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Document publié le Lundi 27 juillet 2015 par la commune de Chaon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 27 juillet 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Commune de CHAON (Loir-et-Cher)
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 27 JUILLET 2015
Le vingt sept juillet deux mil quinze, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Chaon, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Patrick MORIN, Maire.
Etaient présents : MM. Patrick MORIN, Alain PAVEAU, Patrick SCIOU, Eric LASSERRE, Guy MARCHAND, Mme Maryse FRIQUET, MM. Thierry PFOHL, Bernard VANNIER, Mme Christelle AUPY.
Etait absent excusé : Roch HOLLANDE
Mme Christelle AUPY a été désignée comme secrétaire de séance.
Convocation : 22 juillet 2015
Ordre du jour
Garderie municipale : changement des horaires et révision des tarifs Décision modificative n°1 budget principal
Point sur les travaux de rénovation des trottoirs de la grande rue
Informations et questions diverses
Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal 13 mai 2015 Les membres de l'assemblée, à l'unanimité, ADOPTENT le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 mai 2015.
Garderie municipale - révision des horaires et des tarifs
Dans le but de rendre les tarifs de garderie plus équitables , le maire propose de revoir la tarification en tenant compte des coefficients familiaux à compter de la rentrée 2015, à savoir :
Anciens horaires et tarifs
Lundi, mardi, jeudi
- de 7h15 à 8h30 : 2 €
- de 16h15 à 18h30 : 2€
Mercredi matin , vendredi matin :
- de 7h15 à 8h30 : 2€
Vendredi après-midi :
- de 15h15 à 18h30 : 3€ Nouveaux tarifs
Règlement au quart d'heure en tenant compte du coefficient familial :
Coefficient familial 0 à 650 651 à 750 751 à 1000
Plus de
1000
Tarif 0,30 € 0,45 € 0,50 € 0,60 €
Tarifs à appliquer au 1er septembre 2015
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité les nouveaux tarifs tels que stipulés ci-dessus.
Décision modificative n° 1 - Budget principal
Le maire informe que, dans le cadre de l'exécution budgétaire de l'exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à un ajustement de crédits entre les différents chapitres du budget principal de la commune.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
- VOTE les virements de crédits suivants :
BUDGET PRINCIPAL
Section de fonctionnement
Désignation Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Fonctionnement
Chapitre 014
Atténuation de produits
Article 73925 reversement et restitution
sur impôts locaux
91
Chapitre 65
Autres charges gestion courante
Article 6532 Frais de mission des maires
et conseillers
91
- DONNE tous pouvoirs au maire à cet effet.
Questions et informations diverses
- Travaux de la Grande Rue : Le maire informe que les travaux de rénovation des trottoirs sont en bonne voie. Ils reprendront à partir du 24 août 2015. Le maire insiste sur la qualité des travaux et tient à remercier Alain PAVEAU, 1er adjoint pour son implication. De plus, des dispositifs de guidage tactile à l'intention des personnes malvoyantes ont été rajoutés aux passages piétons sur la grande rue et la place du Bourg Neuf. En outre, un passage piéton avec les mêmes dispositifs sera aménagé face à la boulangerie de même qu'une place réservée aux handicapés. Le maire informe également que les travaux réalisés devant chez Monsieur et Madame BRULAIRE ont été pris intégralement à leur charge.
- Boulangerie-Epicerie : Suite à la liquidation judiciaire de Monsieur BIGAY, un repreneur a été retenu par le mandataire pour la réouverture du fonds de commerce de la boulangerie.
- Adresse mail : Sur proposition de Patrick SCIOU, 2ème adjoint, le maire soumet au conseil l'idée de créer une liste d'adresses mail des administrés désirant être informés des activités du village ainsi que des informations importantes à communiquer. Il est à noter que cette liste n'aura aucun caractère obligatoire et restera strictement confidentielle. Le conseil émet un avis favorable.
Un formulaire d'inscription sera distribué dans les boîtes aux lettres.
- Nouvelle station d'épuration : Suite à une réunion avec monsieur BRANCHU (maître d'œuvre), madame HOAREAU ( chargée d'intervention agence eau-Loire-Bretagne), des représentants de IRH ainsi que monsieur BUISSON du Conseil Départemental du Loir- et- Cher, il s'avère que le projet s'oriente vers une solution moins onéreuse que prévue. Des réunions sont programmées pour la rentrée afin de finaliser le projet.
- Taxe de séjour et taxe additionnelle : A partir de septembre 2015, une taxe de séjour et une taxe additionnelle seront appliquées aux personnes souhaitant louer le gîte communal.
Séance levée à 19h30
Le maire
Patrick MORIN