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Procès Verbal - PV CM 18.12.2025
Procès Verbal - PV CM 18.12.2025
Conseil Municipal - CM 03 04 2025
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Toury.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 03 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Jeunesse,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
À
SEANCE
DU JEUDI
03 AVRIL 2025
UE De 108
À 20 H 00
Le
jeudi
03
avril
2025
à 20
heures,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
Toury,
légalement
convoqué
par
Monsieur
le Maire,
le 25
mars
2025,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
LECLERCOQ,
Maire
de Toury,
en
son
lieu
habituel
de
séance.
PRESENTS
:
M.
Laurent
LECLERCQ,
M.
Bruno
GUITTARD,
Mme
Delphine
BRETON,
M.
Jean-Yves
DUFRESNE,
Mme
Nathalie
VALENTIN,
M.
Jean-François
DARGERE,
M.
Alain
GÉRAY,
M.
François
CLOUET,
Mme
Joëlle
POMPON,
Mme
Chrystelle
MARY,
Mme
Carole
CARRÉ,
Mme
Orlane
LEDENT,
M.
Antoine
HAMEZ,
M.
Adrien
PRUNET,
M.
Jean-Michel
PINCELOUP
(départ
à
20h20). ABSENTS
EXCUSÉS
: M.
Franck
BACHIMONT,
Mme
Luisa
RODRIGUES,
Mme
Christine
ANFRIE.
ABSENTS
: Mme
Catherine
PETIT,
Mme
Karine
NOLL,
Mme
Florence
PINEL,
Mme
Séverine
CHAMAND,
M.
Jérémy
RUBICONDO.
Conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pouvoir
a
été
donné
par:
Mme
Luisa
RODRIGUES
à
Mme
Delphine
BRETON,
M.
Franck
BACHIMONT
à M.
Antoine
HAMEZ.
Madame
Joëlle
POMPON
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
le
conseil
municipal,
conformément
à
l’article
L.2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
le
Maire
indique
ensuite
au
conseil
municipal
qu’il
souhaite
rajouter
un
point
à l’ordre
du
jour,
à savoir
:
- _
Remboursement
de
frais
engagés
par
un
administré.
Les
membres
du
Conseil
municipal
approuvent
cette
proposition
à
l’unanimité.
1.
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
06
mars
2025
Monsieur
le
Maire
propose
d’approuver
le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
06
mars
2025,
tel
qu'il
a
été
transmis
aux
conseillers
municipaux.
Aucune
observation
ni
de
forme,
ni
de
fond
n’est
formulée.
Ce
dernier
est
approuvé
à l’unanimité.
2.
Informations
sur
les
décisions
du
Maire
Une
présentation
des
décisions
municipales
est
faite
par
le
Directeur
Général
des
Services.
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
pièces
signées
en
vertu
de
la
délibération
n°
2024-022
du
14
mars
2024
« délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
»
au
titre
de
l’article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Tableau
récapitulatif
analytique
des
dépenses
de
fonctionnement
engagées
par
Monsieur
le
Maire
depuis
le conseil
municipal
du
06
mars
2025
pour
un
montant
cumulé
de
25
008,72
€ TTC.
réparties
de
la
manière
suivante
:
Conseil
municipal
du
03
avril
2025
- Compte-rendu
de
séance
Page
1/18 Médiathèque
479,39
€
Technique
/ Voirie
/ Espaces
verts
21812,32€
Administratif
2717,01€
Sécurité
/ Cadre
de
vie
0€
Fêtes
et cérémonie
0€
Entretien
/ Logistique
0€
TOTAL
en
€
T.T.C,
25
008,72
€
TIC
+
Décisions
non
financières
et
décisions
financières
en
matière
d'investissement
:
LISTE
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
SIGNEES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
DEPUIS
LE
DERNIER
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
VERTU
DE
LA
DELIBERATION
n°
2024-022
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L. 2122-22
DU
C.G.C.T.
(INVESTISSEMENT
+
CONTRATS)
2025-003
Etude
sur
la réhabilitation
de
l'Eglise
de
Toury
- Contrat
de
maitrise
d'oeuvre
- Monsieur
LEYNET
Thierry
— 17
200
€
HT
soit
20
640
€ TTC
2025-004
Etude
sur
la
réhabilitation
de
Eglise
de
Toury
- datation
par
dendrochronologie
—
Bureau
d’études
CEDRE
- 2 320
€
HT
soit
2 784
€ TIC
2025-005
Etude
sur
la
réhabilitation
église
de
Toury
- restauration
et
conservation
de
peinture
—
Monsieur
Gilles
Gauitier
-
5 500
€
HT
soit
6
600
€ TTC
3.
Finances-Budget
— Budget
principal
- Approbation
du
compte
financier
unique
(CFU)
2024
-
Délibération
n°
2025-012
Exposé
de
: Monsieur
Laurent
LECLERCO,
Maire
Monsieur
le Maire,
présente
aux
élus
le compte
financier
unique
{CFU)
2024
du
budget
principal.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14,
L.2121-21
et
L.2121-29
relatifs
à
la
désignation
d’un
Président
autre
que
le Maire
pour
présider
au
vote
du
Compte
Financier
Unique
{CFU)
et aux
modalités
de
scrutin
pour
les votes
de
délibérations,
Vu
la
délibération
n°
2023-053
du
13
septembre
2023
adoptant,
à
compter
du
1%
janvier
2024,
la
nomenclature
M57
pour
la
Commune
de
Toury
;
Vu
le compte
financier
unique
(CFU)
de
l'exercice
2024
du
budget
principal
de
la commune,
ci-annexé,
Vu
f'avis
favorable
de
la commission
« Générale
» du
20
mars
2025,
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU),
ci-annexé,
est
un
document
budgétaire
qui
remplace à
la
fois
le compte
de
gestion
et
le compte
administratif,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
Collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et le compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
des
produits
afférents
;
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
intégrant
des
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable
;
Considérant
que
Madame
Delphine
BRETON
a été
désigné
pour
présider
la séance
lors
de
l’adoption
du
CFU,
Considérant
que
Monsieur
Laurent
LECLERCQ
ainsi
que
Monsieur
Bruno
GUITTARD,
Maires
lors
du
précédent
exercice
se
sont
retirés
pour
le vote
du
CFU,
Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
Madame
Breton,
2°"
Adjointe
déléguée
aux
Affaires
Sociales
et
aux
Seniors,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(16
votants}
(Messieurs
Leclercq
et Guittard
n'ayant
pas
pris part
au
vote) :
-
CONSTATE
que
la
procédure
de
confection
du
CFU
est
commune
à l’ordonnateur
et
au
comptable
public
et que
l'Etat
des
Contrôles
du
CFU
met
en
évidence
la stricte
concordance
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable ;
-
DONNE
QUITUS
à
Monsieur
le
Maire
de
la
présentation
faite
du
CFU
de
l'exercice
2024
du
budget
principal
de
la
commune
;
-
ADOPTE
le CFU
de
l'exercice
2024
du
budget
principal
de
la Commune
dont
la
balance
générale
s'établit
comme
suit
:
Conseil
municipal
du
03
avril
2025
- Compte-rendu
de
séance
Page
2/18 Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
1 645
965,
34
€
Recettes
2
399
813,
80
€
Résultat
de
l’année
(excédent)
753
848,
46
€
Clôture
2023
(excédent)
3
154
181,
33
€
Déficit
d'investissement
- 726
536,52€
Résultat
de
ta
section
(excédent)
3 181
493,
27
€
Section
d'investissement
:
Dépenses
4561912,
63
€
Recettes :
835
376,11€
Résultat
de
l’année
{déficit}
- 726
536,52
€
Clôture
2023
(déficit)
-
473
429,
50
€
Résultat
de
la section
{déficit)
- 1
199
966,
02
€
Résultat
global
de
clôture
1981527,25€
-
ARRETE
les
résultats
définitifs
de
l’exercice
2024
tels
que
détaillés
dans
le CFU,
ci-annexé
;
-
DECLARE
toutes
les
opérations
de
l’exercice
2024
définitivement
closes.
-
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
-
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
{Départ
de
Monsieur
Pinceloup}
| 4.
Finances-Budget
- Budget
principal
— Affectation
des
résultats-
Délibération
n°
2025-013
Exposé
de
: Monsieur
Laurent
LECLERCO,
Maire
Suite
à l'approbation
du
CFU,
if convient
de
procéder
à l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2024
du
budget
principal.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2025-012
du
Conseil
Municipal
du
03
avril
2025
approuvant
le Compte
Financier
Unique
(CFU)
de
l'exercice
2024
du
budget
principal,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« Générale
» du
20
mars
2025,
Considérant
que
suite
à l'approbation
du
CFU
de
l’exercice
2024,
il convient
de
procéder
à l'affectation
des
résultats
de
l’exercice
2024
du
budget
principal,
Considérant
que
le Conseil
Municipal
décide
de
statuer
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2024,
Considérant
enfin
que
le Conseil
Municipal
constate
que
le CFU
2024
présente
les
résultats
de
clôture
suivants :
Excédent
de
fonctionnement
3
181
493,
27
€
Déficit
d'investissement
- 1199
966,02
€
>
Résultat
2024
- 726
536,
52€
Clôture
2023
- 473
429,
50€
Restes
à réaliser
(dépenses)
2024
- 123
000,
00
€
Restes
à réaliser
(recettes)
2024
123
000,
00
€
Après
avoir
entendu
en
séance
le
rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
{17
votants) :
-
AFFECTE
le résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024
du
budget
principal
de
la
commune
comme
suit :
Affectation
obligatoire
à
l’apurement
du
déficit
résiduel
de
la
section
d'investissement
:
1 199
966,
02
€
{Compte
R1068)
Conseil
municipal
du
03
avril
2025
- Compte-rendu
de
séance
Page
3/18 Report
à
nouveau
créditeur
en
Fonctionnement
sur
l'exercice
2025
:
2
708
063,77
€
{Compte
ROO2}
Déficit
d'investissement
reporté
sur
2025
:
- 1
199
966,
02
€
{Compte
D001)
-
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat,
5.
Finances-Budget
-
Budget
principal
— Vote
des
taxes
directes
locales
2025
- Décision
- Délibération
n°
2025-014
Exposé
de
: Monsieur
Laurent
LECEERCQ,
Maire,
Monsieur
le Maire
propose
aux
conseillers
d'adopter
pour,
l'année
2025,
les
taux
de
taxes
directes
locales.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’état
fiscal
1259
notifié
par
l'Etat
à la commune
de
Toury
précisant
les
bases
nettes
prévisionnelles
d'imposition
pour
les
deux
taxes
directes
locales
revenant
à la commune
pour
l'exercice
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« Générale
» du
06
mars
2025
de
maintenir
les
taux
votés
en
2024,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
réforme
de
Ja
taxe
d'habitation,
il a
été
prévu
au
bénéfice
des
communes,
au
niveau
de
la
taxe
foncière
sur
le bâti,
le transfert
de
la
part
départementale
de
la taxe
d’habitation,
soit
20,22%,
Considérant
que
le taux
communal
de
la taxe
foncière
bâti
est
de
17,74%,
le taux
consolidé,
après
intégration
des
20,22%
précités,
sera
pour
l’année
2025
de
37,96%.
Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
{17
votants) :
-
APPROUVE
les
taux
des
taxes
directes
locales
établis
comme
suit
au
titre
de
l’exercice
2025
:
Taxes
Taux
d'imposition
2025
Taxe
d’habitation
8,53%
Taxe
sur
le foncier
bâti
37,96
%
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
19,38
%
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
-
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
6.
Finances-Budget
- Budget
principal
— Vote
du
Budget
Primitif
2025
- Délibération
n°
2025-015
Exposé
de
: Monsieur
Laurent
LECLERCQ,
Maire
Monsieur
le Maire
soumet
à l'approbation
des
conseillers
le budget
primitif 2025
de
la Commune.
Le
Conseil
Municipai,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
à
L.1612-20
et
L.2311-1
à
L.2343-2
relatifs
à
l'adoption
et
l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
communales,
Vu
l'instruction
M57
précisant
les
règles
de
comptabilité
publique
et
de
présentation
du
budget,
Vu
la
délibération
n°
2025-014
du
Conseil
Municipal
du
03
avril
2025
relative
à
l’affectation
des
résultats
de
l’exercice
2022
du
budget
principal
de
la Ville
de
Toury,
Vu
la
maquette
budgétaire
du
budget
primitif
2025,
Vu
Favis
favorable
de
la
commission
«
Générale
» du
20
mars
2025,
Conseil
municipal
du
03
avril
2025
- Compte-rendu
de
séance
Page
4/18 Considérant
que
la
Ville
de
Toury,
dont
la
population
municipale
est
inférieure
à
3 500
habitants,
n’est
pas
assujettie
aux
dispositions
de
l’article
L.2312-1
du
CGCT,
Considérant
que
le
budget
primitif
2025
sera
voté
par
chapitre,
Considérant
que
le
budget
primitif
2025
de
la Ville
de
Toury
en
équilibre
réel
et
sincère
en
dépenses
et
recettes
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
4 792
783.717
€
Recettes
4792
783.77 €
Section
d'investissement
:
Dépenses
4 350
185,
79
€
Recettes
4
350
185,
79€
Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(17
votants)
:
-_
ADOPTE,
par
un
vote
par
chapitre,
le
budget
primitif
de
l'exercice
2025
du
budget
principal
de
la
commune,
dont
la
balance
générale
s’équilibre,
en
dépenses
et en
recettes,
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
4 792
783.77
€
Recettes
4
792
783.77
€
Section
d'investissement
:
Dépenses
4 350
185.79
€
Recettes
4
350
185.79
€
Total
du
Budget
Primitif
2025
:
Dépenses
9 142
969.56
€
Recettes
9
142
969,56
€
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
la bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
-
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat,
7.
Finances-Budget
- Budget
annexe
de
l'Eau
potable
- Approbation
du
Compte
financier
unique
(CFU)
2024
-
Décision
-
Délibération
n°
2025-016
Exposé
de
: Monsieur
Laurent
LECLERCQ,
Maire
Monsieur
le Maire,
présente
aux
élus
le compte
financier
unique
(CFU)
2024
du
budget
annexe
de
l’eau
potable.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14,
2121-24
et
L.2121-29
relatifs
à
la
désignation
d’un
Président
autre
que
le Maire
pour
présider
au
vote
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
et aux
modalités
de
scrutin
pour
les votes
de
délibérations,
Vu
le compte
financier
unique
(CFU)
de
l'exercice
2024
du
budget
annexe
de
«
l’Eau
potable
»,
ci-annexé,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« Générale
» du
20
mars
2025,
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU),
ci-annexé,
est
un
document
budgétaire
qui
remplace
à
la
fois
le
compte
de
gestion
et
le compte
administratif,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
Collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
;
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
intégrant
des
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable
;
Considérant
que
Madame
Delphine
BRETON
a été
désigné
pour
présider
la séance
lors
de
l'adoption
du
CFU,
Considérant
que
Monsieur
Laurent
LECLERCQ
ainsi
que
Monsieur
Bruno
GUITTARD,
Maires
lors
du
précédent
exercice
se
sont
retirés
pour
le vote
du
CFU, Conseil
municipal
du
03
avril
2025
- Compte-rendu
de
séance
Page
5/18 Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
Madame
Breton,
2"
Adjointe
déléguée
aux
Affaires
Sociales
et
aux
Seniors,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(45
votants)
(Messieurs
Leclercq
et Guittard
n'ayant
pas
pris part
au
vote)
:
-
CONSTATE
que
la procédure
de
confection
du
CFU
est
commune
à l’ordonnateur
et au
comptable
public
et
que
l'Etat
des
Contrôles
du
CFU
met
en
évidence
la stricte
concordance
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable
:
-
DONNE
QUITUS
à
Monsieur
le
Maire
de
la
présentation
faite
du
CFU
de
l’exercice
2024
du
budget
annexe
de
«
l'Eau
potable
»
;
-
ADOPTE
le CFU
de
l'exercice
2024
du
budget
annexe
de
«
l'Eau
potable
» dont
la
balance
générale
s'établit
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
73
627.28
€
Recettes
179
069.20
€
Résultat
de
l’année
(excédent)
105
441.92
€
Clôture
2023
(excédent)
86
032.01
€
Résultat
de
la section
(excédent)
191
473.93
€
Section
d'investissement
:
Dépenses
681
422.28
€
Recettes :
91
541,19
€
Résultat
de
l’année
(déficit)
- 589
881.09
€
Clôture
2023
{excédent}
927
445.23
€
Résultat
de
la section
(excédent)
337
564.14
€
Résultat
global
de
clôture
529
038.07
€
-
DECÉARE
toutes
les
opérations
de
l'exercice
2024
définitivement
closes.
-
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
8,
Finances-Budget
-
Budget
annexe
de
l'Eau
potable
—
Affectation
des
résultats
- Décision
- Délibération
n°
2025-017
Exposé
de
: Monsieur
Laurent
LECLERCQ,
Maire
Suite
à
l'approbation
du
CFU,
il convient
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2024
du
budget
annexe
de
l'eau
potable. Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2025-012
du
Conseil
Municipal
du
03
avril
2025
approuvant
le Compte
Financier
Unique
(CFU)
de
l'exercice
2024
du
budget
principal,
Vu
Pavis
favorable
de
la commission
« Générale
» du
20
mars
2025,
Considérant
que
suite
à
l'approbation
du
CFU
de
l'exercice
2024,
il convient
de
procéder
à l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2024
du
budget
annexe
de
« l'Eau
potable
»,
Considérant
que
le Conseil
Municipal
décide
de
statuer
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2024,
Considérant
enfin
que
le Conseil
Municipal
constate
que
le CFU
2024
présente
les
résultats
de
clôture
suivants
:
Excédent
de
fonctionnement
191
473.93
€
Déficit
d'investissement
589
881.09
€
=
Clôture
2024
(excédent)
927
445.23
€
Restes
à
réaliser
(dépenses)
2024
0€
Restes
à réaliser
(recettes)
2024
0€
Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(17
votants) :
-
AFFECTE
le résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024
du
budget
annexe
de
«
l'Eau
potable
» de
la commune
comme
suit :
Conseil
municipal
du
03
avril
2025
- Compte-rendu
de
séance
Page
6/18 Affectation
obligatoire
à
l’apurement
du
déficit
résiduel
de
la
section
d'investissement
:
0€
(Compte
R1068)
Report
à
nouveau
créditeur
en
Investissement
sur
l’exercice
2025:
337
564.14
€
(Compte
ROO2)
Report
à
nouveau
créditeur
en
Fonctionnement
sur
l'exercice
191
473.93
€
2025:
(Compte
ROO1)
-
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
9.
Finances-Budget
— Budget
annexe
de
l'Eau
potable
— Vote
du
Budget
Primitif
2025
—
Décision
- Délibération
n° 2025-018
Exposé
de
: Monsieur
Laurent
LECLERCO,
Maire
Monsieur
le Maire
soumet
à l’approbation
des
conseillers
le budget
primitif 2025
de
l’eau
potable.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L.1612-1
à L.1612-20
et
L.2311-1
à L.2343-2
relatifs
à
l'adoption
et
l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu’aux
finances
communales,
Vu
la
délibération
n°
2025-017
du
Conseil
Municipal
du
03
avril
2025
relative
à
l'affectation
des
résultats
de
l’exercice
2024
du
budget
annexe
«
Eau
potable
» de
la commune
de
Toury,
Vu
la
maquette
budgétaire
du
budget
primitif
2024,
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
«
Générale
» du
20
mars
2025,
Considérant
que
le budget
annexe
de
l’Eau
potable
2025
sera
voté
par
chapitre,
Considérant
que
le budget
annexe
de
l'Eau
potable
2025
de
la Ville
de
Toury
en
équilibre
réel
et
sincère
en
dépenses
et
recettes
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
298
573.93
€
Recettes
298
573.93
€
Section
d'investissement
Dépenses
736
122.32
€
Recettes
736
122.32
€
Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(17
votants) :
-
ADOPTE,
par
un
vote
par chapitre,
le Budget
Primitif
de
l'exercice
2025
du
budget
annexe
«
Eau
potable
» de
la commune,
dont
la
balance
générale
s’équilibre,
en
dépenses
et
en
recettes,
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
Dépenses
298
573.93
€
Recettes
298
573.93
€
Section
d'investissement
Dépenses
736
122.32
€
Recettes
736
122.32€
Total
du
Budget
primitif
2025
Dépenses
1 034
696,25
€
Recettes
1
034
696.25
€
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Conseil
municipal
du
03
avril
2025
- Compte-rendu
de
séance
Page
7/18 -
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
10.
Finances-Budget
—
Budget
annexe
de
l'Assainissement
collectif
- Approbation
du
compte
financier
unique
(CFU)
2024-
Délibération
n°
2025-019
Exposé
de
: Monsieur
Laurent
LECLERCQ,
Maire
Monsieur
le Maire,
présente
aux
élus
le compte
financier
unique
(CFU}
2024
du
budget
annexe
de
l'assainissement
collectif.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14,
L.2121-21
et
L.2121-29
relatifs
à
la
désignation
d’un
Président
autre
que
le Maire
pour
présider
au
vote
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
et aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations,
Vu
le compte
financier
unique
(CFU)
de
l'exercice
2024
du
budget
annexe
de
«
l'Assainissement
collectif
», ci-annexé,
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
« Générale
» du
20
mars
2025,
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU),
ci-annexé,
est
un
document
budgétaire
qui
remplace
à
la
fois
le compte
de
gestion
et
le compte
administratif,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
Collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
;
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
intégrant
des
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable
;
Considérant
que
Madame
Delphine
BRETON
a été
désigné
pour
présider
la séance
lors
de
l'adoption
du
CFU,
Considérant
que
Monsieur
Laurent
LECLERCQ
ainsi
que
Monsieur
Bruno
GUITTARD,
Maires
lors
du
précédent
exercice
se
sont
retirés
pour
le vote
du
CFU,
Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
Madame
Breton,
2%
Adjointe
déléguée
aux
Affaires
Sociales
et
aux
Seniors,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(15
votants}
(Messieurs
Leclercq
et Guittard
n'ayant
pas
pris
part
au
vote) :
-
CONSTATE
que
la procédure
de
confection
du
CFU
est
commune
à l’ordonnateur
et
au
comptable
public
et
que
l'Etat
des
Contrôles
du
CFU
met
en
évidence
la stricte
concordance
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable
:
-
DONNE
QUITUS
à
Monsieur
le
Maire
de
la
présentation
faite
du
CFU
de
l'exercice
2024
du
budget
annexe
de
«
Assainissement
collectif
»
;
-
ADOPTE
le
CFU
de
l’exercice
2024
du
budget
annexe
de
«
l’Assainissement
collectif
» dont
la
balance
généraie
s'établit
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
33
673.85
€
Recettes
216
669.97
€
Résultat
de
l’année
(excédent)
182
996.12
€
Clôture
2023
(excédent)
88
079.00
€
Résultat
de
la section
(excédent)
271
075.12
€
Section
d'investissement
:
Dépenses
66
746.75
€
Recettes
27
466.78
€
Résultat
de
l’année
(déficit)
- 39
279.97
€
Clôture
2023
{excédent}
166
604.01
€
Résultat
de
la section
(excédent)
127
324.04
€
Résultat
global
de
clôture
398
399.16
€
-
DECLARE
toutes
les
opérations
de
l'exercice
2024
définitivement
closes.
-
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Conseil
municipal
du
03
avril
2025
- Compte-rendu
de
séance
Page
8/18 11.
Finances-Budget
-
Budget
annexe
de
l’Assainissement
collectif
—
Affectation
des
résultats
—
Décision
- Délibération
n°
2025-020
Exposé
de
: Monsieur
Laurent
LECLERCQ,
Maire
Suite
à
l'approbation
du
CFU,
il
convient
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2024
du
budget
annexe
de
l'assainissement
collectif.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2025-019
du
Conseil
Municipal
du
03
avril
2025
approuvant
le Compte
Financier
Unique
(CFU)
de
l’exercice
2024
du
budget
de
«
l’Assainissement
collectif
»,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« Générale
» du
20
mars
2025,
Considérant
que
suite
à l'approbation
du
CFU
de
l'exercice
2024,
il convient
de
procéder
à l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2024
du
budget
annexe
de
« l’Assainissement
collectif
»,
Considérant
que
le Conseil
Municipal
décide
de
statuer
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2024,
Considérant
enfin
que
le Conseil
Municipal
constate
que
le CFU
2024
présente
les
résultats
de
clôture
suivants
:
Excédent
de
fonctionnement
271075.12
€
Excédent
d'investissement
127
324.04
€
Restes
à réaliser
(dépenses)
2024
0€
Restes
à réaliser
(recettes)
2024
0€
Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(17
votants) :
-
AFFECTE
le
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2024
du
budget
annexe
de
«
l’Assainissement
collectif
»
de
la
commune
comme
suit :
Affectation
obligatoire
à
’apurement
du
déficit
résiduel
de
la
section
d'investissement
:
0€
{Compte
R1068)
Report
à
nouveau
créditeur
en
Investissement
sur
l'exercice
2025 :
127
324.04
€
{Compte
ROO1}
Report
du
déficit
d'investissement
sur
l'exercice
2025
:
0€
{Compte
D001)
-
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
12.
Finances-Budget
- Budget
annexe
de
l’Assainissement
collectif
- Vote
du
Budget
Primitif
2025
- Décision
- Délibération
n°
2025-021
Exposé
de
: Monsieur
Laurent
LECLERCO,
Maire
Monsieur
le Maire
soumet
à l'approbation
des
conseillers
le budget
primitif 2025
de
l'assainissement
collectif.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.4612-1
à
L.1612-20
et
L.2311-1
à
L.2343-2
relatifs
à
Fadoption
et
l’exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
communales,
Vu
la
délibération
n°
2025-020
du
Conseil
Municipal
du
03
avril
2025
relative
à
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2023
du
budget
annexe
« Assainissement
» de
la commune
de
Toury,
Vu
la
maquette
budgétaire
du
budget
primitif
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Générale
»
du
20
mars
2025,
Considérant
que
le budget
annexe
de
l’Assainissement
collectif
2025
sera
voté
par
chapitre,
Conseil
municipal
du
03
avril
2025
- Compte-rendu
de
séance
Page
9/18 Considérant
que
le budget
annexe
de
l’Assainissement
collectif
2025
de
la Ville
de
Toury
en
équilibre
réel
et
sincère
en
dépenses
et
recettes
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
343
075.12
€
Recettes
343
075.12
€
Section
d'investissement
Dépenses
394
399.16
€
Recettes
394
399.16
€
Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(17
votants) :
-
ADOPTE,
par
un
vote
par
chapitre,
le Budget
Primitif
de
l’exercice
2025
du
budget
annexe
« Assainissement
collectif
» de
la
commune,
dont
la
balance
générale
s’équilibre,
en
dépenses
et
en
recettes,
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
Dépenses
343
075.12
€
Recettes
343
075.12
€
Section
d'investissement
Dépenses
394
399.16
€
Recettes
394
399.16
€
Total
du
Budget
primitif
2025
Dépenses
737
474.28
€
Recettes
737
474,28
€
=
AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
-
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
13.
Finances
- Finances-Budget
—- Remboursement
des
frais
d'un
administré
- Délibération
n°
2025-030
|
Exposé
de
: Monsieur
Laurent
LECLERCO,
Maire
Il est proposé
de
rembourser
des frais
engagés
par
un
administré.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT) ;
Considérant
que
Madame
D.
a réalisé
des
travaux
d'entretien
d’une
concession
tel
que
demandé
par
la
Collectivité
;
Considérant
que
la Collectivité
a commis
une
erreur
en
notifiant
une
demande
de
travaux
sur
la
concession
gérée
par
Madame
D.
alors
même
que
cette
dernière
ne
le nécessitait
pas
;
Considérant
alors
que
la Collectivité
a notifié
à tort
une
demande
de
travaux
à
Madame
D.
;
Considérant
que
les
frais
engagés
par
Madame
D.
s’élevaient
à 419
€ TTC ;
Considérant
que
les pièces
justificatives
relatives
à la dépense
ont
été
fournies
par
Madame
D.
(devis/factures)
;
Considérant
que
rien
ne
s'oppose
au
remboursement
des
frais
engagés
par
Madame
Sandrine
D. :
Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(17
votants) :
=
AUTORISE
le remboursement
des
frais
engagés
par
Madame
D.
tels
que
décrits
ci-avant,
pour
un
montant
de
419
€ TTC
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
engager
toute
démarche
-
notamment
les
demandes
de
remboursement
de
ces
frais
auprès
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Châteaudun - et
à signer
tout
document
et
acte
se
rapportant
à la présente
délibération.
-__
DIT
que
les
crédits
budgétaires
correspondants
seront
inscrits
au
budget
prévisionnel
de
la Commune.
-
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Conseil
municipal
du
03
avril
2025
- Compte-rendu
de
séance
Page
10/18 14,
Administration
générale
—
FSIAREP
2025
- Présentation
dossier
et
demande
d’aide
financière
- Décision
- Délibération
n°
2025-022
Exposé
de
: Monsieur
Laurent
LECLERCQ,
Maire
Dans
le cadre
du
projet
de
réhabilitation
du
château
d’eau
communal,
il est proposé
de
déposer
un
dossier
d'aide financière
auprès
du
Fonds
de
Solidarité
à
l'interconnexion
et
à
l’Amélioration
des
Réseaux
d'Eau
Potable
(FSIAREP)
prévu
par
le
Conseil
départemental
d’Eure-et-Loir.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2021-086
approuvant
l'adhésion
de
la
Ville
de
Toury
au
Fonds
de
Solidarité
à
l'interconnexion
et
à
l'Amélioration
des
Réseaux
d'Eau
Potable
{FSIAREP}
prévu
par
le Conseil
départemental
d'Eure-et-Loir,
Vu
le règlement
d'aides
«
EAU
POTABLE
» du
Conseil
départemental
d’Eure
et
Loir,
Considérant
le règlement
qui
détaille
les
opérations
pouvant
faire
l'objet
d'une
aide
financière
:
Au
titre
du
chapitre
«
Travaux
de
distribution
»
:
Sont
éligibles
:
e
les
travaux
de
renouvellement
des
réseaux
existants
effectués
sur
la
base
d’une
étude
patrimoniale
finalisée
avec
un
schéma
directeur proposant
une
programmation
pluriannuelle
priorisant
les
travaux
à mener
ou
au
minimum
au
stade
de
la phase
1 {état
des
lieux},
e
les installations
nécessaires
à l'amélioration
des
rendements
(vannes,
compteurs
et débitmètres
de
sectorisation),
e
les frais
annexes
{maîtrise
d'œuvre,
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
publication,
contrôle
{(SPS),
études
géotechniques,
levés
topographiques),
lorsqu'ils
sont
accompagnés
des
travaux,
«+
le raccordement
des
hameaux
existants
non
desservis
en
eau
potable,
+
le renouvellement
des
canalisations
lié à
une
problématique
« plomb
» ou
« chlorure
vinyle
monomère
(CVM)
»,
identifié
dans
le schéma
directeur,
e
la réhabilitation
des
châteaux
d’eau
ou
réservoirs
{suppresseurs,
étanchéité
et canalisation),
e
les
réserves
et
poteaux
incendies,
Ne
sont
pas
éligibles
:
e
les
travaux
d'extension
du
réseau
d’eau
potable
liés à l’urbanisation
(lotissement,
zone
d'activités...)
e
les
compteurs
individuels,
e _
l’actualisation
ou
la révision
des
prix,
les frais
divers,
les
imprévus.
Opération
présentée
par
la commune
de
Toury
au
sens
du
règlement,
au
titre
du
poste
« Travaux
de
distribution
»
:
>
__« Travaux
de
distribution
»
: Réhabilitation
du
château
d’eau
communal
(travaux) :
©
Montant
prévisionnel
de
l'opération
:
511
704
€
o
Plafond
de
subventionnement
:
30
000
euros/an/projet
o
Faux
maximum
de
subvention
:
40%
X
_« Travaux
de
distribution
»
: Réhabilitation
du
château
d'eau
communal
{maitrise
d'oeuvre)
:
o
Montant
prévisionnel
de
l'opération
:
20
043
€
HT
©
Plafond
de
subventionnement
:
30
000
euros/an/projet
o
Taux
maximum
de
subvention
:
30%
Considérant
que
la Ville
de
Toury
envisage
le renouvellement
de
son
château
d’eau
communal,
Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(17
votants)
:
-
SOLLICITE
le soutien
financier
du
Conseil
Départemental
d'Eure-et-Loir
via
le versement
du
FSIAREP
;
-
PRESENTE
dans
le cadre
du
règlement
susvisé
le dossier
de
réhabilitation
du
château
d’eau
communal
(partie
travaux
et
maitrise
d'œuvre) ;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
engager
toute
démarche
et
à
signer
tout
acte
ou
document
s'inscrivant
dans
le cadre
de
la
présente
délibération.
-
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
Principal
de
la Commune
de
2025
et
2026
Conseil
municipal
du
03
avril
2025
- Compte-rendu
de
séance
Page
11/18 -
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
15.
Administration
générale
- Modification
du
tarif
de
location
des
salles
municipales
- Saltes
Suger-Blériot
et
polyvalente
—
Décision
— Délibération
n°
2025-023
Exposé
de
: Monsieur
Laurent
LECLERCQ,
Maire
Suite
à
la
réhabilitation
des
salles
Suger-Blériot,
il est prévu
de
procéder
à
une
mise
à jour
des
tarifs
de
locations
des
salles.
Il est
prévu
également
de
revoir
les prix
de
la Salle
polyvalente
qui n'ont
pas
été
réévalués
depuis
2015.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« Générale
» du
20
mars
2025,
Considérant
que
le prix
de
location
de
la salle
polyvalente
n’a
pas
été
réévalué
depuis
2015,
Considérant
les
travaux
de
réhabilitation
et de
modernisation
des
salles
Suger/Blériot,
Considérant
alors
le
souhait
de
la
Collectivité
de
pracéder
à
la
mise
à
jour
des
tarifs
des
salles
Suger/Blériot
et
de
la
salle
polyvalente Après
avoir
entendu
en
séance
le
rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à J’unanimité
(17
votants) :
LE
SALLE
POLYVALENTE
-
FIXE
comme
suit
les tarifs
de
location
de
la salle
polyvalente
à compter
du
1°
septembre
2025
:
FRAÏS
DE
MISE
LOCATION
SALLE
A
DISPOSITION
AVEC
CLIMATISATION
CUISINE
CAUTION
OÙ
CHAUFFAGE
1°
jour
Gratuit
50€
Associations
ou
CE
1
000
€
de
la
Commune
30€
Jève
jour
50€
pour
fa 14
utilisation
En
100
€
consécutif Affjour
200
€
50€
Associations
ou
CE
30€
1 000
€
de la Commune
2è"e jour
100 €
50€
consécutif if
jour
400
€
100
€
Résidents
30€
1000€
de la Commune
27%
jour
200 €
100€
consécutif 1°"
jour
800
€
100
€
Extérieurs
30€
1 000€
de la Commune
2è"e jour
400
€
100€
consécutif
Conseil
municipal
du
03
avril
2025
- Compte-rendu
de
séance
Page
12/18 -
FIXE
une
caution
de
1 000
€ pour
toutes
les
locations.
-__
DIT
que
seront
exonérés
de tarifs
de
location,
sous
réserve
d'autorisation
de
Monsieur
le Maire,
les
évènements
suivants
:
o
Le
club
de
l’Age
d'Or,
tous
les
quinze
jours,
sans
la cuisine
o
Le
don
du
sang
o
Les
spectacles
et évènements
des
écoles
de
Toury
11 — SALLE
SUGER
ET
BLERIOT
-
FIXE
comme
suit
les tarifs
de
location
des
salles
Suger
et
Blériot
à compter
du
1°
septembre
2025 :
Location
des
salles
Suger
et
Blériot
-
Résidents
de
la Commune
Salle
1°’
jour
2ème
jour
Réunions
Caution
Suger
150,00
€
75,00
€
75,00
€
1000
€
Blériot
100,00
€
50,00
€
50,00
€
1
000
€
Suger
et
Blériot
220,00
€
110,00
€
110,00
€
1000€
Location
des
salles
Suger
et
Blériot
—
Extérieurs
de
la Commune
Salle
1°
jour
2ème
jour
Réunions
Caution
Suger
200,00
€
100,00
€
100,00
€
1000
€
Blériot
130,00
€
65,00
€
65,00
€
1000
€
Suger
et
Blériot
280,00
€
140,00
€
140,00
€
1
000
€
-
FIXE
une
caution
de
1 000
€ pour
toutes
les
locations.
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
-
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Comme
cela
a
été
validé
lors
de
la
Commission
Générale
du
20
mars
2025,
à compter
du
1°’ septembre
2025,
un
tarif « extérieurs
de
la
Commune
»,
sera
prévu.
16.
Urbanisme
-
Foncier
-
Voie
verte
Toury/Janville-en-Beauce
-
Foncier
à
acquérir
auprès
de
la
SNCF
—
Décision
—
Délibération
n°2025-024
Exposé
de
: Monsieur
Laurent
LECLERCO,
Maire
Dans
le cadre
du
projet
de
création
d’une
voie
verte
avec
piste
cyclable
reliant
Toury
à Janville,
il est
nécessaire
pour
la
Commune
d'acquérir
du foncier
auprès
de
la SNCF.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le budget
principal
de
la commune,
Vu
le
courrier
de
SNCF
IMMOBILIER
du
05
mars
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
« Générale
» du
20
mars
2025,
Considérant
le projet
de
création
d’une
voie
verte
avec
piste
cyclable
reliant
Toury
à Janville-en-Beauce
;
Considérant
que
pour
la
réalisation
de
ce
projet,
la
Municipalité
a
besoin
d'acquérir
du
foncier
auprès
de
Réseau
agissant
en
qualité
d’affectataire
des
biens
de
l'Etat
dans
le domaine
des
emprises
ferroviaires
;
Considérant
que
la parcelle
concernée
est
cadastrée
ZO
74p
et
que
la surface
nécessaire
à la
réalisation
du
projet
sera
de
249
m?°
;
Conseil
municipal
du
03
avril
2025
- Compte-rendu
de
séance
Page
13/18 Considérant
l'accord
de
principe
susvisé
de
SNCF
IMMOBILIER
de
céder
ce
foncier
à la
Commune
de
Toury
au
prix
de
1 €/m?
sous
réserve
de
la validation
de
la
Direction
de
l’Immobilier
de
l'Etat
(DIE)
;
Considérant
que
ce
prix
a été
obtenu
suite
à négociation
entre
les
parties
;
Considérant
l'obligation
pour
la
Collectivité
de
saisir
les
services
de
la
DIE
pour
toute
acquisition
amiable
dont
le
montant
serait
supérieur
à
180
000
€
;
Considérant
alors
que
l'avis
de
la
DIE
n’est
pas
requis
;
Considérant
alors
qu’il
y a lieu
de
se
prononcer
sur
l'opportunité
d'achat
de
ces
deux
parcelles
susvisées
;
Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(17
votants)
:
-
DECIDE
D'ACQUÉRIR
à
l’amiable
la
parcelle
cadastrée
ZO
74p
; bien
immobilier
appartenant
à
l'Etat
pour
laquelle
SNCF
Réseau
est
affectataire
;
-
AUTORISE
ET
DONNE
TOUS
POUVOIRS
à Monsieur
le Maire
pour
négocier
le prix
d'acquisition
de
ce
bien
: les
honoraires
du
Notaire
resteront
à définir
; quant
aux
frais
d'acte
et
d'enregistrement,
Hs
seront
à la charge
de
la commune
de
Toury
;
-
PREND
ACTE
dans
le
cadre
de
cette
cession
des
contraintes
techniques
détaillées
par
la
SNCF
afin
de
garantir
la sécurité
des
usagers
;
-
DESIGNE
pour
la
Collectivité,
Maître
Chloé
WISSOCQ,
Notaire
(4
rue
de
l’Abbaye
Saint
Denis
—
28310
TOURY)
pour
formaliser
ces
mutations
immobilières
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
et
actes
se
rapportant
à
la
présente
délibération
;
-
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
2025
;
-
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
17.
Fêtes-Sports-Culture
- Vote
des
subventions
aux
associations
communales
- Année
2025
—
Décision
—
Délibération
n°2025-025
Exposé
de
: Monsieur
Laurent
LECLERCO,
Maire
Comme
chaque
année,
après
l'approbation
du
Budget
primitif,
il est procédé
au
vote
des
subventions
attribuées
aux
associations
tourysiennes. Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
« Générale
» du
20
mars
2025,
Vu
la délibération
n°2025-15
du
Conseil
Municipal
du
03
avril
2025
approuvant
le budget
primitif
2025,
Vu
le tableau
récapitulatif
annexé
à la
présente
délibération,
Considérant
la volonté
de
la
Municipalité
de
soutenir
la vie
associative
locale,
Considérant
que
pour
le vote,
Monsieur
Jean-François
DARGERE,
en
tant
que
membre
du
bureau
du
Comité
des
Fêtes
ne
peut
prendre
part
au
vote,
Après
avoir
entendu
en
séance
le
rapport
de
Monsieur
Jean-François
Dargère,
Adjoint
délégué
aux
Fêtes,
Sports,
Culture
et
Vie
Locale, Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(16
votants}
{Monsieur
Jean-François
DARGERE
n'ayant
pas
pris part
au
vote)
:
-
DECIDE
l'attribution
des
subventions
aux
associations
pour
l'exercice
2025
telle
que
présenté
dans
le tableau
annexé
à la
présente
délibération
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
;
-
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
principal
2025
;
-
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
18.
Fêtes-Sports-Culture-Vie
Locale
- Vote
d'une
subvention
exceptionnelle
au
HBC
Toury
- 10ème
année
Tournoi
Valentin
Porte
— Décision
—
Délibération
n°2025-026
Exposé
de
: Monsieur
Laurent
LECLERCQ,
Maire
Dans
le
cadre
des
10
ans
du
Tournoi
Valentin
Porte,
il est
proposé
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
à
l'Association
tourysienne
le HandballClub
Toury
(HBC
Toury).
Conseil
municipal
du
03
avril
2025
- Compte-rendu
de
séance
Page
14/18 Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
nomenclature
M57,
Vu
le courrier
de
l'association
le
HandballClub
Toury
(HBC
Toury}
concernant
la
demande
de
subvention
pour
la
10°"°
année
du
Tournoi
Valentin
Porte
les
28
et 29
juin
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
«
Générale
» du
20
mars
2025,
Considérant
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
sollicitée
par
le
HBC
Toury
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
la
dixième
édition
du
tournoi
Valentin
Porte,
Considérant
la volonté
de
la
Municipalité
de
soutenir
la vie
associative
locale,
Après
avoir
entendu
en
séance
le
rapport
de
Monsieur
Jean-François
Dargère,
Adjoint
délégué
aux
Fêtes,
Sports,
Culture
et
Vie
Locale, Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
{17
votants) :
-
DECIDE
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle,
d’un
montant
de
1000
€,
à l’association
HBC
Toury
concernant
l'organisation
de
la dixième
édition
du
tournoi
Valentin
Porte
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
;
-
DIT
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
primitif
2025
;
-
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat,
19.
Fêtes-Sports-Culture-Vie
Locale
-
Vote
d'une
subvention
exceptionnelle
au
club
de
l'Age
d'Or
-
Repas
50ème
anniversaire
de
l'association
— Décision
— Délibération
n°2025-027
Exposé
de
: Monsieur
Laurent
LECLERCQ,
Maire
Dans
le cadre
des
50
ans
de
l'Association
tourysienne
le Club
de
l'Âge
d’Or,
il est proposé
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle.
Le
Conseil
Municipai,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
nomenclature
M57,
Vu
le
courrier
de
l'association
«
le
Club
de
l'Age
d'Or
»
concernant
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
pour
le
repas
en
l'honneur
du
50Ÿ"
anniversaire
de
la
création
du
club,
le 12
juin
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« Générale
» du
20
mars
2025,
Considérant
la volonté
de
la
Municipalité
de
soutenir
la vie
associative
locale,
Après
avoir
entendu
en
séance
le
rapport
de
Monsieur
Jean-François
Dargère,
Adjoint
délégué
aux
Fêtes,
Sports,
Culture
et
Vie
Locale, Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(17
votants) :
-
DECIDE
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle,
d’un
montant
de
500
€,
à l'association
«
le Club
de
l’Age
d'Or
»
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
;
-
DIT
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
primitif
2028
;
-
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
20.
Travaux-marchés
publics
- Attribution
du
marché
de
réhabilitation
du
château
d'eau
communal
- Procédure
adaptée
—
Décision
—
Délibération
n°2025-028
Exposé
de
: Monsieur
Bruno
Guittard,
Adjoint
au
Maire
délégué
à
l'Environnement,
à
l'Eau,
à
l’Assainissement
et
aux
Ordures
Ménagères Monsieur
Guittard
présente
le rapport
d'analyse
des
offres
du
marché
de
réhabilitation
du
château
d’eau
communal.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
de
la
Commande
Publique,
Conseil
municipal
du
03
avril
2025
- Compte-rendu
de
séance
Page
15/18 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2022-064
du
15
décembre
2022,
approuvant
la
convention
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
château
d'eau
communal
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
« Générale
» du
20
mars
2025,
Considérant
le souhait
de
la Collectivité
de
procéder
à la
réhabilitation
de
son
château
d’eau.
Considérant
que
le présent
marché
public
est
décomposé
de
la façon
suivante
:
-
Tranche
ferme
: Etanchéité
des
cuves
et travaux
intérieur
-
Tranche
optionnelle
1 :
Travaux
extérieur
et conduites
dans
le fut
-_
Tranche
optionnelle
2
: Réalisation
d'une
fresque
Vu
le dossier
de
consultation
des
Entreprises
correspondant
à la
présente
consultation,
Vu
le rapport
d'analyses
des
offres
du
procès-verbal
de
la Commission
d'Appel
d'Offres,
Considérant
qu’au
regard
des
critères
définis,
après
organisation
d’une
phase
de
négociation,
telle
que
prévue
dans
le
règlement
de
consultation,
l'offre
du
groupement
TEOS/I2E
est
la
mieux-disante,
pour
un
montant
total
de
511
704
€
HT.
Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(17
votants) :
-
DECIDE
D’ATTRIBUER
le
marché
de
réhabilitation
du
château
d’eau
communal
(tranche
ferme
et
optionnelles),
dans
les
conditions
prévues
dans
le dossier
de
consultation,
au
groupement
TEOS/I2E
(porté
par
TEOS)
sis :
SAS
TEOS
Espace
Atlantic
20,
avenue
Gustave
Eiffel
28
630
GELLAINVILLE
-
PREND
ACTE
que
l'offre
du
groupement
TEOS/IE2
est
décomposée
comme
suit
(après
négociations) :
TrancheFerme
321656,00€ 179 958,00 €
| Tranche Optionnelle 2
.
|
10 090,00 €
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
en
tant
que
pouvoir
adjudicateur
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
et
actes,
se
rapportant
à la
présente
délibération
;
-
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
primitif
de
l’année
2025
et
en
fonction
d’une
ou
de
deux
reconductions
de
l’accord-cadre,
prévus
aux
budgets
des
exercices
suivants
;
-
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
|
Tranche
Optionnelle
1
21.
Travaux-marchés
publics
- Proposition
d’avenant
au
bordereau
de
frais
liés
au
service
(DSP
Eau
Aqualter)
- Délibération
n°2025-029
Exposé
de
: Monsieur
Bruno
Guittard,
Adjoint
au
Maire
délégué
à
l'Environnement,
à
l'Eau,
à
l’Assainissement
et
aux
Ordures
Ménagères Afin
de
sanctionner
sur
les
vols
d’eau
répétés
depuis
plusieurs
mois,
il est
proposé
de faire
évoluer
par
avenant
le bordereau
de
frais
liés au
service.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
« Générale
» du
20
mars
2025,
Considérant
les
vols
d’eau
répétés
par
des
entreprises
intervenant
sur
Toury
depuis
plusieurs
mois
;
Considérant
que
ces
vols
occasionnent
des
pertes
de
pression
voire
des
coupures
pour
les
usagers
et
les
professionnels
;
Considérant
le souhait
de
la
Municipalité
de
sanctionner
durement
ces
vols
répétés
;
Considérant
alors
qu’il
est
proposé
de
modifier
le
bordereau
de
frais
liés
au
service,
annexé
au
contrat
de
délégation
de
service
public
;
Conseil
municipal
du
03
avril
2025
- Compte-rendu
de
séance
Page
16/18 Considérant
que
cette
modification
doit
être
entérinée
par
un
avenant
;
Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(17
votants) :
-
APPROUVE
l'avenant
au
bordereau
de
frais
liés
au
service
qui
intègre
les
modifications
suivantes
:
>
Chapitre
police
du
réseau
ajout
de
la
définition
suivante
:
EM > Chapitre police du réseau ajout des montants suivants : e 17: Prise d’eau frauduleuse : 1 000, 00 € e 18 : Retour d’eau dans le réseau public : 1 500, 00 € e 19: Manœuvre de robinets vanne sur le réseau non autorisée : 3 000, 00 €
-
INFORME
le délégataire
des
modifications
détaillées
ci-avant
;
-
DIT
que
ses
modifications
prendront
effet
dès
notification
au
délégataire
ainsi
qu’au
représentant
de
l'Etat
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
et
actes,
se
rapportant
à
la
présente
délibération
;
- _
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
22.
Tour
de
table
-
Monsieur
Prunet
informe
que
des
enfants
rentrent
actuellement
dans
l’ancien
magasin
Weldom
-
Monsieur
le
Maire
confirme
cette
information
et
précise
que
le
site
est
protégé
mais
il
est
difficile
de
le
sécuriser
complètement.
D'autant
qu’il est prévu
de
le démolir
prochainement.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
annonce
à 22
h 00
la fin
de
la séance.
Conseil
municipal
du
03
avril
2025
- Compte-rendu
de
séance
Page
17/18 Pour
Extrait
Conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
_—
_…—— Joëlle
POMPON
Laurent
LECLERCQ
Conseil
municipal
du
03
avril
2025
- Compte-rendu
de
séance
Page
18/18