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Procès Verbal - 2018 02 19 Contrat Départemental Territorial et humain EMS
Document publié le Lundi 19 février 2018 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 02 19 Contrat Départemental Territorial et humain EMS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Humanitaire,
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Département
du Bas-Rhin
Extrait du procès-verbal des
Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal
Strasbourg
Séance du lundi 19 février 2018
Nombre de
conseillers élus : Sous la présidence de M. Théo KLUMPP, Maire
27
Conseillers en
fonction :
27
Conseillers
présents :
22
IL ADMINISTRATION GENERALE
A/ Contrat Départemental de développement territorial et humain du territoire
d'action de l'Eurométropole
M. le Maire expose au conseil municipal la proposition faite par le Département du Bas- Rhin aux communes et établissements publics de coopération intercommunale d'approuver le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d'action de l'Eurométropole pour la période 2018-2021, tel que joint en annexe, dont les éléments
essentiels sont les suivants :
e les enjeux prioritaires du territoire d'action de l'Eurométropole,
+ les modalités de la gouvernance partagée du contrat et la co-construction des
projets avec le Département,
+ les interventions respectives des partenaires en faveur des enjeux prioritaires
partagés.
Exposé des motifs :
Le Département du Bas-Rhin propose un nouveau mode de partenariat aux acteurs locaux dans le cadre des Contrats Départementaux de développement territorial et humain.
L'année 2017 a été consacrée à la co-construction d'une ambition collective au service des solidarités humaines et territoriales, du développement et de l'aménagement des territoires et à la définition des enjeux prioritaires qui constitueront la base du partenariat entre le
Département et les acteurs locaux pour les quatre années à venir.
Il s’agit de créer les conditions favorables permettant de générer des projets ayant un maximum d'effet levier sur l'attractivité et le développement des territoires, de favoriser les initiatives locales, de concevoir et de faire ensemble dans le respect des compétences et moyens de chacun. Dans une approche intégrée des politiques publiques, il est proposé
que les partenaires conviennent ensemble de mobiliser leurs
moyens respectifs sur les enjeux prioritaires.
les formes qu'elle revêt, ainsi que Ses moyens financiers notamment
le Fonds de développement et d'attractivité, le Fonds d'innovation
territoriale, le Fonds de solidarité communale, dans une
approche intégrée de ses politiques.
Le Contrat Départemental de développement territorial et humain
constitue le volet Stratégique du partenariat engagé par le Département
du Bas-Rhin avec les acteurs locaux sur la période 2018 — 2021.
Il s'inscrit dans une volonté de co-construction des projets
avec le Département du Bas-Rhin et de gouvernance partagée.
|| fera l'objet d'un suivi par l'ensemble des partenaires une
à deux fois par an au sein d’un conseil de territoire d'action
rassemblant les forces vives du territoire : exécutifs des
Communes, des intercommunalités, opérateurs et associations,
représentants de ja Région et de l'Etat. tout acteur qui souhaite
participer à cette réflexion collective et s'inscrire dans les ambitions
du partenariat de projet.
Les enjeux prioritaires retenus pour le territoire d'action de l'Eurométropoie
sont les suivants :
Promouvoir Strasbourg capitale européenne
Répondre aux besoins de nature de tous les habitants
Construire l'inclusion sociétale pour et avec les plus démunis
Aménager des territoires connectés et attractifs, à énergie
positive et développer Femploi
Assurer la réussite éducative et l'épanouissement des jeunes
Adapter le territoire à l'avancée en âge
Conforter, maintenir et pérenniser l'offre de services au public VVYNOVVVY
Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur ce Contrat-cadre
élaboré à l'échelle du territoire d'action de l'Eurométropole qui
permet de valider les enjeux prioritaires du territoire et l'engagement
à travailler ensemble.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
-__ d'approuver le contrat départemental de développement
territorial et humain du territoire d'action
de l'Eurométropole pour la période 2018-2021, tel que joint
en annexe, dont les éléments essentiels sont les
suivants :
+ les enjeux prioritaires du territoire d'action de l'Eurométropole ;
+ _les modalités de la gouvernance partagée du contrat et la
co-construction des projets avec le Département
du Bas-Rhin ;
*__les interventions respectives des partenaires en faveur des
enjeux prioritaires partagés.
-_ d'autoriser M. le Maire à signer la convention Correspondants ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente
délibération
Adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Théo KLUMPP