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Conseil Municipal - CM 13 09 2023
Conseil Municipal - CM 11 05 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toury.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 11 05 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Aménagement du territoire,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
11
mai
2023
L,
a
LE
De
10
À 20
H 00
Le
jeudi
11
mai
2023
à 20
heures,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
TOURY,
légalement
convoqué
par
Monsieur
le Maire
le mardi
02
mai
2023,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
LECLERCQ,
Maire
de
Toury,
en
son
lieu
habituel
de
séance. PRESENTS
:
M.
Laurent
LECLERCO,
M.
Bruno
GUITTARD,
Mme
Delphine
BRETON,
Mme
Nathalie
VALENTIN,
M.
Jean-François
DARGÈRE,
M.
François
CLOUET,
Mme
Joëlle
POMPON,
Mme
Chrystelle
MARY,
Mme
Carole
CARRÉ,
Mme
Karine
NOLL,
Mme
Orlane
LEDENT,
M.
Franck
BACHIMONT,
M.
Antoine
HAMEZ,
Mme
Séverine
CHAMAND,
M.
Jean-Michel
PINCELOUP,
Mme
Christine
ANFRIE,
M.
Adrien
PRUNET.
ABSENTS
EXCUSÉS
: M.
Jean-Yves
DUFRESNE,
Mme
Catherine
PETIT,
M.
Alain
GERAY,
Mme
Luisa
RODRIGUES,
M.
Gérard
LABET,
ABSENTS
: Mme
Florence
PINEL
Conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pouvoir
a été
donné
par
: M.
Jean-Yves
DUFRESNE
donne
pouvoir
à M.
Antoine
HAMEZ,
Mme
Catherine
PETIT
donne
pouvoir
à M.
Laurent
LECLERCOQ,
M.
Gérard
LABET
donne
pouvoir
à Mme
Joëlle
POMPON.
Madame
Joëlle
POMPON
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal,
conformément
à l’article
L.2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
1. Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
06
avril
2023
Monsieur
le Maire
propose
d’approuver
le compte-rendu
du
conseil
municipal
du
06
avril
2023,
tel
qu’il
a été
transmis
aux
conseillers
municipaux.
Aucune
observation
ni de
forme,
ni de
fond
n’est
formulée.
Ce
dernier
est
approuvé
à l'unanimité.
2. Informations
sur
les
décisions
du
Maire
Une
présentation
des
décisions
municipales
est
faite
par
le Directeur
Général
des
Services.
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
pièces
signées
en
vertu
de
la délibération
n°
2020-044
du
27
mai
2020
« délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
» au
titre
de
l’article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Tableau
récapitulatif
analytique
des
dépenses
de
fonctionnement
engagées
par
Monsieur
le Maire
depuis
le dernier
conseil
municipal
du
06
avril
2023
pour
un
montant
cumulé
de
13
722,
29
euros
T.T.C.,
réparti
de
la manière
suivante
:
e Décisions
non
financières
et
décisions
financières
en
matière
d'investissement
:
Médiathèque
194,
00
€
Technique
/ Voirie
/ Espaces
verts
3 816,
98€
Administratif
8 819,06
€
Sécurité
/ Cadre
de
vie
536,
31€
Fêtes
et
cérémonie
-€
Entretien
/ Logistique
355,
94
€
TOTAL
en
€ T.T.C.
13
722,29
€
Conseil
municipal
du
11
mai
2023
- Compte-rendu
de
séance
Page
1/9
LISTE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
SIGNEÉES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
DEPUIS
LE
DERNIER
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
VERTU
DE
LA
DELIBERATION
n°
2020-44
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L. 2122-22
DU
C.G.C.T.
(INVESTISSEMENT
+
CONTRATS)
2023-013
Cimetière
— Achat
d’une
d'un
caveau
au
cimetière
de
Toury
à l'effet
d'y
fonder
une
sépulture
pour
un
montant
de
2 000,00
euros.
2023-014
Cimetière
— Renouvellement
d’une
case
au
columbarium
au
cimetière
de
Toury
à l'effet
d'y
fonder
une
sépulture
pour
un
montant
de
460,00
euros.
2023-015
Fêtes
/ Sports
/ Culture
- Festivités
du
13
juillet
2023
- Prestation
pour
un
spectacle
Pyrotechnique
- Société
PYRO
CONCEPT
pour
un
montant
de
4 350,00
euros
T.T.C..
2023-016
Fêtes
/ Sports
/ Culture
- Festivités
du
13
juillet
2023
- Animation
pour
la retraite
aux
flambeaux
- Association
Musique
à Tout
Va
pour
un
montant
de
1 350,00
euros
T.T.C.
2023-017
Cimetière
— Achat
d’une
case
au
columbarium
au
cimetière
de
Toury
à l'effet
d'y
fonder
une
sépulture
pour
un
montant
de
460,00
euros.
3. Administration
Générale
- Tirage
au
sort
des
jurés
d’assises
2024
- Délibération
n°
2023-034
Exposé
de
: Monsieur
Laurent
ÉECLERCQ,
Maire
Comme
chaque
année,
il est
procédé
au
tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
pour
l'année
2024.
Conformément
à l'arrêté
préfectoral
relatif
à la
répartition
des
jurés
dans
le département
d’Eure-et-Loir
pour
l’année
2024,
il devra
être
tiré
au
sort
6 jurés
parmi
les
électeurs
de
la Commune.
Le
Conseit
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
procédure
pénale,
notamment
les
articles
255,
260,
261
et
suivants,
Vu
la circulaire
du
2 avril
2021
portant
dispositions
relatives
au
jury
d'assises,
Vu
l'arrêté
préfectoral
de
l’arrondissement
de
Dreux
SPD/n°10/2023
du
21
avril
2023
relatif
à la
répartition
des
jurés
dans
le
département
d'Eure-et-Loir
pour
l’année
2024,
Considérant
qu’il
doit
être
procédé
au
tirage
au
sort
de
6 jurés
sur
la liste
générale
des
électeurs
de
la commune
de
Toury
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes
en
vigueur,
pour
l'établissement
de
la liste
préparatoire
communale
de
la tiste
annuelle
des
jurés
pour
2024,
Considérant
les
noms
des
jurés
suivants
issus
du
tirage
au
sort
effectué
par
Monsieur
le Maire,
Monsieur
le Premier
Adjoint
et
Madame
la Deuxième
Adjointe
:
-
M.
Loïc
Georges
JOURNET
(£lecteur
n°491,
bureau
n°1),
-
M.
David
Jean
HOLMAERT
(Electeur
n°457,
bureau
n°1),
-
Mme
Typhanie
Henriette
Rose
LETORT
(Electrice
n°569,
bureau
n°1},
-
Mme
Nicole
Ernestine
Marcelline
SEVESTRE
(Ep.
DUPUIS)
(Electrice
n°847,
bureau
n°2)
-
M.
David
BENOIT
(Electeur
n°60,
bureau
n°2},
-
Mme
lucette
Gilberte
COUTURIER
{Ep
MARIN)
{Electrice
n°220,
bureau
n°2)
Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(20
votants)
:
-
D'ACCEPTER
la désignation
par
tirage
au
sort
des
jurés
dont
les
noms
et
prénoms
sus-listés
constituant
la liste
préparatoire
communale
de
la liste
annuelle
des
jurés
pour
2024,
-
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
nécessaire
à la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
-
PRECISE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Conseil
municipal
du
44
mai
2023
- Compte-rendu
de
séance
Page
2/9
4.
Finances-Budget
- Budget
annexe
de
l'Eau
potable
— Affectation
des
résultats
et
annulation
- Délibération
n°
2023-035
Exposé
de
: Monsieur
Laurent
LECLERCQ,
Maire,
Suite
à un
retour
de
la Trésorerie
de
Voves
ayant
constaté
une
erreur
dans
l'affectation
des
résultats,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
revoir
l'affectation
des
résultats
du
budget
eau
ainsi
que
de
procéder
à l'annulation
de
la délibération
n°2023-24.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°2023-023
du
Conseil
Municipal
du
06
avril
2023
approuvant
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2022
du
budget
annexe
de
l'Eau
potable,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« Finances
» du
16
mars
2023,
Vu
la délibération
n°2023-24
du
Conseit
Municipal
du
06
avril
2023,
Considérant
que
suite
à l'approbation
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2022,
il convient
de
procéder
à l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2022
du
budget
annexe
de
l'Eau
potable
Considérant
que
le Conseil
Municipal
décide
de
statuer
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2022,
Considérant
que
le Conseil
Municipal
constate
que
le Compte
Administratif
2022
présente
les
résultats
de
clôture
suivants
:
Excédent
de
fonctionnement
2022
+ 48
873,17€
Déficit
d'investissement
2022
-9926.51€
Résultat
de
l'exercice
+38
946,66
€
Considérant
enfin
que
la délibération
n°2023-24
susvisée
affectant
les
résultats
comme
suit
:
Affectation
obligatoire
à l’apurement
du
déficit
résiduel
de
la
section
d'investissement
:
0€
(Compte
1068}
Report
à nouveau
créditeur
en
Fonctionnement
sur
l'exercice
2023 :
48
873.17
€
(Compte
R002)
Report
du
déficit
d'investissement
sur
l'exercice
2023
:
9 926,51
€
{Compte
D001)
Considérant
que
l'affectation
obligatoire
à l’apurement
du
déficit
résiduel
de
la section
d'investissement
(compte
1068}
devait
être
de
9 926,51
€,
Considérant
alors
que
la délibération
susvisée
comportait
une
erreur
matérielle
qu’il
convient
de
rectifier,
Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(20
votants)
:
° ANNULE
la délibération
n°2023-24
du
06
avril
2023
e AFFECTE
le résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022
du
budget
annexe
de
l'Eau
potable
de
la commune
comme
suit
:
Affectation
obligatoire
à l’apurement
du
déficit
résiduel
de
la
section
d'investissement
:
9 926,51
€
(Compte
1068)
Report
à nouveau
créditeur
en
Fonctionnement
sur
l'exercice
2023
:
38
946.66
€
{Compte
R002)
Report
du
déficit
d'investissement
sur
l'exercice
2023
:
9 926.51
€
{Compte
DO01)
e PRECISE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Conseil
municipal
du
11
mai
2023
- Compte-rendu
de
séance
Page
3/9
5.
Finances-Budget
annexe
de
l'Eau-
DM
n1
- Ecritures
comptables
suite
rectification
erreur
matérielle-
Délibération
n°
2023-036
Exposé
de
: Monsieur
Laurent
LECLERCQ,
Maire
Monsieur
le Maire
présente
la décision
modificative
n°1
consécutive
à des
écritures
comptables
permettant
de
rectifier
l'erreur
matérielle
d'affectation
des
résultats.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
au
budget
principal
et
à ses
budgets
annexes,
Vu
la délibération
n°2023-024
du
06
avrit
2023
approuvant
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2022
du
budget
annexe
de
l’eau,
Vu
la délibération
n°2023-025
du
06
avril
2023
approuvant
le budget
primitif
du
budget
annexe
de
l'eau,
Vu
la délibération
n°2023-035
du
11
mai
2023
annulant
la délibération
n°2023-024
et
approuvant
l'affectation
des
résultats
de
l’exercice
2022
du
budget
annexe
de
l'eau,
Considérant
que
la délibération
n°2023-024
du
06
avril
2023
comportait
une
erreur
matérielle
quant
au
montant
à affecter
concernant
l’apurement
du
déficit
résiduel
de
la section
d'investissement
(compte
1068),
Considérant
que
cette
erreur
matérielle
impacte
le budget
primitif,
Considérant
alors
qu'il
y a
lieu
de
régulariser
cette
situation
par
une
décision
modificative
(DM),
Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(20
votants)
:
- APPROUVE
les
écritures
budgétaires
suivantes
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
023
— Virement
à la
section
d'investissement
:
Chapitre
092
- Résultat
d'exploitation
reporté
-
Compte
023
:76574.17€:-9926.51
€
-
Compte
002:48
873.17
€ :-9
926,51
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES
RECETTES
Chapitre
010
— Dotations,
fonds
divers
et
réserves
Chapitre
021
— Virement
de
la section
d'exploitation
-
Compte
1068
: 0 €
: +9
926.51
€
-
Compte
021::76574.17€
: - 9
926.51
€
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
-
PRECISE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Monsieur
Pinceloup
souhaite
savoir
s’il
est
prévu
des
aménagements
spécifiques
visant
à améliorer
la préservation
et
la gestion
de
l’eau
sur
la Ville.
Monsieur
Guittard
précise
qu’au
regard
des
récentes
annonces
gouvernementales
sur
le sujet,
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
{AËLB)
a prévu
de
nouveaux
appels
à projets,
intéressants
financièrement
mais
très
contraignants
en
termes
de
montage
de
dossier.
Néanmoins,
il indique
s'être
rapproché
de
l'AELB
ainsi
que
d’un
bureau
d'étude
spécialisé
en
la matière
qui
confirment,
tous
les
deux,
que
des
dossiers
tels
que
le remplacement
des
canalisations
rues
de
Sentinelle
et
Tivernon
pourraient
être
retenus.
| 6.
Foncier/Urbanisme
- Désaffectation
du
Chemin
rural
du
téiégraphe
- Délibération
n°
2023-037
Exposé
: Monsieur
Laurent
LECLERCQ,
Maire
Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
la présente
délibération
remplace
la délibération
n°2023-09
du
2 mars
2023,
qui
doit
être
retirée.
Cette
nouvelle
délibération
permet
de
clarifier
la procédure
de
désaffectation
du
chemin
rural
du
télégraphe
et
autorise
le lancement
de
la future
enquête
publique
préalable
à l'aliénation
du
chemin.
Conseil
municipal
du
11
mai
2023
- Compte-rendu
de
séance
Page
4/9 Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2121-29
;
Vu
le
Code
rural
et
de
la pêche
maritime
et
notamment
ses
articles
L.161-1
et
161-10
;
Vu
le Code
de
la voirie
routière
et
notamment
ses
articles
R.141-4
à R.141-9
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
Toury
n°2023-09
du
2 mars
2023
;
Considérant
tout
d’abord
la délibération
susvisée
actant
la volonté
du
Conseil
Municipal
de
procéder
à la
cession
du
Chemin
rural
dit
« du
télégraphe
» ;
Considérant
que
cette
dernière
comportait
une
erreur
matérielle
en
cela
qu’une
confusion
existait
dans
les
visas
utilisés
et
notamment
concernant
la domanialité
du
chemin
rural
;
Considérant
alors
qu'il
y a
lieu
de
retirer
la présente
délibération
et
de
délibérer
à nouveau
sur
la désaffectation
du
chemin
rural
et
le lancement
d’une
enquête
publique
préalable
à son
aliénation
;
Considérant
que
le chemin
dit
« du
télégraphe
» est
un
chemin
rural
appartenant
au
domaine
privé
de
la Commune
et
affecté
à
l'usage
du
public
;
Considérant
que
ce
chemin
rural
n’est
plus
utilisé
par
le public
et
ne
permet
plus
la circulation
des
véhicules
ainsi
que
des
piétons
en
raison
de
son
état
;
Considérant
alors
que
du
fait
de
ce
constat
de
désaffectation,
il y a
lieu
de
mettre
en
œuvre
la procédure
définie
à Particle
L.161-
10
du
code
rural
et
de
la pêche
maritime
autorisant
la vente
d’un
chemin
rural
lorsqu'il
cesse
d'être
affecté
à l’usage
du
public
;
Considérant
par
suite
qu’une
enquête
publique
devra
être
organisée
conformément
aux
dispositions
susvisées
;
Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(20
votants)
:
-
RETIRE
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-09
du
2 mars
2023
;
- CONSTATE
la désaffectation
totale
du
chemin
rural
dit
du
« télégraphe
»
-
DÉCIDE
de
lancer
la procédure
d'enquête
publique
préalable
à son
aliénation
en
application
des
dispositions
de
l'article
1161-10
du
code
rural
et
de
la pêche
maritime
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
opération
;
-
DÉSIGNE
Maître
Chloé
WISSOCO,
Notaire
à TOURY,
pour
représenter
les
intérêts
de
la Commune
sur
ce
dossier
;
-
PRECISE
que
la présente
délibération
peut
faire
lPobjet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
7.
Foncier/Urbanisme
— Régularisation
foncière
des
équipements
au
profit
de
la CCCB
(gymnase,
ALSH
et
halle
sportive)
— Délibération
n°
2023-038
Exposé
: Monsieur
Laurent
LECLERCQ,
Maire
Monsieur
le Maire
indique
que
la présente
délibération
permet
de
régulariser
le transfert
du
foncier
bâti
à la
CCCB.
Les
parcelles
concernées
accueillent
des
équipements
sportifs
et
une
ALSH
et
sont
gérés,
au
titre
du
transfert
de
compétences,
par
la
Communauté
de
communes.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016343-0003
en
date
du
8 décembre
2016
portant
création
de
la Communauté
de
Communes
« Cœur
de
Beauce
» par
fusion
des
communautés
de
communes
de
la Beauce
de
Janville,
de
la Beauce
d’Orgères
et
de
la Beauce
Vovéenne
au
ler
janvier
2017,
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
n°
2017187-0001
en
date
du
6 juillet
2017
portant
réduction
de
périmètre
de
la communauté
de
communes
Cœur
de
Beauce
(CCCB),
et
n°
2017289-0002
en
date
du
16
octobre
2017
portant
extension
du
périmètre
de
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Beauce,
Vu
la délibération
n°2023-02-24
du
Conseil
Communautaire
de
la CCCB
du
06
mars
2023
validant
l'acquisition
à l'euro
symbolique
des
parcelles
AL
411,
412,
443
d'une
superficie
totale
de
4578
m?,
Considérant
que
les
parcelles
susvisées
comportent
des
équipements
sportifs
et
enfance,
Considérant
que
le 3
février
2016,
la Communauté
de
Communes
de
la Beauce
de
Janville
avait
délibéré
afin
de
signer
un
acte
notarié
avec
la commune
de
Toury
pour
la régularisation
foncière
des
équipements
sur
la commune,
Considérant
qu’un
document
d’arpentage
a été
réalisé
par
Axis
Conseil
en
date
du
08
mars
2016,
Considérant
que
l'acte
n’a
jamais
fait
l’objet
de
publication
par
la formalisation
d'acte
notarié,
Conseil
municipal
du
11
mai
2023
- Compte-rendu
de
séance
Page
5/9
Euro
8 Loir
TOURY
Sacsen
AL n°
283
et n°
319
La Croix
Sairtalacques
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
BEAUCE
DE
JANVILLE
PLAN
DE
DIVISION
ete Cnnpeemtes
Are
= à
Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(20
votants)
:
- DECIDE
de
procéder
au
transfert
de
la propriété
à l’euro
symbolique
des
parcelles
cadastrées
AL
411,
412,
413
à la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Beauce
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
permettant
le transfert
de
propriété
-
PRECISE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Madame
Valentin
demande,
si du
fait
de
ce
transfert
de
propriété,
la Ville
pourra
être
mise
en
demeure
de
réaliser
des
travaux
d'entretien
ou
de
réhabilitation,
en
cas
de
nécessité.
Monsieur
le Maire
lui
répond
que
non
car
ces
bâtiments
appartiennent,
en
pleine
propriété,
à la
CCCB.
La
seule
obligation
d’entretien
qui
pourrait
porter
sur
la Commune
n'interviendrait
qu’en
cas
de
souhait
de
la Collectivité
de
quitter
la
CCCB.
Dans
ce
cas,
la Ville
devra
racheter
le foncier
à l’euro
symbolique
en
plus
du
montant
de
son
amortissement
en
cours.
Madame
Noll
demande
s’il
est
envisageable
de
prévoir
l'installation
du
futur
city-stade
sur
un
des
terrains
transférés
à la
CCCB.
Monsieur
le Maire
lui
répond
que
non
car
les
parcelles
transférées
comportent
toutes
du
bâti.
Néanmoins,
il est
toujours
envisageable
de
prévoir
le city-stade
à proximité
immédiate
de
ces
équipements
communautaires.
8. Achats-marchés
publics
- Remplacement
des
jeux
aire
de
la Croix
Saint-Jacques
- Attribution
du
marché
public-
Délibération
n°
2023-039
Exposé
de
: Monsieur
Laurent
LECLERCQ,
Maire
Monsieur
le Maire
présente
aux
conseillers
le résultat
du
marché
public
en
procédure
adapté
(MAPA)
relatif
au
remplacement
des
jeux
de
l'aire
de
l'aire
de
la Croix
Saint
Jacques.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
;
Vu
le marché
de
travaux
et
de
fournitures
n°
MTX2023-1001
;
Conseil
municipal
du
11
mai
2023
- Compte-rendu
de
séance
Page
6/9 Vu
le rapport
d'analyses
des
offres
du
23
avril
2023
signé
par
le pouvoir
adjudicateur
consécutif
à la
Commission
marchés
à
procédures
adaptés
{MAPA)
réunie
le même
jour,
ci-annexé
;
Considérant
la procédure
d'achat
public
susvisée
de
type
« adaptée
» engagée
le 28
mars
2023
et
publiée
une
plate-forme
dédiée
ainsi
qu’au
BOAMP
;
Considérant
que
lors
de
la phase
de
dépôt
des
candidatures,
close
le 14
avril
2023,
4 offres
ont
été
transmises
via
le profil-
acheteur
;
Considérant
qu'au
regard
des
critères
définis
dans
le règlement
de
consultation,
la Commission
MAPA
propose
de
retenir
l'offre
de
PROLUDIC
classée
n°1
et
jugée
comme
étant
la plus
économiquement
avantageuse
d’un
montant
total
de
74
137,82
€ HT
répartie
comme
suit
:
> Aire
de
jeux
2-8
ans
: 32
302,94€
HT
> Aire
de
jeux
8-14
ans
: 41
834,88
€ HT
Considérant
alors
qu’il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la procédure
d'achat
public
présentée
ci-avant,
en
autorisant
Monsieur
le Maire
à signer
le marché
avec
l’entreprise
proposée
par
la Commission
MAPA
;
Après
avoir
entendu,
en
séance,
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(20
votants)
:
-
DECIDE
d'attribuer
le marché
public
« Fourniture
et
Installation
de
jeux,
aires
de
jeux
rue
de
la Croix
Saint
jacques
», à
l'entreprise
:
>
PROLUDIC
> L'Etang
Vignon
>
37210
VOUVRAY
- AUTORISE
Monsieur
le Maire,
en
tant
que
pouvoir
adjudicateur,
où
son
représentant
à signer
tous
documents
et
actes
se
rapportant
à la
présente
délibération
;
- DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
primitif
de
l’année
2023
et
des
exercices
suivants
;
- PRECISE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Monsieur
le Maire
:
- informe
les
conseillers
que
le choix
de
la Commission
MAPA
s’est
porté
sur
l’entreprise
PROLUDIC
et
qu'un
effort
a été
fait
au
niveau
de
la qualité
et
donc
du
coût
des
jeux
retenus.
Ces
derniers
sont
plus
chers
que
ceux
initialement
présentés
en
Commission
générale
mais
couvrent
une
surface
plus
importante.
- précise
aux
conseillers
que
des
devis
sont
également
à l'étude
concernant
la fourniture
d’une
structure
béton.
Il indique
que
ces
derniers
sont
sensiblement
identiques
à hauteur
de
120
et
130€/m?.
Monsieur
Bachimont
demande
si l’entreprise
retenue
a une
assurance
en
cas
d'accident
ou
de
dégradation.
Monsieur
le Maire
lui
répond
que
non
puisque
les
jeux,
étant
neufs,
sont
obligatoirement
vérifiés
par
un
organisme
de
contrôle
avant
de
pouvoir
être
utilisés.
Concernant
l'assurance
dégradation,
cette
dernière
n’est
pas
prévue,
puisque
les
jeux
sont
en
extérieur. Madame
Pompon
indique
que
le montant
TTC
n'est
pas
89
965,384
€ comme
indiqué
sur
le document
projeté
mais
88
965,384
€
Monsieur
le Maire
confirme
et
demande
aux
services
de
modifier
cette
coquille
dans
le compte-rendu.
9.
Personnel
- Création
de
poste
adjoint
technique
et
modification
Tableau
des
effectifs
- Délibération
n°
2023-040
Exposé
de
: Monsieur
le Maire,
Monsieur
le Maire
indique
qu’au
regard
de
recrutements
récents
au
sein
du
service
entretien/logistique,
il est
nécessaire
de
créer
de
nouveaux
postes,
Il est
également
prévu
la création
d’un
poste
au
sein
de
la filière
technique
afin
de
valoriser
le déroulement
de
carrières
des
agents.
Il est
également
prévu
la suppression
de
postes
à temps
non
complets
qui
ne
sont
plus
pourvus.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
qui
précise
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
;
Considérant
la nécessité
de
renforcer
le service
entretien/logistique
et
portage
de
repas
;
Considérant
que
les
missions
dévolues
à ces
postes
ne
nécessitent
pas
de
créer
un
poste
à temps
complet
;
Considérant
les
déclarations
de
vacances
de
postes
suivantes
:
Conseil
municipal
du
11
mai
2023
- Compte-rendu
de
séance
Page
7/9 - Agent
chargé
du
portage
de
repas
et
de
l’entretien
des
Jocaux
{30h/semaine)
— adjoint
technique
territorial
- Agent
chargé
du
portage
de
repas
et
de
l'entretien
des
locaux
(13h30/semaine)
- adjoint
technique
territorial
Considérant
également
que
consécutivement
à la
réussite
au
concours
d'agent
de
maîtrise
d’un
agent,
la Collectivité
souhaite
ouvrir
un
poste
sur
ce
grade
à compter
du
4°
juin
2023
;
Considérant
la déclaration
de
vacance
de
poste
suivante
:
- Agent
technique
polyvalent
spécialisé
en
espaces
verts
à temps
complet
- agent
de
maîtrise
Considérant
alors
qu’il
y a
eu
lieu
de
procéder
à un
ajustement
du
tableau
des
effectifs
de
la commune
de
Toury,
et
notamment
à la
suppression
des
postes
vacants
à temps
non
complets,
Après
avoir
entendu,
en
séance,
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(20
votants)
:
-
CREE
à compter
du
15
mai
2023,
deux
emplois
permanents
sur
le grade
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
(30h/semaine
et
13h30/semaine)
;
-
CREE
à compter
du
15 juin
2023
un
emploi
permanent
sur
le grade
d'agent
de
maitrise
à temps
complet
;
-
SUPPRIME
les
postes
vacants
suivants
:
> Adjoint
technique
à temps
non
complet
(17h/semaine)
> Adjoint
technique
à temps
non
complet
(6h/semaine)
> Adjoint
technique
à temps
non
complet
(5h/semaine)
- APPROUVE
le tableau
des
effectifs
modifié
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération,
-
PRECISE
que
ces
ajustements
devront
faire
l’objet
d’un
avis
favorable
des
organismes
paritaires
avant
d'être
entérinés
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à gérer
les
aspects
administratifs
liés
à cette
embauche
et
à signer
le {ou
les)
acte(s}
d'engagement
correspondant(s)
;
;
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
de
ou
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s’y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
aux
chapitre
et
article
prévus
à cet
effet.
-
PRECISE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Madame
Anfrie
relève
une
coquille
au
sein
du
tableau
des
effectifs,
concernant
le nombre
de
postes
pourvus.
Monsieur
le Maire
confirme
et
demande
au
DGS
de
modifier
le tableau
en
conséquence.
| 10.
Informations
et
questions
diverses
Tour
de
table
:
Monsieur
le Maire
:
- informe
de
la réouverture
récente
de
la boulangerie
au
67
rue
Nationale
suite
au
changement
de
propriétaire.
I!
indique
qu’un
rendez-vous
avec
le nouveau
gérant
est
prévu
et
doit
avoir
lieu
avant
la
fin
du
mois
de
mai;
-
informe
des
évolutions
récentes
de
l'Etat
concernant
l'obligation
de
recourir
à des
offres
de
marché
pour
l'énergie.
1
est
donc
possible
de
conserver
les
contrats
dits
« réglementés
» propasés
par
la SICAP
pour
les
bâtiments
publics
;
- Indique
avoir
échangé
avec
M.
Le
Secrétaire
Général
de
la Préfecture
d'Eure-et-Loir,
la Ville
a signé
une
convention
avec
les
services
de
l'Etat
en
vue
d'augmenter,
pour
les
mois
de
mai
et
juin,
le nombre
de
créneaux
de
rendez-vous
carte
d'identité
et
passeport.
Cette
convention
a été
signée,
après
échange
avec
les
services
administratifs.
Si les
objectifs
fixés
par
la Convention
sont
tenus,
une
subvention
de
4000€
sera
versée
à la
Collectivité
;
-
informe
du
passage
en
CAC
du
dossier
« Super
U».
Ce
dossier
a reçu
un
avis
favorable
de
la
Commission
départemental
mais
pourrait
être
présenté
lors
d'une
future
commission
nationale,
en
cas
de
recours.
Dans
ce
cas,
Monsieur
le Maire,
ayant
été
désigné
par
les
membres
de
la CDAC,
siègera
lors
de
cette
commission.
- Indique
que
l'encours
de
dette
total
est
estimé,
au
jour
du
Conseil
Municipal,
à environ
1 300
000
€. Une
présentation
plus
détaillée,
avec
un
graphique
notamment,
sera
faite
lors
d'une
prochaine
commission.
Monsieur
Clouet
:
:
- Demande
si la
municipalité
a été
informée
des
dégradations
récentes
dans
l’église
;
-
Monsieur
le Maire
lui
répond
qu'il
en
a été
informé
et
que
les
dégradations
portent
sur
des
jets
de
cierges
lors
de
l'ouverture
{en
journée)
de
l'église
-
Demande
s’il
est
envisagé
d‘installer
des
stations
de
recharges
électriques
(pour
les
véhicules)
:
-
Monsieur
le Maire
doit
se
rapprocher
de
la SICAP
sur
ce
point.
Monsieur
Prunet
:
-
informe
de
la
nécessité
de
reprendre
les
Marquages
au
sol
sis
rue
du
8 mai
-
Monsieur
le Maire
indique
que
cette
demande
sera
remontée
à Habitat
Eurélien.
Conseil
municipal
du
11
mai
2023
- Compte-rendu
de
séance
Page
8/9 Monsieur Pinceloup
:
- informe
que
la place
de
stationnement
PMR
située
sur
le parking
de
la Mairie
pose
des
difficultés
de
circulation
à
l’agent
municipal
qui
s’en
sert,
notamment
à cause
d’un
massif
de
fleurs.
- Monsieur
le Maire
indique
qu’une
solution
sera
étudiée
afin
de
solutionner
ce
problème.
Monsieur
Guittard
informe
du
commencement
des
travaux
du
columbarium
au
sein
du
Cimetière.
Monsieur
le Maire
annonce
à 21
h 20
la fin
de
la séance.
La
secrétaire
de
séance,
Joëlle
POMPON
Conseil
municipal
du
11
mai
2023
- Compte-rendu
de
séance
Page
9/9