds
de
commerce)
- Décision
— Délibération
n°
2023-6010
Exposé
de
: Monsieur
Laurent
LECLERCO,
Maire,
Monsieur
le Maire
avait
indiqué
lors
de
la dernière
séance
du
Conseil
municipal
que
l'acquisition
du
bâti
ainsi
que
le devenir
du
bail
commercial
feraient
l'objet
d’une
discussion
en
commission
générale
puis
lors
d’un
prachain
Conseil
municipal
afin
d’entériner
le
choix
d'acquérir
(ou
non}
ce
bien.
En
effet,
afin
d’acter
définitivement
l'acquisition
de
ce
bien,
il était
nécessaire
de
connaître
le
type
de
bail
conclu
ainsi
que
sa
durée.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le budget
principal
de
la commune,
Vu
le Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Beauce,
approuvé
le 9
mai
2022
;
Vu
la délibération
n°
2022-052
en
date
du
15
décembre
2022
;
Vu
l'avis
des
Domaines
en
date
du
25
août
2022,
déterminant
la valeur
vénale
de
la parcelle
AB
37,
pour
un
montant
de
105
000
€ {avec
une
marge
d'appréciation
de
10%},
ci-annexé
;
Vu
le plan
de
zonage
et
le règlement
du
PLUi
s’y
afférant,
identifiant
la parcelle
susmentionnée,
ci-annexé
;
Considérant
la délibération
n°
2022-052
en
date
du
15
décembre
2022
susvisée
validant
le principe
de
d'acquisition
de
la parcelle
AB
37
sise
79,
rue
Nationale
Considérant
néanmoins
que
cette
acquisition
est
assujettie
au
devenir
du
bail
commercial
actuellement
en
cours
;
Considérant
les
précisions
apportées
par
Me
WISSOCQ
{notaire}
sur
le devenir
du
bail,
notamment
concernant
sa
durée
et
les
possibilités
offertes
à la
Collectivité
en
tant
que
propriétaire
bailleur
;
Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(19
votants)
:
-
MAINTIEN
son
souhait
de
se
porter
acquéreur
du
bien
sis
79,
rue
Nationale
{cadastré
AB
37}
et
CONFIRME
les
termes
de
la délibération
n°
2022-052
ci-annexée
;
-
FIXE
le montant
de
cette
acquisition
à 115
000€
; les
honoraires
du
Notaire
resteront
à définir
; quant
aux
frais
d’acte
et
d'enregistrement,
ils
seront
à la
charge
de
la commune
de
Toury;
-
DESIGNE
pour
la Collectivité,
Maître
Chloé
WISSOCQ,
Notaire
(4
rue
de
l’Abbaye
Saint
Denis
— 28310
TOURY})
pour
formaliser
ces
mutations
immobilières
;
-
PREND
ACTE
que
le bien
acquis
est
concerné
par
un
bail
en
cours
{restauration
rapide)
dont
ta Collectivité
se
substituera
au
vendeur
du
bâti
dans
ses
relations
avec
le propriétaire
du
fonds
de
commerce
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à solliciter
les
organismes
bancaires
pour
obtenir
l'emprunt
nécessaire
à la
réalisation
de
la présente
acquisition
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
et
actes
se
rapportant
à la
présente
délibération
;
-__
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
principal
de
l'année
2023
-
PRECISE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Monsieur
le Maire
:
Conseil
municipal
du
02
mars
2023
- Compte-rendu
de
séance
Page
9/17 - Indique
que
le présent
bail
a été
tacitement
reconduit
en
2021
avec
effets
jusqu'au
31
mai
2030
;
- précise
qu’il
est
possible
de
donner
congé
à son
locataire
à chaque
période
triennale
(soit
ici
le 31
mai
2024,
avec
respect
d'un
préavis
de
6 mois}
si l’un
des
cas
définis
à l'article
L145-4
est
respecté.
13.
Foncier/urbanisme
-— Régularisation
d’une
convention
de
servitude
conclue
entre
la Ville
de
Toury
et
GRDF
relative
à
l'implantation
d’une
canalisation
de
gaz
et
tous
ses
accessoires
sur
la parcelle
cadastrée
AL
361
sise
Allée
Julien
Mercier
- Décision
Délibération
n°2023-011
Exposé
de
: Monsieur
Laurent
LECLERCQ,
Maire,
La
présente
convention
servitude
de
gaz,
actée
par
décision
du
maire
en
novembre
2021,
doit
être
à présent
régularisée
par
délibération
du
Conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la convention
de
servitude
sous
seing
privé
conclue
entre
la Ville
de
Toury
et
la société
GRDF,
en
date
du
23
novembre
2021,
ci-annexée
;
Considérant
la convention
de
servitude
susvisée
relative
à l'implantation
d’une
canalisation
de
gaz
et
tous
ses
accessoires,
sur
la
parcelle
située
à Toury,
cadastrée
section
AL,
numéro
361.
Considérant
que
cette
parcelle
appartient
à la
Ville
de
Toury,
GrDF
solicite
celle-ci
pour
la publication
d'un
acte
de
servitude,
conformément
aux
termes
de
la convention
sous
seing
privé.
Considérant
que
les
frais
liés
à cette
opération
seront
à la
charge
de
GrDF
;
Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- APPROUVE
la convention
de
servitude
ci-annexée
relative
à l'implantation
d'une
canalisation
de
gaz
et
tous
ses
accessoires,
sur
la parcelle
située
à Toury,
cadastrée
section
AL
numéro
361
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à signer
tous
les
documents
à intervenir
permettant
leur
mise
en
œuvre,
et
notamment
l'acte
de
servitude
;
-
PREND
ACTE
que
les
frais
liés
à cette
opération
seront
à la
charge
de
GrDF
;
-
PRECISE
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
14.
Achats
publics
— Vidéoprotection
- Attribution
du
marché
- Procédure
adaptée
- Autorisation
du
pouvoir
adjudicateur
à signer
le marché
- Décision
- Délibération
n°2023-012
Exposé
de
: Madame
Nathalie
VALENTIN,
de
adjointe
au
Maire
Déléguée
à la
Sécurité
et
aux
Affaires
Scolaires
Madame
Valentin
rappelle
l'intégralité
de
procédure
de
consultation
lancée
en
novembre
dernier
concernant
le remplacement
et
l'extension
du
système
de
vidéoprotection.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le choix
de
la CAO
du
21
février
2023
de
retenir
l’entreprise
ayant
été
classée
n°1
lors
de
cette
consultation.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
;
Vu
le marché
de
travaux
et
de
fournitures
n°
MTX2022-1001
;
Vu
le rapport
d'analyses
des
offres
du
21
février
signé
par
le pouvoir
adjudicateur
consécutif
à la
Commission
marchés
à
procédures
adaptés
(MAPA)
réunie
le même
jour,
ci-annexé
;
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Générale
du
23
février
2023
;
Considérant
la procédure
d'achat
public
susvisée
de
type
« adaptée
» engagée
le 28
octobre
2022
et
publiée
une
plate-forme
dédiée
ainsi
qu’au
BOAMP
;
Considérant
que
lors
de
la phase
de
dépôt
des
candidatures,
close
le 28
novembre
2022,
4 offres
ont
été
transmises
via
le profil-
acheteur
mais
seulement
trois
ont
été
retenues
;
Considérant
que
par
la suite
ces
trois
candidats
ont
été
auditionnés
par
la Commission
MAPA
le 12
janvier
2023
;
Conseil
municipal
du
02
mars
2023
- Compte-rendu
de
séance
Page
10/17 Considérant
qu'au
regard
des
critères
définis
dans
le règlement
de
consultation,
la Commission
MAPA
propose
de
retenir
l'offre
de
CITEOS
classée
n°1
et
jugée
comme
étant
la plus
économiquement
avantageuse
d’un
montant
total
de
295
395,75
€ HT
répartie
comme
suit
:
Tranche
ferme
: 173
087,15
€ HT
Tranche
optionnelle
: 51
254,80
€ HT
Option
génie
civile
: 17
445,40
€ HT
Option
stockage
30
j : 21
236,00
€ HT
Contrat
de
maintenance
{5
ans)
: 32
372,
40
€ HT
{soit
8 093,10
€ HT
/ an)
VYNNVY
Considérant
alors
qu’il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la procédure
d'achat
public
présentée
ci-avant,
en
autorisant
Monsieur
le Maire
à signer
le marché
avec
l'entreprise
proposée
par
la Commission
MAPA
;
Après
avoir
entendu,
en
séance,
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
(16
voix
pour,
0 voix
contre,
3 abstentions)
:
-
DECIDE
d'attribuer
le marché
public
{tranche
ferme
et
optionnelle)
« fourniture
et
installation
d’un
nouveau
système
de
vidéoprotection
avec
dépose
du
système
existant
», à
l'entreprise
:
>
CITEOS
> Rue
des
Foulons
>
45400
FLEURY
LES
AUBRAIS
-
DECIDE
de
retenir
les
options
« génie
civile
», «
stockage
30j
» et
« contrat
de
maintenance
» proposées
par
l’entreprise
CITEOS
;
-
PREND
acte
que
le contrat
de
maintenance
(préventive
et
curative)
d’une
durée
de
5 ans
est
estimé
à 8
093,
10
€ HT/
an,
en
sachant
que
la première
année
est
« gratuite
» ;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire,
en
tant
que
pouvoir
adjudicateur,
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
et
actes
se
rapportant
à la
présente
délibération
;
-
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
primitif
de
l’année
2073
et
des
exercices
suivants
;
-
PRECISE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Adiinistratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
Etat.
Monsieur
Pinceloup
s'étonne
du
montant
de
loffre
de
l’entreprise
retenue
et
considère
que
ce
montant
aurait
pu
être
utilisé
pour
d’autres
projets.
I! indique
également
que
pour
la raison
détaillée
précédemment
l'intégralité
de
son
groupe
s’abstiendra
sur
cette
délibération. Monsieur
le Maire
prend
acte
de
cette
abstention
et
précise
que
ce
projet
est
souhaité
par
de
très
nombreux
tourysiens.
I indique
également
que
si la
vidéoprotection
ne
résoudra
pas
l'intégralité
des
infractions
ou
des
faits
de
petite
délinquance,
elle
permettra
de
faciliter
l'activité
des
services
de
police
ou
de
gendarmerie
dans
le cadre
de
certaines
enquêtes.
Elle
permettra
aussi
d'accélérer
les
démarches
en
réparation
auprès
des
auteurs
de
dégradations
sur
le domaine
public.
15.
Administration
générale
- Vidéoprotection
—- Demande
d’aide
financière
au
titre
de
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance
et
de
la Radicalisation
(FIPDR)
— Année
2023
-— Décision
- Délibération
n°
2023-002
Exposé
de
: Monsieur
Eaurent
LECLERCQ,
Maire
Monsieur
le Maire
rappelle
que
ce
dossier
a déjà
fait
l’objet
d'une
demande
de
subvention
au
titre
FIPDR
2022
mais
qu'il
a été
classé
sans
suite
car
incomplet,
Au
regard
de
la
nouvelle
consultation
relancée
à l'automne
2022,
ayant
permis
d'affiner
le projet
de
la Collectivité,
il y
a lieu
de
redéposer
une
nouvelle
demande
de
subvention.
Le
prestataire
retenu
aura
la charge
d'aider
la
Collectivité
dans
la montage
du
dossier
de
subvention.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
n°2020-091
du
14
octobre
2020,
Vu
ia délibération
du
Conseil
Municipal
du
n°2022-007
du
19
janvier
2022,
Vu
le règlement
du
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance
et
de
la Radicalisation
pour
l’année
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
« Générale
» du
23
février
2023,
Considérant
que
la Commune
de
Toury
dispose
depuis
plus
de
10
ans
d’un
système
de
vidéoprotection
avec
sept
caméras
dont
la
finalité
du
parc
existant
est
principalement
de
protéger
les
bâtiments
communaux
;
Conseil
municipal
du
02
mars
2023
- Compte-rendu
de
séance
Page
11/17 Considérant
la volonté
municipale
de
revoir
intégralement
le système
actuel,
avec
notamment
Une
densification
importante
du
parc
afin
de
couvrir
l'intégralité
du
territoire
;
Considérant
que
la vidéoprotection
permet
également
d'apporter
une
solution
complémentaire
aux
services
de
gendarmerie
grâce
au
système
de
réquisition
des
bandes
enregistrées,
dans
un
cadre
légal
normé
;
Considérant
que
la priorité
est
fixée
au
minimum
sur
les’différentes
entrées
de
ville
mais
également
sur
une
meilleure
couverture
du
territoire
communal
afin
de
sécuriser
différents
points
stratégiques
de
la commune
tels
que
:
e le
parc
paysager
du
Bois
de
la Perche,
e le
complexe
sportif,
e
les
zones
d'activité
économique,
e
ainsi
que
les
E.R.P.
communaux
et
intercommunaux.
Considérant
que
le système
privilégié
sera
celui
dit
« à
lecture
de
plaques
» qui
devra
être
particulièrement
performant
la nuit
mais
également
mais
qui
devra
également
permettre
d'assurer
un
meilleur
suivi
des
formes
de
délinquance
itinérante.
Considérant
alors
que
dans
le cadre
d’une
consultation
lancée
afin
de
retenir
un
prestataire,
il a été
identifié
en
tranche
ferme
(10
sites)
et
en
tranche
optionnelle
(9 sites)
pour
lesquels
il est
estimé
un
maillage
d’une
cinquantaine
de
caméras
afin
de
répondre
aux
besoins
;
Considérant
que
pour
garantir
la pérennité
du
système
de
vidéoprotection
mis
en
place,
sachant
que
les
évolutions
techniques
et
technologiques
sont
constantes,
il est
envisagé
la signature
d’un
contrat
de
maintenance
évolutif.
Considérant,
suite
aux
renseignements
pris
d'un
opérateur
spécialisé
dans
le domaine,
que
le coût
de
la fourniture
et
la pose
d'une
caméra
mobile
de
haute
technologie
représente,
en
moyenne,
un
coût
unitaire
d'environ
4 200
euros
par
caméra.
Considérant
le budget
prévisionnel
à consacrer
à ce
dossier
« Sécurité
» serait
-hors
génie
civil
et
dossier
administratif
à
transmettre
à la
Préfecture-,
de
294
000
euros
pour
un
parc
d'une
cinquantaine
de
caméras,
dossier
pour
lequel
la Commune
peut
prétendre
à une
aide
potentielle
de
l'Etat
à hauteur
de
50%
de
l’opération
HT;
Considérant
enfin
que
le règlement
du
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance
et
de
la Radicalisation
pour
l’année
2023
prévoit
un
soutien
financier
pour
les
projets
de
remplacement
et
extension
des
systèmes
de
vidéoprotection
jusqu’à
50%
du
montant
de
l’opération
;
Considérant
alors
qu’il
est
demandé
à l'assemblée
délibérante
de
se
prononcer
sur
l'opportunité
de
solliciter
une
aide
de
l'Etat
au
titre
du
FIPDR
dans
le cadre
exposé
ci-dessus.
Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(19
votants)
(16
voix
pour,
O voix
contre,
3 abstentions)
:
-
DE
SOLLICITER
auprès
de
l'Etat,
pour
l’année
2023,
un
soutien
financier
au
titre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
ta Délinquance
et
de
la Radicalisation
(FIPDR),
le plus
élevé
possible
et
au
plus
proche
des
50
% d’aide
prévu
dans
le
règlement
d'intervention,
pour
le projet
de
remplacement
et
extension
du
système
de
vidéo-protection
de
la commune
de
Toury,
dans
les
modalités
définies
ci-dessus,
-__
D'AUTORISER
le Maire
ou
son
représentant
à engager
toute
démarche
et
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
délibération,
-
DE
DIRE
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
principal
de
la commune.
-
PRÉCISE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Messieurs
Pinceloup,
Prunet
et
Madame
Anfrie
précisent
qu'ils
s’abstiendront
sur
cette
délibération
pour
les
mêmes
motifs
que
ceux
développés
lors
de
la délibération
précédente.
16.
Achats
publics
— Protocole
de
dématérialisation
et
de
transmission
électronique
des
actes
entre
la Commune
de
Toury
et
te représentant
de
l'Etat
dans
le Département
- Avenant
n°3
Changement
d’opérateur
{GIP
RECIA)
Délibération
n°
2023-013
Exposé
de
: Monsieur
Laurent
LECLERCQ,
Maire,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Ville
conventionne
depuis
2018
avec
le GIP
RECIA
concernant
la mission
de
délégué
à la
protection
des
données
dans
le cadre
du
RGPD.
Or,
le passage
à la
nomenclature
M57
ainsi
qu’au
compte
financier
unique
(CFU)
au
1°
janvier
2024,
oblige
la Collectivité
à faire
évoluer
ses
outils
de
télétransmission.
H est
donc
proposé
aux
conseillers
d‘approuver
le
changement
de
tiers
de
télétransmission
en
retenant
le GIP
RECIA.
La
Ville
étant
déjà
adhérente,
via
la CCCB,
cette
nouvelle
adhésion
ne
nécessitera
pas
de
coûts
supplémentaires.
Conseil
municipal
du
02
mars
2023
- Compte-rendu
de
séance
Page
12/17 Le
Conseil
Municipal,
Vu
la loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
Vu
le décret
n°
2005-324
du
7 avril
2005
pris
en
application
de
l’article
139
de
la loi
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
Vu
les
articles
L.2131-1
et
R. 2131-14
à R.
2131-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2018-98
du
13
décembre
2018
autorisant
le Maire
à signer
la convention
d'adhésion
au
Groupement
d'Intérêt
RECIA
;
Vu
la convention
conclue
entre
la Ville
de
Toury
et
l'Etat,
en
date
du
7 août
2017
relative
à la
télétransmission
des
actes
;
Vu
la délibération
n°2018-096
du
23
octobre
2018
approuvant
l'avenant
n°1
à la
convention
de
transmission
électronique
des
actes
et
étendant
le dispositif
aux
actes
et
pièces
constitutives
des
marchés
publics
et
contrats
de
concession
;
Vu
la délibération
n°2022-041
du
13
octobre
2022
approuvant
l'avenant
n°2
à la
convention
de
transmission
électronique
des
actes
et
étendant
le dispositif
aux
actes
d'urbanisme
;
Vu
f'avis
favorable
de
la Commission
« Générale
» du
23
février
2023
;
CONSIDERANT
le déploiement
de
la télétransmission
des
actes
des
collectivités
territoriales
au
contrôle
de
légalité
dans
le
Département
d’Eure-et-Loir
;
CONSIDERANT
que
la ville
de
Toury
télétransmet
déjà
les
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
au
moyen
d'un
tiers
de
télétransmission
proposé
par
la société
DEMATIS,
CONSIDERANT
que
la ville
de
Toury
est
désireuse
d'utiliser
le Portail
SOLAERE
proposé
par
le GIP
RECIA
pour
procéder
à la
dématérialisation
des
actes
réglementaires
;
CONSIDERANT
que
la ville
Toury
télétransmet
déjà
les
actes
réglementaires
soumis
au
contrôle
de
légalité,
et
que
par
conséquent
une
convention
a été
conclue
entre
la collectivité
et
la Préfecture
pour
déterminer
la date
de
raccordement
de
la collectivité,
la
nature
et
les
caractéristiques
des
actes
transmis
par
cette
voie,
les
engagements
respectifs
de
la collectivité
et
de
la Préfecture
pour
le fonctionnement
de
ce
processus,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
prendre
un
avenant
à la
présente
convention
afin
de
notifier
le changer
de
Tiers
de
Télétransmission, CONSIDERANT
que
toute
modification
de
la convention
ou
de
la nomenclature
fera
l'objet
d’un
avenant,
Après
avoir
entendu,
en
séance,
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(19
votants)
:
-
RENOUVELLE
son
souhait
de
procéder
à la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité,
- APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
n°3
à la
convention
entre
la ville
de
Toury
et
le représentant
de
l'État
pour
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
selon
les
dispositions
évoquées
par
le Rapporteur
et
annexées
à la
présente
délibération,
- AUTORISE
le Maire
à signer
l'avenant
à la
convention
de
mise
en
œuvre
de
la télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
avec
le représentant
de
l’État,
- PREND
note
que
le Groupement
d'intérêt
Public
Récia
domicilié
Parc
des
Aulnaies
- 151
rue
de
la juine
à OLIVET
(Loiret)
est
désigné
comme
opérateur
de
mutualisation
- DONNE
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
l'application
de
la présente
délibération
et
l'autorise
à signer
les
éventuels
avenants
à la
convention
ou
tous
documents
en
ce
sens.
- PRECISE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
PEtat.
17.
Finances
/
Budget
— Prise
en
charge
d’un
quart
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2023
-
Décision
— Délibération
n°
2023-014
Exposé
de
: Monsieur
Laurent
LECLERCQ,
Maire,
Dans
l'attente
de
l'approbation
du
budget
2023,
et
afin
de
ne
pas
bloquer
les
projets
d'investissement
en
cours,
il est
demandé
aux
conseillers
d'autoriser
M.
le Maire
à liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.1612-1
du
CGCT
modifié
par
la Loi
n°
2012-1510
du
29
décembre
2012
— art.
37
{V)
qui
dispose
: « Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1°"
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
Conseil
municipal
du
O2
mars
2023
- Compte-rendu
de
séance
Page
13/17 mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Ilest
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
30
avril
(année
d'élections
municipales),
en
l'absence
d’adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissements,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
».
Considérant
que
l’autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
de
l'affectation
des
crédits.
Considérant
également
que
les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Considérant
le montant
total
des
crédits
inscrits
au
budget
2022
aux
chapitres
d'investissement
s'élève
à 4
972
038.85
€ dont
151
000.00
€ au
chapitre
16
(emprunts
et
dettes
assimilées).
Considérant
que
Le
montant
inscrit
aux
opérations
d'investissement
et
aux
chapitres
20,
21
et
23
s'élève,
compte
tenu
des
subventions
financières,
à 4
010
818.00
€.
Considérant
que
les
crédits
inscrits
en
restes
à réaliser
(RAR)
ne
doivent
pas
être
retenus
pour
déterminer
le 4
des
ressources
susceptibles
de
pouvoir
être
engagées,
mandatées
et
liquidées
par
l'exécutif
avant
le vote
du
budget,
Considérant
que
cette
possibilité
présente
un
réel
intérêt
pour
la commune
et
pour
ses
créanciers,
car
elle
permet
à la
collectivité
de
continuer
à honorer
ses
engagements
financiers
pendant
la période
qui
précède
le vote
du
budget
primitif.
Considérant
alors
qu'il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
permettre
à Monsieur
le Maire
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
de
25%
avant
l’adoption
du
budget
principal
qui
devra
intervenir
avant
le
30
avril
2023,
à savoir
:
Chapitre
BP
2022
25%
20
: Immobilisations
incorporelles
(hors
RAR)
-
202
: Frais
d'élaboration
des
modifications
en
1 440.00€
360.00€
urbanisme -
2031
: Frais
d'études
49
820.00€
12
455.00€
21
: immobilisations
corporelles
(hors
RAR}
-
2141
: Terrains
nus
50
000.00€
12
500.00€
-
2115
: Terrains
bâtis
423
085.00€
105
771.25€
-
2121
: Plantations
d'arbres
et
d’arbustes
10
000.00€
2 500.00€
-
21311
: Hôtel
de
ville
66
840.00€
16
710.00€
-
21316
: Equipements
du
cimetière
40
000.00€
10
CC0.00€
-
21318
: Autres
bâtiments
publics
360
000.00€
90
000.00€
-
2132
: immeubles
de
rapport
188
700.00€
47
175.00€
-
2135
: installations
générales,
agencements...
313
850.00€
78
462.50€
-
21568
: Autre
matériel
et
outillage
d'incendie.
8 733.00€
2 183.25€
-
21571
: Matériel
roulant
— Voirie
50
000.00€
12
500.00€
-
2158
: Autres
installations,
matériel
et
outillages.
354
000.00€
88
500.00€
-
2183
: Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
15
000.00€
3 750.00€
-
2184
: Mobilier
34
350.00€
8587,50€
-
2188
: Autres
immobilisations
corporelles
20
000.00€
5 000€
23
: immobilisations
en
cours
(hors
RAR)
-
2313
: Constructions
0€
0€
-
2315
: Installations,
matériel
et
outillage
techniques
2 025
000.00€
506
250.00€
TOTAL
4 010
818.00
€
1 002
704.50
€
Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(19
votants)
:
-
D'AUTORISER
jusqu’à
l'adoption
du
budget
primitif
2023,
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Conseil
municipal
du
02
mars
2023
- Compte-rendu
de
séance
Page
14/17 - _
PRECISE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
18.
Elections
— Désignation
des
membres
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
- Décision
— Délibération
n°
2023-6015
Exposé
de
: Monsieur
Laurent
LECLERCO,
Maire,
Conformément
à l'article
R7
du
Code
électoral,
les
membres
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales
doivent
être
renouvelés
intégralement
après
chaque
renouvellement
intégral
des
conseils
municipaux
ou
tous
les
3 ans.
Le
précédent
renouvellement
datant
de
2020,
il y
a lieu
de
revoir
l'intégralité
des
membres
de
la commission.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
électoral
et
notamment
ses
articles
L.19
et
R.7
;
Considérant
l’article
L.19
du
code
électoral
qui
dispose
que
dans
chaque
commune
une
commission
examine
avant
chaque
scrutin
ou,
en
l'absence
de
scrutin,
au
moins
une
fois
par
an,
la régularité
des
listes
électorales
ou
les
recours
administratifs
contre
les
décisions
de
refus
d'inscription
ou
de
radiation
du
maire
;
Considérant
l'article
R 7
du
code
électoral
qui
dispose
que
« dans
chaque
commune,
les
membres
des
commissions
de
contrôle
des
listes
électorales
prévues
sont
nommés,
par
arrêté
du
préfet,
après
chaque
renouvellement
intégral
des
conseils
municipaux
et
pour
une
durée
de
trois
ans
» ;
Considérant
que
la précédente
commission
a été
nommée
en
mai
2020
suite
au
renouvellement
complet
du
Conseil
Municipal
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
remplacer
l'intégralité
des
membres
en
tenant
compte
des
critères
suivants,
pour
les
communes
de
1000
habitants
et
plus
avec
2 listes
:
> 3
conseillers
municipaux
appartenant
à la
liste
ayant
obtenu
le plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la commission,
à l'exception
du
maire,
des
adjoint
titulaires
d’une
délégation
et
des
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la liste
électorale
;
> 2
conseillers
municipaux
appartenant
à la
2"
ayant
obtenu
le plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la commission,
Considérant
alors
la proposition
de
renouvellement
intégral
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales
détaillée
ci-après
et
soumise
à l'approbation
de
l'assemblée
délibérante
:
Nom
- Prénom
du
Titulaire
Nom
— Prénom
du
Suppléant
CLOUET
François
GERAY
Alain
Are
liste
POMPON
Joëlle
CARRE
Carole
MARY
Chrystelle
PINEL
Florence
PINCELOUP
Jean-Michel
PRUNET
Adrien
2ème
liste
ANFRIE
Christine
Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
Monsieur
le Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(19
votants)
:
-
PREND
ACTE
du
renouvellement
intégral
de
ia commission
de
contrôle
des
listes
électorales
-
DESIGNE
pour
cette
commission
:
Nom
— Prénom
du
Titulaire
Nom
- Prénom
du
Suppléant
NOLL
Karine
HAMEZ
Antoine
ère
liste
LEDENT
Orlane
RODRIGUES
Euisa
BACHIMONT
Franck
LABET
Gérard
Conseil
municipal
du
02
mars
2023
- Compte-rendu
de
séance
Page
15/17
PRUNET
Adrien
PINCELOUP
Jean-Michel
2m
fiste
ANFRIE
Christine
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
acte
en
lien
avec
la présente
délibération
;
-
PRECISE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
18.
Ressources
Humaines
- Création
et
suppression
de
poste
— Cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux
et
adjoints
techniques
- Modification
tableau
des
effectifs
- Décision
- Délibération
n°
2023-016
Exposé
de
: Monsieur
Laurent
LECLERCQ,
Maire,
Monsieur
le Maire
rappelle
qu‘!
a y
a lieu
d'ajuster
le tableau
des
effectifs
et
de
fermer
les
postes
ouverts
et
non
pourvus.
De
plus,
du
fait
de
la fermeture
de
la maison
de
retraite
« la
Chastellenie
» au
31
décembre
2022,
il y
a lieu
d'ouvrir
un
poste
afin
d'intégrer
un
agent,
au
sein
des
services
municipaux.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°2022-12-19
en
date
du
14
décembre
2022
du
CCAS
de
Foury
actant
la dissolution
de
l’EHPA
la «
Chastellenie
»,
Vu
la délibération
n°2022-063
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022
actant
la création
d’un
emploi
permanent
sur
le grade
d'attaché
territorial
;
Considérant
l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
qui
précise
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
;
Considérant
que
conformément
à la
délibération
susvisée,
l'intégralité
du
personnel
de
l'EHPA
« la
Chastellenie
» est
transféré
au
sein
des
services
municipaux
(budget
Principal)
à compter
du
1°
janvier
2023
;
Considérant
qu'au
31
décembre
2022
seuls
deux
agents
étaient
encore
en
poste
au
sein
de
l'établissement
;
Considérant
que
pour
pouvoir
les
intégrer
il était
d’ouvrir
les
postes
nécessaires
au
sein
du
tableau
des
effectifs
;
Considérant
que
l'emploi
permanent
sur
le grade
d’attaché
territorial
n’a
pu
être
pourvu
par
un
agent
en
raison
d’incompatibilités
de
missions
;
Considérant
alors
que
l'agent
précité
conservera
ses
missions
au
sein
du
CCAS
de
la Ville
de
Toury
;
Considérant
enfin
la situation
particulière
d’un
agent
en
congés
de
longue
maladie
d'office
à demi-traitement,
dans
l’attente
de
sa
mise
à la
retraite
pour
invalidité
et
repris
dans
les
effectifs
municipaux
;
Considérant
alors
qu’il
y a
eu
lieu
de
procéder
à un
ajustement
du
tableau
des
effectifs
de
la commune
de
Toury,
Après
avoir
entendu,
en
séance,
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(19
votants)
:
- CREE
à compter
du
02
mars
2023,
un
emploi
permanent
sur
le grade
d’adjoint
technique
territorial
à temps
complet
;
- SUPPRIME
un
emploi
permanent
sur
le grade
d’attaché
territorial
à temps
complet
;
- APPROUVE
le tableau
des
effectifs
modifié
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération,
-
PRECISE
que
ces
ajustements
devront
faire
Pobjet
d'un
avis
favorable
des
organismes
paritaires
avant
d’être
entérinées
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à gérer
les
aspects
administratifs
fiés
à cette
embauche
et
à signer
le {ou
les)
acte(s)
d'engagement
correspondant(s)}
;
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
de
ou
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
aux
chapitre
et
article
prévus
à cet
effet.
-
PRECISE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
| 20.
Informations
et
questions
diverses
Tour
de
table
:
Monsieur
le Maire
:
- informe
le conseil
municipal
de
la programmation
de
commissions
thématiques
tous
les
jeudis
à partir
du
jeudi
9 mars
jusqu'au
13
avril
prochain,
date
du
prochain
Conseil
Municipal
{vote
du
budget
prévisionnel
2023}.
Ces
commissions
Conseil
municipal
du
02
mars
2023
- Compte-rendu
de
séance
Page
16/17 permettront
de
travailler
de
nombreux
sujets
ne
pouvant
être
abordés
(ou
partiellement)
en
commission
générale
voire
en
Conseil
municipal
;
- informe
le conseil
municipal
de
la probable
fermeture
d’une
classe
en
maternelle.
Dans
cette
attente,
et
dans
le cadre
de
la clause
de
revoyure
avec
l'Education
Nationale
(avril
ou
mai
2023),
la Ville
fait
remonter
à la
CCCB
les
chiffres
des
élèves
récemment
arrivés
sur
Toury
et
qui
seront
inscrits
à la
rentrée
;
- souhaite
remercier
Mme
Pompon,
Mme
Faussabry
ainsi
que
les
agents
recenseurs
pour
le travail
accompli
pendant
le
recensement
2023.
Le
taux
de
95%
de
logements
recensés
témoigne
de
ce
succès.
Monsieur
Pinceloup
souhaite
savoir
si les
consignes
de
tri
ont
évolué
depuis
janvier
2023.
Monsieur
Guittard
confirme
que
grâce
aux
nouveaux
procédés
de
traitement,
72%
des
déchets
sont
valorisés.
Il précise
aussi
que
ces
consignes
vont
continuer
à évoluer
dans
les
prochaines
années
avec
la valorisation
(par
exemple)
des
pots
de
yaourts.
Madame
Valentin
:
- souhaite
avoir
des
informations
concernant
le projet
de
méthaniseur
situé
à Outarville,
dont
l'enquête
publique
est
en
cours
(jusqu'au
24
décembre
2022)
/ Monsieur
le Maire
confirme
que
la présence
de
ce
projet
sur
Outarville
et
que
la Ville
sera
vigilante
quant
à la
conformité
des
périmètres
d’épandages
/ Monsieur
Guittard
doit
se
renseigner
pour
vérifier
la
conformité
du
projet
- souhaite
savoir
si une
information
officielle
est
parvenue
en
mairie
concernant
la fermeture
du
magasin
GITEM
/ Monsieur
le Maire
répond
que
ni
lui,
ni
les
services
n'étaient
au
courant
de
cette
fermeture
Monsieur
Dargère
informe
de
la dégradation
de
vitres
dans
les
locaux
de
l’ancienne
école
maternelle
ainsi
que
de
plusieurs
fresques
à la
gare.
Monsieur
Bachimont
indique
avoir
été
informé
que
les
portes
des
locaux
associatifs
ont
fréquemment
des
problèmes.
I! souhaite
savoir
s’il
est
prévu
(ou
non)
leurs
remplacements.
Madame
Mary
aimerait
connaître
la fréquentation
du
cinémobile.
Madame
Rodrigues
confirme
le succès
du
cinémobile
avec
une
augmentation
de
la fréquentation.
Des
passages
supplémentaires
sont
envisagés.
Madame
Breton
:
- informe
de
l'intervention
tous
les
15
jours
(le
mardi)
au
sein
de
l'annexe
de
la mairie,
d’un
conseiller
numérique.
Ce
dernier
aide
les
personnes
qui
le souhaitent
dans
leurs
démarches
administratives
ou
dans
la prise
en
main
d'outils
numériques
(smartphone,
progiciels...)
;
- informe
de
la
mise
en
place
du
site
« Mes
aïdes
28
» qui
regroupe
sur
un
même
site
l’ensemble
des
partenaires
(Pôle
emploi,
CAF...)
et
facilite
les
demandes
d'aides
;
Monsieur
le Maire
annonce
à 22
h 50
la fin
de
la séance.
Le
secrétaire
de
séance,
Orlane
LEDENT
Conseil
municipal
du
02
mars
2023
- Compte-rendu
de
séance
Page
17/17